La Belgique institue la toute première loi sur l’obligation scolaire, en 1914. Cette loi fait montre de la volonté du gouvernement de l’époque de protéger les enfants. Elle est à mettre en relation avec l’interdiction du travail des enfants.
Actuellement, l’obligation scolaire est régie par la loi du 29 juin 1983 (avec des modifications en vigueur publiées jusqu’au 27-05-2022 inclus). Cette loi est appuyée par le Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun (articles 1.7.1-1. à 1.7.1-36.).
Le droit à l’instruction est un droit fondamental de l’enfant. Il est garanti par la Constitution belge, mais aussi par divers textes internationaux tels que la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou la Convention internationale de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Cela signifie que tout enfant, quelle que soit sa situation de séjour en Belgique (belge, étranger, sans papier…) doit être scolarisé.
Durée de l’obligation scolaire
En Belgique, l’obligation scolaire dure 13 années. Depuis la rentrée scolaire de 2020-2021, elle débute avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans. Ainsi si l’enfant a son anniversaire entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire commence avant qu’il ait 5 ans.
Exemples :
- l’enfant qui a 5 ans le 30 novembre, sera soumis à l’obligation scolaire dès septembre alors qu’il n’a encore que 4 ans ;
- l’enfant, qui a 5 ans le 30 janvier, sera soumis à l’obligation scolaire à partir de la rentrée scolaire du mois de septembre.
Fin de l’obligation scolaire
L’obligation scolaire prend fin:
- dès que l’élève atteint 18 ans ;
- à la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18e anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans;
- avec la fin des études secondaires de plein exercice avant l’âge de 18 ans.
Exemples :
- l’élève qui a 18 ans le 15 mai n’est plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date ;
- l’élève qui a 18 ans le 15 octobre n’est plus soumis à l’obligation scolaire après le 30 juin ;
- l’élève qui obtient son CESS à 16 ans n’est plus soumis à l’obligation scolaire.
Obligation scolaire à temps plein
La période d’obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu’à l’âge de 15 ans, à condition que le jeune ait terminé :
- les études primaires ET
- au minimum les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice.
Les 2 premières années de l’enseignement secondaire sont :
- soit la 1ère C et la 2e C (années communes)
- soit la 1ère D et la 2e D (années différenciées)
- soit la 1ère D (année différenciée) et la 1ère C (année commune)
S’il n’a PAS suivi les 2 premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice, il doit alors être scolarisé à temps plein jusqu’à 16 ans.
Obligation scolaire à temps partiel
A partir de 15 ans, s’il a terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement les avoir réussies), l’élève n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Il satisfait, alors, à l’obligation scolaire à temps partiel en choisissant soit :
- de continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ;
- de suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un CEFA (Centre d’éducation et de formation en alternance) ;
- de suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (EFP, IFAPME) ou apprentissage industriel.
Les informations sur l’enseignement à temps partiel sont disponibles à nos permanences.
Respect de l’obligation scolaire
L’obligation scolaire établit que tout mineur résidant en Belgique doit être instruit soit en établissement scolaire officiel, soit à domicile, soit en école privée.
Par établissement scolaire officiel, on entend tout établissement d’enseignement organisé, subventionné ou reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone (Ostbelgien). Certains établissements dispensent un enseignement de plein exercice, d’autres un enseignement en alternance.
Le non-respect de l’obligation scolaire est punissable et ce sont les parents d’un enfant mineur qui risquent donc une amende. En effet, ils doivent inscrire leur enfant dans une école, veiller à sa fréquentation scolaire. Le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse peuvent également être appelés à intervenir car le jeune mineur en absentéisme ou renvoyé de l’école peut être considéré comme un mineur en danger.
En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées et une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut être prononcée contre les parents récalcitrants.
Fréquentation scolaire et absentéisme
L’obligation scolaire exige des parents qu’ils envoient assidûment leurs enfants mineurs enfant à l’école. Toute absence doit être légalement justifiée (voir liste). L’absence d’une heure à une demi-journée est d’office considérée comme une demi-journée d’absence.
Au plus tard à partir de la 9e demi-journée d’absence injustifiée, la direction de l’école avertit la Direction générale de l’enseignement obligatoire au plus tard le 5e jour ouvrable scolaire qui suit. Chaque demi-journée d’absence injustifiée supplémentaire est signalée à la fin de chaque mois (article 1.7.1-9. Du Code de l’enseignement).
Toute absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur. Au plus tard à partir du 9e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le directeur convoque l’élève et ses parents s’il est mineur, par courrier recommandé. Le directeur rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires (leurs responsabilités) et envisage des actions visant à prévenir les absences.
A défaut de présentation à la convocation et chaque fois qu’il l’estime utile après évaluation de la situation, le directeur peut faire appel à l’aide d’un membre du personnel auxiliaire d’éducation, du Centre PMS ou d’un Service d’accrochage scolaire (article 1.7.1-10).
Enseignement secondaire : Attention à la sanction des études
Les informations ci-dessous sont reprises dans l’article 1.7.1-10 alinéa 4 et suivants du Code de l’enseignement.
Dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours et ne peut donc plus prétendre à la sanction des études en fin d’année scolaire, sauf décision favorable du conseil de classe.
Lorsqu’un élève a dépassé 20 demi-jours d’absences injustifiées, le directeur informe par écrit ses parents, ou l’élève lui-même s’il est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précise également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’école, afin qu’il puisse être admis à présenter les épreuves de fin d’année.
Dès le retour de l’élève, l’équipe pédagogique, en concertation avec le centre PMS, définit collégialement des objectifs visant à favoriser l’accrochage scolaire de l’élève. Ces objectifs sont définis au cas par cas et répondent aux besoins de l’élève. Le document reprenant l’ensemble des objectifs est soumis, pour approbation, aux parents, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.
Les objectifs fixés à l’élève font partie de son dossier. Par conséquent, en cas de changement d’école après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’école d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs à la nouvelle école, qui peut les conserver en l’état ou les adapter, auquel cas ce document devra à nouveau être approuvé par les parents de l’élève s’il est mineur, ou par lui-même s’il est majeur.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées entre le 15 mai et le 31 mai doit obtenir l’autorisation du Conseil de classe pour pouvoir présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. En revanche, l’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées après le 31 mai est admis à présenter les examens sans décision préalable du Conseil de classe.
La date du dépassement de 20 demi-jours d’absences injustifiées est alors déterminante pour savoir si l’élève en situation d’absentéisme doit ou non requérir l’autorisation du Conseil de classe pour présenter les examens de fin d’année.
La décision du Conseil de classe de ne pas autoriser l’élève à présenter les examens de fin d’année ne constitue pas une attestation d’orientation AOC et n’est donc pas susceptible de recours
La décision du Conseil de classe doit être immédiatement notifiée, par écrit, aux parents ou aux responsables légaux de l’élève, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.
