La durée du temps de travail de l’étudiant doit être précisée dans son contrat de travail et dans le règlement de travail de l’entreprise. Il existe cependant certaines balises légales, que nous vous exposons ci-dessous.
Durée minimale d’une période de travail
Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3 heures, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.
Il peut être dérogé à cette règle par convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise, ou moyennant le consentement du travailleur.
Il existe aussi des dérogations pour certains travailleurs (Nous n’abordons ici que les catégories susceptibles d’intéresser les étudiants (AR du 18 juin 1990, MB du 30 juin 1990). Il s’agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale (voir aussi la page Job étudiant Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ?), comme :
- Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage.
- Les étudiants dans le secteur socio-culturel, disposant d’un contingent annuel de 190 heures, en plus du quota de 600 heures.
- Les ouvriers travaillant exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.
Durée maximale
La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40 heures par semaine maximum ou 38 heures par semaine dans le secteur privé. Des dérogations existent toutefois dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.
La loi du 16 mars 1971 (MAJ 10/11/2022) interdit aux étudiants de moins de 18 ans d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour, ni 40 heures par semaine, et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations). Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s’adresser au Contrôle des lois sociales.
Les étudiants de moins de 18 ans
Ils ont droit à plus de pauses qu’un étudiant majeur ou un travailleur ordinaire. Ils ne peuvent travailler sans interruption plus de 4 heures et demie. Si la durée de travail dépasse cette période, ils ont droit à une demi-heure de repos. Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois.
Pour rappel : la durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition d’un ou plusieurs employeurs.
Les étudiants de 18 ans et plus
Ils ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures comme tout travailleur ordinaire. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.
Travail à temps partiel
Le travail à temps partiel connaît deux règles de base.
- La règle des 3 heures pour la durée minimale par prestation de travail. La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures. Cette règle s’applique aux travailleurs et employeurs soumis aux dispositions relatives à la durée du temps de travail de la loi du 16 mars 1971.
- La règle du tiers temps pour la durée hebdomadaire minimale. Le contrat à temps partiel doit mentionner une durée hebdomadaire qui ne peut en principe être inférieure à un tiers de la durée du travail d’un temps plein en vigueur dans le secteur.
La limitation hebdomadaire d’un tiers temps ne s’applique pas aux étudiants qui travaillent sous contrat d’occupation d’étudiant pendant un mois maximum durant la période de juillet, août ou septembre et qui n’ont pas été soumis à l’ONSS en raison d’une activité exercée chez le même employeur au cours de l’année scolaire précédant les vacances d’été.
Il existe également des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires pour :
- Les travailleurs non assujettis à l’ONSS, à savoir :
– Les travailleurs domestiques qui ne sont pas logés chez l’employeur, lorsque la durée de leur occupation n’atteint pas 4h/jour chez le même employeur, ni 24h/semaine chez un ou plusieurs employeurs ;
– Les étudiants qui pratiquent des activités saisonnières à raison d’un maximum de 25 jours par an lors des périodes de cueillette ;
– Les étudiants qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple les baby-sitters) ;
– Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel durant 300 heures par année civile ou dans le secteur sportif durant 450 heures par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, à condition qu’une déclaration préalable ait été faite au Contrôle des lois sociales. Cette limite est abaissée à 190 heures par an si le travailleur est étudiant jobiste. - Les travailleurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d’au moins 4 heures, à condition que :
– Les prestations s’effectuent selon un horaire fixe prévu dans le contrat et dans le règlement de travail ;
– Le contrat de travail stipule que les heures complémentaires sont exclues, sauf si elles sont prestées juste après les heures prévues dans le contrat ;
– Le contrat de travail prévoit que ces heures supplémentaires donnent droit à une majoration de rémunération ;
– Une copie du contrat soit envoyée au Contrôle des lois sociales ; - Les ouvriers chargés, dans le cadre d’un horaire fixe, exclusivement des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.
Voir aussi :
- Le contrat d’occupation étudiant, c’est quoi ?
- Qui peut travailler sous contrat d’occupation étudiant ?
- Rémunération étudiante
- Période d’essai et test de recrutement
- L’étudiant et les impôts
- Job étudiant : quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ?
- Job étudiant : allocations familiales, chômage et mutuelle
- Job étudiant : incapacité, accidents du travail, pécule de vacances
- Job étudiant : travail de nuit, jours fériés, jours de repos, travaux interdits
- L’étudiant et le travail indépendant
- Fin du contrat d’occupation étudiant
- Travail des enfants
- Job étudiant à l’étranger
- Job étudiant et étudiants étrangers
- Job étudiant : durée du temps de travail
- Rédiger un CV
- Lettre de motivation – étudiant
- Modèle de contrat d’occupation étudiant
- Job étudiant : résumé de la législation
- Job étudiant : adresses utiles
- Job étudiant : sites de recherche utiles
MAJ 2024
Bonsoir,
Combien de jours pouvons nous travailler en tant qu’étudiant travailleur dans notre job étudiant pour ne pas perdre la mutualité ?
Bonjour Youssef,
Vous ne perdrez pas votre mutuelle quel que soit le nombre d’heures que vous travaillez comme étudiant.
Les risques que vous avez sont :
– Cotisations sociales :
Vous payez des cotisations sociales réduites en tant qu’étudiant tant que vous ne dépassez pas les 600h de travail par an. Pour les heures dépassées, vous payerez des cotisations sociales ordinaires. Pour suivre vos heures, vous pouvez vous connecter sur le site student@work.
– Allocations familiales :
Tant que vous n’avez pas plus de 18 ans, vous recevez les allocations familiales de manière inconditionnelles. Si vous avez plus de 18 ans, vous conserver vos allocations familiales tant que vous ne dépassez pas 240heures par trimestre (pour Bruxelles uniquement). Il n’y a pas de limite pendant les vacances d’été. Si vous dépassez ces heures, vous ne recevrez pas les allocations familiales pour le trimestre durant lequel elles ont été dépassées.
– Les impôts :
Pour les revenus de 2023, tant que vous ne dépassez pas le montant de 14 5514.29€ brut,, vous ne payerez pas d’impôts (mais devez tout de même remplir votre déclaration). Si vous dépassez, vous payerez des impôts sur la partie excédante.
– Les impôts de vos parents :
Cela dépend de la composition de votre familles. Pour les revenus de 2023, si vos parents sont imposés ensemble, tant que vous ne dépassez pas 7 965€ brut, vous restez à charge de vos parents. Si vos parents sont imposés isolément, tant que vous ne dépassez pas 9 210€ brut, vous restez à leur charge.
Bonne journée,
Infor Jeunes asbl
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Bonjour,
J’ai vu qu’il n’y avait pas de limite d’heure de travail durant le 3ème cycle, tant qu’on ne dépassait pas les 600h. Donc peut on travailler 7/7 durant les vacances d’été?
Bonjour Hirwa,
Il n »y a pas de limite pour continuer à percevoir les allocations familiales.Pendant les autres trimestres, à Bruxelles, un étudiant ne doit pas dépasser 240h de travail étudiant par trimestre pour continuer de percevoir les allocations familiales.
Par contre, vous ne pouvez pas travaillez 7/7 puisque vous êtes toujours soumis aux 600h. De plus, il y a des règles concernant les jours de repos.
Cordialement,
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Bonjour Hirwa,
En effet, à partir du moment où vous êtes majeur vous devez respecter 240 h par trimestre sauf en juillet-août-septembre pour continuer à bénéficier des allocations familiales. (max 25 ans).
