Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu as la possibilité d’introduire un recours. Mais pour que ton recours soit recevable, des délais stricts sont à respecter.
Recours interne
Les procédures de recours interne sont organisées par chaque pouvoir organisateur.
Il est donc important de lire le règlement des études qui explique ces procédures.
Les délais d’introduction d’une demande interne de conciliation sont très courts et peuvent varier d’un établissement à l’autre. Les écoles sont toutefois tenues de prévoir un délai minimum de 2 jours ouvrables, après la communication des résultats.
Recours externe
Si le recours interne n’aboutit pas, tu peux encore introduire un recours externe.
Attention : il faut impérativement avoir fait un recours interne avant le recours externe, sans quoi le recours externe sera déclaré irrecevable.
Le recours externe doit être envoyé au Conseil de recours au plus tard :
- Le 10e jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision prise suite à la procédure de conciliation interne, pour les décisions de première session. Cette décision pouvant être notifiée jusqu’au dernier jour de l’année scolaire (07/07/2023), le recours externe peut être valablement envoyé jusqu’au 24/07/2023 au plus tard, pour les décisions du Conseil de classe de première session ;
- Le 5e jour jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision prise suite à la procédure de conciliation interne, pour les décisions de la seconde session
La décision du Conseil de recours qui réforme la décision du Conseil de classe remplace celle-ci. Le Directeur de l’école sera obligé d’établir un nouveau certificat ou de changer l’attestation d’orientation qui sera délivrée à l’élève.
Le Conseil de classe n’est toutefois pas compétent pour accorder les examens de repêchage.
La Direction générale de l’Enseignement obligatoire transmet un exemplaire de la décision du Conseil de recours au Directeur de l’école par voie électronique et en informe simultanément l’élève majeur ou ses parents (s’il est mineur), par courrier recommandé ou par voie électronique en fonction de son choix d’introduction du recours
| Remise des résultats -> | recours interne -> | recours externe |
| (minimum 2 jours ouvrables après la remise des résultats) |
24/07 au plus tard |
Besoin de plus d’infos ? Toutes les étapes de la procédure sont détaillées ici !