Organisation de l’enseignement supérieur

Source : article 15 du Décret paysage

Structure et paysage de l’enseignement supérieur

L’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ou la Fédération Wallonie-Bruxelles est constitué d’établissements d’enseignements supérieurs associés au sein de Pôles académiques et coordonnés par une Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES). Il est important de comprendre cette organisation.

I – L’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES)

 L’ARES est la coupole qui assure la coordination globale du secteur de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle est un Organisme d’intérêt public chargé de soutenir les établissements d’enseignement supérieur dans leurs missions d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité. A cet égard, elle a entre autres les missions suivantes :

• fédérer toutes les universités, les hautes écoles, les écoles supérieures des arts et les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale dont elle organise la concertation et pour lesquels elle promeut les collaborations à l’échelle nationale et internationale ;
• veiller notamment à la cohérence de l’offre de formation et à son adéquation au marché de l’emploi et formuler des recommandations en matière de politique de recherche scientifique ou artistique. Elle coordonne également l’engagement des établissements en matière d’apprentissage tout au long de la vie, de promotion de la réussite ou encore de coopération au développement. Elle collecte et traite un ensemble de données scientifiques et statistiques touchant au secteur de l’enseignement, dans une optique de veille, d’évaluation et d’amélioration des pratiques en faveur de la qualité des enseignements dispensés dans l’enseignement supérieur ;
• fournir l’information sur les études supérieures en Fédération Wallonie-Bruxelles. A cet égard, les étudiants, en particulier les étudiants étrangers, sont invités à parcourir régulièrement le site web de l’ARES. Ils y trouveront de précieuses informations, notamment en ce qui concerne les possibilités de bourses ou financement pour des études supérieures en Belgique. Dans le cadre de la coopération au développement, l’ARES accorde, chaque année, de nombreuses bourses aux ressortissants étrangers qui ont la nationalité et qui résident et travaillent dans un des pays de la liste suivante : Afrique du Sud, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cuba, Équateur, Éthiopie, Haïti, Indonésie, Kenya, Madagascar, Maroc, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, Pérou, Philippines, République démocratique du Congo, République de Guinée (Conakry), Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie, Vietnam, Zimbabwe.
  Cette liste est évidemment sujette à changements et il est important de consulter les données à jour sur le site de l’ARES.

II – Pôles académiques

Un pôle académique est une association d’établissements d’enseignement supérieur fondée sur la proximité géographique de leurs implantations d’enseignement et de recherche, chargée principalement de susciter et fédérer leurs collaborations et activités communes ou transversales. Un pôle académique est donc avant tout un lieu de concertation et de dialogue entre établissements d’enseignement supérieur, se trouvant dans une même zone géographique. Sa mission principale est de promouvoir et soutenir toute forme de collaboration entre ses membres et d’inciter ceux-ci à travailler ensemble en vue d’offrir des services de qualité aux étudiants.

Tout établissement d’enseignement supérieur appartient à un ou plusieurs pôles académiques, selon le lieu de ses implantations (campus). Il existe cinq pôles académiques :

1° Pôle académique de Bruxelles
2° Pôle académique hainuyer
3° Pôle académique Liège-Luxembourg
4° Pôle académique de Louvain
5° Pôle académique de Namur

III – Les établissements d’enseignement supérieur

En Belgique, la Constitution garantit la liberté d’enseignement. L’enseignement est donc démocratique. Les citoyens belges ou étrangers ont la liberté de choisir l’établissement d’enseignement qui leur convient, tout comme les opérateurs qui proposent des formations ont la liberté de l’offre de formation qu’ils proposent au public. C’est ainsi qu’en Belgique, il y d’un côté l’offre d’enseignement officiel proposé par des établissements d’enseignement supérieur reconnus légalement, et, d’autre part, l’offre d’enseignement proposé par des opérateurs privés.

Cependant, seules les études organisées par les établissements d’enseignement supérieur reconnus légalement donnent lieu à un diplôme valorisable, c’est-à-dire reconnu en Belgique.  Les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement privé ne disposent d’aucune reconnaissance légale. En d’autres termes, ces diplômes ne vous serviront pas dans la recherche d’un emploi pour lequel un diplôme de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ou équivalent) est exigé. De plus, les établissements d’enseignement privé ne peuvent pas utiliser des termes « université », « haute école », « école supérieure des arts », termes utilisés par les établissements d’enseignement supérieur reconnus légalement.