Le directeur transmet au Gouvernement, pour le 30 juin de chaque année scolaire, la liste des élèves ayant dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de cette année scolaire, en distinguant parmi ceux-ci :
- les élèves qui ne se sont plus présentés dans l’école depuis qu’ils ont dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées ;
- les élèves qui ont fréquenté à nouveau l’école, mais qui n’ont pas approuvé ou dont les parents n’ont pas approuvé les objectifs qui leur ont été fixés ;
- les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés et pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils ont atteint ces objectifs ;
- les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés, mais pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils n’ont pas atteint ces objectifs et ne les a, en conséquence, pas autorisés à présenter les examens de fin d’année.
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées peut être exclu de l’école.
Inscription dans l’enseignement secondaire
L’inscription dans un établissement scolaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable scolaire du mois de septembre, sauf cas exceptionnels.
Dans l’enseignement en alternance, l’inscription est reçue toute l’année.
Avant 18 ans, l’élève est réinscrit automatiquement chaque année dans la même école. Mais à partir de 18 ans, l’élève doit se réinscrire chaque année s’il veut continuer à étudier dans la même école secondaire.
Voir aussi :
- Changement d’école et d’option
- Décret inscription : l’inscription en 1ère secondaire
- Attestations d’orientation
- Recours contre une exclusion définitive ou un refus de réinscription
- Recours contre une décision du Conseil de classe ou du jury de qualification
- Recours dans l’enseignement de promotion sociale
- Jury central
- L’enseignement à domicile
- Orientation scolaire
- Congés scolaires
MAJ 2024
Sous certificats médicaux pour 2 + 2 jours, ma petite-nièce voudrait retourner à l’école le 4e jour. Est-ce autorisé (région wallonne) ?
Bonjour gg5081,
Lorsqu’un enfant est sous certificat médical pour une maladie, la reprise de l’école avant la fin de la période de congé médical dépend de l’avis du médecin. Le certificat médical détermine la durée de l’absence, et l’enfant ne doit pas reprendre l’école tant que cette période n’est pas terminée, sauf si un autre certificat médical autorise un retour plus tôt.
Il faut vérifier avec le médecin si cette reprise anticipée est recommandée et s’il n’y a pas de contre-indication.
Bien à vous,
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Mon fils de 11 ans est trisomique et n évolue pas a l école , et rentre souvent avec des coups , que pui je faire pour que mon fils arette l école qui en pluce le rend agressif en verre moi sa maman . Merci bien
Bonjour Céline,
Si l’école actuelle ne répond pas à ses besoins, vous pouvez le changer d’école. Cherchez une école spécialisée ou inclusive, adaptée aux enfants ayant des besoins spécifiques.
Vous pouvez contacter un psychologue ou pédopsychiatre pour qu’ils évaluent l’impact émotionnel de la situation scolaire sur votre fils et sur votre relation. Cela aidera aussi à comprendre les causes de son agressivité.
Dans certains cas, vous pouvez choisir de déscolariser votre enfant et lui offrir une instruction à domicile. Cela nécessite une autorisation préalable.
N’hésitez pas à contacter des associations pour vous soutenir dans votre rôle de maman d’un enfant trisomique comme l’asbl Inclusions: https://www.inclusion-asbl.be/syndromes/syndrome-de-down-trisomie-21/ ou encore Saphir: https://www.saphir-bruxelles.be/aide-%C3%A0-l-int%C3%A9gration
Bien à vous,
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Bonjour.
Début 2025 , j aimerai envoyer mes enfants vivre en Algérie chez leurs grands parents. Ils seront scolarisés dans le privé mais non reconnu par l’État belge.
Mise à part les allocations familiales , qui dois-je prévenir , sachant qu’ils viendront passer 2 a 3 mois par an en Belgique?
Malgré le fait qu’ils vivront et seront scolarisés en Algérie , puis je faire tout de même passer le CEB a mon fils (il est en dernière année via l ead)?
Dois-je déclarer le changement de domicile des enfants ? Si oui , comment cela se passe t il? Merci!
Bonjour Mohamed,
Pour les enfants qui résideront en Algérie de manière permanente, il faudra, en principe, déclarer leur changement de résidence auprès de la commune belge où ils sont actuellement domiciliés. En effet, leur domicile principal sera en Algérie, et ils ne seront présents en Belgique que temporairement.
Contactez votre administration communale pour signaler le changement de résidence principale de vos enfants. Ils peuvent vous demander de fournir des documents prouvant leur inscription dans une école en Algérie, même si elle n’est pas reconnue par l’État belge.
Vous pouvez effectivement inscrire votre fils pour passer le CEB en Belgique. Comme il est inscrit à l’enseignement à distance (EAD), il devrait pouvoir se présenter aux examens organisés en Belgique même s’il réside temporairement à l’étranger.
Renseignez-vous auprès de l’Enseignement à distance (EAD) ou auprès de votre direction de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour confirmer les modalités d’inscription au CEB et si des formalités spécifiques s’appliquent pour un élève résidant à l’étranger.
Le changement de résidence des enfants peut également avoir des implications sur vos démarches fiscales en Belgique.
Bien à vous,
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Bonjour, au téléphone de hos services, on m’informe que mon fils de 17 ans (18 en octobre) qui ne refuse de retourner à l’école doit tout de même être réinscrit en septembre quitte à ce qu’il abandonne son année au jour de son 18eme anniversaire, hors ici plus haut, sur vitre site, je lis que « à la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18e anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans; »
Pouvez-vous m’éclairer svp parceque je suis perdue… Merci
Bonjour KesakoMo,
La règle énoncée sur notre site est bien correcte. Il y a dû avoir une incompréhension au téléphone. Si votre fils a 18 ans en octobre, il n’est plus en obligation scolaire depuis la fin de l’année scolaire 2023-2024.
Bien à vous,
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Merci pour votre réponse.
Qu’en est-il dans ce cas de l’inscription auprès d’actiris qui ne peut se faire à partir de 18 ans révolu ?
Qu’en est-il également des allocations familiales et job étudiant durant la première année
?
L’info reçue est que s’il est inscrit à actiris, il peut continuer durant 360 jours à bénéficier des allocations et travailler en job étudiant tant qu’il ne décroche pas de CDD ou CDI. Cette info est-elle exacte ?
Je vous remercie par avance pour cotre retour d’information
Bonjour,
S’il est inscrit à Actiris, il peut continuer durant 360 jours à bénéficier des allocations familiales.
Il pourra travailler en étudiant en juillet, août et septembre. Après, il ne pourra plus car il ne sera plus étudiant.
Nous vous invitons à contacter un conseiller Actiris pour plus d’infos.
Bien à vous,
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Mon fils 16ans vient de rater sa 4 énièmes années CEFA il ne veut plus y retourner.
Quelle sont les solutions pour le tenir en milieu scolaire jusqu’à ces 18ans.
Merci pour votre réponse.
Bonjour SPoma,
Il peut s’inscrire au jury central pour passer ses examens. Cependant comme il est toujours en obligation scolaire, il doit également s’inscrire à l’enseignement à domicile. Il faut remplir un formulaire présent sur cette page: https://www.jeminforme.be/l-enseignement-a-domicile/ et le remettre avant le 5 septembre à la direction générale de l’enseignement obligatoire:
Adresse : Fédération Wallonie-Bruxelles/Direction générale de l’enseignement obligatoire/Service de l’Enseignement à domicile Rue Adolphe Lavallée, 1 – Bureau 3F328 bis à 1080 Bruxelles Tél. : 02/690.86.90 (accessible du lundi au vendre de 10h à 12h et de 14h à 16h) Courriel : edep@cfwb.be Vous pouvez également le faire en ligne via https://monespace.fw-b.be/demarrer-demarche/?codeDemarche=ead
Voici notre page sur le jury central: https://www.jeminforme.be/jury-central/ Par contre cela n’existe pas pour l’enseignement CEFA.