Et vous pouvez travailler 600h par an en payant des cotisations réduites.
La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40 heures par semaine maximum ou 38 heures par semaine dans le secteur privé. Des dérogations existent toutefois dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.
Cependant gardez à l’esprit que si vous dépassez 14 514,29 euros bruts vous devrez payer des impôts et à partir de 7 965 euros bruts, vous ne serez plus à charge de vos parents (ou 10 090 euros si vos parents sont séparés).
Bien à vous,
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Bonjour,
De ce que je crois avoir compris, les heures de travail prestées l’été (juillet/aout/septembre) ne sont pas comprises dans les 600h si on conserve le statut d’étudiant.
Donc, si j’ai presté 200h au trimestre 1, 200h au trimestre 2, 400h au trimestre 3 et 200h au trimestre 4, on est d’accord que j’aurai bien utilisé mes 600h et non 1000h pour l’année 2023 ?
Bien à vous.
Bonjour Xann,
Attention les cotisations sociales réduites (ONSS) et les allocations familiales sont deux choses différentes. Les heures prestées en juillet-août-septembre sont bien comprises dans le total des 600 h mais il n’y a pas la limite des 240 h par trimestre concernant les allocations familiales .
Vous restez étudiant tant que vous êtes inscrits dans un établissement scolaire et que vos études restent votre activité principale peu importe le nombre d’heures de travail que vous avez effectué. Cependant si vous dépassez les 600h (juillet-août-septembre compris), vous devez conclure un CDI ou un CDD et plus un contrat étudiant.
Sachez toutefois que les heures que vous passez à travailler sont des heures en moins consacrées à vos études, ce serait dommage que vous vous retrouviez en échec à cause de cela.
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Combien on payer en contrat étudiant
Bonjour Dom,
La rémunération de l’étudiant est fixée sur base du salaire minimum en vigueur dans le secteur d’activité (la profession) où il travaille. Pour connaitre son salaire, il faut donc savoir de quelle commission paritaire relève son entreprise. N’hésitez pas à interpeller votre employeur sur cette question, c’est même une question essentielle à savoir avant de signer un contrat de travail.
Au 1er décembre 2022, le revenu minimum mensuel moyen garanti est passé à 1.954,99€ pour tous les travailleurs ordinaires à partir de 18 ans et les étudiants à partir de 21 ans.
Notons que les pourcentages dégressifs de RMMMG (revenu mensuel moyen garanti) pour les étudiants de moins de 21 ans ont été abaissés et se présentent dorénavant comme le tableau repris sur notre page https://www.jeminforme.be/job-etudiant-la-remuneration/
Cordialement,
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Bonjour, je suis actuellement étudiante avec un job étudiant. J’ai bien vu dans les différentes questions que les heures de travail prestées l’été n’étaient pas comprises dans les 600h si on conservait le statut d’étudiant. Si jamais nous sommes diplômés en début septembre après la seconde session (et donc n’ayant plus le statut d’étudiant ensuite), est-ce que les heures d’été sont toujours déduites des 600 heures ?
Bonjour Gratgrat,
Les règles sont différentes selon que vous résidiez à Bruxelles ou ou Région wallonne.
A Bruxelles :
Les heures prestées l’été (juillet-août-septembre) n’entrent pas en compte dans la limite des heures pour conserver les allocations familiales. A Bruxelles, un étudiant doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) pour conserver son droit aux allocations familiales.
Si vous êtes diplômée en septembre, cela ne changera rien. Les heures prestées en juillet/août ne seront pas comptabilisées dans le calcul pour les allocations familiales. Par contre, vous ne pourrez plus travaillez en tant qu’étudiante à partir de ce moment-là.
Pour conserver votre droit aux allocations familiales, vous devrez alors entrer dans les conditions suivantes :
Le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris en juillet, il débutera un stage d’insertion professionnelle (ancien stage d’attente) de 310 jours en date du 1er août. Il s’agit en réalité d’un stage d’une année, puisque tous les jours comptent (y compris les samedis et jours fériés) sauf les dimanches.
Le jeune demandeur d’emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant tout son stage d’insertion professionnelle. Après ce stage, son droit aux allocations familiales cesse définitivement.
Si le jeune travaille après le 31 juillet, ses journées de travail seront comptées dans le stage d’insertion professionnelle. Il gardera son droit aux allocations familiales uniquement s’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre. A défaut, le versement des allocations familiales sera suspendu pendant le trimestre où il a travaillé plus de 240h.
En Région wallonne :
Jusque 25 ans, en Wallonie, pour conserver votre droit aux allocations familiales, il conviendra de ne pas dépasser le contingent de 240 heures de travail/trimestre. Les 600 heures prestées sous contrat d’occupation étudiant (avec les cotisations sociales réduites) ne sont pas comptabilisées dans ce quota.
Si vous êtes diplômée en septembre, les heures prestées en juillet/août ne seront pas comptabilisées dans le calcul pour les allocations familiales. Par contre, vous ne pourrez plus travaillez en tant qu’étudiante à partir de ce moment-là.
Par la suite, le jeune qui s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès du Forem conserve son droit aux allocations familiales pendant son stage d’insertion professionnelle, à condition que ses revenus mensuels soient inférieurs à 759,28€ brut par mois et de travailler moins de 240 heures/trimestre.
Cordialement,
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Bonjour je suis étudiant en Belgique. Je veux me lancer sur le marché de l’emploi et comment faire pour connaître :
– les heures de travail que je dois bénéficier toute l’année académique ?
– la répartition de ces heures avec mon programme de l’Institut ?
– les dispositions à prendre pendant les grandes vacances ?
– les accords que dois-je avec mon employeur ?
– est-ce qu’un étudiant peut avoir plusieurs employeurs ?
BIEN À VOUS
Bonjour OLLIER,
La carte de séjour reçue par l’étudiant à son arrivée ou au moment du renouvellement de sa carte en Belgique indiquera au dos s’il y a une possibilité « illimitée », « limitée » ou « aucune » d’accès au marché de l’emploi en Belgique. Ainsi, tout étudiant étranger, même s’il a la nationalité d’un pays extérieur à l’EEE, peut travailler comme étudiant, à condition qu’il soit inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles [1], et qu’il soit en possession d’un titre de séjour en règle.
Nous ignorons si vous êtes issu de l’espace économique européen ou bien si vous êtes hors Union Européenne.
Pour bien percevoir les différences, nous vous renvoyons à la lecture attentive de la page ci-dessous :
https://www.jeminforme.be/job-etudiant-et-les-etudiants-etrangers/
Sachez qu’un étudiant hors Union Européenne est limité à 20h de travail par semaine, mais à aucune limite en terme de revenus.
Il peut évidemment avoir plusieurs employeurs mais sachez qu’en tant qu’étudiant, vous devez pouvoir prouver que votre activité principale concerne vos études et que le travail n’est qu’une activité secondaire. Si vous n’êtes pas à même de le prouver, votre droit de séjour pourrait être en danger. Cela répond à votre question sur la répartition de ces heures.
En tant qu’étudiant, vous pouvez travailler 600h en 2023. Vous prouvez les heures qu’il vous reste en vous inscrivant sur student@work
https://www.studentatwork.be/fr/
Il n’y a pas d’accord spécifique à avoir avec un employeur. Vous devez simplement signer un contrat étudiant avec lui.
Pendant les vacances scolaires : Hiver, Printemps, Été (juillet, août, septembre) la limite de 20 h semaine qui vous est normalement fixée n’existe plus. Vous travaillez sans limite d’heures par semaine.
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations.
