La Belgique institue la toute première loi sur l’obligation scolaire, en 1914. Cette loi fait montre de la volonté du gouvernement de l’époque de protéger les enfants. Elle est à mettre en relation avec l’interdiction du travail des enfants.
Actuellement, l’obligation scolaire est régie par la loi du 29 juin 1983 (avec des modifications en vigueur publiées jusqu’au 27-05-2022 inclus). Cette loi est appuyée par le Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun (articles 1.7.1-1. à 1.7.1-36.).
Le droit à l’instruction est un droit fondamental de l’enfant. Il est garanti par la Constitution belge, mais aussi par divers textes internationaux tels que la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou la Convention internationale de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Cela signifie que tout enfant, quelle que soit sa situation de séjour en Belgique (belge, étranger, sans papier…) doit être scolarisé.
Durée de l’obligation scolaire
En Belgique, l’obligation scolaire dure 13 années. Depuis la rentrée scolaire de 2020-2021, elle débute avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans. Ainsi si l’enfant a son anniversaire entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire commence avant qu’il ait 5 ans.
Exemples :
- l’enfant qui a 5 ans le 30 novembre, sera soumis à l’obligation scolaire dès septembre alors qu’il n’a encore que 4 ans ;
- l’enfant, qui a 5 ans le 30 janvier, sera soumis à l’obligation scolaire à partir de la rentrée scolaire du mois de septembre.
Fin de l’obligation scolaire
L’obligation scolaire prend fin:
- dès que l’élève atteint 18 ans ;
- à la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18e anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans;
- avec la fin des études secondaires de plein exercice avant l’âge de 18 ans.
Exemples :
- l’élève qui a 18 ans le 15 mai n’est plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date ;
- l’élève qui a 18 ans le 15 octobre n’est plus soumis à l’obligation scolaire après le 30 juin ;
- l’élève qui obtient son CESS à 16 ans n’est plus soumis à l’obligation scolaire.
Obligation scolaire à temps plein
La période d’obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu’à l’âge de 15 ans, à condition que le jeune ait terminé :
- les études primaires ET
- au minimum les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice.
Les 2 premières années de l’enseignement secondaire sont :
- soit la 1ère C et la 2e C (années communes)
- soit la 1ère D et la 2e D (années différenciées)
- soit la 1ère D (année différenciée) et la 1ère C (année commune)
S’il n’a PAS suivi les 2 premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice, il doit alors être scolarisé à temps plein jusqu’à 16 ans.
Obligation scolaire à temps partiel
A partir de 15 ans, s’il a terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement les avoir réussies), l’élève n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Il satisfait, alors, à l’obligation scolaire à temps partiel en choisissant soit :
- de continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ;
- de suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un CEFA (Centre d’éducation et de formation en alternance) ;
- de suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (EFP, IFAPME) ou apprentissage industriel.
Les informations sur l’enseignement à temps partiel sont disponibles à nos permanences.
Respect de l’obligation scolaire
L’obligation scolaire établit que tout mineur résidant en Belgique doit être instruit soit en établissement scolaire officiel, soit à domicile, soit en école privée.
Par établissement scolaire officiel, on entend tout établissement d’enseignement organisé, subventionné ou reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone (Ostbelgien). Certains établissements dispensent un enseignement de plein exercice, d’autres un enseignement en alternance.
Le non-respect de l’obligation scolaire est punissable et ce sont les parents d’un enfant mineur qui risquent donc une amende. En effet, ils doivent inscrire leur enfant dans une école, veiller à sa fréquentation scolaire. Le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse peuvent également être appelés à intervenir car le jeune mineur en absentéisme ou renvoyé de l’école peut être considéré comme un mineur en danger.
En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées et une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut être prononcée contre les parents récalcitrants.
Fréquentation scolaire et absentéisme
L’obligation scolaire exige des parents qu’ils envoient assidûment leurs enfants mineurs enfant à l’école. Toute absence doit être légalement justifiée (voir liste). L’absence d’une heure à une demi-journée est d’office considérée comme une demi-journée d’absence.
Au plus tard à partir de la 9e demi-journée d’absence injustifiée, la direction de l’école avertit la Direction générale de l’enseignement obligatoire au plus tard le 5e jour ouvrable scolaire qui suit. Chaque demi-journée d’absence injustifiée supplémentaire est signalée à la fin de chaque mois (article 1.7.1-9. Du Code de l’enseignement).
Toute absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur. Au plus tard à partir du 9e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le directeur convoque l’élève et ses parents s’il est mineur, par courrier recommandé. Le directeur rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires (leurs responsabilités) et envisage des actions visant à prévenir les absences.
A défaut de présentation à la convocation et chaque fois qu’il l’estime utile après évaluation de la situation, le directeur peut faire appel à l’aide d’un membre du personnel auxiliaire d’éducation, du Centre PMS ou d’un Service d’accrochage scolaire (article 1.7.1-10).
Enseignement secondaire : Attention à la sanction des études
Les informations ci-dessous sont reprises dans l’article 1.7.1-10 alinéa 4 et suivants du Code de l’enseignement.
Dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours et ne peut donc plus prétendre à la sanction des études en fin d’année scolaire, sauf décision favorable du conseil de classe.
Lorsqu’un élève a dépassé 20 demi-jours d’absences injustifiées, le directeur informe par écrit ses parents, ou l’élève lui-même s’il est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précise également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’école, afin qu’il puisse être admis à présenter les épreuves de fin d’année.
Dès le retour de l’élève, l’équipe pédagogique, en concertation avec le centre PMS, définit collégialement des objectifs visant à favoriser l’accrochage scolaire de l’élève. Ces objectifs sont définis au cas par cas et répondent aux besoins de l’élève. Le document reprenant l’ensemble des objectifs est soumis, pour approbation, aux parents, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.
Les objectifs fixés à l’élève font partie de son dossier. Par conséquent, en cas de changement d’école après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’école d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs à la nouvelle école, qui peut les conserver en l’état ou les adapter, auquel cas ce document devra à nouveau être approuvé par les parents de l’élève s’il est mineur, ou par lui-même s’il est majeur.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées entre le 15 mai et le 31 mai doit obtenir l’autorisation du Conseil de classe pour pouvoir présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. En revanche, l’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées après le 31 mai est admis à présenter les examens sans décision préalable du Conseil de classe.
La date du dépassement de 20 demi-jours d’absences injustifiées est alors déterminante pour savoir si l’élève en situation d’absentéisme doit ou non requérir l’autorisation du Conseil de classe pour présenter les examens de fin d’année.
La décision du Conseil de classe de ne pas autoriser l’élève à présenter les examens de fin d’année ne constitue pas une attestation d’orientation AOC et n’est donc pas susceptible de recours
La décision du Conseil de classe doit être immédiatement notifiée, par écrit, aux parents ou aux responsables légaux de l’élève, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.
Le directeur transmet au Gouvernement, pour le 30 juin de chaque année scolaire, la liste des élèves ayant dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de cette année scolaire, en distinguant parmi ceux-ci :
- les élèves qui ne se sont plus présentés dans l’école depuis qu’ils ont dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées ;
- les élèves qui ont fréquenté à nouveau l’école, mais qui n’ont pas approuvé ou dont les parents n’ont pas approuvé les objectifs qui leur ont été fixés ;
- les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés et pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils ont atteint ces objectifs ;
- les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés, mais pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils n’ont pas atteint ces objectifs et ne les a, en conséquence, pas autorisés à présenter les examens de fin d’année.
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées peut être exclu de l’école.
Inscription dans l’enseignement secondaire
L’inscription dans un établissement scolaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable scolaire du mois de septembre, sauf cas exceptionnels.
Dans l’enseignement en alternance, l’inscription est reçue toute l’année.
Avant 18 ans, l’élève est réinscrit automatiquement chaque année dans la même école. Mais à partir de 18 ans, l’élève doit se réinscrire chaque année s’il veut continuer à étudier dans la même école secondaire.
Voir aussi :
- Changement d’école et d’option
- Décret inscription : l’inscription en 1ère secondaire
- Attestations d’orientation
- Recours contre une exclusion définitive ou un refus de réinscription
- Recours contre une décision du Conseil de classe ou du jury de qualification
- Recours dans l’enseignement de promotion sociale
- Jury central
- L’enseignement à domicile
- Orientation scolaire
- Congés scolaires
MAJ 2024
Bonjour,
Ma fille de 15 ans est en 5ème secondaire (elle est née en fin d’année) et présente de grandes facilités en cours de français (elle a pris beaucoup d’avance sur le programme en apprenant en autodidacte). Elle me parle de passer son bac de français d’ici la fin de l’année. Problème : j’ignore si cela est possible, et je ne sais pas quels impacts cela aura sur ses obligations scolaires de l’année prochaine (sera-t-elle obligée de se présenter aux cours de français même si elle a déjà étudié la matière ?). Elle envisagerait de s’inscrire comme « élève libre » à l’université l’année prochaine à la place des heures de français (tout en suivant son cursus scolaire dans son école secondaire), mais je ne connais pas du tout la loi à ce sujet et je ne trouve aucun renseignement nulle part.
Pourriez-vous m’éclairer là-dessus ?
Merci d’avance.
Bonjour Marie,
Nous sommes un centre d’information établi à Bruxelles en Belgique et nos activités tournent autour de la législation applicable en Belgique francophone.