Le moteur de recherche du site Mesetudes.be (site édité par l’ARES) permet de trouver les établissements et les programmes légalement reconnus au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces établissements sont organisés en 4 types :

• les universités,
• les hautes écoles,
• les écoles supérieures des arts,
• les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale

Chaque établissement d’enseignement supérieur est autonome par rapport à un autre établissement, à son Pôle académique et à l’ARES. Il reçoit directement les subventions et financements alloués par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour lui permettre d’accomplir ses missions, à savoir : l’enseignement, la recherche et le service à la collectivité. L’unicité des établissements d’enseignement est donc garantie, nonobstant leur présence au sein de plusieurs Pôles académiques.

Les études sont organisées soit selon le type court qui est non universitaire (Bachelier, minimum 3 ans) soit selon le type long universitaire ou non-universitaire (Bachelier + Master- minimum 4 ou 5 ans). L’enseignement de type court se caractérise par une formation axée sur des cours théoriques, mais aussi pratiques avec des stages en milieu professionnel ou en laboratoire (on parle de cycle « professionnalisant »). L’enseignement de type long s’organise en une formation générale plus théorique durant les premières années (les Bacheliers sont dits de « transition ») et plus approfondie durant les années de master.

Les universités

Les universités organisent des études de type long structurées en trois cycles. Le 1er cycle conduit à l’obtention d’un bachelier dit « de transition » à l’issue d’une formation de 3 ans. Le 2ème cycle conduit à l’obtention du grade de Master (en 1 ou 2 ans), de médecin ou médecin vétérinaire et/ou de master de spécialisation (en 1 an, complétant une formation préalable de master et visant à faire acquérir une qualification professionnelle spécialisée). Le master en 2 ans peut avoir une finalité didactique (visant l’enseignement), approfondie (préparant à la recherche scientifique) ou spécialisée (dans une discipline particulière du cursus). Par ailleurs, les universités proposent après l’obtention d’un master, l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) qui est le titre professionnel obtenu après une formation de 30 crédits, permettant d’être nommé comme professeur dans l’enseignement secondaire supérieur. Enfin, le 3ème cycle universitaire comprend la formation doctorale (60 crédits afin d’obtenir un certificat de formation à la recherche) et les travaux relatifs à la préparation d’une thèse de doctorat (au moins 180 crédits) afin d’obtenir le garde académique de docteur.

Jusqu’en 2022, la Fédération Wallonie-Bruxelles comptait 6 universités. Mais depuis l’année académique 2023-2024, l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B) a définitivement fusionné avec l’Université catholique de Louvain, pour former une seule entité, l’UCLouvain. Il existe donc désormais 5 universités au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

1° Université catholique de Louvain (UCLouvain)
2° Université de Liège (ULiège)
3° Université de Mons (UMONS)
4° Université de Namur (UNamur)
5° Université libre de Bruxelles (ULB)

Les hautes écoles

Les hautes écoles offrent des cursus alimentés par la recherche appliquée et répondant aux attentes des milieux professionnels. Elles organisent des études supérieures de type court et/ou de type long. Les études de type court s’étendent sur 3 ans (ou 4 ans pour la formation de sage-femme ou d’infirmier, pour les enseignants au niveau du maternel, primaire et du premier degré du secondaire) et donnent lieu à la délivrance du grade de bachelier. Au terme de ce cycle court, des formations en 1 an peuvent mener au grade de bachelier de spécialisation. Les études de type long comprennent un 1er cycle de 3 ans menant au grade de bachelier et un 2ème cycle de 1 ou 2 ans menant au grade de master. Certaines formations de type long se donnent en horaire décalé (en soirée et/ou le samedi), en horaire adapté ou en alternance (programme réparti entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise où ont lieu les stages).

Il y a 19 hautes écoles à ce jour, mais la liste qui suit peut changer à tout moment. Il convient de consulter fréquemment le Décret paysage du 7 novembre 2013 (màj  22/11/2023) pour avoir une liste à jour :

