Il en résulte que les étudiants peuvent travailler plus cet été sans que leurs heures soient prises en compte dans le contingent annuel de 475 heures, tout en restant soumis aux cotisations de solidarité.
Un Arrêté du 24 juillet 2021 confirme également que « Sur les rémunérations relatives aux heures de travail étudiant non prises en considération…, il n’est dû non plus aucun précompte professionnel« .
Les étudiants seront donc exonérés de précompte professionnel pour ce 3ème trimestre, même en cas de dépassement.
Ces 2 mesures sont d’application pour tous les secteurs d’activités.