Partir du territoire engendre nécessairement des questionnements autour de la situation administrative des travailleurs engagés dans le cadre d’une mission de coopération. S’il existait jusqu’en 2017 un statut propre au coopérant, lui offrant avantages et garanties, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Il existe encore de rares règles spécifiques aux coopérants, mais ce sont surtout les ONG qui se sont coordonnées pour offrir une politique de travail décente et juste aux travailleurs de la coopération.. Nous faisons, ci-dessous, un tour d’horizon de la situation administrative du coopérant.
Modalités administrative avant le départ
Domicile
La règle générale est que les personnes qui partent travailler à l’étranger plus d’un an sont rayées des registres de population. Une absence de plus de 6 mois peut aussi donner lieu à une radiation. Cette règle n’est pas applicable aux travailleurs de la coopération au développement absents temporairement.
Si vous voulez garder votre domicile en Belgique
- Vous devez avertir votre administration communale de votre départ en leur précisant que vous êtes envoyé comme coopérant à l’étranger par une ONG agréée par la Direction générale Coopération au développement (DGD). Vous pouvez être considéré comme « temporairement absent » et conserver votre inscription en Belgique (Arrêté Royal du 16 juillet 1992, art. 18, §3, 8°).
Si vous restez domicilié en Belgique, vous aurez moins de formalités à accomplir à votre retour : les données d’état civil restent centralisées dans votre administration communale, les droits relatifs à la sécurité sociale belge sont applicables dès votre retour.
Vous devrez, si possible, leur communiquer une adresse où votre courrier officiel pourra vous être envoyé.
Si vous ne voulez pas garder votre domicile en Belgique
- Vous devez avertir votre administration communale de votre départ et du fait que vous n’avez plus de domicile en Belgique. Vous recevrez une attestation de radiation qui vous permettra de vous inscrire dans le registre de population de l’Ambassade belge ou du consulat belge compétent dans le pays où vous vous rendez. L’Ambassade ou le consulat offrent des services similaires à ceux des communes en Belgique. Vous y inscrire vous offrira des facilités dans vos démarches administratives (carte d’identité, passeport, nationalité…). Cela vous permettra également d’être inscrit sur les listes d’électeurs et de pouvoir voter lors des élections fédérales en Belgique. Si vous revenez en Belgique, il faudra évidemment vous réinscrire dans une administration communale.
- Si vous n’avez pas fait votre déclaration avant votre départ, vous devrez le faire au consulat ou à l’Ambassade belge à l’étranger dans les 2 mois de votre arrivée. Ce sont ces services qui vont délivreront un certificat de radiation.
Procuration
Pensez à donner à quelqu’un de confiance une procuration, surtout si vous gardez votre domicile en Belgique. Cela peut être utile pour effectuer des démarches auprès de votre banque, vos déclarations fiscales ou encore les élections.
Pour certains actes, un document signé par le coopérant et la personne qui reçoit votre procuration est suffisant. Parfois, il faut une procuration universelle qui mandate celui qui la reçoit de faire tout acte utile pour le coopérant. Cette procuration peut être rédigée par le coopérant mais les signatures doivent être légalisées à l’administration communale du coopérant.
Passeport
Vous devrez vous munir d’un passeport avant votre départ d’une durée de validité de 5 ans.
La sécurité sociale
Quitter le territoire belge signifie théoriquement ne plus être soumis à son régime de sécurité sociale.
Toutefois, il existe des pratiques et règlementations permettant de combler, du moins partiellement, certains des avantages sociaux perdus en raison du déménagement.
Des informations complémentaires sur la sécurité sociale lorsqu’on quitte le territoire belge sont disponibles sur la page suivante : https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/leaving_belgium/index.html.