1° Haute École de la Province de Liège (HEPL)
2° Haute École Louvain en Hainaut (HELHa)
3° Haute École provinciale de Hainaut – Condorcet
4° Haute École Léonard de Vinci (HE VINCI)
5° Haute École libre mosane (HELMo)
6° Haute École de Namur-Liège-Luxembourg (Hénallux)
7° Haute École Galilée (HEG)
8° Haute École Ephec (EPHEC)
9° Haute École en Hainaut (HEH.be)
10° Haute École Charlemagne (heCh)
11° Haute École «Groupe ICHEC – ECAM – ISFSC»
12° Haute École Francisco Ferrer (HEFF)
13° Haute École Bruxelles-Brabant (HE2B)
14° Haute École Albert Jacquard (HEAJ)
15° Haute École libre de Bruxelles – Ilya Prigogine (HELB)
16° Haute École Robert Schuman (HERS)
17° Haute École de la Ville de Liège (HEL)
18° Haute École Lucia de Brouckère (HELdB)
19° Haute École de la Province de Namur (HEPN)

Les écoles supérieures des Arts

Les écoles supérieures des arts forment les étudiantes et les étudiants dans les domaines de la musique, du théâtre et des arts de la parole, des arts plastiques, visuels et de l’espace, et des arts du spectacle et des techniques de diffusion et de communication. Elles forment non seulement des artistes, mais aussi des pédagogues et des acteurs sociaux adaptés aux réalités du terrain et de la société actuelle.

A l’instar des Hautes écoles, elles dispensent un enseignement de type court menant à l’obtention d’un bachelier après 3 ans et un enseignement de type long comprenant un bachelier « de transition » (en 3 ans) et un master en 1 ou 2 ans. Le master en 2 ans peut avoir une finalité didactique (visant l’enseignement), spécialisée (dans une discipline particulière du cursus) ou approfondie (axée sur la recherche). Le 3e cycle, en lien étroit avec la recherche en art et les matières enseignées, organisé avec une institution universitaire, conduit au grade de docteur.

Il existe 16 Ecoles supérieures des Arts :

1° Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai (ACT)
2° Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles – École supérieure des Arts (ARBA Bxl)
3° Arts²
4° Conservatoire royal de Bruxelles (CRB)
5° Conservatoire royal de Liège (CRL)
6° École nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre (La Cambre)
7° École supérieure des Arts de l’Image «Le 75» (Le 75)
8° École supérieure des Arts – École de Recherche graphique (ERG)
9° Beaux-Arts de Liège – École Supérieure des Arts (BAL)
10° École supérieure des Arts du Cirque (ESAC)
11° École supérieure des Arts Institut Saint-Luc Tournai (St-Luc Tournai)
12° École supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles (St-Luc Bxl)
13° École supérieure des Arts Saint-Luc de Liège (St-Luc Liège)
14° Institut des Arts de Diffusion (IAD)
15° Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion (INSAS)
16° Institut supérieur de Musique et de Pédagogie (IMEP)

Les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale

A l’instar d’autres établissements d’enseignement supérieur (universités, hautes écoles, et écoles supérieures des arts), les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale proposent des études

• de type court :
  – un cycle, menant au grade de brevet de l’enseignement supérieur
  – un cycle, menant au grade de bachelier (professionnalisant)

• de type long :
  – un premier cycle, menant au grade de bachelier (de transition)
  – un second cycle, menant au grade de master

Mais ils organisent également des études spécifiques à cette forme d’enseignement comme :

• les brevets de l’enseignement supérieur (BES-minimum 2 ans), qui sont des études ayant un caractère professionnalisant et donnant accès à un métier clairement identifié. Exemples : Conseiller en administration et gestion du personnel, conseiller en insertion socioprofessionnelle, gestionnaire d’unité commerciale, guide touristique, formateur en alphabétisation, régisseur de spectacle, webdesigner, webdeveloper ;

• les bacheliers spécifiques (3 ans) : conseiller conjugal et familial, géomètre-expert immobilier, optique-optométrie, dessins des constructions mécaniques et métalliques, scénographie, vente.

La particularité des établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale est d’offrir un enseignement flexible et individualisé, qui répond au même moment aux besoins collectifs et ceux du monde professionnel. Ils sont adaptés aux besoins des publics aux parcours professionnels et personnels variés qui souhaitent acquérir, développer ou actualiser leurs compétences ou, tout simplement, donner une nouvelle orientation à leur carrière.

Il y a près d’une centaine d’établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale listés à l’article 13 du Décret paysage.

Ecole royale militaire (ERM)

Etablissement militaire d’enseignement universitaire chargé de la formation de base académique (sciences de l’ingénieur, sciences sociales et militaires, études médicales, etc.), militaire et physique des futurs officiers ainsi que de la formation continuée des officiers durant leur carrière au sein du département de la Défense.

