Pour pouvoir voter aux élections communales, il faut satisfaire aux conditions électorales. Ces conditions doivent être réunies le jour des élections. Si ce n’est pas le cas, les électeurs qui ne remplissent plus les conditions seront rayés de la liste des électeurs.
Age
Il faut avoir 18 ans au plus tard à la date des élections pour pouvoir voter.
Résidence
Il faut résider en Belgique, ce qui nécessite d’être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune belge de résidence le 1er août.
Lorsque l’électeur se rend au bureau de vote, il doit être muni de sa carte d’identité et de sa convocation.
Jouissance des droits civils et politiques
Il ne faut pas être exclu ou suspendu du droit de vote par une décision judiciaire.
L’électeur faisant l’objet d’une condamnation ou d’une décision entrainant l’exclusion ou la suspension des droits électoraux alors que la liste des électeurs était déjà arrêtée, ne satisfait plus aux conditions d’électorat et sera alors rayé de cette liste.
Nationalité
Les Belges
Les citoyens Belges inscrits dans les registres de la population d’une commune belge sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs pour toutes les élections.
Pour ce faire, il faut impérativement résider en Belgique. en effet, un belge qui réside à l’étranger inscrit dans les registres consulaires de la population auprès d’une ambassade belge à l’étranger ne pourra pas être inscrit sur les listes électorales communales.
Les étrangers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne
En plus des conditions mentionnées ci-dessus, les étrangers ressortissants doivent introduire une demande d’inscription sur les listes électorales.
Cette démarche peut se faire à tout moment pourvu qu’elle soit accomplie avant la période d’établissement de cette liste jusqu’au jour de l’élection. En 2024, cette période s’étend du 1er août au 13 octobre.
Plusieurs modalités permettent d’accomplir cette formalité :
– En ligne via ce lien : http://www.inscription.elections.fgov.be/
– En se présentant à l’administration communale de sa résidence
– En introduisant la demande par courrier
Les étrangers non-ressortissants de l’Union Européenne
En plus des conditions susmentionnées, les non belges hors union européenne doivent :
– Introduire une demande d’inscription aux listes électorales selon les mêmes modalités que les étrangers ressortissants (ci-dessus)
– Fournir, lors de l’introduction de la demande d’inscription, une déclaration d’engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et ses Libertés fondamentales
– Justifier, au moment de l’introduction de la demande, de cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un titre de séjour.
Une fois la qualité d’électeur obtenue par la réunion des conditions d’électorat générales et spécifiques, l’électeur conserve cette qualité aussi longtemps qu’il continue à réunir ces conditions et qu’il n’y renonce pas. En d’autres termes, lorsqu’un étranger est inscrit sur les listes électorales, il ne doit plus accomplir les démarches pour les prochaines élections tant qu’il répond toujours aux conditions énoncées plus haut.
Le vote est alors une obligation pour les étrangers au même titre que pour les citoyens belges.
Pour plus d’informations quant aux conditions de votes et marches à suivre pour les citoyens non belges, veuillez consulter la page « Inscription des européens et non-européens aux communales« .
Voir aussi :
- Les élections communales, en résumé
- Qui peut voter ?
- Inscription des européens et non-européens aux communales
- Refus d’inscription sur la liste des électeurs
- Comment voter ?
- Qui peut être élu ?
- Choisir pour qui voter
- Élections communales en bref
- Comment fonctionne une commune ?
- Résultats élections communales 2018
- Élections communales : sites utiles
MAJ 2024