Bonne journée,
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Bonjour en tant qu’étudiante lorsque je travail pendant les congés scolaires( carnaval, Pâques, Noël…) suis je obligée d’avoir un jour de congé dans ma semaine de travail en plus du dimanche où puis-je faire 6 jours sur 7 sans souci? Merci
Bonjour Fatnoss,
Cela dépend du secteur dans lequel vous êtes amené à travailler.
Et également de la différence entre un étudiant mineur et majeur.
La règle générale précise qu’ outre le repos du dimanche, l’étudiant doit se voir octroyer un jour de repos supplémentaire qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche. L’étudiant a donc droit à 48 heures consécutives de repos par semaine.
Même si l’employeur obtient une dérogation, il ne peut (sauf autorisation préalable du Contrôle des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d’un dimanche sur deux. De plus, les règles légales sur le repos du dimanche, le jour de repos supplémentaire et des jours fériés restent en vigueur.
Si vous voulez vérifier que votre employeur a bel et bien reçu une dérogation auprès du contrôle des lois sociales pour pouvoir vous employer 6 ou 7 jours sur 7, vous pouvez directement lui en parler ou contacter le contrôle des lois sociales :
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60
Par mail à info.cls@emploi.belgique.be
Bonne journée.
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Bonjours,
Je travaille en job étudiant dans un magasin alimentaire et j’ai vu qu’aparemment durant les vacances d’été on pouvait travailler sans limite d’heures à condition de reprendre les études l’année d’après. Est ce vrai ? Ou alors est ce que ces heures sont décomptes des 600 heure autorisés ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, Maya.
Vous pouvez occuper un job étudiant au cours du trimestre d’Eté sans limitation d’heures, si vous êtes inscrit comme étudiant actuellement et comptez reprendre vos études en septembre. Les heures prestées pendant l’Eté ne sont pas décomptées du quota de 600 heures.
Si par contre vous arrêtez vos études, vous ne pouvez plus travailler comme étudiant.
Bien à vous.
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Bonjour,
Je travaille au sein du secrétariat d’un cabinet sous contrat étudiant à temps partiel 4h/jour, 5 jours semaines.
Je suis aux études supérieures.
Est-ce que les heures que je presterai en juillet et août seront comprises dans les 600 heures qu’on peut prester chaque année?
Bien à vous!
Bonjour, Hamza.
Oui, les heures de travail de juillet et août seront décomptées de votre quota de 600 heures.
Ce quota concerne l’exemption du précompte professionnel (avance d’impôts) et est décompté entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Les heures de travail de juillet, août et septembre ne sont immunisées que pour le bénéfice des allocations familiales à Bruxelles.
Bien à vous.
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Bonjour, je travaille dans un centre culturel polyvalent qui accueille des concerts, des spectacles et des événements privés. J’aimerais savoir si c’était légal de nous faire venir pour des shifts de 2h ? (Parfois même 1h..). La règle n’est elle pas 3h minimum pour un job étudiant ? Ou le fait que ça soit de l’événementiel change la donne? Je ne connais pas ma commission paritaire mais je pense que c’est la 239.
Je précise, nous signons un contrat à l’année avec le centre, on ne passe pas par l’intermédiaire d’une autre boite
Bonjour Mathilde,
Chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel. Cette règle ne souffre d’aucune dérogation. Cette règle ne s’applique toutefois pas à certains travailleurs précis, par exemple :
• les travailleurs à domicile ;
• les travailleurs domestiques ;
• les représentants de commerce ;
• les travailleurs investis d’un poste de direction ou de confiance ;
• les personnes occupées dans une entreprise familiale.
Sachez par ailleurs qu’il est possible de déroger à la limite minimum de 3 heures par prestation dans les cas prévus par un arrêté royal ou par une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise. Il en est ainsi par exemple :
1° des ouvriers occupés exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur ;
2° des chômeurs qui effectuent des activités dans le cadre d’une agence locale pour l’emploi ; et
3° des animateurs et moniteurs d’activités socio-culturelles ou dispensant une initiation sportive organisées par des écoles ou des organisations reconnues en dehors de la période scolaire ou des heures d’école.
Mais votre situation ne semble pas relever de tous ces cas de figure et donc votre patron ne peut pas conclure un contrat étudiant lorsque vous prestez 2 heures par jour. Et même parfois moins.
Bien à vous.
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Bonjour,
Étant jeunes entrepreneurs patrons d’une entreprise de cours particuliers, nous aimerions engager des étudiants pour des contrats par prestation (par tranches de 2h) ou faire un contrat fixe et renseigner à chaque fin de mois le nombre d’heures prestees. Est ce possible? Qu’en est-il du nombre d’heures minimales dans ce cas là ? Quel type de contrat?
Nous sommes un peu perdus …. 🙁
Merci et bonne journée
Bonjour Sara.
1° Chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel. Cette règle ne souffre d’aucune dérogation. Vous ne pouvez donc pas conclure un contrat qui prévoit que le travailleur va prester 2 heures pour des jours déterminés (jeudi, par exemple).
2° Il faut par ailleurs respecter la « règle du tiers-temps ». Cette règle veut que dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, la durée hebdomadaire des prestations du travailleur ne peut être inférieure à un tiers de la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps plein de la même catégorie dans l’entreprise. A défaut de travailleurs à temps plein de la même catégorie dans l’entreprise, il faut se référer à la durée de travail applicable dans le même secteur d’activité. Comme vous le savez, la durée hebdomadaire varie entre 38 h et 40 h/semaine. Vous devez donc respecter la « règle du tiers-temps » pour vos travailleurs à temps partiel (par exemple 13 h par semaine pour un travailleur à temps partiel).
Sachez néanmoins qu’il y a des dérogations à cette limite du tiers-temps, dans les cas suivants fixés par arrêté royal : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-de-travail-temps-partiel-1 Vous trouverez par exemple qu’il est possible d’y déroger notamment pour les étudiants travaillant sous contrat d’occupation étudiant. Il vous est donc possible de conclure un contrat étudiant de 3 heures par prestation, tel jour du mois par exemple.
3° Enfin, sachez que l’horaire de travail à temps partiel peut être fixe ou variable. Mais en cas d’horaire variable, le travailleur doit être informé au préalable et avec précision, des jours et heures de ses prestations à effectuer : https://emploi.belgique.be/fr/themes/travail-faisable-et-maniable/travail-temps-partiel-generalites/travail-temps-partiel
S’il vous reste des zones d’ombre, n’hésitez pas à contacter le Contrôle des lois sociales par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 OU par courriel à info.cls@emploi.belgique.be
Bien à vous,
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Bonjour
je suis étudiant et j’ai signé un contrat de 9h par semaine ça fait maintenant 2 ans que je travaille pour cette compagnie.
Le problème c’est mon employeur qui me « force » à travailler plus, j’ai beau lui dire que j’ai cours il s’en fout. J’ai failli dépasser mes heures à cause de la pression constante qu’il me met.
J’ai cependant besoin de ce travail… Suis-je dans mon droit de ne travailler que 9h par semaine comme le contrat l’indique ? Est ce que parce que je travaille 9h/semaine je n’ai pas ne droit à des vacances comme il me le dit ?
Peut-on virer un étudiant qui ne travaille pas plus qu’indiqué ? Est ce que nous avons le droit d’être syndiqué ?