Co-diplômation

Le « Décret paysage » instaure le concept de Co-diplômation. Un programme d’études conjoint peut mener à une Co-diplômation lorsque des activités d’apprentissage sont organisées, gérées et dispensées conjointement, par différents établissements d’enseignement, et que la réussite est sanctionnée collégialement. L’étudiant concerné recevra soit un diplôme unique signé par tous les partenaires, soit des diplômes émis par chacun d’entre eux.

Organisation et réussite du cycle d’études

Conformément au Décret Paysage, l’étudiant s’inscrit à un cycle d’études (bachelier/master) et constitue son programme annuel qu’il soumet à l’accord du jury. Cependant, l’étudiant qui s’inscrit pour la 1ère fois dans un 1er cycle d’étude se voit automatiquement attribuer 60 crédits prédéfinis (sauf allègement ou valorisation des crédits). La réussite ou l’échec est déterminé sur base des crédits obtenus pour les unités d’enseignement dont l’évaluation est suffisante. Lorsque le seuil de 10/20 est atteint, l’acquisition des crédits correspondants est automatique. Si ce seuil n’est pas atteint, le jury peut néanmoins décider d’octroyer les crédits associés si le déficit est acceptable au vu de l’ensemble des résultats.

La réussite d’une unité d’enseignement est indivisible : le jury ne peut octroyer de crédits partiels associés à certaines activités d’apprentissage parmi celles qui composent l’unité d’enseignement. Lorsque l’unité d’enseignement n’est pas valorisée, les établissements peuvent définir dans leur règlement des études, les conditions dans lesquelles certaines activités d’apprentissage donnent lieu en interne à des reports de notes d’une session à l’autre ou d’une année à l’autre.

Le nombre de crédits acquis conditionne la qualité d’étudiant finançable et l’accès à la suite des unités d’enseignement. L’étudiant qui a acquis au moins 30 crédits sur les 60 pourra compléter son programme annuel avec les unités d’enseignements de la suite du cycle moyennant l’accord du jury. L’étudiant qui a acquis moins de 30 crédits ne peut pas compléter son programme annuel avec les unités d’enseignement de la suite du cycle.

Notons que les dispositions relatives aux évaluations reprises dans le Décret Paysage ne s’appliquent pas à l’EPS, régi encore partiellement par le Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale (màj 03/08/2023). Dans l’enseignement supérieur de promotion sociale, la réussite des études se fait par unités d’enseignement qui peuvent être capitalisées par l’étudiante ou l’étudiant, auxquelles s’ajoutent des stages et une épreuve intégrée en fin de cursus.

Particularités pour les études en sciences médicales et en sciences dentaires

Depuis la rentrée 2017-2018, en plus de devoir satisfaire aux conditions générales d’accès aux études de premier cycle visées à l’article 107 du Décret Paysage, il faut obligatoirement réussir un examen d’entrée pour pouvoir accéder au premier cycle d’études en sciences médicales et dentaires.

Pour pouvoir passer cet examen d’entrée et accéder au premier cycle d’études en sciences médicales et dentaires, l’étudiant doit effectuer une inscription en ligne sur une plateforme centralisée par l’ARES (attention, cette inscription en ligne ne concerne que l’examen d’entrée et d’accès, l’étudiant doit donc en parallèle effectuer les démarches d’inscription auprès de l’université choisie).
Les inscriptions pour l’épreuve de juillet s’ouvrent dans le courant du mois de mai. Des frais d’inscription de 30€ sont à payer pour chaque inscription à l’examen d’entrée. Ces frais sont payables exclusivement en ligne selon les instructions qui sont données sur la plateforme d’inscription. Le paiement peut être réalisé par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou par carte Bancontact/Mistercash/Maestro, quel que soit le propriétaire de cette carte. Ce droit d’inscription est remboursé dans le courant du mois de novembre par l’ARES à l’étudiant à condition qu’il ait effectivement participé à l’examen.

Le concours d’entrée est divisé en deux parties (d’une part, connaissance et compréhension des matières scientifiques et d’autre part, communication et analyse critique de l’information). Les conditions de ce concours sont fixées par le Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires, du 29 mars 2017 (màj 20/01/2023) et son programmé détaillé (Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé du concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires du 1er juin 2023).

La partie 1 relative à la connaissance et à la compréhension des matières scientifiques évalue les quatre matières suivantes :

• chimie,
• biologie,
• physique,
• mathématiques.

