Du nouveau pour les démarches de regroupement familial en Belgique ! Les règles ont été mises à jour pour certaines situations, avec des conditions désormais plus strictes pour les membres de la famille qui souhaitent rejoindre un proche en Belgique. Découvre les principaux changements, applicables depuis le 1er septembre.
Le regroupant ( = le membre de la famille qui est rejoint) est un (beau) parent belge :
- Nouvelle limite d’âge : Pour obtenir un titre de séjour avec ton parent belge (ou le/la partenaire de ton parent), tu dois maintenant avoir moins de 18 ans (au lieu de 21 ans auparavant).
- Si tu as plus de 18 ans, il faudra prouver que tu es à charge de ton parent belge ou de son/sa partenaire.
Le regroupant est un enfant mineur belge :
Pour obtenir un titre de séjour avec ton enfant belge, tu devras désormais :
- Avoir l’autorité parentale ;
- Disposer du droit de garde ;
- Et t’occuper effectivement de ton enfant.
Avant, il suffisait de prouver des liens affectifs.
Le regroupant est un enfant mineur non européen :
Depuis le 1er septembre, tu peux obtenir un titre de séjour si :
- Tu accompagnes ton enfant mineur en Belgique ;
- Ou tu le rejoins, s’il est déjà accompagné par l’autre parent.
L’enfant doit disposer du statut de réfugié, de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire (notamment pour les Ukrainiens). Avant, c’était réservé uniquement aux enfants non accompagnés.
Le regroupant est un enfant mineur européen :
Pour rejoindre ton enfant mineur européen, les nouvelles règles exigent :
- L’autorité parentale ;
- Le droit de garde ;
- Et de t’occuper effectivement de l’enfant.
Avant, seuls le droit de garde et la prise en charge de l’enfant étaient exigés.
Attention : Ces nouvelles conditions s’accompagnent d’autres règles importantes à respecter. Cette mise à jour couvre uniquement les modifications récentes en la matière !
Sources légales :