Bonjour Catherine,
Sous contrat étudiant, il n’y a pas de pécule de vacances. Vous n’avez donc pas droit à des vacances. Seuls les travailleurs qui paient les cotisations sociales ordinaires ont droit à des vacances et à un pécule de vacances. Pendant les 600 premières heures de votre job étudiant, vous payez moins de cotisations sociales (« cotisation de solidarité »). Par conséquent, vous n’avez pas droit à des vacances, ni à un pécule de vacances.
Votre patron peut se séparer de vous à tout moment, peu importe la raison mais après avoir respecté un délai de préavis qui varie selon votre ancienneté. Dans votre cas, le préavis est de 7 jours.
Normalement, votre limite d’heures de travail est indiquée dans le contrat, mais l’employeur peut toujours vous solliciter pour travailler plus que prévu, pourvu qu’il vous paye pour ce temps additionnel de travail.
S’il y a conflit manifeste entre vous et votre employeur, il faut contacter le Contrôle des lois sociales :
• Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60
• Par mail à info.cls@emploi.belgique.be
Le contrôle des lois sociales a un rôle de conciliation entre vous et votre employeur. Ils contrôleront également votre employeur et vérifieront l’absence d’irrégularités sous peine de sanctions.
Concernant les syndicats vous pouvez vous syndiquer. Nous ne pouvons vous en conseiller aucun, nous nous devons de rester neutres.
Vous pouvez contacter la section jeune du syndicat de votre choix et leur soumettre votre cas. Ils sont là pour vous aider.
Bonne journée.
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bonjour, je souhaite savoir si la limite de 240h prestées par trimestre était maintenue malgré le passage aux 600h.
Merci
Bonjour Jesse,
Actuellement, en Flandre comme en Wallonie, vous ne pouvez pas travailler plus de 600 heures par an pour conserver votre droit aux allocations familiales. A Bruxelles, la limite est de 240 heures par trimestre. Dès que nous saurons si et comment les régions adapteront ces limites, nous le publierons sur ce site.
Bien à vous.
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bonjour,
je travaille en étudiant dans le secteur de l’Horeca et vais bientôt arrivé à la fin de mes 475H autorisée sur une année est ce qu’il est possible pour moi de continuer à travailler?
je viens de lire que je pouvais éventuellement continuer à travailler en tant que travailleur occasionnel je voulais savoir si réellement je pouvais faire ça ou si je ne pouvais absolument plus travailler
si oui est ce que mes cotisations sociale seront augmentée et est-ce que mes parent auront toujours droit au allocation familiales et est-ce que l’année prochaine en septembre je pourrais re-signer un contrat étudiant avec l’endroit où je travail
merci dans l’attente de votre réponse
Bonjour, Anthony
Vous restez étudiant avec un contrat étudiant même si vous avez dépassé votre quota annuel. Simplement, vous allez être soumis aux cotisations sociales ordinaires et non plus réduites à partir de la 476ième heure.
Mesure Covid: https://www.studentatwork.be/fr/generalites/covid19.html: Si tu travailles comme étudiant jobiste dans le secteur des soins, l’ensemble de tes heures de prestation des troisième et quatrième trimestres 2022 ne seront pas déduites de ton contingent. Elles ne seront donc pas comptabilisées dans ton solde de 475 heures.
Pour éviter d’être soumis à des cotisations ordinaires, il existe en effet d’autres statuts avantageux pour un étudiant après épuisement du quota:
Vous pouvez bénéficier de 50 jours soumis à un forfait limité dans le secteur Horeca: https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm
Vous pouvez aussi travailler comme travailleur occasionnel dans le secteur agri-horticole et sous le statut « Article 17 » dans le socio-culturel, voyez:
https://www.jeminforme.be/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant/
Au niveau des impôts, il faut distinguer 2 choses car savoir si un étudiant est encore à charge fiscalement (ou pas) de ses parents est une question différente de savoir s’il va payer des impôts (ou pas).
Pour savoir si un enfant reste fiscalement à charge d’un ou de deux parents, il faut vous référer à la page suivante sur « l’étudiant et les impôts ». Un jeune encore à charge payera pas d’impôts lui-même:
https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/
Un étudiant ne paiera aucun impôt si son revenu annuel ne dépasse pas le revenu minimum imposable, soit 9050€ nets (12928,57€ bruts) pour l’année d’exercice 2022 (revenus 2021).
Vous continuez à percevoir des allocations familiales tant que vous êtes inscrit comme étudiant. A Bruxelles, un jeune ne peut conserver ses allocations familiales, que s’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre, sauf pendant l’été où cette limite n’est pas d’application (à condition qu’il poursuive ses études). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
En Wallonie, cette limite n’existe plus, la caisse wallonne regardant si le jeune n’a pas dépassé le quota de 475 heures/année civile. Nous ignorons par contre encore quelle sanction la caisse appliquera à un dépassement. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à contacter directement votre Caisse.
Bien à vous,
Infor Jeunes
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Bonjour,
Tout d’abord , merci pour toutes vos informations.
Cependant je ne trouve rien concernant le chômage.
Ai-je droit au chômage et a la pension, au même titre qu une personne sous contrat employé.
Merci pour aide
Bonjour, Roxane
Nous sommes une équipe d’informateurs et nous n’avons pas nécessairement accès aux questions précédentes.
Si vous êtes sous contrat étudiant, vous ne cotisez pas comme personne sous contrat de travail ordinaire et donc vous ne cotisez pas pour votre pension et n’avez pas droit au chômage.
Nous espérons avoir répondu à votre question, sinon renvoyez-nous une question plus précise avec son contexte.
Bien à vous,
Infor Jeunes
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Désolée, j’ai manqué de précision.
En réalité je n ai plus d heures étudiant. J’ai dépassé les 475h autorisées. Étant donné que maintenant je ne bénéficie plus de faible imposition, ai-je droit au chômage et/ou pensio.
Merci
Bonjour, Roxane
Le droit au chômage se calcule notamment sur une période de référence, donc vous devez déjà avoir travaillé pendant une certaine période pour avoir droit à des allocations de chômage:
https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31
Quant à la pension, vous cotisez pour la pension en tant que travailleur ordinaire, mais cette pension n’est évidemment versée qu’à l’âge de votre retraite.
Bien à vous,
Infor Jeunes
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Bonjour,
Je suis étudiante étrangère et je voudrais savoir si je peux travailler plus de 20h par semaine car ma rentrée est le 14 septembre mais j’ai un shift de 23h cette semaine je ne sais si je dois l’accepter ou le refuser.et quelles sont les conséquences s’il vous plaît et aussi étant âgée de 18 ans pour une durée de travail de 10h à combien de temps ma pause est elle?
Merci et bien à vous
Bonjour, Mariane
Les étudiants étrangers (hors Europe) sont soumis à d’autres restrictions importantes. Ils ne peuvent travailler que si le travail envisagé est compatible avec leurs études et n’excède pas 20 h par semaine. L’Office des étrangers peut mettre fin au séjour d’un étudiant étranger qui ne respecte pas ces restrictions. Ces restrictions ne s’appliquent toutefois pas pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, Eté (Juillet, Août, Septembre). Pendant ces périodes déterminées, les étudiants étrangers peuvent travailler sans aucune limitation d’heures et de choix de travail.
Au niveau du contrat de travail, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40 heures par semaine maximum ou 38 heures par semaine dans le secteur privé. Des dérogations existent toutefois. Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures comme tout travailleur ordinaire. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.
Si des questions subsistent, nous vous conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales de votre région: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
Bien à vous.
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Bonjour,
Je suis étudiante et j’aimerai savoir quel est le minimum d’heures par semaine que je peux faire pour exercer un job étudiant ? J’ai entendu dire que c’était 15h. Est ce exact ? Est-ce plus ? Moins ?