Bien à vous,
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Peut on faire doubler un élève qui a manqué la visite médicale suite à un problème administratif ?
Bonjour Clobus,
Non cela n’est pas un motif de redoublement.
Bien à vous,
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Bonjour,
Ma fille de 17 ans a écopé d’une retenue de la part d’un professeur. Elle s’est présentée à l’endroit et l’heure convenus pour y faire un travail. Le lendemain, elle reçoit un message en disant que son travail était lamentable donc elle reçoit une seconde retenue pour refaire son travail. Le fait est que nous, en tant que parents n’étions pas avertis de cette 2ème retenue car le message est arrivé sur la plateforme utilisée par l’école le we et uniquement à destination de ma fille. Dès lors, comme ce n’était pas prévu, elle n’avait aucun moyen de locomotion pour rentrer à la maison si elle restait en retenue. Ma fille a donc proposé de faire la retenue un autre jour. Le prof a refusé et a exigé un certificat médical car elle ne s’est pas présentée à la retenue. La retenue avait lieu de 16h à 17h, donc en dehors des heures scolaires. Ma fille a également demandé à voir le travail qu’elle avait fait et la prof a refusé également
Est-ce légal de demander un certificat médical pour une retenue non prestée et en dehors des heures scolaires? Ma fille étant de bonne foi car elle voulait la faire un autre jour.
Merci
Bonjour Yvan,
Oui il est légal de demander un certificat médical pour une absence à une retenue. Mais nous vous conseillons de lire le règlement d’ordre intérieur de l’école.
Bien à vous,
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Bonjour mon fils aura 18 ans en janvier doit-il encore faire une année scolaire?
Merci
Bonjour Stef,
Votre fils doit aller à l’école jusqu’à ses 18 ans en janvier. A partir de cette date, il pourra arrêter.
Bien à vous,
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Bonjour mes jumeaux de 15ans en 3eme secondaire ont eu un voyage scolaire de 3jours . J’ai payé 270eur chacun pour ce voyage , c’est à dire 540eur pour les deux . Voilà qu’ils tombent malades tous les 2. Ils n’assistent pas au voyage scolaire malheureusement. Donc ils sont sous certificat médical. Ma question est … est ce que j’ai droit au remboursement du voyage auquel ils n’ont pas assisté ? C’est quand même 540eur . Merci de votre réponse .
Bonjour Oumloloq,
Vous avez droit au remboursement seulement si l’école a pris une assurance. En effet, si ce n’est pas le cas, l’école ne peut pas se faire rembourser les montants de réservation et donc ne sait pas vous rembourser.
Bien à vous,
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Bonjour, est ce qu’un professeur à le droit de refuser de nous voir ou de nous parler à l’intérieur d’un établissement scolaire quand nous voulons rendre un document (rapport de stage) que nous devons rendre pour ce jour ?
Mon professeur à refuser de me voir ou même de me parler pour rendre mes rapports de stage qui devaient être rendu ce jour là et m’a fait convoquer par le directeur pour une absence justifier par un certificat médical. En attendant je suis pénalisé pour mon rapport de stage.
Merci, bonne journée.
Bonjour Léo,
Il faudrait lire le règlement d’ordre intérieur de votre école pour voir ce qui est dit.
N’hésitez pas à contacter le Service Droit Des Jeunes: http://www.sdj.be/
Bien à vous,
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Bonjour,
J’ai une question sur les absences couvertes par un certificat medical, sont elle compté dans les 20 demis journées ?
D’avance merci.
Bonjour Caraïe,
Non.
Les absences couvertes par un certificat médical sont des absences justifiées.
Le seuil des 20 demi-jours concerne les absences injustifiées. Si vous dépassez ce seuil, le directeur informe par écrit vos parents, ou vous-même si vous êtes majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précise également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’école, afin qu’il puisse être admis à présenter les épreuves de fin d’année.
Bien à vous,
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A 13 on peut arrêt l’école
Bonjour Morgane,
Non, un enfant de 13 ans ne peut pas arrêter l’école.
La période d’obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu’à l’âge de 15 ans, à condition que le jeune ait terminé :
-les études primaires ET
-au minimum les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice.
A partir de 15 ans, s’il a terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement les avoir réussies), l’élève n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Il satisfait, alors, à l’obligation scolaire à temps partiel en choisissant soit :
-de continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ;
-de suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un CEFA (Centre d’éducation et de formation en alternance) ;
-de suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (EFP, IFAPME) ou apprentissage industriel.
L’obligation scolaire établit que tout mineur résidant en Belgique doit être instruit soit en établissement scolaire officiel, soit à domicile, soit en école privée.
Le non-respect de l’obligation scolaire est punissable et ce sont les parents d’un enfant mineur qui risquent donc une amende. En effet, ils doivent inscrire leur enfant dans une école, veiller à sa fréquentation scolaire. Le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse peuvent également être appelés à intervenir car le jeune mineur en absentéisme ou renvoyé de l’école peut être considéré comme un mineur en danger.
En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées et une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut être prononcée contre les parents récalcitrants.
Bien à vous,
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Bonjour, j ai appris il y a qq années que mes enfants avaient trop d absences injustifiées. Ici, j aimerai savoir quel organisme met en garde et sanctionné au niveau des allocations familiales? J aimerai retrouver cette trace du courrier qui a été envoyé à mon ex femme concernant les absences non justifiées. C est pas fédération Wallonie Bruxelles?
Bonjour Jerem,
C’est le Service du contrôle de l’obligation scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui envoie un courrier dans ce genre de cas.
Bien à vous,
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Bonjour,
Mon fils est élève libre mais veut revenir à l’école. Son directeur prétexte que sa classe est difficile. Il est suivi pas une psychiatre qui a délivré un doc demandant pour mon fils des aménagements raisonnables. Le directeur a-t-il le droit de refuser ? Y a-t-il un décret dans lequel il est indiqué la position du directeur pour cette question ?
Merci
Bonjour Koko,
Tout d’abord, sachez que si votre enfant est élève libre, son école a le droit de le refuser surtout s’il est majeur.
Concernant la deuxième partie de votre question: Le décret « Aménagements raisonnables » du 7 décembre 2017 impose aux écoles ordinaires la mise en place d’aménagements raisonnables pour l’élève à besoins spécifiques pour autant que sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’Enseignement spécialisé.
Les aménagements sont élaborés dans le cadre de réunions collégiales de concertation reprenant le chef d’établissement ou son délégué, le conseil de classe, un membre du CPMS et les parents. La présence d’un expert susceptible d’éclairer les acteurs est possible à la demande des parents et avec l’accord du chef d’établissement.