La partie 2 relative à la communication et à l’analyse critique de l’information est divisée en deux matières :

a) évaluation des capacités de raisonnement, d’analyse, d’intégration, de synthèse, d’argumentation, de critique et de conceptualisation ;
b) évaluation de la capacité à communiquer en percevant la dimension éthique et en faisant preuve d’empathie, de compassion, d’équité et de respect.

Le concours se déroule sur toute la journée : partie 1 le matin, partie 2 l’après-midi. Il comporte 80 questions au total, distribuées à parts égales entre la partie 1 et la partie 2 (40 pour chacune). Chaque matière comporte à son tour 10 questions, hormis la matière b) de la partie 2, qui en comporte 30.

Pour chaque question, 4 réponses sont proposées et une seule de celles-ci est correcte. Les réponses multiples à une question sont considérées comme incorrectes.

Les candidats sont classés dans l’ordre décroissant de la note globale qu’ils ont obtenue. Le candidat qui a la note globale la plus élevée est classé en premier.

Pour vous préparer au concours d’entrée, consultez la page « me préparer au concours » du site Mesetudes.be. Vous y trouverez également le Programme détaillé du concours d’entrée en médecine et dentisterie ainsi que les modalités pratiques pour chaque édition de concours.

Pour les étudiants considérés comme « non-résidents » en Belgique, en plus des conditions de réussite détaillées ci-dessus, et pour chacune des filières (sciences médicales ou sciences dentaire), une sélection est mise en place s’il y a plus de 15% d’étudiants non-résidents qui réussissent l’examen sur le nombre total d’étudiants ayant passé l’examen d’entrée. Les étudiants non-résidents seront alors classés en fonction des résultats obtenus à l’issue du concours d’entrée, par ordre décroissant de la note globale (= l’addition des notes obtenues à chacune des parties de l’examen) obtenue. L’attestation de réussite sera remise à 15% des étudiants ayant obtenu les meilleures notes.

Ce concours d’entrée ne peut pas être passé à l’infini. En effet, l’étudiant ne pourra le présenter que durant deux années académiques maximum sur une période de 5 années académiques. Il est par ailleurs important de noter qude depuis 2023, le concours n’est organisé qu’une fois par an entre le 16 et le 31 août.

Adresses utiles

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Boulevard Léopold II, 44
1080 Molenbeek
Tél. : 0800/20.000
infos@cfwb.be
http://www.enseignement.be
Site sur l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles

ARES / Académie de recherche et d’enseignement supérieur
Rue Royale 180 (étage 5)
1000 Bruxelles
Tél. : 02/225.45.11
https://form.ares-ac.be/contact-ares
https://www.ares-ac.be/fr/

Fédération des étudiants francophones-FEF
Rue de la Borne, 14 bte 17
1080 Molenbeek
Tél. : 02/223.01.54 – 02/217.27.93 (Service juridique)
contact@fef.be – sj@fef.be
http://www.fef.be
Organisation représentative des étudiants, informations sur la législation de l’enseignement supérieur
(Unique syndicat étudiant francophone depuis 2020)

Union syndicale étudiante (FGTB)
Avenue Adolphe Buyl, 105
1050 Ixelles
info@use.be
https://use.be

Centre Enic-Naric
Enic: European Network of Information Centres in the European Region
Naric : National Academic Recognition Information Centres in the European Union
Rue A. Lavallée 1
1080 Molenbeek
Belgium
Tél. : 02/690.88.57
enic-naric@cfwb.be
http://www.enic-naric.net/index.aspx
Site comportant des informations sur les équivalences actuelles de diplômes en Europe et dans quelques pays hors Europe (dont l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les USA)

Site portail « L’Europe est à vous »
http://ec.europa.eu/youreurope/citizens/education/index_fr.htm
Informations sur les conditions d’études, les systèmes scolaires, la reconnaissance des diplômes universitaires, les conditions de vie dans l’Union européenne

Voir aussi :

• Minerval et droits d’inscription
• Etes-vous un étudiant finançable ?
• Quotas pour étudiants non-résidents
• Venir étudier en Belgique
• Études liées à une pénurie de main-d’œuvre
• Étudier en arts du cirque
• Recours dans l’enseignement supérieur
• Recours dans l’enseignement de promotion sociale
• Allocations d’études : comment remplir le formulaire ?
• Allocations d’études dans l’enseignement supérieur : conditions, montants et minerval
• Orientation scolaire
• Congés scolaires

MAJ  2024