Merci d’avance
Bonjour, Dkvk
Sur une année civile (janvier à janvier), vous avez droit à 479 heures de travail étudiant (où vous bénéficiez de cotisations sociales réduites). Ce quota peut être utilisé à votre convenance, vous n’avez pas de maximum ou minimum d’heures hebdomadaires pour rester étudiant (à l’exception des étudiants hors Europe).
Par contre, au niveau du contrat de travail proprement dit, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40 heures par semaine maximum ou 38 heures par semaine dans le secteur privé. Des dérogations existent toutefois. Mais étant donné que vous êtes étudiante, à part pendant les vacances, vous n’allez normalement jamais atteindre ce maximum étant donné que votre job doit être compatible avec votre horaire scolaire.
Bien à vous,
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Bonjour je suis Bryan,
j’aimerai savoir s’il est possible de travailler plus de 240heures comme étudiant pendant l’été en Wallonie. Car, à parement il y’aurait une limite trimestrielle de 240heures à ne pas depasser.
Je ne comprends pas.
Merci,
BIen à vous
Bonjour Bryan2022,
En été, il n’y a pas de limite d’heures pour continuer à bénéficier des allocations familiales. En Wallonie, depuis le 1er janvier 2021, la limite des 240 heures par trimestre a disparu pour les contrats sous occupation étudiante. Désormais, les revenus liés aux jobs d’étudiant n’impactent plus le droit aux allocations familiales, quel que soit le nombre d’heures travaillées par mois, par trimestre ou par année. Cela veut dire que tout étudiant jobiste domicilié en région wallonne peut bénéficier des allocations familiales et ce, même si il travaille plus de 240 heures par trimestre pendant l’année scolaire.
La limite des 240 heures/trimestre reste toutefois d’application pour les contrats qui ne sont pas prestés sous occupation étudiante. Les jeunes qui interrompent ou terminent leurs études peuvent travailler au maximum 240 heures par trimestre sous contrat ordinaire, pour conserver leur droit aux allocations familiales liées aux trimestres concernés. S’ils travaillent au-delà de cette limite de 240 heures par trimestre, ils n’auront pas d’allocations familiales pour les trimestres concernés.
Il ne faudrait pas non plus oublier que le quota de 475 heures par an continue à s’appliquer à tous les étudiants, comme limite maximale à respecter pour bénéficier de cotisations sociales réduites et d’exemption du paiement de précompte professionnel.
Vous retrouverez ces informations sur notre page : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle/
Bien à vous.
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Bonjour, je viens de déménager. Je ne vis donc plus chez mes parents et c’est moi qui paye mon loyer. J’ai donc besoin de travailler un peu plus que d’habitude. Malheureusement j’arrive déjà à la fin des 475 heures légales. Je me demandais alors si il était possible de faire une demande afin d’avoir des heures supplémentaires.
Merci pour votre réponse.
Bonjour Joanna,
Vous pouvez dépasser les 475 heures sans dérogation mais vous n’avez plus droit aux cotisations sociales réduites. Cela est donc un peu moins intéressant pour vous mais cela reste une possibilité. Attention tout de même aux impôts et si vous êtes toujours fiscalement à charge de vos parents. Pour rester à la charge de vos parents, vous ne devez pas dépasser un certain montant par année civile. Si vous êtes à la charge de deux parents, vous ne devez pas dépasser 3410€ nets (= 7102,50€ bruts) . Si vous êtes à la charge d’un parent isolé, vous ne devez pas dépasser 4920€ nets (= 8990€ bruts) A cela, vous pouvez ajouter un montant de 2840€ (revenus 2021) car l’Etat a prévu une tranche exonérée pour les rémunérations de vos jobs étudiants.
Si vous dépassez ce montant total, vous ne serez plus considéré comme à charge de vos parents et devrez payer des impôts à partir de 9050€ nets = 12928,57€ bruts, pour les revenus 2021. https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/etudiant/impots#q1
Toutes les informations ci-dessus et des détails supplémentaires sont disponibles sur notre page, nous vous invitons à la consulter : https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/
De plus, vous pouvez aussi travailler 50 jours supplémentaires comme travailleur occasionnel dans le secteur horeca en étant exonéré via un système de forfait. Ce système est indépendant des 475 heures. Vous pouvez donc cumuler les deux systèmes. Cela reste donc avantageux pour vous. : https://www.jeminforme.be/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant/ et https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm
Il existe aussi d’autres secteurs ou le statut de travail occasionnel est intéressant (socioculturel, agriculture), nous en parlons sur notre page : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s/
Bien à vous,
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Bonjour Kira,
Les personnes qui préparent le jury central ne sont pas considérées comme des étudiants de plein exercice et ne peuvent donc pas travailler sous contrat d’occupation étudiant. Par contre, vous pouvez travailler en tant que travailleur ordinaire. Dans ces , vous devez payer des cotisations sociales normales et vous n’êtes pas autant protégée que les étudiants lorsqu’ils décident de remettre leur préavis.
Les travailleurs ordinaires ne doivent pas respecter un maximum d’heures, vous n’êtes donc pas soumise aux 475 heures. Par contre, en Wallonie, si vous avez moins de 21 ans et que vous travaillez plus de 240 heures par trimestre sous contrat ordinaire, vous risquez de perdre vos allocations familiales. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre caisse d’allocations familiales.
Bien à vous,
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Bonjour, d’où vient l’information des 40h/38h par semaine maximum ? Je me suis récemment informé auprès de l’ONSS qui m’indique qu’aucune limite d’heure hebdomadaire n’est prévue pour un étudiant. Qui a raison, du coup ?
Bonjour, Gabriel.
En règle générale, la durée normale effective de travail par semaine ou par période de référence déterminée ne peut excéder 40 heures auprès d’un même employeur. Des exceptions existent cependant dans certains domaines déterminés comme le secteur de transport routier par exemple.
Toutefois, dans certains secteurs d’activités, des conventions collectives de travail, conclues au sein de commissions paritaires (secteurs), ont réduit la durée de travail en deçà de 40, voire 38 heures.
Sachez néanmoins qu’il est possible de travailler pour plusieurs employeurs. Dans ce cas, la limite hebdomadaire de travail s’applique séparément à chaque employeur. De nombreuses personnes travaillent alors plus de 40 heures par semaine auprès de différents employeurs.
Bien à vous
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Bonjour,
Ma fille à signé un contrat 38h semaine. Cependant depuis qu’elle à commencé, elle ne preste jamais ses 38h. Pratiquement tous les étudiants ont ce contrat mais aucun ne preste les heures au complet. Je ne vois pas l’intérêt de faire signer un contrat avec autant d’heures si ce n’est jamais respecté. Que doit faire l’étudiant s’il comptait sur ses 38h/semaine ? L’entreprise paiera que les heures prestées bien évidemment, je ne pense pas qu’elle soit obligée de payer plus.
Combien de temps à l’avance, ils doivent avoir leur horaires?
Merci pour vos réponse.
Bien à vous
Bonjour, Sof
Cette situation pose en effet question.
Si votre fille a signé un contrat de 38 heures, elle doit être rémunérée pour 38 heures. Et son horaire hebdomadaire doit lui être communiqué à l’avance, selon ce qui est (ou doit l’être) dans le contrat.
Nous vous invitons à porter la situation à la connaissance du Contrôle des lois sociales de votre région:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-2
Bien à vous,
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Bonjour, Il est marqué qu’un étudiant de plus de 18 ans peut travailler un maximum de 11H par jour je voudrait savoir que faire j’ai travailler 10h-21h comme plongeur mais à l’heure de partir le chef me demande de faire des heures supplémentaire j’ai dis non . Est ce que je suis obliger d’accepter la prochaine fois qu’il me demande ?
