Obligation scolaire

24 Jan 2025 | Enseignement secondaire | 426 commentaires

La Belgique institue la toute première loi sur l’obligation scolaire, en 1914. Cette loi fait montre de la volonté du gouvernement de l’époque de protéger les enfants. Elle est à mettre en relation avec l’interdiction du travail des enfants.

Actuellement, l’obligation scolaire est régie par la loi du 29 juin 1983 (avec des modifications en vigueur publiées jusqu’au 27-05-2022 inclus). Cette loi est appuyée par le Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun (articles 1.7.1-1. à 1.7.1-36.).

Le droit à l’instruction est un droit fondamental de l’enfant. Il est garanti par la Constitution belge, mais aussi par divers textes internationaux tels que la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou la Convention internationale de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cela signifie que tout enfant, quelle que soit sa situation de séjour en Belgique (belge, étranger, sans papier…) doit être scolarisé.

Durée de l’obligation scolaire

En Belgique, l’obligation scolaire dure 13 années. Depuis la rentrée scolaire de 2020-2021, elle débute avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans. Ainsi si l’enfant a son anniversaire entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire commence avant qu’il ait 5 ans.

Exemples :

  • l’enfant qui a 5 ans le 30 novembre, sera soumis à l’obligation scolaire dès septembre alors qu’il n’a encore que 4 ans ;
  • l’enfant, qui a 5 ans le 30 janvier, sera soumis à l’obligation scolaire à partir de la rentrée scolaire du mois de septembre.

Fin de l’obligation scolaire

L’obligation scolaire prend fin :

  • dès que l’élève atteint 18 ans ;
  • à la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18e anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans ;
  • avec la fin des études secondaires de plein exercice avant l’âge de 18 ans.

Exemples :

  • l’élève qui a 18 ans le 15 mai n’est plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date ;
  • l’élève qui a 18 ans le 15 octobre n’est plus soumis à l’obligation scolaire après le 30 juin ;
  • l’élève qui obtient son CESS à 16 ans n’est plus soumis à l’obligation scolaire.

Obligation scolaire à temps plein

L’obligation scolaire à temps plein signifie que l’élève doit se rendre en classe tous les jours. si ce n’est pas le cas, son absence doit être justifiée.

La période d’obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu’à l’âge de 15 ans, à condition que le jeune ait terminé :

  • les études primaires ET
  • au minimum les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice.

Les 2 premières années de l’enseignement secondaire sont :

  • soit la 1ère C et la 2e C (années communes)
  • soit la 1ère D et la 2e D (années différenciées)
  • soit la 1ère D (année différenciée) et la 1ère C (année commune)

S’il n’a PAS suivi les 2 premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice, il doit alors être scolarisé à temps plein jusqu’à 16 ans.

Obligation scolaire à temps partiel

A partir de 15 ans, s’il a terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement les avoir réussies), l’élève n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Il satisfait, alors, à l’obligation scolaire à temps partiel en choisissant soit :

  • de continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ;
  • de suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un CEFA (Centre d’éducation et de formation en alternance) ;
  • de suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (EFP, IFAPME) ou apprentissage industriel.

Les informations sur l’enseignement à temps partiel sont disponibles à nos permanences.

Respect de l’obligation scolaire

L’obligation scolaire établit que tout mineur résidant en Belgique doit être instruit soit en établissement scolaire officiel, soit à domicile, soit en école privée.

Par établissement scolaire officiel, on entend tout établissement d’enseignement organisé, subventionné ou reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone (Ostbelgien). Certains établissements dispensent un enseignement de plein exercice, d’autres un enseignement en alternance.

Le non-respect de l’obligation scolaire est punissable et ce sont les parents d’un enfant mineur qui risquent donc une amende. En effet, ils doivent inscrire leur enfant dans une école, veiller à sa fréquentation scolaire. Le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse peuvent également être appelés à intervenir car le jeune mineur en absentéisme ou renvoyé de l’école peut être considéré comme un mineur en danger.

En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées et une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut être prononcée contre les parents récalcitrants.

Fréquentation scolaire et absentéisme

L’obligation scolaire exige des parents qu’ils envoient assidûment leurs enfants mineurs enfant à l’école. Toute absence doit être légalement justifiée (voir liste). L’absence d’une heure à une demi-journée est d’office considérée comme une demi-journée d’absence.

Au plus tard à partir de la 9e demi-journée d’absence injustifiée, la direction de l’école avertit la Direction générale de l’enseignement obligatoire au plus tard le 5e jour ouvrable scolaire qui suit. Chaque demi-journée d’absence injustifiée supplémentaire est signalée à la fin de chaque mois (article 1.7.1-9. Du Code de l’enseignement).

Toute absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur. Au plus tard à partir du 9e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le directeur convoque l’élève et ses parents s’il est mineur, par courrier recommandé. Le directeur rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires (leurs responsabilités) et envisage des actions visant à prévenir les absences.