Nous ne traitons malheureusement pas des thèmes en lien avec la législation française.
Cependant, nous vous conseillons de vous adresser au CIDJ qui est un centre d’information et de documentation Jeunesse en France. https://www.cidj.com/. Ils pourraient vous répondre plus adéquatement.
Bien à vous.
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Bonjour, je me suis malheureusement trompée dans mes termes, je sais que le bac est un mot français mais je ne connais pas l’équivalent belge. En revanche je suis bien belge.
Merci d’avance, bien à vous.
Bonjour Marie,
Si votre fille étudie dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sachez que son obligation scolaire s’arrête dès le moment où elle termine ses études secondaires, quel que soit son âge.
Pour s’inscrire à l’Université au titre d’élève libre, votre fille devrait d’abord obtenir l’autorisation du professeur du cours concerné et celle du Doyen de la faculté concernée ou de son délégué. Le fait qu’elle n’a pas encore terminé ses études secondaires pourrait impacter négativement sa demande d’admission au titre d’élève libre.
Bien à vous.
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Bonjour, j ai mon fils de 17 ans et 10 mois donc 18 ans le 19 février qui travaille 3 jours et 2 jours école mais il n’ en peu vraiment plus burnout émotionnel pour pleins de raison dont le boulot il ne veut plus rien savoir veut arrêter l’ école et le boulot que dois-je faire à t il le droit déjà d arrêtée ?
Que faire pour pas avoir d’ ennuie et ne pas perdre les allocations, je suis vraiment perdue quoi faire svp.
Il dit qu il veut ce rechercher un autre travail mais plus la ou il est et veut plus retourner à l école mais n a que c est 18 ans dans 2mois.
Ici il doit aller travailler aujourd’hui la semaine passer il était malade et donc couvert part certificat mais ici que faire avec l école et le travaille svp et sans perdre mes allocations que doit sois en ordre et fait correctement 😔merci de vos réponse
Bonjour Cathy,
Votre fils est toujours soumis à l’obligation scolaire jusqu’à ses 18 ans. Cependant, à partir de 15 ans, votre fils n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
Nous vous conseillons dans le cas de votre fils d’éventuellement, dans un premier temps, prendre rendez-vous au centre P.M.S de l’école qui est un lieu d’accueil, d’écoute et de dialogue mis à la disposition du jeune et de sa famille : http://www.enseignement.be/index.php?page=26028&navi=149
Les AMO (Aide en Milieu Ouvert) pourront aussi lui proposer des projets spécifiques de lutte contre le décrochage scolaire. https://www.jeminforme.be/les-amo/
Vous retrouverez également les SAS qui accueillent et aident temporairement des élèves mineurs rencontrant des difficultés scolaires. La prise en charge dans un SAS permet de satisfaire à l’obligation scolaire.
http://www.enseignement.be/index.php?page=23721
Pour le bien-être de votre fils, n’hésitez pas à consulter un médecin ou un psychologue dans un des centres de planning familial.
https://www.jeminforme.be/?s=planning+familial.
En cas d’absentéisme, votre fils devra justifier ses absences et se rendre chez le médecin afin que ce dernier lui délivre un certificat médical ce qui évitera qu’il devienne un élève libre pour absences injustifiées.
Dès sa majorité, votre fils ne sera plus soumis à l’obligation scolaire, il aura donc le droit de ne plus aller à l’école. Attention, s’il n’est plus inscrit dans un établissement, les allocations familiales lui seront à priori refusées et il ne pourra plus travailler en tant qu’étudiant.
Pour conserver son droit aux allocations familiales, à partir de ses 18 ans, votre fils a la possibilité de s’inscrire au Forem s’il est domicilié en Wallonie et chez Actiris s’il est domicilié à Bruxelles. Dès lors, il sera reconnu comme demandeur d’emploi mais il ne pourra plus travailler en tant qu’étudiant.
Si votre fils souhaite reprendre ses études un jour, il aura la possibilité d’obtenir son CESS en suivant des cours de promotion sociale : https://promsoc.cfwb.be/
Bien à vous,
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Bonjour, ma fille de 18 ans est inscrite dans une Athènes en Flandre pour suivre une deuxième rétho. Elle a déjà son Cess en Wallonie. Mais elle m’annonce qu’elle voudrait quitter cette école après la Noel…
elle voudrait suivre des cours de NL sous forme de module de 12h/semaine à la KUL et trouver un job d’étudiant.
allons nous perdre les allocations?
peut elle travailler comme étudiante si elle n’a que 12h/cours semaine?
merci de votre retour
Bonjour Tatiana,
Pour conserver ses allocations familiales, votre fille doit suivre au moins 27 crédits. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de directement contacter votre caisse d’allocations familiales en leur soumettant sa grille horaire.
En ce qui concerne le job étudiant, votre fille doit téléphoner au Contrôle des lois sociales et leur communiquer son horaire. Ils décideront si elle peut jober ou non en tant qu’étudiante. Voici leur contact : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
Bien à vous,
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Bonjour,
L’élève majeur peut-il signer seul son bulletin scolaire ?
Les parents peuvent-ils prendre rdv avec certains profs même si l’élève est majeur ? Les parents peuvent-ils confisquer les biens de leur fils majeur ou est-ce considéré comme du vol ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour Paul,
Etant donné que vous êtes majeur, vous n’êtes donc plus soumis à l’autorité parentale. C’est donc à l’appréciation des écoles. Généralement, les écoles font signer un document aux élèves majeurs pour leur signaler qu’ils n’ont pas le droit de signer leur propre justificatifs / bulletins etc et demandent à ce que les parents soient associés aux signatures de documents.
Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un éducateur ou du titulaire pour leur poser la question. Les parents ont le droit de demander un rendez-vous avec un professeur mais vous pouvez par exemple demander d’être présent au rendez-vous.
En ce qui concerne la confiscation, tout dépend de la situation. Vous pouvez vous rapprocher du Service droit des jeunes si vous rencontrez des difficultés avec vos parents : http://www.sdj.be/
Bien à vous,
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Bonjour, ma fille de 18ans est en 5ème secondaire elle est en certificat jusque fin décembre, étant majeur les allocations peu t’elle m’être retiré si elle est absente sur certificat pour un long moment ?
Bonjour, Jeny.
Si votre fille est toujours inscrite à l’école et qu’elle est sous certificat, les allocations familiales ne vous seront pas retirées, quelle que soit la durée du certificat.
Bien à vous.
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Bonjour,
J’ai une fille de 17 ans qui est inscrite à l’IFAPME depuis septembre pour une formation en alternance. Elle travaille 3 jours en entreprise et elle doit se rendre 2 jours au centre de formation. En entreprise, cela se passe bien, mais elle n’arrive pas à suivre les cours au centre de formation, elle fait des crises d’angoisse. Elle fait, ce que l’on appelle, de la phobie scolaire et sociale. Malgré les certificats médicaux remis et signés par le pédopsychiatre, qui la suit depuis 2 ans pour ce problème, l’IFAPME indique que si elle ne vient pas aux cours, elle ne pourra pas poursuivre sa formation. Nous avons demandé s’il était possible d’organiser des aménagements avec une école de raccrochage scolaire où elle a déjà été l’année passée, mais on attend une réponse. L’IFAPME indique qu’ils ne sont pas une école « classique » et ne savent pas s’ils peuvent prévoir des aménagements de ce type.
En attendant, je me demandais si l’IFAPME refuse et met fin au contrat en alternance, quelles solutions pouvons-nous avoir pour notre fille pour qu’elle remplisse l’obligation scolaire, sachant qu’elle ne saurait pas retourner dans une école d’enseignement secondaire classique?
Le CEFA travaille également comme l’IFAPME avec des cours 2 jours semaines.
Les cours du soir en Promotion sociale ne sont possible qu’à partir de 18 ans, il me semble ?
Merci d’avance
Bonjour, Betty.
Votre fille a l’âge requis pour suivre des formations en promotion sociale. Il est en effet possible de suivre une formation en promotion sociale de type secondaire à partir de l’âge de 15 ans (après l’obligation scolaire à temps plein).
Sachez par ailleurs qu’il existe plusieurs autres manières de respecter l’obligation scolaire. Vous pouvez inscrire votre fille soit :
1° dans une école qui n’est pas organisée ou subventionnée mais dont l’enseignement est reconnu (ex : écoles européennes, écoles internationales, SHAPE, etc.), mais il faut informer le Service du Droit à l’instruction au plus tard le 5 septembre ; 2° dans une école privée, mais il faut envoyer une déclaration d’enseignement à domicile au Service de l’enseignement à domicile au plus tard le 5 septembre ;
3° dans un enseignement à domicile, mais il faut faire une déclaration d’enseignement à domicile au Service de l’enseignement à domicile au plus tard le 5 septembre.
Bien à vous.
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Bonjour, mon fils qui a 20 ans et est en 6 ème année secondaires veut arrêter l’école ! Les études c est pas pour lui . J’ ai tout fait mais …
Comment cela ce passe t il ? Doit il s inscrite au Forem? Ou autre , ?
Il travaille en job étudiant, on lui propose un contrat 20 h semaines comment cela ce passe t il? Je suis dépassée, merci
Bonjour Alex,
Votre fils n’est plus soumis à l’obligation scolaire, il a donc le droit de ne plus aller à l’école. Attention, s’il n’est plus inscrit dans un établissement, les allocations familiales lui seront à priori refusées et il ne pourra plus jober en tant qu’étudiant.