Bonjour Alexis,
Nous vous conseillons de vous référer à votre contrat étudiant, quel horaire est-il indiqué ? C’est à cet horaire que vous devez vous tenir. Si ce sont des heures supplémentaires, vous n’êtes pas obligés d’accepter. Votre employeur doit avoir une autorisation pour vous faire travailler au-delà du maximum d’heures. Si jamais vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, vous pouvez contacter la section jeune d’un syndicat ou le Contrôle des lois sociales: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions.
Bien à vous,
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Bonjour, j’aimerais bien savoir si les heures sont comptés cette été 2022
Merci
Bonjour, Ayou453
Il n’y a pas de mesure spéciale Covid prévue cet été.
Pour suivre l’actualité des mesures destinées aux étudiants:
https://www.studentatwork.be/fr/generalites/covid19.html
Bien à vous,
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Bonjour,
Je suis étudiante et je me demandais s’il était possible de faire une demande de dérogation dans une institution afin d’augmenter son nombre d’heures maximal de travail étudiant (en étant isolée)?
Merci beaucoup pour votre aide!
Bonjour, Laura
1) Non, il n’existe pas de système de dérogation. Maintenant, si vous dépassez les 475 heures, vous restez étudiante mais vous serez soumise au niveau de l’ONSS à des cotisations ordinaires (et non plus réduites). Si vous avez moins de 25 ans, vous risquez aussi de perdre des trimestres d’allocations familiales. A Bruxelles, Bruxelles, la règle est de ne pas dépasser la règle des 240 heures de travail par trimestre (cette règle tombe pendant le 3ième trimestre comportant les vacances d’été) et en Wallonie, les Caisses d’allocations regardent non cette limite des 240 heures mais si l’étudiant a dépassé ou non le quota des 475 heures.
2) Il existe d’autres systèmes avantageux pour travailler lorsqu’on est un jeune étudiant comme le statut du travailleur occasionnel dans l’horeca (l’étudiant dispose de 50 jours de travail dans l’horeca à un forfait fiscalement avantageux) ou dans l’agriculture ou dans le secteur socioculturel (animateurs dans les plaines…):
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/horecaatwork/index.htm
https://www.jeminforme.be/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant/
3) Pour travailler comme étudiant-entrepreneur il existe des conditions, lisez cette page:
https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-le-travail-independant/
4) Vous pouvez cumuler plusieurs statuts mais attention ne pas devoir payer des impôts si vous dépassez un certain seuil de revenus.
Lisez bien la page ci-haut et en cas de questions spécifiques, n’hésitez pas à contacter le SPF Fiscalité:
https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/
https://finances.belgium.be/fr/contact
5) N’hésitez pas à contacter le Service social des étudiants pour faire part de vos difficultés. Si vous n’avez pas demander une bourse d’études cette année et/ou que vous n’y avez pas droit, vous pouvez tout de même solliciter le statut étudiant de condition modeste pour payer moins de minerval. Il existe aussi des aides spécifiques à l’école. Nous vous recommandons aussi de contacter le CPAS de votre commune en cas de difficultés financières, des aides ponctuelles sont possibles pour les étudiants en dehors du revenu d’intégration.
6) Si vos parents ont les moyens, ils sont obligés de subvenir à vos besoin tant que vous savez pas gagner décemment votre vie donc tant que vous êtes aux études et en recherche d’emploi. En cas de souci à ce niveau, contactez un planning familial (juriste et médiateur familial) et si cela ne marche pas, le Tribunal de la famille de votre lieu de résidence.
Bonnes démarches.
Bien à vous,
Infor Jeunes
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Est-ce que un étudiant peut travailler 9 jours d’affilée avec 5h de travail ?
Bonjour Dodo,
Des jours de repos sont prévus pour les étudiants mineurs. Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-travail-de-nuit-jours-feries-jours-de-repos-travaux-interdits/
Tout dépend du secteur et de si l’employeur a obtenu une autorisation ou non.
La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40 heures par semaine maximum ou 38 heures par semaine dans le secteur privé. Des dérogations existent toutefois dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.
Nous vous recommandons de vérifier cela avec le Contrôle des lois sociales : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions ou auprès de la section jeunes d’un syndicat.
Bien à vous,
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J ai 16 ans et je travaille sous contrat intérimaire quelques jours les WK quel est le nombre maximum d heures ou de jours que je peux travailler par an pour rester à charge de mes parents comme étudiant ?
Bonjour Simon,
La règle pour continuer à bénéficier des cotisations de solidarité (donc réduites) est une règle différente de celle pour rester à la charge des parents. Pour continuer à bénéficier des cotisations de solidarité, il ne faut pas dépasser 475 heures de travail par année civile (donc de janvier à décembre). Votre pouvez vérifier votre nombre d’heures en vous connectant sur ce site : https://www.studentatwork.be/fr/index.html
Bonne nouvelle, une mesure COVID prévoit que les 45 premières heures de ce trimestre 2022 ne comptent pas dans le calcul : https://www.jeminforme.be/etudiants-jobistes-vous-etes-concernes-par-cette-nouvelle-mesure-covid/
De plus, vous pouvez aussi travailler 50 jours supplémentaires comme travailleur occasionnel dans le secteur horeca en étant exonéré via un système de forfait. Cela reste donc avantageux pour vous. : https://www.jeminforme.be/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant/ et https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm
Pour rester à la charge de vos parents, vous ne devez pas dépasser un certain montant par année civile. Si vous êtes à la charge de deux parents, vous ne devez pas dépasser 3410€ nets (= 7102,50€ bruts) . Si vous êtes à la charge d’un parent isolé, vous ne devez pas dépasser 4920€ nets (= 8990€ bruts) A cela, vous pouvez ajouter un montant de 2840€ (revenus 2021) car l’Etat a prévu une tranche exonérée pour les rémunérations de vos jobs étudiants
Si vous dépassez ce montant, vous ne serez plus considérée comme à charge de vos parents et devrez payer des impôts à partir de 9050€ nets = 12928,57€ bruts, pour les revenus 2021. https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/etudiant/impots#q1
Toutes les informations ci-dessus et des détails supplémentaires sont disponibles sur notre page, nous vous invitons à la consulter : https://www.jeminforme.be/l-etudiant-et-les-impots/
De plus, pour continuer à bénéficier des allocations familiales à Bruxelles, vous ne devez pas dépasser 240 heures par trimestre (juillet, août, septembre ne comptent pas. Il n’y a pas de limites d’heures). : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle/ . En Wallonie, il n’y a pas de limites pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
Bien à vous,
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Bonjour,
Un étudiant peut-il travailler 15 jours d’affilé, weekend compris sans jour de repos. Le nombre d’heures par semaine étant inférieur à 40h/semaine?
Bonjour Pascale,
Des jours de repos sont prévus pour les étudiants mineurs. Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-travail-de-nuit-jours-feries-jours-de-repos-travaux-interdits/
Tout dépend du secteur et de si l’employeur a obtenu une autorisation ou non.
La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40 heures par semaine maximum ou 38 heures par semaine dans le secteur privé. Des dérogations existent toutefois dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.
Nous vous recommandons de vérifier cela avec le Contrôle des lois sociales : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions ou auprès de la section jeunes d’un syndicat.
