| AVANT-PROPOS Pour la première fois en Belgique, les jeunes âgés de 16 et 17 ans ont voté pour les élections européennes le 9 juin 2024. Ce vote sera obligatoire. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle, dans son arrêt du 21 mars 2024. Pourquoi ? Car les jeunes représentent l’avenir et il faut leur laisser l’opportunité de façonner cet avenir. Il faut leur permettre de faire entendre leur voix sur ce qui se passe dans le monde car ils sont tout autant concernés. Qui sont les concernés ? – les Belges âgés de 16 et 17 ans en Belgique, – les ressortissants de l’UE non belges âgés de 16 et 17 ans inscrits comme électeur dans une commune belge, – les Belges âgés de 16 et 17 ans à l’étranger dans la mesure où ils sont inscrits comme électeur dans un poste consulaire de carrière, à l’exception des jeunes âgés de 16 et 17 ans vivant dans un pays où ils jouissent également du droit de vote pour l’élection du Parlement européen (Allemagne, Autriche, Grèce, Malte). En pratique Les mineurs ont été automatiquement inscrits sur les listes des électeurs. Ils ont été convoqués pour l’élection du Parlement européen du 9 juin 2024 par le biais d’une lettre de convocation, tout comme les majeurs. Il n’y a vraisemblablement pas de sanctions applicables aux jeunes qui ne votent pas. En effet, les peines prononcées à l’encontre des adultes ne peuvent pas être appliquées aux mineurs. |
Les belges résidant en Belgique ou à l’étranger et les membres d’un État de l’Union européenne résidant en Belgique peuvent voter aux élections européennes.
Les Belges qui résident dans l’Union européenne peuvent également choisir de voter pour une liste dans leur État membre de résidence ou pour une liste belge.
Les Belges inscrits aux registres de la population tenus dans les postes consulaires de carrière situés dans un État non membre de l’Union européenne peuvent participer aux élections du parlement européen.
Pour pouvoir voter aux élections européennes, il faut :
Si vous êtes belge résidant en Belgique :
- Être belge le jour de l’élection
- Être âgé d’au moins 16 ans le jour de l’élection
- Être inscrit sur la liste des électeurs dans une commune belge
- Ne pas être dans un des cas d’exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).
Ou si vous êtes belge résidant à l’étranger :
- Les Belges qui résident dans l’Union européenne peuvent également choisir de voter pour une liste dans leur État membre de résidence mais pas pour une liste belge.
- Les Belges qui résident à l’étranger hors Union européenne votent seulement pour le Parlement européen et pour la Chambre des représentants !
Conditions :
- Être belge le jour de l’élection
- Être âgé d’au moins 16 ans le jour de l’élection
- Résidence :
– résider dans l’Union européenne et être inscrit dans les registres consulaires pour pouvoir voter pour une liste européenne de votre pays de résidence. Vous devrez remplir un formulaire à venir).
– résider à l’étranger hors Union européenne et être inscrit dans les registres consulaires de population pour pouvoir voter pour le Parlement européen. Vous serez rattachés à une commune belge imposée par la loi, un point d’attache est nécessaire. La preuve de ce rattachement doit être apportée à l’aide de pièces justificatives probantes; à défaut, par une déclaration sur l’honneur.
L’électeur est rattaché à :
– la commune belge dans laquelle il a un jour été inscrit dans les registres de la population.
– à défaut, la commune belge de naissance
– à défaut, la commune belge où soit le père ou soit la mère sont ou ont été inscrits en dernier lieu dans les registres de la population
– à défaut, la commune belge dans laquelle le mari, l’épouse, le précédent mari, la précédente épouse ou la/le partenaire dans une cohabitation enregistrée est inscrit(e) ou a été inscrit(e) dans les registres de la population.
– à défaut, la commune belge où un parent jusqu’au troisième degré est ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit dans les registres de la population.
– à défaut, la commune de Bruxelles. Les belges qui sont dans ces conditions doivent remplir un formulaire papier à se procurer au poste consulaire. - Ne pas être dans un des cas d’exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).
Ou si vous êtes membre d’un état de l’Union européenne :
Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez voter en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidats sur des listes belges. Vous ne pourrez alors participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d’origine.
Vous devrez vous inscrire sur la liste des électeurs de votre commune avant le 31 mars 2024.
Vous ne pouvez participer aux élections européennes dans votre pays d’origine.
Conditions :
- Être membre d’un autre état de l’Union européenne le 1er avril 2024, jour de l’arrêt des listes électorales (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie ou Suède)
- Être âgé d’au moins de 16 ans le jour de l’élection
- Résider en Belgique au plus tard le jour de l’arrêt des listes électorales (inscrit au registre de population ou au registre des étrangers)
- Ne pas être dans un des cas d’exclusion ou de suspension (exclusion définitive en cas de condamnation à une peine criminelle, suspension dans divers cas d’incapacité et dans le cas de condamnation à plus quatre mois).
Vous ne devez pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre pays d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative - Être inscrit sur la liste des électeurs de votre commune avant le 31 mars 2024.
Pour cela vous devez :
– Compléter le formulaire C/1 en ligne via www.inscription.elections.fgov.be ou que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale de votre résidence principale.
– Le déposer à la maison communale de votre résidence en Belgique (vous recevez un accusé de réception)
Si vous avez déjà été inscrit sur la liste des électeurs aux précédentes élections, vous ne devez plus vous réinscrire.
Plus d’infos : https://verkiezingen.fgov.be/europe/vous-etes-citoyen-europeen-residant-en-belgique
Que se passe-t-il si l’électeur ne vote pas ?
En Belgique, le vote est obligatoire. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs sont dans l’obligation d’aller voter. Les articles 209 et 210 du Code électoral prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d’absence non justifiée à l’élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 40€ à 80€. S’il y a récidive, l’amende sera de 80€ à 200€. Aucune peine d’emprisonnement n’est prononcée dans ces situations.
Si l’électeur ne se présente pas à l’élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l’absence est justifiée ou non.
A noter que les non-européens ne peuvent pas voter aux élections européennes.
Voir aussi :
- Elections européennes en résumé
- Cela veut dire quoi voter aux élections européennes ?
- Vote papier, électronique, par procuration
- Qui peut être élu aux élections européennes ?
- Elections européennes : belges à l’étranger
- Résultats élections du Parlement Européen 2019
- Elections européennes : sites utiles
MAJ 2024