S’il n’y a pas d’accord, le législateur a prévu la possibilité d’une conciliation. Cette mission de conciliation est confiée au Service de Médiation scolaire. Le conciliateur ou la conciliatrice est un professionnel qui aide deux parties en conflit à trouver une solution à l’amiable. La procédure de conciliation est une étape structurée obligatoire avant de faire appel à une instance de recours: http://www.enseignement.be/index.php?page=27781&navi=4888
Bien à vous,
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Bonjour, j’aimerais savoir si l’inscription de mes enfants dans une école à l’étranger pour apprendre l’arabe au Maroc pendant une année dans une école privée est autorisée selon l’obligation scolaire en Belgique. Après leur retour en Belgique, pourront-ils réintégrer l’école où ils étaient ou faire une demande d’inscription dans une autre école ? Mes enfants seront en 1ère, 3ème et 4ème année secondaire l’année prochaine et ils seront toujours domiciliés en Belgique pendant leur année d’étude au Maroc.
Merci.
Bonjour Inas,
Pour être en règle au niveau de l’obligation scolaire, vous devrez inscrire dans l’école privée en ayant envoyé une déclaration d’enseignement à domicile au Service de l’enseignement à domicile au plus tard le 5 septembre.
L’enseignement à domicile est une alternative à l’inscription dans une école. Ce mode d’instruction concerne aussi bien les enfants instruits à la maison (enseignement à domicile au sens strict) que les enfants scolarisés dans des structures qui ne sont ni organisées, ni subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (communément appelées « écoles privées »).
Si votre enfant retourne dans une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles en début d’année scolaire, vous n’avez aucune formalité particulière à effectuer vis-à-vis du service de l’enseignement à domicile. Par contre, si vous mettez fin à l’enseignement à domicile en cours d’année scolaire pour le réinscrire dans une école, vous devrez impérativement faire parvenir à edep@cfwb.be une attestation d’inscription afin de clôturer le dossier de votre enfant à domicile.
Pour inscrire votre enfant à l’enseignement à domicile, veuillez suivre les instructions sur cette page : http://enseignement.be/index.php?page=28188&navi=4580#inscription
Pour toute autre question, n’hésitez pas à La Direction générale de l’Enseignement obligatoire :
Courriel : edep@cfwb.be
Téléphone : 02 690 86 90 (lundi au vendredi de 10h à 12h00 et de 14h00 à 16h)
Cordialement,
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Bonjour,
Nous partons pour 1 an en France où ma fille sera scolarisée dans un collège. Nous reviendrons ensuite en Belgique. Quelles sont les démarches à effectuer au regard de l’obligation scolaire belge durant l’année qui sera passée en France ?
Merci
Bonjour Steph,
Vous devez prévenir la direction de l’enseignement obligatoire: http://www.enseignement.be/index.php?page=26545&se_id=2707 et également le directeur de l’école de votre fille. Il vous précisera alors les formalités à entreprendre en fonction du niveau d’étude.
Vous devez également vous adresser au service des équivalences pour certifier la valeur des études suivies en Belgique mais également avant en France avant votre retour: http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=524
Quelle que soit votre situation, il est fortement conseillé de prendre également contact avec votre caisse d’allocations familiales ou le SPF Sécurité sociale pour leur communiquer votre situation.
Bien à vous,
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Je vous remercie pour ces informations. J’ai encore une question. Nous sommes domiciliés en Wallonie et le resterons durant notre séjour en France. Par contre, ma fille est scolarisée dans une école de la Communauté flamande. Dès lors, doit-on prendre contact avec la direction de l’enseignement obligatoire de la FWB en fonction de notre domicile ou de la Communauté flamande où ma fille est pour l’instant scolarisée ?
En vous remerciant,
Rebonjour Steph,
Vous devez contacter la Communauté Flamande comme c’est là que votre fille est scolarisée.
Bonne journée,
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Nous devons nous absenter une semaine au Maroc pour le mariage de mon frère. 6juin au 13 juin
Est-ce que va poser problème pour mes enfants en secondaires?
Bonjour Svp,
L’obligation scolaire exige des parents qu’ils envoient assidûment leurs enfants mineurs enfant à l’école. Toute absence doit être légalement justifiée. L’absence d’une heure à une demi-journée est d’office considérée comme une demi-journée d’absence.
Au plus tard à partir de la 9e demi-journée d’absence injustifiée, la direction de l’école avertit la Direction générale de l’enseignement obligatoire au plus tard le 5e jour ouvrable scolaire qui suit.
Au plus tard à partir du 9e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le directeur convoque l’élève et ses parents s’il est mineur, par courrier recommandé. Le directeur rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires (leurs responsabilités) et envisage des actions visant à prévenir les absences.
Outre les absences légalement justifiées, le directeur peut accepter des motifs justifiant l’absence pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. Le directeur doit indiquer les arguments précis pour lesquels il reconnaît le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles. Ceux-ci sont laissés à son appréciation, laquelle doit être motivée et conservée au sein de l’établissement.
Le nombre de demi-journées d’absence qui peuvent être motivées par les personnes responsables ou par l’élève majeur et acceptées par le Directeur doit être défini dans le règlement d’ordre intérieur de l’établissement. Ce nombre va de 8 à 16 demi-journées d’absence maximum au cours d’une année scolaire.
A ce sujet, il ne paraît pas acceptable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle liée à des problèmes familiaux le fait de prendre des vacances pendant la période scolaire.
https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2021/11/CFWB-SecondaireOrdinaireFWB-10092020.pdf
Bien à vous,
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Bonjour, je viens vers vous pour éclaircir une situation, mon fils a 10 demi jours d’absence justifié par mots des parents, l’école m’averti qu’il n’a plus le droit d’avoir d’absence sauf en cas de certificat médical. Je m’étonne de voir que les justificatifs des parents soient limité… est-ce vraiment légale??
D’avance merci pour votre réponse
Bonjour Pauline,
Oui cette pratique est tout à fait légale. Le nombre de demi-journées d’absence qui peuvent être motivées par les personnes responsables ou par l’élève majeur et acceptées par le Directeur doit être défini dans le règlement d’ordre intérieur de l’établissement. Ce nombre va de 8 à 16 demi-journées d’absence maximum au cours d’une année scolaire.
https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2021/11/CFWB-SecondaireOrdinaireFWB-10092020.pdf (page 10-11).
Bien à vous,
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J’ai 18 ans j’ai pas était à l’école et j’aimerais reprendre mais il reste 3 mois et se que je peux encore y aller et terminer les 3 mois ?
Bonjour Ozenn,
Oui, vous pouvez vous mettre à la recherche d’une école.
Comme vous n’êtes plus en obligation scolaire à temps plein, l’école est en droit de vous refuser. Continuez vos recherches jusqu’à ce qu’une école vous accepte.
Voici un outil de recherche pour trouver une école : http://enseignement.be/index.php?page=0&navi=149
Bonne journée,
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Bonjour mon fils est tombé malade le vendredi avant les congés scolaire le vendredi 23 février il a remis son certificat à la rentrée donc ce lundi 11 mars vu que l école était fermée . Son certificat est daté du 28 fevrier car pas de place chez le médecin avant. L école m informe subîmes refuse son certificat car il est daté hors délais. On t il le droit de refuser un certificat ? Et ce n est pas de ma faute si il n y a pas de place chez les médecins. Comment régler la situation vu qu il n a plus droit à avoir d absence injustifiée? Merci
Bonjour Flo,
Vous pouvez aller voir dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) si le certificat doit obligatoirement être daté du jour de l’absence.