A défaut de présentation à la convocation et chaque fois qu’il l’estime utile après évaluation de la situation, le directeur peut faire appel à l’aide d’un membre du personnel auxiliaire d’éducation, du Centre PMS ou d’un Service d’accrochage scolaire (article 1.7.1-10).

Enseignement secondaire : Attention à la sanction des études

Les informations ci-dessous sont reprises dans l’article 1.7.1-10 alinéa 4 et suivants du Code de l’enseignement.

Dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours et ne peut donc plus prétendre à la sanction des études en fin d’année scolaire, sauf décision favorable du conseil de classe. Cela signifie que l’élève ne pourra pas présenter ses examens et son année sera donc considérée comme étant ratée.

Lorsqu’un élève a dépassé 20 demi-jours d’absences injustifiées, le directeur informe par écrit ses parents, ou l’élève lui-même s’il est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précise également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’école, afin qu’il puisse être admis à présenter les épreuves de fin d’année.

Dès le retour de l’élève, l’équipe pédagogique, en concertation avec le centre PMS, définit collégialement des objectifs visant à favoriser l’accrochage scolaire de l’élève. Ces objectifs sont définis au cas par cas et répondent aux besoins de l’élève. Le document reprenant l’ensemble des objectifs est soumis, pour approbation, aux parents, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.

Les objectifs fixés à l’élève font partie de son dossier. Par conséquent, en cas de changement d’école après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’école d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs à la nouvelle école, qui peut les conserver en l’état ou les adapter, auquel cas ce document devra à nouveau être approuvé par les parents de l’élève s’il est mineur, ou par lui-même s’il est majeur.

L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées entre le 15 mai et le 31 mai doit obtenir l’autorisation du Conseil de classe pour pouvoir présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. En revanche, l’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées après le 31 mai est admis à présenter les examens sans décision préalable du Conseil de classe.

La date du dépassement de 20 demi-jours d’absences injustifiées est alors déterminante pour savoir si l’élève en situation d’absentéisme doit ou non requérir l’autorisation du Conseil de classe pour présenter les examens de fin d’année.

La décision du Conseil de classe de ne pas autoriser l’élève à présenter les examens de fin d’année ne constitue pas une attestation d’orientation AOC et n’est donc pas susceptible de recours

La décision du Conseil de classe doit être immédiatement notifiée, par écrit, aux parents ou aux responsables légaux de l’élève, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.

Le directeur transmet au Gouvernement, pour le 30 juin de chaque année scolaire, la liste des élèves ayant dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de cette année scolaire, en distinguant parmi ceux-ci :

  1. les élèves qui ne se sont plus présentés dans l’école depuis qu’ils ont dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées ;
  2. les élèves qui ont fréquenté à nouveau l’école, mais qui n’ont pas approuvé ou dont les parents n’ont pas approuvé les objectifs qui leur ont été fixés ;
  3. les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés et pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils ont atteint ces objectifs ;
  4. les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés, mais pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils n’ont pas atteint ces objectifs et ne les a, en conséquence, pas autorisés à présenter les examens de fin d’année.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées peut être exclu de l’école.

Inscription dans l’enseignement secondaire

L’inscription dans un établissement scolaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable scolaire du mois de septembre, sauf cas exceptionnels.

Dans l’enseignement en alternance, l’inscription est reçue toute l’année.

Avant 18 ans, l’élève est réinscrit automatiquement chaque année dans la même école. Mais à partir de 18 ans, l’élève doit se réinscrire chaque année s’il veut continuer à étudier dans la même école secondaire.

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MAJ 2025

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Nafi
2 jours il y a

Bonsoir,
Je voudrais savoir si mon éducatrice a le droit de refuser mon attestation de train en raison de la grève, sachant que j’habite en dehors de Bruxelles. Merci d’avance pour votre réponse.

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Administrateur
Répondre à  Nafi
1 jour il y a

Bonjour Nafi,

En principe, si vous avez une attestation officielle de la SNCB confirmant que votre train a été annulé en raison de la grève, votre éducatrice ne devrait pas pouvoir refuser cette justification d’absence.
Cependant, tout dépend du règlement de votre établissement. Certains établissements demandent à ce que les étudiants prennent des alternatives (bus, covoiturage, etc.) si c’est possible. Si vous habitez loin et qu’aucune autre option de transport n’était viable, l’attestation de la SNCB devrait être suffisante.
Si votre éducatrice refuse malgré tout, vous pouvez essayer d’en parler avec la direction ou le service administratif de votre école pour clarifier la situation.

Bien à vous,
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Sylvie
4 jours il y a

Bonjour,
Mon fils recommence sa 4tq animation. Les derniers résultats ne sont pas prometteurs. Quelles sont les possibilités en cac d’une AOC en fin d’année ?
Peut-on tripler une 4eme TQ?
Je vous remercie pour votre retour.

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Administrateur
Répondre à  Sylvie
4 jours il y a

Bonjour Sylvie,

Oui il peut tripler, il peut également demander au conseil de classe pour passer en 5ème professionnelle. Les possibilités seront en fonction de ses résultats.
Nous vous conseillons de le motiver à réussir le plus de cours possible.