Votre fils peut se rendre à notre permanence pour qu’on discute avec lui. Il existe d’autres possibilités pour obtenir son CESS. Par exemple, il y a la possibilité de suivre des cours en promotion sociale : https://promsoc.cfwb.be/
Si votre fils est domicilié en Wallonie, il a la possibilité de s’inscrire au Forem. Cela lui permettra alors de conserver ses allocations familiales. Il devra alors être dans une démarche de recherche d’emploi. Attention, en s’inscrivant au Forem, il devient demandeur d’emploi et ne peut donc plus travailler en tant que jobiste étudiant. Il peut accepter ce contrat de 20H/ semaine mais plus en tant qu’étudiant mais en tant que travailleur ordinaire.
Bien à vous,
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Mon fils s’est fait frapper à l’école par 3 élèves de sa classes qui n’ont que des ennuis à l’école. Mon fils est en certificat, plainte à été déposé. Malgré les sanctions prises par la direction mon fils a trop peur de retourner la bas de peur qu’il y ai des représailles sur le chemin de l’école. Est ce qu’une école peut refuser de l’accepter si c’est pour cas de force majeur ? Merci
Bonjour, Alex
Nous espérons que votre fils va mieux. C’est très bien qu’il ait déposé plainte.
Le changement d’école est toujours possible pour force majeure, ce qui est en effet votre cas. Peut-être même pourrait-il d’emblée changer d’école, sans devoir produire un écrit justificatif, vous devez vous rapporter à la page suivante pour le savoir:
https://www.jeminforme.be/changement-d-ecole-et-d-option/
Une école pourrait refuser d’inscrire votre fils mais pour l’unique motif d’un manque de place (ce n’est pas le cas des élèves majeurs qui peuvent être refusés pour d’autres motifs). Devant tout refus, demandez bien « l’attestation de refus », ce qui vous permettra de vérifier ce motif.
En ce qui concerne son école actuelle, nous espérons que la Direction prend ça à cœur et que les titulaires organisent des séances d’information contre la violence à l’école.
Un numéro vert toujours utile dans une telle situation: Ecoute-école:
http://www.enseignement.be/index.php?page=26720
Nous espérons que votre fils aille très vite mieux!
Bien à vous,
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Madame, monsieur
Es ce une obligation de participer à une classe verte en primaire
Bonjour Stéphanie,
Toute participation aux activités doit être soumise à l’accord parental. Vous trouverez ce principe dans le texte légal suivant: la Circulaire n°6289 (du 03-08-2017)relative à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger.
Vous pouvez télécharger cette circulaire à partir du lien suivant:
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6531
Bien à vous,
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Bonjour j’ai un voisin qui malheureusement ne met pas sa fille de 5 ans à l’école d’ailleurs sa fille et sa femme sont enfermé h24 il n’autorise pas de sortir hors de sa présence…. pouvez-vous avertir ou m’indiquer quel service je dois contacter… merci d’avance
Bonjour Tony,
Un enfant qui a 5 ans est soumis à l’obligation scolaire. Il existe également l’enseignement à domicile, peut-être que vos voisins procèdent de la sorte. Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://www.jeminforme.be/l-enseignement-a-domicile/
Lorsqu’un enfant est régulièrement absent, c’est l’école et la Direction générale de l’obligation scolaire qui se chargent d’avertir les parents de l’absentéisme. Ils vont donc très probablement être contactés.
Cependant, si vous constatez des signes de maltraitances, vous pouvez contactez SOS Enfants pour faire un signalement : https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/
Bien à vous,
Infor Jeunes
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https://www.jeminforme.be
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Bonjour,
je m’appelle Charlie, je finirais l’école à 16 ans car j’ai sauté 2 années et je demandait si je serai toujours dans l’obligation scolaire et si oui qu’est ce que j’aurai comme choix.
Merci de votre réponse.
Bonjour, Charlie
Le mineur qui a terminé avec fruit l’enseignement secondaire de plein exercice n’est plus soumis à l’obligation scolaire. Puisque vous avez obtenu le CESS, vous n’êtes donc plus en obligation scolaire.
Si vous hésitez quant à une suite de vos études, nous vous conseillons de faire un point avec un Centre d’orientation, comme le Laboratoire d’Ergologie:
https://www.jeminforme.be/orientation-scolaire/
Bravo pour votre CESS!
Bien à vous,
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Voilà j’ai des voisins qui on 3 enfants âge 5ans à 1ans oui l’enfant de 5 ans va pas l’école ils dis des voyageurs aure je connais bien les voyageurs j’ai de la famille il vont à l’école dont installé… Ici pour voisins pas pareil il habille dans appartement et ne pas pas avent avril ou mai… comment faire pour puis mettre leurs enfants l’école sens qui sens doute que ces moi … Oui sens oublié que autre voisine qui mes sa fille quand elle veut à l’école…
Bonjour Lucy,
Seul l’enfant qui a 5 ans est soumis à l’obligation scolaire. Il existe également l’enseignement à domicile, peut-être que vos voisins procèdent de la sorte. Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://www.jeminforme.be/l-enseignement-a-domicile/
Lorsqu’un enfant est régulièrement absent, c’est l’école et la Direction générale de l’obligation scolaire qui se chargent d’avertir les parents de l’absentéisme. Ils vont donc très probablement être contactés.
Cependant, si vous constatez des signes de maltraitances, vous pouvez contactez SOS Enfants pour faire un signalement : https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/
Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
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https://www.jeminforme.be
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Bonjour,
Je suis européenne (française), et résidente belge puis plus de 10 ANS. Je suis maman d’une adolescente de 15 ans. (qui a d’importants problèmes de santé nécessite un traitement lourd et un enseignement adapté) . Mon enfant n’est pas résidente belge. Je suis donc enregistrée au registre belge SEULE en tant qu’isolée.
Mon enfant étudie dans un établissement de mon pays d’origine (France) qui lui procure l’enseignement adapté dont elle a besoin. Elle n’est donc pas inscrite au registre au registre belge avec moi, et n’a donc aucune existence légale en Belgique.
Néanmoins, ma commune, qui « normalement » à ma connaissance n’a aucune compétence en matière de contrôle de la scolarité, me demande avec insistance depuis peu de temps – ce qui n’a jamais été le cas auparavant – de justifier du lieu de scolarité de mon enfant ! Alors que celle n’est pas inscrite au registre belge donc n’est normalement pas soumise à l’obligation scolaire en Belgique ! M’indiquant que sinon, elle sera considérée comme étant « déscolarisée » que j’aurais des problèmes etc…Un policier envoyé par la commune est même venu me menacer chez moi…
Ne comprenant pas cette situation absurde, j’ai regardé les textes en vigueur. Je retrouve bien sur qu’en Belgique il y a comme dans la plupart des pays européen et bien évidemment comme en France mon pays d’origine une « obligation scolaire ». Mais je ne vois pas en quoi elle concerne les enfants non REDIDENTS belges ?
Sur un site j’ai trouvé l’information suivante :
« les règles belges sur l’enseignement restent d’application si les enfants sont toujours officiellement domiciliés en Belgique ». Or ma fille qui a 15 ans n’est pas domiciliée en Belgique.
Y-at-il une OBLIGATION à fournir des informations sur le scolarité d’enfants étrangers et NON RESIDENTS belges ? D’après les textes que je trouve l’obligation scolaire concerne les enfants résidents belges seulement.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.
Marie
Bonjour, Marie.
L’obligation scolaire porte sur tous les mineurs en âge d’obligation scolaire, domiciliés ou résidant sur le territoire belge, et ce sans distinction de statut. Elle commence avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.
Même si votre fille n’est pas inscrite à la commune, il suffit qu’elle réside effectivement avec vous pour qu’elle soit soumise à l’obligation scolaire. La résidence d’une personne est une question de fait qui peut être attestée même par le témoignage d’un voisin.
C’est le Service du Droit à l’instruction (SDI) de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui contrôle l’obligation scolaire sur ce territoire. Mais de manière incidente, la commune peut aussi vous demander de justifier le lieu de scolarité de votre enfant, pour l’application d’autres lois.
Si vous estimez que votre fille n’est ni domiciliée ni résidente en Belgique, il suffit d’écrire une lettre à la commune dans laquelle vous expliquez que vous n’êtes pas dans l’obligation de scolariser votre fille en Belgique.
Bien à vous.
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Bonjour,
Mon fils de 19 ans n’est pas rentré à l’école au 29 aout car il voulait arrêter. Depuis, il voudrait y retourner. Peut-il encore s’inscrire?
Bonjour, Claude.
Votre fils peut encore s’inscrire, mais il doit prendre contact avec son Directeur d’école d’ici au 30 septembre au plus tard, pour lui expliquer les raisons de cette inscription tardive. Passé ce délai, votre fils ne peut s’inscrire que moyennant une demande de dérogation auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO).
Sachez toutefois que vu l’âge de votre fils, l’école pourrait, avant de l’admettre, lui demander de signer avec le chef d’établissement ou son délégué un document écrit dans lequel il accepte les droits et obligations qui figurent dans le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. S’il refuse de le signer, l’école peut refuser son inscription.
Mais pour éviter les abus, la loi oblige chaque école qui refuse l’inscription à un élève de lui délivrer une attestation qui comprend les motifs du refus d’inscription.
Bien à vous.