Dans le pire des cas si votre fils dépasse le nombre d’absences injustifiées, il sera exclu mais vous aurez l’occasion de vous défendre. En effet vous recevrez une convocation par lettre recommandée. Vous aurez un délai de 4 jours pour préparer votre défense. Vous serez en droit de consulter ou d’obtenir une copie du dossier disciplinaire préalablement à l’audition. Vous aurez également le droit d’être accompagnés d’une personne que vous avez choisie (quelqu’un de la famille, ami, professeur, juriste, etc.).
Bien à vous,
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1 enfant ne le 20.05.2019 doit il être scolarisé avant le 30.06.2024 ou bien a partir du 01. 09.2024 ?
Bonjour Momo,
L’obligation scolaire débute avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans. Donc votre enfant doit être scolarisé le 01/09/24.
Bien à vous,
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Bonjour,
Ma fille, mineur et élève de secondaire, ne reçoit jamais ses points, ses contrôles avec ou sans correction de certains professeur et à destination des parents. On apprend les difficultés de notre enfant que lors des réunions de parents 3x par an. La direction entend mais ne peut rien y faire.
Est-ce une obligation de transmettre les interros corrigés à siger par le responsable légal de l’enfant mineur? Et si oui, que pouvons nous faire?
Je vous remerci de votre réponse.
Bonjour Anthony,
Nous vous invitons à consulter le Règlement Des Etudes de l’établissement de votre fille pour vérifier s’il existe des dispositions concernant les évaluations et la communication d’informations aux parents. Ce règlement se doit d’être en libre accès pour les élèves et leurs parents.
L’établissement doit vous remettre le bulletin à la fin de chaque période ainsi que les résultats des épreuves externes au minimum.
Il est tout à fait légitime que vous souhaitiez être tenu informé de l’évolution de votre fille dans son parcours scolaire. Nous vous recommandons également de communiquer directement avec les enseignants, que ce soit lors des réunions de parents ou en utilisant le journal de classe, afin de demander des informations sur les évaluations et le progrès de votre fille.
Nous espérons que la situation s’améliorera rapidement.
Belle journée,
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Bonjour
La maîtresse de mon fils est souvent absente le vendredi et donc cela fait 3x que je dois aller le chercher à 10h le vendredi et par conséquence prendre congé !Est-ce légal que de nous demander de venir rechercher notre enfant à 10h ce jour là ? Les enfants ne doivent-ils pas être dispatcher dans d’autres classes?
Je vous remercie
Bonjour Shatsy,
Le rôle d’une école est de prendre en charge votre enfant toute la journée, sans interruption.
Des règles claires sont établies lorsque le professeur en question est absent plusieurs jours d’affilée.
Si cette absence ne survient qu’1 jour par semaine, sachez que la répartition des élèves dans d’autres classes n’est pas systématique. Il y a 2 autres solutions : soit les enseignant-e-s qui dans leur horaire ne sont pas en charge d’une classe se succèdent à tour de rôle dans la classe, soit la direction prend en charge la classe.
Sauf si le règlement d’ordre intérieur indique le contraire et envisage de faire appel aux parents pour qu’ils viennent rechercher leurs enfants plus tôt dans la journée. Ce règlement est en libre accès pour chaque parent et/ou élève. Veuillez aller vérifier ce qu’il stipule en pareil cas.
Si l’établissement va à l’encontre de son propre règlement, vous avez le champ libre pour agir :
– En parler à la Direction si le dialogue est possible
– Contacter le service de médiation scolaire : http://www.enseignement.be/index.php?page=4264
– En parler à l’association des parents de l’école de votre fils. Elle sera capable de mettre une pression sur la direction de l’établissement afin que cela change.
Bonne journée,
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Bonjour,
Je sollicite vos informations concernant une absence de mon fils, 3e secondaire. En effet, suite à un rdv médical, mon fils s est absenté la journée du 25 janvier. J’ai fourni à l établissement scolaire le justificatif « attestation de présence »mais qq jours plus tard, j ai reçu un retour négatif de l éducateur en stipulant que le document ne couvrait que la matinée. De ce fait, j’ai contacté le centre hospitalier concerné en demandant un justificatif pr la journée entière, ils m ont donc donné un certificat médical pour la journée. Cependant, ce certificat, ayant été demandé ultérieurement (suite au refus de l éducateur) a été daté à une date postérieure, à savoir le 13 février, ce qui me semble honnête et logique.
L’éducateur ne veut pas considérer le certificat comme justificatif valable, étant donné que les dates ne sont pas concomitantes. Il est pourtant logique que ce certificat ne puisse pas être antidaté puisqu’il a été demandé à la suite du malentendu…
Je ne comprends pas ce retour négatif… est-ce correct de me le refuser à partir du moment où j’ai justifié déjà 2x l absence de mon fils?
D’acance merci
Bonjour Sandrine,
Il faudrait aller lire le règlement d’ordre intérieur de l’école de votre fils pour voir ce qu’il est dit à propos des certificats médicaux. Mais en principe, en cas de maladie, le certificat médical doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence.
Bien à vous,
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Bonjour,
Ma fille de 17 ans est dans une école assez stricte et élitiste, ils ont dans leurs journaux de classe, 12 papiers pour demi journées d’absences, j’ai lu que c’était 20 demi journées autorisées.
Ma fille étant souvent malade je ne vais pas toujours chez le médecin et elle a utilisé tous ses papiers, son éducatrice lui a dit qu’il fallait absolument un certificat pour chaque absence, ma fille lui a dit non, c’est 20 demi journées pas 12!!
Son éducatrice lui a répondu que pas dans cette école que ma fille avait signé un règlement et que c’était comme ça!!
Est-ce que vous pouvez me dire si l’école peut agir comme ça ou si les 20 demi journées sont valable pour chaque élèves en Belgique et que ça n’a rien avoir avec l’école fréquentée? Cette école ma paraît déjà douteuse pour les factures reçue mais là, je trouve que c’est un peu abusé de faire leur loi à eux et pas respecter la loi belge!!
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour Durbut,
Les 20 demi-jours d’absences concernent les absences injustifiées.
Ce qui est le cas, par exemple, quand votre fille est malade mais qu’elle ne va pas chez le médecin de manière systématique.
Si votre fille va au bout de ces 20 demi-jours, la procédure d’expulsion peut être lancée à son égard. Les 12 demi-jours d’absences de son école concernent les absences qui sont justifiées pour d’autres motifs que des raisons médicales et concernant ces absences, l’école a le droit de choisir leur nombre.