Bien à vous,
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Bonjours , je suis étudiant et je me demandais si ce mois de juillet et août les heures de travaille seront compter ou si c’est rester comme pendant le Covid? Merci
Bonjour Cyril,
Cet été, les heures prestées par les étudiants comptent dans le calcul des 475 heures. Il n’y a plus la même règle COVID. La seule règle qui est spécifique à l’été est le fait qu’il n’y ait pas la limite des 240 heures par trimestre pour continuer à bénéficier des allocations familiales pendant l’été à Bruxelles. L’été (juillet, août, septembre), vous pouvez donc dépasser et continuer de recevoir vos allocations familiales.
Bien à vous,
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Quelles sont les règles pour un étudiant devant faire un stage dans le cadre de ses études, stage sous forme d’un CDD de 8 semaines (300 heures)? Taxes? Cotisations ? Allocations familiales ? Merci
Bonjour, Bénédicte
Nous avons difficile à nous positionner dès lors qu’en principe un stage donne lieu à une convention de stage (pas un CDD) et qu’il n’est pas rémunéré dans le cadre des études.
Nous vous invitons à poser directement la question à votre Caisse d’allocations familiales ainsi qu’au SPF Finances :
https://finances.belgium.be/fr/contact
Vous pouvez également joindre la permanence Emploi de l’Atelier des Droits sociaux:
https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/
Bonnes démarches.
Bien à vous.
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Bonjour, est ce toujours d’application que le mois de juillet aout septembre ne sont pas comptabilisés dans nos 475 heures de l’année ? merci
Bonjour, Mich
Non, il n’existe pas (encore?) de mesure particulière Covid pour le 3ième trimestre 2022. La seule mesure 2022 est celle concernant le 1er trimestre.
Vous pouvez la retrouver et suivre l’actualité des mesures sur la page suivante:
https://www.studentatwork.be/fr/generalites/covid19.html
Ne confondez pas la règle du quota de 475 heures/année avec la règle bruxelloise pour les allocations familiales qui impose de ne pas dépasser 240 heures/trimestre sachant que cette limite des 240 heures n’est pas applicable lors des 3emes trimestres (juillet à septembre).
Sachez enfin que si vous dépassez le quota des 475 heures/année, il existe d’autres statuts ONSS avantageux pour les étudiants (50 jours sous forfait dans le secteur Horeca, statut du travailleur occasionnel dans le secteur socio-culturel et dans le secteur de l’agriculture et l’horticulture). Toutes ces informations sont reprises sur la page résumé du thème job.
Bien à vous,
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Bonjour,
Je recherche un job étudiant le plus rapidement possible. Je n’ai que 16 ans mais, je ferais mes 17 ans en fin d’année. Je suis une personne travailleuse, sociable,et vraiment motivé.
Dans l’attente de vous rencontrer prochainement, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement
Bonjour Andrea,
Nous avons un service job adressé aux étudiants (peu importe leur âge) et un service emploi réservé aux jeunes de moins de 26 ans. Vous pouvez venir vous inscrire à notre service lors de notre permanence du lundi au vendredi de 13 à 18h : https://www.jeminforme.be/ . Il s’agira de remplir une fiche d’inscription, et si nous recevons une offre d’emploi qui vous correspond, nous vous transmettrons les coordonnées de l’employeur. Nous pouvons aussi vous aider à rédiger un CV et une lettre de motivation et vous donner des pistes pour postuler.
Sur notre site, vous retrouverez des adresses utiles : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-adresses-utiles/
Bien à vous,
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Bonjour, je suis un étudiant étranger, et j’aimerais bien savoir combien d’heures peut travailler pendant une, puis-je travailler jusqu’à 25h/semaine ?
Bonjour Kakesa,
Les étudiants étrangers provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, admis au séjour LIMITE POUR ETUDES, recevront également après leur inscription à l’administration communale une carte de séjour sur laquelle sera indiqué qu’ils ont un accès « limité au marché » de l’emploi en Belgique.
Ces étudiants doivent remplir certaines conditions pour faire un job étudiant. Ils peuvent travailler :
Pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, Eté (Juillet, Août, Septembre) sans limite d’heures.
En dehors des vacances scolaires uniquement si l’occupation n’excède pas « 20h » par semaine et qu’elle soit est compatible avec leurs études. Par « inscrits dans un établissement d’enseignement en Belgique », on entend ici les étudiants inscrits en enseignement secondaire, supérieur universitaire ou non universitaire, l’enseignement de promotion sociale si les études sont assimilées aux études de plein exercice (prouvé par une attestation scolaire), les années préparatoires (sauf les préparatoires langues), l’enseignement privé s’il est assimilé aux études de plein exercice.
Le non-respect de cette règle entraine le retrait de la carte de séjour et donc l’impossibilité de pouvoir poursuivre leurs études en Belgique et d’y travailler. Le non-respect de cette règle entraine le retrait de la carte de séjour et donc l’impossibilité de pouvoir poursuivre leurs études en Belgique et d’y travailler. L’étudiant étranger qui arrive en Belgique en été, comme il n’a pas encore suivi les cours du jour dans un établissement belge, n’est pas autorisé à travailler.
Source : https://www.jeminforme.be/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant/
Autre lien utile: https://www.studyinbelgium.be/fr/travailler-en-tant-quetudiant-en-belgique-francophone
Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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Bonjour j’ai 18 ans, est-il possible que je travaille cet été (job étudiant) 40 heures en tant qu’ouvrière (Lundi au vendredi) et de cumuler un autre job dans l’horeca le week-end ?
Bonjour Inès,
En Flandre et en Wallonie, vous ne pouvez pas travailler plus de 475 heures par an.
À Bruxelles, vous ne pouvez pas travailler plus de 240 heures par trimestre. ( Pas de limites d’heures pendant les vacances scolaires – juillet, août, septembre) Vous pouvez cumuler deux emplois mais vous devez respecter le nombre d’heures pour profiter des cotisations sociales réduites.
Dans l’HORECA, il existe également un système fiscal avantageux pendant 50 jours, vous pouvez donc faire les 475 heures plus les 50 jours sous système horeca. Plus d’informations sur https://studentatwork.be/fr/a-propos-contingent/travail-horeca.html
Pour ne pas dépasser les 475h vous pouvez travailler 39,5h/mois, mais sachez que si certains mois de l’année vous avez moins travaillé alors vous pouvez travailler plus d’heures les mois où vous êtes plus disponible.
Vous avez facilement accès au nombre d’heures qu’il vous reste à prester sous le régime étudiant sur le site Student@work https://studentatwork.be/fr/a-propos-travail-etudiant/index.html
Si vous avez des difficultés pour vous connecter vous pouvez venir à nos permanences avec votre carte d’identité et votre code PIN (4 chiffres) pour obtenir ce document.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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Bonjour,
Je suis étudiante et j’ai deux jobs.
Je suis parfois amenée à travailler 2h, 2h30, 3h.
Je travaille dans une sorte d’agence intérimaire et dans un restaurant.
J’ai appris d’une amie que pour chaque prestation la rémunération devait obligatoirement compter comme si j’avais travailler 4h. Ce que mes employeurs ne font pas.
J’ai cherché les bases légales afin de connaître la véracité de ces faits mais je ne trouve pas.:(
J’espère que vous pourrez m’informez.
Belle journée.
Bonjour, Mandj
Il faut que vous vérifiez dans votre contrat de travail ce qui est écrit. En principe, une période de travail minimale doit durer 3 heures, sauf dérogation sectorielle. Pour bien comprendre votre situation, prenez votre contrat et si cela ne correspond pas à ce que nous vous indiquons et/ou que vous n’obtenez pas d’informations claires de votre employeur, contactez le Contrôle des lois sociales de votre région:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
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Bonjour,
y a-t-il un nombre maximal d’heures que l’on peut prester par semaine lorsqu’on cumule plusieurs jobs sous contrat étudiant ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bien à vous.