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Bonjours je quitte mon copain je retourne chez ma maman mes je ne sais pas metre mon adresse chez elle trop petit esque je peux changer mes enfants d ecole car je change de region et se nest pas tous prés merci
Bonjour, Wendy
Si vous en savez pas mettre votre adresse chez votre maman, contactez le CPAS de la commune pour savoir si vous pouvez avoir une domiciliation par leur biais (adresse de référence).
En cas de déménagement, oui, vous pouvez toujours changer vos enfants d’école.
Bonnes démarches.
Bien à vous,
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Bonjour, mon fils de 18 ans veut signer et faire ses propres mots/ justificatifs d’absences. Je lui dis qu’il ne peux pas mais il insiste à me dire qu’il a le droit de les faire. Pouvez vous m’égailler à ce propos svp?
Bonjour Marouan,
Etant donné que votre fils est majeur, il n’est plus soumis à l’autorité parentale. C’est donc à l’appréciation des écoles. Généralement, les écoles font signer un document aux élèves majeurs pour leur signaler qu’ils n’ont pas le droit de signer leur propre justificatifs / bulletins etc et demandent à ce que les parents soient associés aux signatures de documents.
Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un éducateur ou du titulaire pour leur poser la question.
Bien à vous,
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Bonjour,
Ma fille de 16 ans (bientôt 17) aimerait passer son CESS car elle en a les capacités, est-il possible pour elle de le passer cette année? Et si elle le réussit, est-ce possible de l’inscrire à l’université malgré qu’elle soit encore mineur?
Cordialement,
Bob.
Bonjour, Bob.
Oui, votre fille de 16 ans peut passer les examens du jury central pour obtenir son CESS. Si elle l’obtient, elle peut s’inscrire à l’université malgré sa minorité.
Pour plus d’informations sur les examens du jury central, voir notre site Web : https://www.jeminforme.be/jury-central/
Bien à vous.
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Est-ce que une première différentiel plus une première commune, est considéré comme deux années dans le premier degré. Je pose cette question, car dans deux mois j’ai 16 ans et je voudrais bien à présent aller en troisième technique, mais ils me disent que je dois avoir fait 2 ans dans le premier degré, mais je voulais savoir si une première différentiel plus une première commune et plus mon âge. Car j’ai doublé, plusieurs fois et je devrais être en quatrième secondaire. j’aurais cette autorisation et si ça serait possible ??
Bonjour, Alissa
Si vous avez 16 ans accomplis au 31 décembre de l’année scolaire d’inscription, vous devez en effet être orientée vers une 3e.
S’il y a un souci ave votre école, faites appel au centre PMS ou au Service droit des Jeunes:
http://www.sdj.be/contact/
(Horaires en milieu de page).
Bien à vous,
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Bonjour.
Je pratique l’enseignement à domicile avec mes 3 enfants depuis 2 ans. Malheureusement, j’ai complètement oublié de rentrer le formulaire de demande avant le 5 septembre (je l’ai fait hier, le 14). On m’a répondu que c’était trop tard et que mes enfants étaient du coup soumis à l’obligation scolaire.
Au-delà du fait que je ne trouverai jamais d’école proche de mon domicile acceptant mes 3 enfants, mes enfants ne veulent absolument pas réintégrer le milieu scolaire.
Que me conseillez-vous ? Je pensais prendre contact avec un médiateur. Devrais-je également prendre contact avec un avocat ?
Qu’est-ce que je risque exactement ? une amende ? De quel montant environ ? Est-ce que je risque également de perdre les allocations familiales ?
Je suis assez paniquée, je tourne un peu en rond, je ne sais pas quoi faire pour récupérer le coup…
Bonjour, Galileo
Il n’existe malheureusement pas de dérogation pour l’inscription à l’enseignement à domicile en cours d’année scolaire (sauf si le mineur est arrivé sur le territoire belge au cours de l’année scolaire), ce qui n’est pas votre cas.
Vous pouvez toujours tenter de prendre contact avec le médiateur de la Communauté française, mais nous doutons de ses possibilités d’action dans votre situation.
https://www.federation-wallonie-bruxelles.be/contacter-la-fw-b/le-mediateur/
Les enfants sont en effet en obligation scolaire entre 5 et 18 ans. Si vous ne les inscrivez pas dans une école, vous allez en effet avoir des problèmes. Outre les amendes pour les parents, le Service d’Aide à la Jeunesse peut être alerté (suivi éducatif…).
Par contre, pour les allocations familiales, vos enfants y ont droit automatiquement jusqu’à 18 ans, donc il n’y a pas de risques de perdre des allocations pour ce mois de septembre où les enfants ne sont pas à l’école/pas inscrits à l’enseignement à domicile.
Il faut rassurer vos enfants en tout état de cause. Il existe des écoles très chouette à taille humaine!
Recontactez-nous si vous n’arrivez pas à trouver une école aux alentours de votre domicile ou près de votre travail.
Si vos enfants sont très (trop) inquiets, vous pouvez contacter le Centre PMS de la future école voire un psychologue dans un planning familial:
https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Bonnes démarches.
Bien à vous,
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Bonjour,
Au cas où l’enfant reste à la maison pcq la clb n’a pas encore trouvé d’école, que devons-nous faire ?
Clb dit que l’école spécialisée est difficile à trouver.
Et ça fait une semaine passée que mon enfant ne pars pas à l’école parce qu’elle est sur la liste d’attente pour une école spécialisée.
Devons-nous continuer à garder l’enfant à la maison jusqu’à ce qu’une place soit trouvée ? Cependant l’enseignement est obligatoire dès l’âge de 5 ans quelle que soit la situation de l’enfant.
Quelle solution donnez-vous à cette situation tendant à perdurer ?
Bonjour Berline,
Nous vous conseillons de contacter la Commission d’inscription pour leur signaler la situation de votre fille : http://www.enseignement.be/index.php?page=23723&navi=3074
En cas de force majeure, l’absence de votre fille sera considérée comme justifiée.
Bien à vous,
Infor Jeunes
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Bonjour,
Ma fille a raté sa deuxième session en néerlandais et l’école où elle était l’a envoyé en TQ . Malheureusement on trouve pas d’école pour elle, apparemment il y a plus de places disponibles. Elle est à la maison depuis la rentrée, on à demandé d’aide un peu partout ,mais jusqu’à présent personne peut nous aider. Pouvez-vous nous dire comment peut-on trouver une solution pour l’inscrire dans une école ?
Merci,
Bonjour Marie-Christine,
Vous pouvez contacter la commission d’inscription pour leur demander s’ils ont des pistes pour votre fille. Vous retrouverez leurs coordonnées ici : http://www.enseignement.be/index.php?page=23723&navi=3074
Bien à vous,
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Ma fille de 16 ans ne veut plus aller à l école je voudrais savoir juridiquement ce que je risque car pas envie d avoir des ennuis salutations
Bonjour, Bri
Votre enfant est soumis à l’obligation scolaire jusqu’à ses 18 ans.
La période d’obligation scolaire comprend deux parties, une période à temps plein et une période à temps partiel. La période d’obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu’à l’âge de 15 ans si le jeune a suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice. Dans tous les cas, l’obligation scolaire à temps plein cesse quand l’élève atteint l’âge de 16 ans.
Cependant à partir de ses 15 ans (si le jeune a suivi les 2 premières années du Secondaire ou 16 ans dans le cas contraire), il peut suivre un enseignement à temps partiel.
– Suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un Cefa (Centre d’éducation et de formation en alternance).
– Suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (Efp, Ifapme) ou apprentissage industriel.
Votre fille peut être entendu par le Centre PMS de son école ou par un Service spécialisé en orientation scolaire pour définir son orientation/choix d’études.
Il est important de savoir que le non-respect de l’obligation scolaire est punissable et ce sont les parents d’un enfant mineur qui risquent une amende.
Le Service de l’Aide à la Jeunesse-SAJ ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse peuvent également être appelés à intervenir car le jeune mineur en absentéisme peut être considéré comme un mineur en danger.
À partir de 18 ans, si elle souhaite toujours arrêter, ce sera possible. Des démarches administratives devront être effectuées : l’inscription comme demandeur d’emploi auprès d’un Service régional de l’emploi.
Bonne réflexion avec votre fille.
Bien à vous,
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Bonjour,
Ma fille est née en mai 2021.
Quand doit-elle faire sa rentrée en maternelle ?
Pour l’inscrire en maternelle, quand les démarches doivent-elles être faites ?
Pour l’instruction en famille (toujours pour la maternelle) , quelles sont les démarches à faire et quand les introduire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Bonjour Amélia,
L’obligation scolaire commence avec l’année scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 5 ans. Votre fille devra aller à l’école à partir de septembre qui suit son 5ème anniversaire.
Vous retrouverez toutes les informations sur l’enseignement à domicile sur notre page : https://www.jeminforme.be/l-enseignement-a-domicile/
Bien à vous,
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Bonjour,
Mon fils était inscrit à l’enseignement à domicile l’année passée.
Il a passé le jury central pour l’obtention de son CESS , il a malheureusement raté et repasse ses examens prochainement.
Etant maintenant majeur, dois-je le réinscrire afin qu’il ai un statut d’étudiant ?
Merci d’avance
Bonjour, Michmich.
Votre fils étant majeur, il n’a plus le droit aux allocations familiales s’il n’est plus inscrit à l’école de plein exercice. Il ne peut pas non plus occuper un job étudiant et en retirer les avantages fiscaux et sociaux.