Bien à vous,
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« Comment puis-je légalement arrêter d’aller à l’école pendant les 4 prochains mois alors que j’aurai bientôt 18 ans ? Mon intention est de suivre une formation de chauffeur poids lourds, ce qui nécessite que je passe d’abord mon permis de conduire voiture. Quelles démarches dois-je entreprendre pour concilier cela avec ma situation éducative actuelle? »
Bonjour Souka,
Tant que vous n’avez pas 18 ans, vous êtes toujours soumis à l’obligation scolaire à temps partiel. C’est-à-dire soit dans un établissement de plein exercice, soit dans un CEFA ou soit via l’EFP ou IFAPME.
Si votre formation est proposée par l’un de ces organismes, vous pouvez alors réaliser les démarches pour vous inscrire et participer à la formation.
Si ce n’est pas le cas, vous devez alors attendre d’être majeur, continuer d’aller à l’école et ensuite vous inscrire au sein de votre formation. Vous pouvez tout à fait concilier l’apprentissage de la conduite avec des études secondaire en attendant de pouvoir vous inscrire en formation.
Belle journée,
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Notre fils Sacha refuse d’aller à et l’école et côté apprenti ses recherches sont infructueuses à cause de sa feneantise et son comportement vis à vis des patrons, nous avons été des psy mais rien ne change, que faire?
Bonjour Joelle,
Nous comprenons vos préoccupations concernant le décrochage scolaire de votre fils. C’est une situation délicate, mais il existe des solutions et des ressources pour aider à y faire face.
Tout d’abord, nous vous recommandons de vous tourner vers les AMO (Aides en Milieu Ouvert), les centres PMS (Psycho-Médico-Sociaux) ou d’autres organismes qui peuvent apporter un soutien spécialisé dans ce domaine. La Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place des services d’accrochage scolaire spécialement conçus pour aider les élèves mineurs confrontés à ce type de difficultés.
Vous trouverez plus d’informations sur les AMO via ce lien : https://www.jeminforme.be/les-amo Vous pouvez trouver plus d’informations sur les services d’accrochage scolaire via le lien suivant : http://www.enseignement.be/index.php?page=23721
Les services d’accrochage scolaire sont destinés à aider les élèves confrontés à diverses difficultés :
Exclusion d’un établissement scolaire sans possibilité de réinscription ailleurs.
Absentéisme ou décrochage scolaire.
Non-inscription dans un établissement scolaire et absence d’instruction à domicile.
Ces services offrent un soutien social, éducatif et pédagogique adapté à chaque élève, dans le but de favoriser leur réintégration dans le système scolaire ou de formation.
La durée de prise en charge est limitée à trois mois, renouvelable une fois, avec un maximum de six mois par année scolaire et une année sur l’ensemble de la scolarité. Des dérogations peuvent être accordées dans certaines situations, sur demande auprès du Ministre.
N’hésitez pas à contacter ces services pour obtenir de l’aide et des conseils adaptés à la situation de votre fils. Ils vous accompagneront dans les démarches nécessaires pour l’aider à surmonter ces difficultés et à retrouver le chemin de la réussite scolaire.
Si votre fils est majeur, il y a des programmes qui existent pour ce profil spécifique :
https://nicetoneetyou.be/
https://www.odysseeasbl.be/
Il faut avant tout travailler sur la motivation du jeune qui est à zéro.
Pourquoi ne pas l’envoyer sur un chantier international avec d’autres jeunes pour le rebooster ?
https://compagnonsbatisseurs.be/
https://service-citoyen.be/
Avec une motivation au beau fixe dès son retour, il reviendra vers un projet d’étude, de formation ou d’emploi.
Belle journée,
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Bonjour,
Mon fils est dans un enseignement spécialisé en forme3 . Il est en dernière année ( phase 3 2éme année) dans la section » magasinier ».
Cette année il doit passer ces 2 dernières épreuves ( sips, qualif, ) afin d’obtenir son certificat du 2éme degrés.
Mon fils veux continuer en apprentissage l’année prochaine afin d’obtenir un certificat de gestion dans +- 3 ans et a ouvert un dossier au pms pour avoir des aides durant les cours généraux.
L’école a déjà décidé que ces épreuves non réussies en juin , il les repassera en décembre de la nouvelle année scolaire ( 2024-2025).
Si il obtient son certificat , l’école a -t elle le droit de ne plus l’accepter pour le restant de l’année scolaire encours ( de janvier 2025 à juin 2025).?
Merci d’avance pour votre réponse .
Bien à vous
Bonjour Emily,
Allez consulter le ROI (règlement d’ordre intérieur) de son école pour savoir si cette pratique y figure.
Mais en principe, il est inscrit pour toute l’année scolaire donc non, ils ne peuvent pas le refuser par après.
D’autant plus s’il est mineur et donc soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
Bien à vous,
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Bonjour. Suite aux conditions climatiques particulièrement difficiles depuis hier, je voudrais savoir si un professeur peut donner cours et avancer dans la matière lorsqu’il a 40 % des élèves présents. Nous habitons à la campagne avec 20 cm de neige, pas de bus et donc pas de possibilité « save » pour ma fille de se rendre à l’école.
Bonjour Leswin,
Le professeur peut donner cours à minimum 2-3 élèves, sinon le bon sens voudrait qu’il les envoie en étude. Mais il n’existe pas de texte légal concernant cette pratique.
Bien à vous,
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Bonjour,
Mon fils va sur ses 22 ans.
Je n ai plus aucun contact ni avec lui, ni avec son papa, ni avec sa famille depuis plusieurs années.
Je ne sais pas s il est toujours scolarisé ou autre…
Commence pourrais je le savoir s il vous plaît?
Merci.
Bonjour Une maman,
Malheureusement, il n’est pas possible de suivre le parcours scolaire ou académique de votre fils sans passer directement par lui. En Belgique, le registre national des personnes physiques n’est pas un réseau public, et il n’est donc pas possible d’y accéder.
Voici quelques suggestions pour essayer de retrouver des informations sur son statut actuel et sa situation :
Si votre fils a résidé et réside toujours en Belgique, rendez-vous dans la dernière commune de résidence de votre fils à votre connaissance. Ils vous indiqueront la commune dans laquelle il a déménagé.
Les réseaux sociaux : essayez de chercher son nom sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc. Beaucoup de personnes partagent des informations sur leur vie quotidienne à travers ces plateformes.
Les recherches en ligne : effectuez des recherches en ligne en utilisant son nom complet. Vous pourriez trouver des informations sur son profil professionnel ou académique.
Les contacts avec les proches : i vous avez des informations sur des membres de la famille ou des amis proches, essayez de les contacter pour obtenir des renseignements. Ils pourraient être au courant de sa situation.
Bien à vous,
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Bonjour,
Mon fils est arrivé un jour en retard à l’école, car il a eu une « panne de réveil ».
En toute transparence, j’ai inscrit cette raison sur son mot d’excuse et l’absence a été considérée comme injustifiée, parce que vraisemblablement, cette excuse n’est pas valable aux yeux de la loi.
Je n’ai pas contesté, par contre, le professeur du cours qu’il a manqué, ne l’a pas autorisé à repasser son bilan et lui a mis un 0/50 d’office.
Ma question est la suivante: est-ce légal? Sinon, comment puis-je entamer un recours?
Je vous remercie pour votre retour et je vous transmets mes meilleurs voeux pour 2024.