Bien à vous.

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Charline
20 jours il y a

Bonjour, pourrais je avoir des infos sur l école à domicile ? Où dois-je prendre les infos merci d avance

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Administrateur
Répondre à  Charline
19 jours il y a

Bonjour Charline,
L’enseignement à domicile est une option légale en Belgique qui permet aux parents ou à des enseignants privés d’assurer l’éducation d’un enfant en dehors du cadre scolaire traditionnel. Cependant, il y a des obligations à respecter, notamment une déclaration obligatoire auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des contrôles pour vérifier que l’enfant reçoit un enseignement de qualité. De plus, il devra passer des épreuves officielles pour valider son niveau et obtenir un diplôme reconnu. Pour plus d’informations sur les démarches et les obligations, tu peux consulter Notre page : https://www.jeminforme.be/l-enseignement-a-domicile/.

Cordialement .
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Sylvie
21 jours il y a

Mon fils de 13 ans en deuxième secondaire ne veut plus aller à l’école ça se présenté par des cris des coups fait s3mblant d être malade …. je vais prendre rdv avec le saj mais qu est ce que je risque ???

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sylvie
21 jours il y a

Bonjour Sylvie,

Consulter le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) (https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/ajss-pro/contacts-coordonneesnbspde-ladministration-etdes-services/saj-services-de-laide-a-la-jeunesse/ ) est une bonne initiative. Leur rôle est avant tout préventif et d’accompagnement, pas de sanctionner.
En Belgique, la scolarité est obligatoire jusqu’à 18 ans. Si votre fils accumule des absences non justifiées, l’école pourrait signaler la situation à la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui pourrait ensuite alerter le SAJ ou le SPJ (Service de Protection de la Jeunesse).
Si le SAJ estime que la situation est préoccupante et que les solutions proposées ne fonctionnent pas, le dossier pourrait être transmis au SPJ.
Mais tant que vous cherchez de l’aide et que vous êtes proactive, il n’y a pas de sanction contre vous. L’objectif du SAJ est justement d’aider les familles avant qu’une intervention plus contraignante ne soit nécessaire.

Bien à vous,
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Romy
22 jours il y a

Bonjour, ma fille n’a que 2 ans et demi et sa mère avec qui je suis séparé la inscrite à l’école sans mon consentement.
Ai-je le droit d’aller récupérer ma fille et de la désinscrire de cette école

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Romy
21 jours il y a

Bonjour Romy,
À 2 ans et demi, la scolarisation n’est pas obligatoire, donc en principe, une inscription à l’école doit être une décision prise conjointement par les deux parents si vous avez l’autorité parentale conjointe.
Pouvez-vous aller récupérer votre fille ? Cela dépend du mode de garde :
-Si un jugement organise la garde, vous devez respecter les jours prévus.
-Sans jugement, vous avez toujours des droits, mais prendre votre fille sans l’accord de l’autre parent peut être vu comme une entrave à ses droits parentaux. Cela peut vous porter préjudice en cas de conflit juridique.

Le mieux serait d’en discuter avec la mère de votre fille pour comprendre ses motivations et voir si vous pouvez trouver un terrain d’entente. Si ce n’est pas possible, tu peux consulter un avocat ou contacter un service de médiation familiale d’un planning familial : https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/ pour voir quelles démarches entreprendre légalement.

Cordialement.

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Angel
1 mois il y a

Bonjour. Ma fille est en 5e secondaire. Depuis le début de l’année c’est assez compliqué pour elle. Elle est sous antidépresseurs et fait des crises d’angoisse à l’école. Elle stresse de se rendre à l’école et ne veut plus y aller. Elle ne désire pas terminer son année et veut se réorienter l’année prochaine. Que puis-je faire?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Angel
1 mois il y a

Bonjour Angel,

En 5e année du secondaire, le changement d’option ou de forme est possible jusqu’au 15 mai. Mais le changement ne peut être effectué que si l’élève répond aux conditions d’admission de la forme ou de l’option d’enseignement souhaitée.
Si le changement intervient entre le 16 novembre et le 15 mai, l’accord du Directeur après avis du Conseil de classe est obligatoire.
Le changement peut être refusé pour des raisons légales et organisationnelles invoquées par le Directeur (ex : la taille des classes).
Donc votre fille peut déjà changer d’école cette année avec l’accord du directeur et du conseil de classe.
https://www.jeminforme.be/changement-d-ecole-et-d-option/

Bien à vous,
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NOLO
1 mois il y a

Est ce que c’est légal de mettre une retenue pour des dates mal placée ?

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Administrateur
Répondre à  NOLO
1 mois il y a

Bonjour Nolo,

Nous avons besoin de plus détails pour pouvoir vous aider. Qu’entendez-vous par des dates mal placées?
Si vous estimez que la retenue est une punition excessive, nous vous conseillons avant toute chose d’écrire un courrier(mail) que vous adressez à la direction de votre école.

Bien à vous.

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