Le jury central ne lui donne pas le statut d’étudiant.
Pour continuer à bénéficier des allocations familiales jusqu’à l’âge de 25 ans, il doit être inscrit dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur. S’il arrête ses études, il doit s’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris ou du Forem pour débuter un stage d’insertion professionnelle de 12 mois au cours duquel il peut continuer à percevoir les allocations familiales. A l’issue de ce stage, il peut avoir droit aux allocations d’insertion.
Bien à vous.
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Bonjour parent indépendant saisonnier nous savons partir en « Vacances » Que en hiver dans nos périodes de congés comment cela se passe t il pour l école niveau absentéisme ?
Bonjour, Lili
En principe, l’obligation scolaire ne prend pas en compte ce cas de figure. Prenez contact avec le Direction de l’école afin de savoir si l’école accepterait de considérer l’absence de votre enfant comme une absence « justifiée ».
A partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre. Un élève qui devient « libre » encourt le risque de ne pas pouvoir présenter ses examens et ne pas être délibéré en fin d’année. Il risque donc de rater son année. Depuis septembre 2019, ce sont les écoles qui ont le pouvoir de décider si un élève libre peut être délibéré en fin d’année ou pas.
Dans l’enseignement secondaire, lorsqu’un jeune mineur atteint 10 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement est obligé de le signaler à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire – service du contrôle de l’obligation scolaire.
Ce service évalue la situation afin de mettre en place un suivi afin que le jeune ne cumule plus d’absences injustifiées.
Les écoles peuvent décider de « justifier » certaines absences, c’est pour cela que vous devez en parler directement avec l’école concernée.
Bonne démarche.
Infor Jeunes
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Bonjours , mon enfants est né en Janvier 2020 . Il viens de faire sa rentrer scolaires en 1er Acceuille , il devra donc faire une 1er ,2 et 3eme maternelle ensuite . Sauf que je suis un peu embêter , mon enfants a déjà acquis toute le compétence d’un enfants de 1er accueille, parle très bien ne contente pas de joindre 3 mots, mais construit de vrai phrases , Sujets, verbe , adjectif, il utilise le » je » pour parler de sois même, adore allez vers les autres enfants , est en recherche d’échange, est propres , sais compter jusqu’à 5 , sais nommé chaque partie de sont corps ( genoux, coude , oreilles ect compris ) , sais manipuler des ciseaux , sais coller de gomettes sur des lignes droite , casse , en zig-zag ect , connais ses couleurs, le prénom des fruits/légumes/ animaux . Quand nous lui racontent une histoire, il est capable de résumer le livre en expliquant chaque étape » débuts, suite , fin » , quand il reviens de l’école raconte sa journée en détails, ect j’ai sans doute oublier énormément de choses .. La directrice de l’école n’es pas favorable pour que mon enfants sois considéré comme un élève de 1er maternelle et puisse accéder à la 2 ème maternelle l’année prochaine ( trop de demarche administrative) . Je me demandais donc si une derogation où tout autre procédure existait pour les enfants né en Janvier ? Car les enfants nee quelque jours plutôt en décembre 2019 eux sont en droit d’accéder directement à la 1er maternelle cette année..
Bonjour, Ethel
C’est une question délicate, même s’il peut ne pas avoir de différences entre les enfants de janvier et de décembre, tous les professionnels ne l’envisagent pas de la même manière.
Souvent, les enfants « à l’avance » débutent l’enseignement primaire avant l’âge légal ou sauteront alors une classe en primaire.
Concernant les maternelles, si vous ne souhaitez pas suivre l’avis de la Direction de l’école, nous vous conseillons de contacter le Service Droit des Jeunes de votre région qui pourra voir avec vous les solutions envisageables et vous accompagner:
http://www.sdj.be/contact/
(Horaires en milieu de page)
Bonne rentrée à votre petit.
Bien à vous,
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bonjour,
Un élèves de secondaire ( 3eme degrés ) est-il obligé de passer une deuxième cession en septembre si il change d’école.
Bonjour Virginie,
Nous avons besoin de plus d’informations sur votre situation pour vous répondre. Si vous avez une seconde session, vous devez la passer dans votre école de base. Après ceux-ci, vous pouvez envisager de changer d’école mais vous ne pouvez pas passer votre seconde session dans une autre école.
Bien à vous,
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Bonjour ,
Mon fils est en apprentissage depuis 2 ans 1/2, il s’est vraiment épanoui dans le monde du travail, il a l’opportunité d’être engagé où il travail.
Il nous a fait part de sa volonté d’arrêter l’école dès ses 18 ans soit le 19 janvier 2023.
Si il est engagé peut il arrêter maintenant ? Peut on faire une demande pour une dérogation, je trouve ça tellement dommage de la forcer encore 4 mois à aller à l’école avec des pieds de plomb alors qu’il est tellement motiver de travailler.
Merci d’avance pour votre retour.
Jessica
Bonjour, Jessica
Nous félicitons votre fils pour son opportunité, mais il doit encore serrer un peu les dents: il est en effet soumis à l’obligation scolaire jusqu’à ses 18 ans. Indépendamment de cette obligation légale (passible d’amendes pour vous son parent!) il est important qu’il termine son cursus en essayant de le valider au mieux. La vie est imprévisible: autant mettre toutes les chances de son côté avec des diplômes et/ou des certificats.
Bien à vous,
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Bonjour,
Comment inscrire ses enfants à l’école quand on est en plein déménagement et qu’on n’a pas encore de domiciliation, et donc pas encore le certificat de composition de ménage?
Bonjour, Leixia
Il n’y a normalement pas de souci : avertissez l’école que vous transmettrez dès que possible les documents officiels. Vous aurez une pré-inscription.
Bien à vous,
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Bonjour,
Quelles sont les procédures et les sanctions possibles quand une mère refuse obstinément de mettre son enfant à l’école ?
Il a 7 ans et n’a presque jamais mis un pied à l’école. Sa mère a fait croire qu’elle lui donnerait cours à domicile mais ce n’est absolument pas le cas (elle n’a d’ailleurs reçu aucune autorisation pour lui donner cours).
Il ne sait ni lire, ni écrire, ni compter et a de grosses difficultés avec l’apprentissage. Il reste souvent enfermé chez lui et ne se sociabilise donc pas non plus. En plus de cela, il est négligé, mal nourri, a des soucis de vue et j’en passe…
Je ne comprends pas pourquoi à l’heure actuelle, cette dame n’a encore jamais été convoquée ou contrôlée et que la situation s’aggrave de jour en jour.
Quels sont les recours possibles et que se passe-t’il comme procédure dans ce genre de cas ?
En vous remerciant d’avance pour votre réponse.
Bonjour, Lila
Nous vous conseillons de faire un signalement dans un Service SOS-Enfants: au-delà des carences scolaires, cet enfant est manifestement en danger et là, ne pas agir pourrait être constitutif du délit de non-assistance à personne en danger.
Voici leurs coordonnées téléphoniques :
https://www.one.be/professionnel/maltraitance/les-equipes-sos-enfants/
Normalement, en effet, s’il a été une fois inscrit à l’école, ses absences répétées dès lors qu’il existe une obligation scolaire oblige le directeur a convoquer les parents et en cas de récidive, l’administration de l’enseignement est interpellée. S’il a été inscrit à l’enseignement à domicile, il existe des contrôles obligatoires « du niveau d’études » à 8 et 10 ans mais en dehors de ces âges, les contrôles sont aléatoires.
Nous vous félicitons pour ce mail et vous encourageons à téléphoner à un Service SOS-Enfants. Le signalement peut être anonyme mais même si on vous demande votre nom, c’est pour le traitement interne: la famille n’en sera pas avertie.
N’hésitez pas à nous tenir au courant.
Infor Jeunes
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Bonjour ,
Ma fille rentre en 1 maternelle le 29 aout, j’aimerais partir au mois de novembre 30 jours en Thaïlande est til possible ou pas quel s’absente 1 mois à l’école?
Merci a tous
Bonne soirée.
Bonjour, Jessicainaya
L’obligation scolaire n’est effective qu’à partir de l’âge de 5 ans. C’est donc à partir de la 3ième maternelle qu’un enfant, légalement, doit fréquenter l’école avec régularité.
Même si votre enfant n’est pas encore soumis à l’obligation scolaire, nous vous conseillons bien entendu d’en avertir son professeur et le Directeur.
Bien à vous,
Infor Jeunes
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Bonjour
Étant indépendant il nous est impossible de prendre nos vacances en juillet août comme tout le monde
C est la pleine saison et très éphémère
Nous aimerions partir une dizaine de jour avec nos filles 11 et 19 ( mais en6 eme secondaire )
Quelle peuvent être les sanctions?
Merci de votre attention
Bonjour, Mandarine.
Le droit à l’instruction est un droit fondamental auquel ont droit tous les enfants entre 5 et 18 ans. En plus d’être un droit, l’instruction d’un mineur est une obligation qui incombe à chaque parent ou personne investie de l’autorité parentale.
Votre fille de 19 ans n’est pas concernée par cette obligation car elle est déjà majeure. Votre fils de 11 ans est en revanche concernée par l’obligation scolaire. De plus, il s’agit d’une obligation scolaire à temps plein, ce qui veut dire que l’enfant doit fréquenter l’école régulièrement, c’est-à-dire qu’elle doit être présente en classe tous les jours. Si elle s’absente, un justificatif doit alors être transmis à l’école, soit le lendemain de l’absence si elle ne dépasse pas 3 jours, soit le 4ème jour d’absence si celle-ci dépasse 3 jours.
