Politique de protection des données

Responsable de traitement et mise à jour de la présente politique

L’ASBL « Infor Jeunes – Centre d’accueil et d’information jeunesse », numéro d’entreprise 0420.782.634, dont le siège est situé sur Chaussée de Louvain 339 à 1030 Schaerbeek (ci-après Infor jeunes »), est considéré comme « Responsable de traitement » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD ») et au sens de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « la Loi »).

La présente politique de protection de données est susceptible de faire l’objet de modifications et d’ajouts, en raison d’évolutions législatives ou d’autres considérations (liées notamment aux moyens technologiques utilisés pour le traitement de données). Infor Jeunes vous invite à vous connecter régulièrement à la présente page de son site web, où vous trouverez toujours la version la plus à jour de sa politique de protection des données.

Champ d’application de la présente déclaration

La présente déclaration décrit les mesures prises concernant le traitement des données à caractère personnel et les droits de toute personne qui bénéficie des services d’Infor Jeunes, ou qui entre en contact d’une manière ou d’une autre avec celui-ci, pour diverses finalités.

Principes généraux

Infor Jeunes garantit la conformité au RGPD et à la Loi, de tout traitement des données personnelles qu’il opère. Cette protection s’applique aussi bien aux données personnelles consignées en ligne qu’à celles consignées sur un formulaire papier par exemple. A cet effet, Infor Jeunes :

• veille à se conformer aux principes du RGPD et aux dispositions de la Loi concernant la protection des données à caractère personnel. A cet effet, Infor Jeunes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui intègrent la protection des données dans la conception de ses activités (principe de protection des données dès la conception) ;
• garantit que seules les données strictement nécessaires pour chaque objectif spécifique du traitement soient traitées (principe de protection des données par défaut).

Base juridique du traitement de données à caractère personnel

De manière générale, le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement de chaque personne qui bénéficie des services d’Infor Jeunes, ou qui entre en contact avec celui-ci.

Finalité du traitement

Les données à caractère personnel collectées et utilisées par Infor Jeunes servent à réaliser ses activités  d’information auprès d’un public composé principalement de jeunes de 12 à 26 ans. Ces activités portent notamment sur les droits des jeunes, les études/formations, les métiers/professions, le travail/chômage, la citoyenneté, les droits des étrangers, la santé, les drogues, le logement, la qualité de la vie (environnement, urbanisme, transports, consommation), la mobilité internationale, les sports, la culture, les vacances, la vie familiale et affective. A cet égard, Infor Jeunes offre entre autres les services spécifiques suivants :

• les permanences physiques et téléphoniques (pour répondre aux demandes du public) ;
• les ateliers sur la fracture numérique (initiation aux notions informatiques de base) ;
• les animations (sur le cyberharcèlement et discriminations) ;
• un service Job/Emploi (offres et demandes de jobs étudiants et d’emplois pour jeunes demandeurs d’emploi, informations sur la législation sociale, aide à la rédaction de C.V. et de lettre de motivation, etc.) ;
• un service Kot/Logement (informations sur la législation, offres de location de kots étudiants dans Bruxelles, adresses de référence, etc.) ;
• un espace informatique (ordinateurs à disposition pour encoder un C.V., une lettre, un travail scolaire, introduire des demandes d’allocations d’études, accès Internet, etc.) ;
• l’organisation de la brocante des voisins.

Infor Jeunes peut ainsi collecter les données à caractère personnel des personnes qui bénéficient de ses services, ou qui entrent en contact avec celui-ci, notamment pour leur rendre des services efficaces, pour  les tenir informées des activités qu’il organise ou de la suite réservée à leurs demandes, et pour établir des statistiques internes.

Données susceptibles d’être collectées, délai de conservation et communication de ces données à des tiers

La majorité du temps, les données collectées concernent l’identité d’une personne (nom, prénom, âge, sexe), et ses données de contact (courriel, téléphone, adresse postale…).

Dans le cadre de certains services spécifiques, Infor Jeunes peut collecter d’autres données telles que l’activité professionnelle, la date et le lieu de naissance, la situation familiale, l’état civil, le numéro de compte bancaire, la carte d’identité, etc.

Infor Jeunes est le destinataire principal de ces données. Celles-ci ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf pour respecter des obligations légales ou en vue de fournir un service adéquat.

Infor Jeunes ne procède pas à la commercialisation des données à caractère personnel et celles-ci sont conservées pour la durée de traitement. Sous réserve d’obligations légales, la conservation ne dépasse pas 10 ans.

Données susceptibles d’être collectées lors de la visite sur ce site, délai de conservation et communication de ces données à des tiers

A l’occasion de la visite de ce site Internet, un utilisateur pourrait être amené à fournir à Infor Jeunes ses données de différentes manières :

1. Données qu’il fournit directement lors de son inscription aux activités d’Infor Jeunes et à ses réseaux sociaux :

Types de données collectées :
– nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, adresse IP, etc.