Cette section ne traite que de la sécurité sociale. Pour plus d’informations sur le droit du travail applicable aux contrats du coopérant, voir « Pour qui travaillent les coopérants ? quel droit applicable ? »
La Sécurité Sociale d’Outre-Mer
La Sécurité Sociale d’Outre-Mer (SSOM) propose des assurances sociales aux expatriés qui y sont affiliés et qui travaillent dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni. En pratique, s’affilier à la SSOM permet de continuer à bénéficier des avantages des assurances sociales belges, et d’y rester lié légalement.
Ainsi, la SSOM offre dans sa formule standard une protection proche de l’assurance soins de santé obligatoire en Belgique, à savoir une assurance pension, une assurance incapacité de travail-invalidité-maternité et une assurance différée de soins de santé. Il existe également des assurances complémentaires, telles qu’une assurance soins de santé, ou accident de travail.
Il est possible de s’y affilier directement en tant que particulier, mais dans la pratique, il arrive souvent que les ONG y soient affiliées pour offrir cette protection à tous ses travailleurs.
Plus d’informations sur le site de la SSOM .
Les allocations familiales
Les allocations familiales n’entrent ni dans le champ du droit du travail, ni dans le champ de la SSOM. En théorie, cet avantage est perdu. Mais en pratique, certaines ONG se sont accordées en interne pour octroyer une somme équivalente aux montants d’allocations familiales, primes de naissance ou d’adoption, à condition de leur fournir une attestation de fin de prise en charge délivrée par votre ancienne Caisse d’allocations familiales. Cependant, cette pratique est officieuse et n’a pas de caractère obligatoire. Il sera donc important de vérifier dans le contrat si cet avantage est prévu.
Avant de partir, il conviendra donc de prévenir votre Caisse d’allocations familiales. Théoriquement, si vous changez de domicile elle en sera avertie mais il est plus sûr de la prévenir dans tous les cas.
N.B. : Les informations énoncées ci-dessus sont d’application dans le cas des postes de coopérants accompagnés. Il existe également des postes « non-accompagnés », dans le cadre desquels la famille n’est pas autorisée à venir avec, et par conséquent, ne bénéficiera pas de ces avantages.
Le chômage
A la fin de votre contrat de travail, lorsque vous aurez à nouveau votre résidence en Belgique, vous pourrez introduire une demande d’allocations de chômage. Les heures travaillées à l’étranger pourront être comptabilisées par l’ONEM et donner droit à une allocation de chômage en Belgique à condition que vous ayez été affilié à la SSOM, et que vous ayez travaillé en Belgique pendant au moins un jour à la fin de la période d’expatriation dans le cadre d’un contrat de travail soumis à l’ONEM.
Il existe également un régime spécial pour les jeunes chômeurs demandeurs d’emploi, leur permettant de continuer à bénéficier.
Avantages divers
Il arrive que soient pris en charge par l’ONG les frais de déplacement, partie des frais scolaires des enfants autorisés à accompagner le coopérant, les assurances en cas d’accident ou de rapatriement, une indemnité d’expatriation, ou encore les frais liés au logement sur place.
Comme pour les allocations familiales, les ONG se sont accordées en interne pour octroyer ces avantages, mais ce n’est pas obligatoire. Il est important de prendre connaissance de votre contrat de travail, et de clarifier les points ci-dessus avec l’ONG avant votre départ.
Les impôts
En droit belge, il y a deux régimes d’imposition : l’impôt des personnes physiques et l’impôt des non-résidents.
L’imposition des revenus d’un coopérant est une matière complexe, renseignez-vous auprès de votre ONG afin de savoir de quel régime d’imposition vous dépendrez.
Voir aussi :
- Qu’est-ce que la coopération au développement ?
- Pour qui travaillent les coopérants ? Quel droit du travail applicable ?
- Les métiers de la coopération
- Devenir coopérant : Diplôme, recherche d’emploi et perspectives professionnelles
- Le Programme Junior pour les 18-30 ans
- Coopérant jeune demandeur d’emploi
- Élections législatives : Belges à l’étranger
- Coopération au développement : adresses
MAJ 2024