Si votre fille atteint 10 demi-journées d’absences injustifiées, l’école a l’obligation d’en informer le service du contrôle de l’obligation scolaire de la Communauté française et ce service pourra décider d’en informer le Procureur du Roi. Celui-ci peut, en fonction de la situation, interpeller le Service d’aide à la jeunesse (SAJ) pour que ce dernier vous demande des explications et tenter de remédier aux conditions qui sont à la base du non-respect de l’obligation scolaire. Si vous ne répondez pas aux convocations du SAJ ou en cas de récidive, le Procureur du Roi peut vous poursuivre devant le tribunal de police. Vous risquez alors une amende, dans un premier temps et, en cas de récidive, le double de l’amende et une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois.
Par ailleurs, si vous ne veillez pas au respect de cette obligation scolaire, votre fille pourrait être considérée comme une enfant dont l’éducation est compromise et ainsi occasionner une mesure de protection décidée par le juge de la jeunesse.
Bien à vous.
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Bonjour
Mon fils de 17 ans intègre une équipe de foot italienne de haut niveau. En Italie l’obligation scolaire s’arrête à 16 ans. Je ne sais pas ce qu’il sera proposé à mon fils à l’étranger pour poursuivre sa scolarité tout en poursuivant une entraînement de haut niveau et tout en sachant qu’il doit tout d’abord apprendre la langue. Que me conseillez vous?
Bonjour Annie,
Nous sommes uniquement compétents pour donner des informations sur le système belge. Il pourrait éventuellement suivre les cours belges à distance, vous retrouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page : https://www.jeminforme.be/l-enseignement-a-domicile/
Nous vous conseillons de directement poser la question à son club en Italie ou à la fédération sportive. Il existe également notre équivalent en Italie, ils auront peut-être des pistes pour vous : https://www.eurodesk.it/
Bien à vous,
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Je suis en Belgique sans papier et j ai besoin de scolarisés ma fille qu’elle sont les démarches que je dois faire svp ????
Bonjour Chouchou,
Tant que votre fille est mineure, elle est soumise à l’obligation scolaire et l’école est dans l’obligation de l’inscrire sauf si il n’y a plus de place au sein de l’établissement. Pour l’inscription, vous devez prendre contact avec l’école de votre choix et leur demander comment se déroulent les inscriptions pour les nouveaux élèves. Vous retrouverez la liste des écoles ici : http://www.enseignement.be/index.php?page=23836&navi=149
Bien à vous,
Infor Jeunes
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Bonjour’ nous comptons nous rendre 2 mois en Espagne entre toussaint et Noël. Mes enfants ont 5 et 8ans.
Que puis je faire pour garder les droits à l enseignement et justifier leurs départs à l’école ?
Je ne trouve rien sur internet à ce sujet en wallonie.
J’ai vue à Bruxelles qu’il existait une derogation.
Merci
Bonjour, CAROTBT.
Vos enfants sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein, ce qui les oblige à fréquenter l’école tous les jours. En cas d’absence, un justificatif doit être transmis à l’école, soit le lendemain de l’absence si elle ne dépasse pas 3 jours, soit le 4ème jour d’absence si celle-ci dépasse 3 jours.
Si le justificatif n’est pas remis à l’école dans les délais, les absences de vos enfants seront considérées comme injustifiées et l’école se doit d’en informer le Service du Droit à l’instruction. Vous risquez donc une amende pour non-respect de l’obligation scolaire de vos enfants mineurs.
Il n’existe pas de dérogation à l’obligation scolaire, mais il existe d’autres possibilités de respecter cette obligation en dehors de l’inscription des enfants à l’école. Par exemple, vous pouvez faire suivre à vos enfants un enseignement à domicile en envoyant une déclaration d’enseignement à domicile au Service de l’enseignement à domicile au plus tard le 5 septembre.
Pour le reste, les absences des enfants à l’école doivent être justifiées. Veuillez donc discuter avec les responsables de l’école fréquentée par vos enfants, pour voir dans quelle mesure vous pouvez voyager avec eux sans enfreindre l’obligation scolaire.
Bien à vous.
Infor Jeunes Asbl
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Bonjour j aurais aimé connaître ce qu on risque si on ne met pas nos 2 enfants de 7 et 9 ans la dernière semaine d école pour partir en vacance. Tout en sachant que nos enfants feront leur examens avant de partie biensur?
Merci d avance
Bonjour, Eli.
L’assiduité aux études et les absences à l’école sont généralement réglementées dans le règlement des études de chaque école.
Il conviendrait donc de vous adresser aux autorités de l’école fréquentée par vos enfants pour voir si vous pourriez voyager avec eux une semaine avant la clôture officielle de l’année scolaire.
Bien à vous.
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Bonjour! Ma fille a 5 ans le 27 novembre. Mais mon mari est à l’étranger et nous sommes décidé que ella vas à l école a Pologne. Quel document je dois déposer et ou pour régler cette situation ?
Bonjour, Emma
Si votre fille sera domiciliée en Pologne, il faudra vous conformer aux règles de la Pologne en ce qui concerne l’obligation scolaire.
Si votre séjour est provisoire et que vous restez domiciliés en Belgique, il faudra alors opter pour l’enseignement à domicile et recourir si vous le souhaitez aux modules de l’enseignement à distance.
Pour toutes les questions et précisions relatives à l’obligation scolaire, vous pouvez contacter le Service du Droit à l’instruction.
Téléphone : 02 690 84 38
E-mail : obsi@cfwb.be
http://www.enseignement.be/index.php?page=24546&navi=4671
Bien à vous,
Infor Jeunes
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Bonjour, mon fils aura 4 ans et est en 2e maternelle. Je suis séparé de la maman et nous partageons l autorité parentale de notre fils. Mon fils est en garde principale chez sa mère et secondaire chez moi. Souhaitant me rendre compte de sa fréquentation de l’école, j’ai fait la demande à la direction pour obtenir le relevé des présences et absences de mon fils cette année scolaire. La directrice refuse de me le fournir. A qui puis-je m’adresser pour obtenir cette information?
Bonjour, Pljmt
L’école est obligatoire à partir de 5 ans.
En tant que parent, vous avez en effet un droit d’être informé et vous avez tout à fait le droit de discuter de la fréquentation scolaire de votre fils avec la Direction. Maintenant, la Direction n’est pas contrainte (à notre connaissance) à vous lister précisément les jours de présence dans un document officiel, mais elle doit vous informer en cas de problème et vous rassurer.
Nous supposons que la situation est tendue avec la maman, mais nous vous conseillons (surtout) de discuter de cela avec elle.
Si le dialogue n’est pas possible ni avec la maman ni avec l’école, vous pouvez faire revenir le dossier de votre fils au tribunal de la famille (avertir le Juge des problèmes est de toute manière conseillé).
Une autre possibilité est aussi de contacter le médiateur de la Communauté française pour solliciter un document scolaire précis:
https://www.le-mediateur.be/
Bonnes démarches
Bien à vous.
INFOR JEUNES
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Bonjour ,
Dans le cadre d’une garde alternée , mon ex fait régulièrement raté l’école pour raison injustifiée à notre enfant de 5eme primaire. L’école ne réclame rien d’autre qu’un mot pour motiver l’absence mais les raisons ne sont pas pertinentes .
Que risque-t-on et a partir de combien de jours d’absences injustifiées ?
En Vs remerciant
Bonjour Val,
Comme précisé sur notre page, en primaire, au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée (on parle bien d’une absence non justifiée, pas de celles qui sont justifiées soit directement car prévue dans le règlement de l’école soit ensuite par le Directeur), les parents et l’élève mineur sont convoqués à l’école pour discussion. A partir de la 9ème demi-journée, la Direction de l’école avertit le Service du Droit à l’Instruction de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la discussion devient donc plus officielle avec à la clé un risque d’amende et/ou un accompagnement par un service social. L’école de votre fils est peut-être plus souple et accepte probablement les justifications que le père avance. Nous vous conseillons de directement en parler à la direction de l’école, vous êtes la maman, vous avez le droit à une information complète sur la scolarité de votre fils.
De plus, si la situation vous alerte, vous pouvez également écrire au tribunal de la famille en expliquant votre inquiétude. Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour faire cela. Un simple courrier suffit. Ce sera au juge alors de constater le problème et de prendre les mesures nécessaires.
Bien à vous,
Infor Jeunes
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Bonjour,
Mes enfants âgée de 8ans et 6ans commenceront l’ecole le 19septembre2022 a l école car il seront a l’etranger jusqu’à là.
Quel sont les conséquences pour eux et pour nous sachant que nous aurions prevenue l’ecole de cette rentré tardive.
Bonjour Nahro,
Tout dépend de si vous trouvez un accord avec la direction de l’école. Celle-ci peut considérer que ce sont des absences justifiées ou à l’inverse considérer que ce sont des absences non justifiées et les comptabiliser dans le quota maximum de 10 demi-journées d’absence pour les élèves de primaires. Comme noté sur la page, au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, les parents et l’élève mineur sont convoqués à l’école. Au plus tard à partir de la 9ème demi-journée d’absence injustifiée, la direction avertit le service du Droit à l’instruction de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’école débutera ce processus si elle considère que les absences sont non justifiées.