Délai de conservation : 3 ans après la dernière inscription.
Communication des données à des tiers : Jamais.

2. Données collectées passivement, afin de faciliter la navigation sur ce site, et d’optimiser la gestion technique de celui-ci, sous la forme de cookies. Les cookies sont des petits fichiers de données téléchargés sur l’appareil utilisé pour la visite du site d’Infor Jeunes, que ce soit sur ordinateur, tablette, smartphone…).

Type de données collectées : génération des rapports sur les statistiques d’utilisation du site https://wp.jeminforme.be sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement via un identificateur de session (session ID).

Délai de conservation : durée maximale d’un an.

Communication des données à des tiers : Jamais

En fonction du navigateur utilisé, il est possible de restreindre l’usage des cookies, ou de les supprimer au terme de la visite du site. Le paramétrage peut varier d’un navigateur à l’autre. Plus d’informations sont disponibles via les adresses suivantes :
Internet Explorer
Google Chrome
Mozilla Firefox
Safari

Les droits

En vertu du RGPD et de la Loi, les personnes qui bénéficient de services d’Infor Jeunes, ou qui entrent en contact avec celui-ci disposent des droits énoncés ci-après.

Droit d’accès et d’information

Chaque personne qui bénéficie de services d’Infor Jeunes, ou qui entre en contact avec lui dispose du droit d’accès aux données. Il s’agit pour la personne concernée, du droit de consulter, sans devoir motiver sa demande, ses données à caractère personnel qui sont traitées par Infor Jeunes. Une telle personne peut également demander que lui soit remise une copie des données traitées et, le cas échéant, de les faire supprimer de fichiers informatiques ou papiers d’Infor Jeunes.

Infor Jeunes peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs relatifs à la demande qui lui est adressée. Il peut également s’opposer à toute demande manifestement abusive.

Les services payants (impression) sont clairement indiqués sur ce site et à la permanence d’Infor Jeunes.

Droit de rectification

Chaque personne qui bénéficie de services d’Infor Jeunes, ou qui entre en contact avec celui-lui dispose du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données à caractère personnel traitées par Infor Jeunes, si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ; à moins qu’une telle rectification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit à l’oubli ou au déréférencement

Chaque personne qui bénéficie de services d’Infor Jeunes, ou qui entre en contact avec celui-lui peut exiger d’Infor Jeunes l’effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• le retrait du consentement accordé pour le traitement des données ;
• opposition, pour des raisons fondées, au traitement des données.

Dans tous les cas, ce droit ne pourra être accordé si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour exercer la défense de droits en justice.

Droit à la limitation

Chaque personne qui bénéficie de services d’Infor Jeunes, ou qui entre en contact avec celui-lui a le droit d’obtenir d’Infor Jeunes la limitation du traitement relatif à ses données à caractère personnel lorsque l’une des hypothèses suivantes s’applique :

• elle conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation n’est d’application que pendant une durée permettant à Infor Jeunes de vérifier l’exactitude des données contestées;
• le traitement est illicite, et au lieu d’un effacement, elle exige que l’utilisation de ses données soit limitée;
• Infor Jeunes ne traite plus les données aux fins pour lesquelles elles étaient collectées mais celles-ci sont encore nécessaires pour la défense de droits en justice;
• elle est en mesure de prouver qu’elle est opposée au traitement.

Droit à la portabilité des données

Chaque personne qui bénéficie de services d’Infor Jeunes, ou qui entre en contact avec celui-lui a le droit de demander que les données qu’elle a fournies à Infor Jeunes lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Par ailleurs, une telle personne a le droit de transmettre ses données à un autre responsable de traitement sans qu’Infor Jeunes ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut même demander que ses données soient transmises directement par Infor Jeunes vers un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition

Chaque personne qui bénéficie de services d’Infor Jeunes, ou qui entre en contact avec celui-lui a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à caractère personnel. Dans cette hypothèse, Infor Jeunes doit cesser immédiatement le traitement des données en question, à moins qu’elle démontre qu’il existe des motifs servant à la défense de ses droits en justice.

Le délégué à la protection des données et Autorité de protection des données

Toute personne qui désire faire valoir l’un des droits exposés ci-dessus peut contacter le délégué à la protection des données (ci-après « DPD ») d’Infor Jeunes, en lui envoyant un courriel à  inforjeunes@jeminforme.be. S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, la demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité.

Infor Jeunes s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de la demande qui lui est adressée. En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD et à la Loi, le délai de réponse peut être porté à 3 mois.

En cas de désaccord ou absence de réponse, la personne concernée peut déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont disponibles sur : www.autoriteprotectiondonnees.be/