Résidence secondaire ou principale ?

Kot et « résidence secondaire »

Dans la plupart des cas, les étudiants résident la semaine dans leur kot et le week-end chez leurs parents. Leur résidence principale reste donc celle de leurs parents pour autant qu’ils ne changent pas de domicile.

Le kot est donc considéré comme une résidence secondaire et, dans certaines communes, il sera exigé une taxe de seconde résidence. Il ne revient pas au propriétaire de demander la taxe communale. C’est la commune qui envoie la demande de paiement par voie de rôle.

Le montant de cette taxe varie d’une commune à l’autre. Les étudiants bénéficient parfois d’une réduction importante (jusqu’à 90% sur présentation d’une preuve d’inscription dans l’enseignement de plein-exercice ou d’une preuve de la condition de bénéficiaire des allocations familiales) ou sont tout simplement dispensés de payer cette taxe.

Pour connaître le montant de cette taxe ainsi que les possibilités de réduction voire de dispense, l’étudiant peut s’adresser à l’administration communale.

Attention, l’étudiant peut échapper à cette taxe s’il se domicilie dans son kot, mais les parents perdent alors l’avantage fiscal de compter leur enfant comme personne à charge.

Faire de son kot sa « résidence principale » : la domiciliation

Certains étudiants veulent se domicilier dans leur kot. Vous pouvez vous domicilier dans une commune si vous y avez établi votre résidence principale. Ceci est à vérifier au préalable avec le propriétaire car si vous vous domiciliez dans votre kot, cela change la nature du contrat de bail qui devient un contrat de bail de résidence principale. A Bruxelles, comme en Wallonie, le propriétaire peut refuser qu’on se domicile dans le bien loué, mais il doit justifier son refus.

Attention, un tel changement aura des conséquences juridiques importantes.

Si vous vous domiciliez dans votre kot, vos parents ne pourront plus vous compter comme personne à charge d’un point de vue fiscal pour le calcul de leurs impôts (ceci, même s’ils continuent à vous entretenir).

Cela modifiera également leur composition de ménage et donc potentiellement certains de leurs droits sociaux.

A noter que cela peut également avoir des conséquences sur les allocations familiales. Ce sera à votre tour de les recevoir et cela peut également modifier celles de vos frères et sœurs. Il faut alors dans ce cas, faire une demande auprès de votre caisse d’allocations familiales pour qu’elle soit tout de même versée à vos parents.

Si vous vous domiciliez dans votre kot, cela aura également un impact d’un point de vue administratif. Par exemple, au moment des élections, vous serez amené à voter dans votre nouvelle commune.

Voir aussi :

• Un kot, combien ça coûte ?
• Louer un kot étudiant à Bruxelles
• Louer un kot étudiant en Wallonie
• Trouver un kot
• Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire
• Logement liens utiles
• Ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation
• Décret relative au bail d’habitation
• Ordonnance portant le code bruxellois du logement
• Prévention incendies Bruxelles

MAJ 2024

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