Posez la question directement à l’école, elle pourra vous rassurer.
Bien à vous,
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Bonjour.
Notre fille de cinq ans est actuellement scolarisée en France. Nous attendons une réponse concernant une éventuelle affectation professionnelle à Bruxelles. La réponse n’arrivera probablement pas avant fin juin voire juillet pour un démarrage du nouveau poste éventuel le premier septembre. Il nous faudra alors chercher en urgence un logement proche de Bruxelles et scolariser notre fille.
Que pouvons-nous faire pour garantir sa scolarisation de dernière minute à Bruxelles ?
Merci d’avance.
Bonjour, Bazyer.
En tant que nouvelle arrivante, vous trouverez des écoles pour inscrire votre fille à son arrivée en Belgique.
Mais pour avoir la conscience tranquille, vous pourriez prendre contact avec les associations qui proposent l’orientation scolaire, car elles font le plus souvent face à ces genres de situations. Leurs services sont toutefois parfois payants. A Bruxelles, vous trouverez la liste de ces associations sur notre site :
https://www.jeminforme.be/orientation-scolaire/
Bien à vous.
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Bonjour, est-ce qu’il y a lieu d’obtenir l’inscription en deuxième année pour une jeune fille de 17ans? Le parcours scolaire a été chaotique à cause des obligations professionnelles des parents.
Bien à vous.
Bonjour, André.
Vu l’âge de l’enfant, il est probable que l’école lui fasse une évaluation pour voir son niveau. Si l’enfant présente des difficultés d’apprentissage, l’école pourrait proposer qu’il fréquente l’enseignement secondaire spécialisé.
Mais il existe des alternatives à l’école ordinaire, en fonction de l’enfant souhaite faire ou devenir. L’enfant peut ainsi fréquenter les écoles de Promotion sociale dès 18 ans, ou suivre une formation alternance.
Il conviendrait donc de contacter plusieurs écoles pour voir laquelle vous offre une proposition adaptée.
L’enseignement à distance est également une possibilité à envisager. Vous pouvez donner l’enseignement à domicile à votre enfant. Dans ce cas, vous devez envoyer directement au Service du contrôle de l’obligation scolaire, avant le 1er octobre de chaque année scolaire, une déclaration d’enseignement à domicile (via un formulaire : http://www.enseignement.be/download.php?do.id=15285), en mentionnant le matériel pédagogique qui sera utilisé pour enseigner l’enfant. En plus de la déclaration d’enseignement à domicile, vous avez l’obligation de soumettre l’enfant au contrôle du niveau des études effectué des inspecteurs de l’enseignement, et l’inscrire aux épreuves certificatives. Vous pourriez recourir aux profs privés pour des séances de rattrapage, afin d’aider l’enfant à passer certaines épreuves du jury central.
Mais pour mieux vous renseigner, il conviendrait de prendre contact avec les associations qui proposent l’orientation scolaire, car elles font le plus souvent face à ces genres de situations. Leurs services sont toutefois parfois payants. A Bruxelles, vous trouverez la liste de ces associations sur notre site : https://www.jeminforme.be/orientation-scolaire/
Bien à vous.
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Bonjour ma fille a eu 5 ans en avril 2022 j aurais voulu savoir si à partir de la semaine qui arrive elle ne vas plus a l école aurais-je des probleme sachant qu’elle n est qu en 2 orme maternelle
Bonjour, J’en.
L’obligation scolaire commence avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans.
Vu que votre fille a eu 5 ans en avril 2022, elle ne sera soumise à l’obligation scolaire qu’à partir de l’année scolaire qui va commencer en août ou septembre 2022.
Avant août ou septembre 2022, votre fille peut ne pas aller à l’école sans conséquence.
Sachez par ailleurs qu’on peut respecter l’obligation scolaire sans nécessairement amener l’enfant à l’école. Par exemple, vous pouvez décider de donner à votre enfant un enseignement à domicile, mais il faut au préalable envoyer une déclaration d’enseignement à domicile au Service de l’enseignement à domicile au plus tard le 5 septembre.
Bien à vous.
INFOR JEUNES
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Bonjour,
Mon fils a 17 ans et aura 18 ans le 24 décembre 2022, il est en formation ifapme en tant que couvreur, il a décidé de tout arrêté suite à un accident.
Il souhaite entamer une formation via le forem mais il faut avoir 18 ans pour y avoir accès.
Est il toujours soumis à l’obligation scolaire ?
Peut il en attendant ses 18 ans travailler comme étudiant ou autres?
Merci d’avance
Bonjour, Jessica.
L’obligation scolaire se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.
Comme votre fils fêtera son 18e anniversaire le 24 décembre 2022, son obligation scolaire prend fin un peu avant ses 18 ans, à la fin de cette année scolaire. Il est donc encore soumis à l’obligation scolaire jusqu’à la fin de cette année scolaire (vers le 31 août 2022).
Votre fils peut travailler comme étudiant pendant qu’il a encore le statut d’apprenti, aux conditions suivantes :
1. Il suit un système de formation en alternance qui consiste, d’une part, en une formation théorique dans un établissement d’enseignement ou de formation et, d’autre part, en une formation pratique en milieu professionnel.
2. Il ne peut occuper un job étudiant que pour les jours au cours desquels il ne suit pas un enseignement ou une formation théorique ou pour les jours où il ne doit pas être présent en entreprise.
3. Il fait son job étudiant auprès d’un employeur autre que celui auprès duquel il suit sa formation pratique en entreprise. Cette réserve ne vaut pas pour les mois d’été (juillet et/ou août) : le jeune peut effectuer un job de vacances en tant qu’étudiant chez l’employeur auprès duquel il a conclu un contrat d’alternance.
4. Il ne bénéficie ni d’allocations de chômage, ni d’allocations d’insertion.
Si votre fils arrête ses études, il n’a plus le droit de travailler comme étudiant jobiste et de bénéficier des avantages fiscaux et des cotisations sociales réduites. En revanche, il peut travailler comme un travailleur ordinaire.
Bien à vous.
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Dans 3 mois mon fils va avoir 4 ans il est en.prmiere maternelle l sont ecole veulent luis refaire la premiere materelle ve que je trouve inormele que doit je faire svp
Bonjour, Samira
En maternel et en primaire, les parents ont le droit de s’opposer au doublement de l’enfant. Si les arguments de l’école vous ont été exposés de manière claire et que vous n’êtes pas d’accord, vous êtes en droit de ne pas suivre cet avis de l’école.
Sachez qu’il n’existe de toute façon pas d’obligation scolaire avant l’âge de 5 ans de votre enfant.
N’hésitez pas à demander un entretien avec le professeur et la direction afin de comprendre quelles sont les difficultés évoquées pour trouver des pistes de solution (hors doublement) afin que votre enfant s’épanouisse le mieux possible à l’école.
Attention : vérifiez bien que votre enfant n’est pas en 1ère accueil. Il ne s’agit pas de la 1ère maternelle mais de la classe pré-maternel. Dans ce cas, il est normal qu’un enfant en 1ère accueil passe ensuite en 1ère maternel. Il restera donc 4 ans dans le niveau maternel. Tous les enfants ne font pas cette 1ère accueil, certains restent à la crèche jusque 3 ans tandis que d’autres rentreront déjà en 1ère accueil à 2 ans et demi. Certains font 1 an d’accueil tandis que d’autre seulement quelques mois en fonction de leur date de naissance. Selon les écoles, les accueils et les 1ère maternel peuvent aussi être mélangés dans la même classe, on a donc l’impression que les enfants doublent mais ce n’est pas le cas.
Bien à vous,
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Bonjour,
Mon mari et moi même sommes indépendants et notre seule possibilité de prendre des vacances est le mois de janvier. Nous partons habituellement entre 2 et 3 semaines.
Notre fils va avoir 5 ans en octobre 2023.
Actuellement il est en école privée, donc considéré en « instruction à domicile » et ça ne posera aucun soucis pour nos futurs vacances si il y reste.
Mais nous pensons peut-être le mettre dans une école communale pour diverses raisons et dans ce cas là ça va nous poser problème.
Nous ne nous voyons pas vraiment nous passer de vacances pendant 14 ans (d’autant plus que nous travaillons tous les week-ends de l’année donc c’est déjà assez compliqué avec la vie de famille).
Je n’ai pas l’impression d’être une mauvaise mère si nous faisons « louper » 2-3 semaines de cours à notre fils pour lui faire découvrir les animaux d’Afrique ou d’Amérique latine, des traditions culturelles différentes, des musées, de la gastronomie d’autres continents, le fonctionnement d’un volcan, l’immersion dans la nature, la vie sur un voilier, etc etc. Sans oublier les précieux moments en famille.
Je trouve que le système scolaire ne prends pas en compte les parents qui n’ont pas d’autres choix que de partir hors période scolaire.
Bonjour, Marie.
Votre fils étant âgé de moins de 5 ans, il n’est pour le moment pas soumis à l’obligation scolaire.
L’obligation scolaire est la période pendant laquelle, tout mineur, est obligé de fréquenter un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle s’applique donc à l’enfant, mais aussi à ses parents qui sont obligés d’inscrire l’enfant dans une école. L’obligation scolaire peut être rencontrée, sous certaines conditions, si l’enfant est inscrit, comme c’est le cas de votre fils, dans un établissement privé ou encore si l’enfant suit l’enseignement à domicile.
L’obligation scolaire commence avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.