Bien à vous,
Bonjour Anouchka,
Il faudrait lire ce qui est écrit dans le règlement d’ordre intérieur de l’établissement. Mais en principe il est interdit de mettre 0 pour une absence injustifiée.
Vous devriez en parler directement au chef d’établissement.
Bien à vous,
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Bonjour,
Mon fils de 17 ans est sous le coup d’une procédure d’exclusion définitive.
Le recommandé nous a été adressé reprenant les motifs qui lui sont reprochés.
Néanmoins, je constate en relisant le ROI de l’établissement : « Après 6 jours
d’exclusion des cours, la récidive entraîne une procédure d’exclusion définitive ».
Hors, il totalise 5 jours d’exclusion (1 à l’école et 4 à domicile). Est-ce que cela pourrait
rendre la procédure caduque ?
Bien à vous.
Bonjour Eliot,
Non, mais cela vous permet de préparer sa défense puisqu’il doit encore être entendu afin de pouvoir faire entendre sa version des faits avant une possible exclusion définitive.
L’argument que vous évoquez est un argument de poids afin de renverser la tendance en sa faveur et (peut-être) annuler la décision d’exclusion.
Lors de cette entrevue avec les responsables de son établissement d’étude, votre fils peut être accompagné de la personne de son choix, y compris un avocat.
Voici les coordonnées des avocats spécialisés en droit scolaire qui acceptent l’aide juridique :
https://avocats.be/node/18?search=&barreau=&matter=22.11&help=102&op=Rechercher
Bonne journée,
Infor Jeunes asbl
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
J’ai omis de signaler que le dernier fait ayant entraîné la procédure
ne figure pas parmi les prescrits de l’article 1.7.9-4 du décret du 3 mai 2019 portant
sur les livres 1er et 2 du code…etc.
Le délai est trop court pour consulter un avocat. De plus, nous sommes
géographiquement loin. Je compte favoriser le dialogue constructif et pédagogique
et non pas engager un bras de fer juridique avec l’établissement.
Par contre si la décision lui est défavorable, j’introduirai un recours.
Un avocat peut-il introduire le recours ?
Est-ce que l’autorité compétente statue uniquement sur la forme et/ou sur le fond ?
Bien à vous
Bonjour Eliot,
Pour un recours interne, un avocat n’est pas indispensable. En revanche, en cas de rejet du recours interne, il y a un recours externe à introduire auprès du Conseil d’Etat. A ce stade, l’aide d’un avocat est grandement conseillé. C’est l’avocat qui sera amené à rédiger ce recours.
Le recours interne :
Le recours doit être est introduit, auprès de Wallonie-Bruxelles Enseignement, via le Service général de l’Enseignement organisé par la FWB, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. Le fait d’introduire un recours ne suspend pas l’exclusion.
Le Ministre statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours.
Toutes ces infos doivent se retrouver dans le courrier officiel vous annonçant l’exclusion définitif de votre fils.
Le recours externe :
Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, vous disposez d’autres voies de recours « externes » soit auprès du Conseil d’État soit devant les tribunaux de l’ordre judiciaire.
Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s’adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
0800 19 199
Rue Lucien Namêche 54 5000 Namur
courrier@le-mediateur.be
http://www.le-mediateur.be
Vous pouvez exposer tous vos arguments dans un recours (interne et/ou externe) à la fois sur la forme (s’il y a des irrégularités dans la procédure vis-à-vis de votre fils par exemple) et sur le fond (la décision prise, trop sévère selon vous par rapport aux faits reprochés, par exemple)
Bonne journée,
Infor Jeunes asbl
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Bonjour, Mon fils de 15 ans ne veut plus aller à l’école car pas d’amis à qui parler, ce retrouve seul pendant les récréations ,et l’orientation qu’il la prise ne lui convient plus . Mon fils est dsypraxique et a des soucis pour la marche . Ou puis-je trouver de l’aide pour mon ado . Merci a vous
Bonjour, Valy.
L’enfant étant encore à l’âge de l’obligation scolaire, il convient de tout faire pour sauver sa scolarité et bâtir sa confiance.
La première ressource en cas de difficultés de ce genre est le Centre PMS de l’école fréquentée par votre enfant. Veuillez contacter le Centre PMS pour faire le point sur la situation vécue par l’enfant et tenter d’y remédier.
N’hésitez pas non plus à recourir au service d’accrochage scolaire : https://accrochagescolaire.brussels/service-ecole/partenaires
L’Association belge pour les Personnes en Difficulté d’Apprentissage (APED) peut aussi être d’une aide précieuse : https://www.apeda.be/
Bien à vous.
Infor Jeunes Asbl
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Jai 14 ans et je vous promets je n’en peux plus de l’école je suis au bord du suicide à cause de ça je chercher vraiment à comprendre en quoi forcer un enfant à y aller nous « protège » cela marchait il y a 40 ans mais maintenant pourquoi vous ne laisser pas les gens tranquille j’ai aucuns problèmes chez moi et je suis bien chez moi le danger ce n’est pas ma maison ou mes parents le danger c’est l’école…
J’ai l’impression que l’on me prend pour un petit gamin dès que je dis ma version aux profs c’est toujours cette réponse « c’est obligé on peut rien y faire » et quand ils veulent me trouver une alternative ça ne sert à rien de faire ça car au final ils vont me forcer à y retourner. Aujourd’hui, je suis retourné à l’école 1 mois après et c’était le jour de trop ça m’a encore plus dégouté de l’école bref l’école c’est vraiment dégueulasse ceux qu’ils font et j’en ai marre moi de faire tout ça il faut comprendre l’élève aussi c’est bien beau de parler mais derrière il faut agir expliquer moi l’intérêt d’emmerder quelqu’un qui a comme seul soucis l’école et qui derrière vie très bien ? Pour moi y’en a aucun ça me dégoute je haie l’école svp donnez moi une solution qui me permet de rester tranquille chez moi car la j’en peux plus depuis la première ça fait 2 ans j’en ai mare svp aidez moi…
Bonjour Doit,
Nous sommes contents que vous demandiez de l’aide. Nous comprenons qu’il est très difficile pour vous d’aller à l’école mais il y a plusieurs pistes d’aides qui valent le coup d’essayer.
Il y a les centres PMS qui sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’accompagnement. Vous pourriez peut-être trouver ensemble pour quelle raison l’école vous dégoute et quelles solutions vous conviendront.
Il y a aussi les Services d’Accrochage Scolaire qui offrent une aide personnalisée à chaque jeune en décrochage scolaire. Ils ont pour mission d’apporter une aide sociale, éducative et pédagogique par l’accueil en journée et une aide et un accompagnement en lien avec le milieu familial ou de vie du jeune. L’aide dont vous bénéficierez vise à vous permettre d’améliorer vos conditions de développement et d’apprentissage.
Si ces aides ne vous conviennent vraiment pas, vous pouvez alors essayer l’enseignement à domicile. Vous pourrez suivre les cours chez vous et ils peuvent être donnés soit par un parent soit par une prof particulier soit par distance via l’e-learning. Il y aura des contrôles au cours de l’année pour vérifier que vous suivez bien les cours et en fin d’année vous devrez vous présenter aux épreuves certificatives. Vos parents doivent vous y inscrire avant le 5 septembre de chaque année. Toutes les informations se trouvent sur notre page: https://www.jeminforme.be/l-enseignement-a-domicile/
En espérant avoir pu vous aider,
Bonne chance,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
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Bonjour,
Ma fille a 17 ans , elle vivait en france avec son papa jusqu’en juillet 2022 , elle vit avec moi depuis mais est en decrochage scolaire, j’ai tenté une inscription en secondaire mais ils m’ont refusé une place sous motif qu’elle n’avait pas d’équivalence de diplome en belgique, j’ai donc inscrit ma fille a l’enseignement a domicil pour cette année mais la encore on me refuse car elle ne remplie pas les conditions ( elle n’ a pas le CE2D ( je ne sais meme pas a quoi cela correspond en france,mais elle a le brevet des collèges) bref je suis dans l’impasse car ,je sais que pour elle l’ecole est devenue impossible…..Avez vous des conseils ou des idées afin de ne pas me sentir dans l’illégalité??? Merci pour vos réponses.
Bonjour Laeti,
Ce que vous devez faire avant toute chose c’est demander une équivalence de son niveau d’études auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Vous aurez besoin des documents suivants:
-Le diplôme de fin d’études primaires accompagné du relevé de notes en copies certifiées conformes (uniquement si études primaires terminées à l’étranger) ;
-Les bulletins des 3 dernières années d’études secondaires suivies à l’étranger en copies certifiées conformes (si études secondaires partielles à l’étranger) ;
-Copie de la carte d’identité ou l’ extrait d’acte de naissance original ;
-La preuve originale de paiement des frais de 76€ ;
-Le formulaire en pièce jointe complété par l’école secondaire choisie.
Tout est détaillé ici: http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=791&L=0%2527%2527.
Une fois que ce sera fait, vous pourrez refaire ne demande d’inscription pour l’enseignement à domicile. Voici notre page qui traite du sujet: https://www.jeminforme.be/l-enseignement-a-domicile/
Pour informations, le CE2D est le certificat du 2ème degré donc obtenu à la fin de la 4ème secondaire.
Nous vous mettons aussi le lien des Services d’Accrochages Scolaires qui sont des services communaux gratuits de prévention du décrochage scolaire qui informent, accompagnent et orientent les élèves du primaire et secondaire: https://accrochagescolaire.brussels/service-ecole/partenaires
Bien à vous,
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Bonjour je m’appelle helly j’ai 18 ans et je loupe sans cesse les cours car je préfère travailler je souhaite donc arrêter l’école en plains milieu de l’année comment m’y prendre
Bonjour Helly,
Si vous ne voulez plus aller à l’école vous pouvez simplement prévenir votre chef d’établissement.
Pensez à vous inscrire dans un service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB) afin de continuer à percevoir vos allocations familiales.
Si vous souhaitez travailler, le contrat étudiant ne vous est plus accessible dès que vous quittez officiellement l’école . Vous devrez vous faire engager sous CDD ou CDI. Pour cela, nous vous conseillons de prester au minimum 1 jour complet de chômage avant de pouvoir être engagé car cela sera plus avantageux pour votre futur employeur.
Bien à vous,
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Bonjour, Je veux inscrire mon enfant dans une école primaire à Bruxelles. Mon enfant Belge est en 4ème année primaire.Il à étudié au Maroc. J’ai fais les démarches au service d equivalence, prix un rendez vous. Puis-je inscrire mon enfant juste avec le dépôt du dossier? Merci
Bonjour Abdel,
Voici le moteur de recherche pour trouver une école primaire sur Bruxelles :
http://enseignement.be/index.php?page=25932
Votre enfant est en obligation scolaire à temps plein ce qui signifie qu’une école doit l’inscrire (sauf en cas de manque de place, seul motif légal de refus)
Cherchez par vous-même pour que votre enfant ait une chance de se retrouver dans un établissement qu’il aime. Si vous ne faites rien, la Commission zonale d’inscription se chargera d’inscrire votre enfant automatiquement dans un établissement.
Bonne journée,
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Bonjour ,
Ma fille a 13 ans , elle est en 2eme année secondaire. Elle fait son CE1D l’année prochaine.
On envisage partir 1 ans en Hongrie , ou il y a possibilité de suivre ces étude à l’école français Gustav Eiffel. Je voulais savoir quelle sont des démarche à faire ici en Belgique, vu qu’elle serait absente pendant 1 ans.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Bonjour Eva,
Prévenez la direction de leur établissement d’études actuel.
Si vos enfants restent domiciliés en Belgique pendant leur séjour à l’étranger ils doivent se tenir aux lois belges et notamment à l’instruction obligatoire belge. Dans ce cas, faites parvenir la preuve que vos enfants sont bien inscrits dans un établissement scolaire hongrois. Vous devez envoyer une attestation d’inscription scolaire à la cellule qui contrôle l’obligation scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles :
Service du Droit à l’instruction (SDI)
Administration générale de l’Enseignement
Rue Lavallée, 1
1080 Bruxelles
emeline.theatre(at)cfwb.be
02/6908313
En revanche, si leur adresse légale devient hongroise, c’est la loi du pays hôte en matière d’enseignement qui s’appliquera.
Renseignez-vous auprès de l’Ambassade de Hongrie : https://brusszel.mfa.gov.hu/fra
Pour vos démarches dans n’importe quel pays européen (dont la Hongrie)
https://europa.eu/youreurope/index_fr.htm & https://eures.ec.europa.eu/living-and-working/living-and-working-conditions/living-and-working-conditions-hungary_fr
Bonne journée,
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Bonjour, voilà, j aimerais savoir si il est normal que l établissement face un changement d horaire, faisant finir les élèves à 16h45 au lieu de 16h, nous leur expliquons qu’il n’y aura pas de bus avant 18h que les élèves ne seront donc chez eux que vers 19h30, ceux ci disent qu’ils ne peuvent déplacé cette heure là un autre jour ( ou la il finissent plutôt) car les profs ne savent pas venir les autres jours? L horaires devrais rester jusqu’à la fin de l année scolaire, que pouvons nous faire afin de trouver une solution. Elles sont en secondaires, sachant qu’elles ont devoirs et à étudier,merci
Bonjour Letti,
Nous vous conseillons de contacter le service de médiation scolaire: http://enseignement.be/index.php?page=27382&navi=4010
Ils vous aideront à trouver une solution à votre problème en favorisant le dialogue entre vous et l’école.
N’hésitez pas à faire intervenir l’association des parents puisque cela concerne plusieurs élèves.
Bien à vous,
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Bonjour.
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pur poser la question mais la voici quand même (dsl)…
Ma fille a été absent deux heures pour se rendre au P.M.S. de l’école. Suite à cela, elle s’est remise en ordre cours et journal de classe sauf que personne ne l’a informé (et donc rien noté dans le journal de classe de l’élève avec qui elle s’est remise en ordre) d’un contrôle pour le cours suivant…
Elle pense avoir échoué à ce test…
J’aimerais savoir à ce moment à qui appartient la faute?
Bonjour Sarah,
Nous vous conseillons d’en discuter directement avec le professeur concerné pour essayer de trouver une solution ensemble.
Bien à vous,
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