En cas de non-respect de l’obligation scolaire, les parents risquent une amende, voire même un emprisonnement d’un jour à un mois. Les absences en classe peuvent être considérées comme une violation de l’obligation scolaire si elles ne sont pas justifiées. C’est le Service du Droit à l’instruction (SDI) de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui contrôle l’obligation scolaire.
Pour votre fils, l’obligation scolaire va commencer à la rentrée de septembre 2023.
Au-delà de l’obligation scolaire, sachez que si votre fils est en 3e maternelle, toute absence injustifiée en classe vous est signalée (en tant que parents). Au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, vous pouvez être convoqués à l’école.
Enfin, chaque parent devrait avoir conscience des vertus de l’assiduité scolaire pour l’enfant. Il existe une multitude de raisons pour lesquelles l’instruction est importante pour chaque mineur. Par exemple, l’instruction permet de développer le cerveau et favorise la prise de décisions ainsi que la pensée critique. En allant à l’école, l’enfant apprend les valeurs, la morale et les moyens de résoudre les problèmes. L’instruction aide l’enfant à apprendre qui il est, en quoi il croit et quel rôle il joue ou veut jouer dans la société.
Bien à vous.
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Si un enfant de 14ans va jamais a école et que ça mere le couvre avec des certificats mais il est pas malade
Bonjour, Ludo.
A l’âge de 14 ans, l’enfant est encore soumis à l’obligation scolaire en plein temps. Cela veut dire qu’il doit être présent en classe tous les jours.
Mais l’obligation scolaire n’est pas uniquement remplie en allant à l’école. Elle est aussi respectée si on suit l’enseignement à domicile. Dans ce cas, les parents doivent envoyer directement au Service du contrôle de l’obligation scolaire, avant le 1er octobre de chaque année scolaire, une déclaration d’enseignement à domicile (via un formulaire : http://www.enseignement.be/download.php?do.id=15285), en mentionnant le matériel pédagogique qui sera utilisé pour enseigner l’enfant. En plus de la déclaration d’enseignement à domicile, les parents ont l’obligation de soumettre l’enfant au contrôle du niveau des études effectué des inspecteurs de l’enseignement, et l’inscrire aux épreuves certificatives (le CE1D, par exemple).
Les absences en classe peuvent être considérées comme une violation de l’obligation scolaire si elles ne sont pas justifiées. C’est le Service du Droit à l’instruction (SDI) de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui contrôle l’obligation scolaire.
En cas de non-respect de l’obligation scolaire, les parents risquent une amende, voire même un emprisonnement d’un jour à un mois.
Si un parent couvre les absences scolaires de son enfant par des certificats médicaux remis aux autorités de l’école dans les délais, il n’y a pas violation de l’obligation scolaire et un tel parent ne pourrait être sanctionné.
Dès l’instant que le parent produit un certificat médical en bonne et due forme, on présume que son enfant est incapable d’être présent en classe.
Le parent devrait néanmoins avoir conscience des vertus de l’obligatoire scolaire pour l’enfant. Il existe une multitude de raisons pour lesquelles l’instruction est importante et obligatoire pour chaque mineur. Par exemple, l’instruction permet de développer le cerveau et favorise la prise de décisions ainsi que la pensée critique. En allant à l’école, l’enfant apprend les valeurs, la morale et les moyens de résoudre les problèmes. L’instruction aide l’enfant à apprendre qui il est, en quoi il croit et quel rôle il joue ou veut jouer dans la société.
Si vous estimez que cet enfant serait couvert par de faux certificats et qu’il serait en danger au sens large au terme, vous pouvez contacter une équipe SOS enfants https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/ qui fera le point avec les parents et le jeune.
Bien à vous.
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Bonjour je suis institutrice maternelle dans le spécialisé, dans le cadre du plan de pilotage je fais parie du groupe absentéisme et retards, auriez vous des documents à nous transmettre à ce sujet?
Bonjour, Dominique
Vous trouverez les informations légales de base dans la Circulaire 8226 du 23/08/2021 intitulée « Organisation des écoles d’enseignement fondamental spécialisé » que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant:
https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/48796_000.pdf
Le premier chapitre comporte ainsi un point relatif aux absences.
Les deux personnes de contact pour cette Circulaire sont:
02/690.83.99
veronique.rombaut@cfwb.be
02/690.83.94
william.fuchs@cfwb.be
Bien à vous,
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Bonjour , ma fille de 17ans a développé une phobie scolaire depuis janvier 2022. Elle dit qu il ne sais rien passé à l école mais tout les matins se sont des pleurs , des hurlements pour ne pas y aller . Elle est terrifiée par le fait de devoir y rester toute une journée . Elle me sonne en pleurs ou elle m envoye des messages me demandant d aller la rechercher. Elle est suivie par une psychologue , une kinesiologue , un ostéopathe .. j essaye de trouver des solutions pour l aider mais c’est très compliqué puisqu elle ne dit rien . Nous allons vers un aménagement d horaire tout en espérant qu elle puisse garder le statut d élève régulier en sachant qu elle irai passer les contrôles, les exposés , son TFE et ses examens . Tout ce que je souhaite , c est qu elle aille mieux en essayant des solutions qui seraient adaptée à sa situation , mais comment puis-je savoir si c est bien ?
Bonjour Steph,
Vous expliquez clairement ce que vous avez mis en place, nous pensons que ce sont des actions positives pour soutenir votre fille dans cette période difficile. Les effets ne vont peut-être pas se constater immédiatement, ça met parfois un peu de temps.
En cas de phobie avérée, il est aussi utile d’aller consulter (au moins une fois) un psychiatre spécialisé dans les enfants. Vous pouvez par exemple contacter l’équipe SOS enfants (https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/) de Saint-Luc pour avoir des références, ils sont très bien outillés.
Votre fille est toujours en secondaire ? Serait-il possible de lui proposer la solution des cours à domicile, les cours s’effectuent à la maison en s’appuyant sur le e-learning de la Communauté française soit dans une école privée. Vous pourriez envisager cette solution pour l’année prochaine? Plus d’informations sur ces solutions, sur les sites de la Fédération Wallonie-Bruxelles http://www.enseignement.be/index.php?page=24335 (enseignement à distance) http://www.enseignement.be/index.php?page=28188&navi=4580#regles (enseignement à domicile)
Avez-vous contacté le numéro « 103 » pour les parents, enfants ou professionnels qui ont besoin de parler, ce numéro peut être utile. Peut-être envisageront-ils des solutions auxquelles vous n’avez pas pensé.
Avez-vous aussi pris un rendez-vous avec le centre PMS de l’établissement de votre fille? Il faut absolument leur en parler, comme également en informer les professeurs et la direction de l’école de votre fille.
D’autres solutions sont aussi possibles : le changement d’école possible toute l’année, la réorientation vers une formation en alternance.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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Bonjour,
Ma fille va avoir 18 fin mars, en 5 eme année technique. Elle a beaucoup de soucis dans son bien-être et se sent très mal avec sa classe. Elle est suivie par un psy et avons lancé une démarche pour un bilan. Le soucis son école organise un stage bientôt du côté de Spa. Donc elle va se retrouver 1 semaine dans un cadre qui sera intenable pour elle, elle est déjà en panique. Elle est totalement d accord d effectuer un stage de son côté mais pas avec ses camarades de classe. Y a t elle droit ou bien l ecole peut elle la contrainte d effectuer son stage à Spa ? Le souhait de ma fille n est pas de se retrouver en certificat mais pas de se retrouver dans des crises d angoisses face à ses camarades pendant 1 semaine.
Merci à m aider a voir clair avant de rencontrer l ecole.
Bonjour, Nat.
Pour l’instant, votre fille est soumise à l’obligation scolaire. Cette obligation comporte non seulement le droit à l’instruction mais également une responsabilité qui incombe à chaque parent ou personne investie de l’autorité parentale, de veiller à ce que son enfant aille à l’école et participe aux activités de formation, dont les stages obligatoires.
L’école ne peut pas forcer votre fille à participer à un stage, mais c’est vous ses parents qui pourriez être tenus responsables en cas de contrôle des inspecteurs de l’enseignement, du non-respect de l’obligation scolaire par enfant. De plus, la non-participation de votre fille au stage pourrait l’amener à échouer son année.
L’obligation scolaire ne s’arrêtera qu’au jour où elle atteindra ses 18 ans.
Si votre fille ne veut pas effectuer son stage en compagnie de ses camarades de classe, nous vous recommandons d’en discuter avec l’enseignant titulaire de sa salle de classe, le centre PMS de son école et le chef de l’établissement de son école. Essayez de leur expliquer les difficultés de votre fille, pour demander la possibilité qu’elle fasse un stage à part ou qu’elle puisse le remplacer par une autre activité.
Sachez que si votre fille ne se sent pas bien dans sa classe, il n’y a aucune obligation de rester dans son école actuelle, elle peut changer d’école même en cours d’année. Elle peut aussi envisager de se diriger vers une autre forme d’enseignement à ses 18 ans comme l’enseignement de promotion sociale ou une formation en alternance. Maintenant, tout cela doit en effet être bien réfléchi avec des professionnels car votre fille est déjà en fin de 5ième secondaire et elle pourrait déjà obtenir son CESS dans un an.
C’est pour cela qu’il ne faut pas hésiter à contacter le centre PMS de son école et parler avec ses professeurs.
Bien à vous
Infor Jeunes Asbl
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