Bonjour Gaëtane,
Les règles sont les mêmes : le maximum d’heures est de 8 heures par jour et 40/ 38 heures (dans le secteur privé) par semaine. Cependant, certains secteurs (comme l’Horeca) prévoient des exceptions. Il faut alors contacter le Contrôle des lois sociales pour obtenir plus de détails à ce sujet : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Attention, il existe aussi d’autres règles concernant les allocations familiales, les impôts et les cotisations sociales réduites.
La règle pour continuer à bénéficier des cotisations de solidarité (donc réduites) est une règle différente de celle pour rester à la charge des parents. Pour continuer à bénéficier des cotisations de solidarité, il ne faut pas dépasser 475 heures de travail par année civile (donc de janvier à décembre). Vous pouvez vérifier votre nombre d’heures en vous connectant sur ce site : https://www.studentatwork.be/fr/index.html
Bonne nouvelle, une mesure COVID prévoit que les 45 premières heures de ce trimestre 2022 ne comptent pas dans le calcul : https://www.jeminforme.be/etudiants-jobistes-vous-etes-concernes-par-cette-nouvelle-mesure-covid/
Pour rester à charge de vos parents, vous ne devez pas dépasser un certain montant par année civile. Si vous êtes à charge de deux parents, vous ne devez pas dépasser 7272,50 euros brut. Si vous êtes à charge d’une personne isolée, vous ne devez pas dépasser 9210 euros brut : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/etudiant/a_charge#q2
Si vous dépassez ce montant, vous ne serez plus considéré comme à leur charge et devrez payer des impôts à partir de 13 242,86 euros brut. https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/etudiant/impots#q1
De plus, pour continuer à bénéficier des allocations familiales à Bruxelles, vous ne devez pas dépasser 240 heures par trimestre (juillet, août, septembre ne comptent pas) : https://www.jeminforme.be/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle/ . En Wallonie, cela reste la règle des 475 heures par année civile.
Bien à vous,
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Bonjour,
Notre association organise une Ecole de Devoirs pour enfants du primaire.
Les plages horaires d’accueil des enfants est de 2h par jour.
Nous souhaitons engager des étudiants pour accompagner les enfants dans les activités (aide aux devoirs et activités diverses) une ou deux fois par semaine. Ce qui pourrait faire des contrats de 2, 4 voire 6 heures par semaine par tranche de 2 heures.
Est-ce possible ? Sous le statut Job étudiant ? Sinon y a-t-il une autre possibilité ?
Merci.
Bonjour, Véronique.
La durée de chaque prestation ne peut être inférieure à 3 heures, que ce soit pour les travailleurs ordinaires ou les étudiants jobistes, qu’ils soient occupés à temps plein ou à temps partiel :
https://emploi.belgique.be/fr/themes/reglementation-du-travail/duree-du-travail-et-temps-de-repos/duree-du-travail-et-diminution
L’arrêté royal du 18 juin 1990 permet de déroger à la limite minimale de 3 heures par prestation, notamment à l’égard de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme :
– les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel, c’est-à-dire une activité effectuée pour les besoins du ménage de l’employeur ou sa famille, à l’exception des activités ménagères manuelles, pour autant que le travailleur salarié ne déploie pas ces activités occasionnelles dans ce ménage à titre professionnel et de manière organisée et que les activités ne dépassent pas huit heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs ; et
– les personnes qui fournissent des prestations pour des services publics ou des activités d’intérêt public pendant les vacances ou en dehors des heures normales de travail à condition que leur occupation ne dépasse pas 25 jours de travail au cours d’une année civile : les moniteurs et organisateurs de campements sportifs pendant les vacances scolaires ou en dehors des heures d’école, le personnel de la RTBF ou de la VRT qui se produit en qualité d’artiste, les moniteurs et surveillants de colonies de vacances et plaines de jeux, les animateurs et moniteurs d’activités socio-culturelles ou dispensant une initiation sportive organisées par des écoles ou des organisations reconnues en dehors de la période scolaire ou des heures d’école :
https://emploi.belgique.be/fr/themes/reglementation-du-travail/duree-du-travail-et-temps-de-repos/duree-du-travail-et-0
Apparemment, ces exceptions ne semblent pas couvrir l’aide aux devoirs.
Toutefois, une dérogation à la limite minimale de 3 heures par prestation est également possible dans le cadre d’une convention collective de travail conclue au sein de la commission paritaire ou au niveau de l’entreprise et approuvée par la Commission paritaire. Veuillez donc vous renseigner si une telle dérogation est possible pour votre association.
Ultimement, nous ne pouvons que vous orienter vers le Contrôle des lois sociales pour des renseignements plus éclairés. Le Contrôle des lois sociales dispose d’un centre de contact pour répondre à toutes les demandes d’information générale sur les matières qu’il est chargé de contrôler, à savoir notamment le temps de travail, les horaires, la durée et les intervalles de repos, le travail à temps partiel : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/services-offerts/information
Le Centre de contact est accessible :
* par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 (en français et en allemand) et au 02 235 55 55 (en néerlandais)
* par courriel à info.cls@emploi.belgique.be (en français), info.cls@beschaeftigung.belgien.be (en allemand) et info.tsw@werk.belgie.be (en néerlandais)
Bien à vous.
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Bonjour,
Je suis étudiante à l’année dans un supermarché et je travaille à raison de 2x/semaine (parfois 3x) soit 8h(ou 12h occasionnellement)/semaine tous les weekends (vendredi et samedi, parfois le mercredi aussi).
J’aimerais travailler en plus de cela pendant l’été à raison de 2 à 3 semaines complètes.
En revanche, j’ai calculé mes heures et je risque de les dépenser.
Y-a-t’il une solution à cela?
A savoir que j’ai déjà 25 ans, donc je ne pense pas que le dépassement des heures aura une incidence sur les allocations familiales étant donné que je ne les perçois déjà plus.
D’avance je vous remercie.
Bonjour Gladou,
Vous avez le droit de dépasser vos heures mais à la 476ème heure, vous perdrez l’avantage des cotisations sociales réduites (ONSS) et une partie de vos revenus imposables sera alors taxée.
Un étudiant pourrait bénéficier après les 475 heures sous cotisations de solidarité, du système de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.
Les 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel. Une cotisation ordinaire (13,07%) sera prélevée sur un forfait horaire de 8,38€/un forfait journalier de 50,28€. Grâce au service en ligne Horeca@work vous pouvez consulter votre solde de jours restants.
Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’ONSS dans les cas suivants :
– Travail occasionnel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 h/semaine (par exemple baby-sitting, jardinage);
– Travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille 300h/an pour toutes les activités énumérées par l’article 17, avec un plafond trimestriel de 100 heures (sauf pour le troisième trimestre : plafond de 190 heures) ; Exception : 450 heures/an pour les activités du secteur sportif, avec un plafond trimestriel de 150 heures (sauf pour le troisième trimestre : plafond de 285 heures).
– Travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac…) avec un maximum de 25 jours par année civile.
Liens utiles: https://www.studentatwork.be/fr/a-propos-contingent/travail-horeca.html
Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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Bonjour,
Je viens de passer des tests de recrutement dans une entreprise agro alimentaire et celle-ci me propose un contrat en CDI les week end, mais je ne comprends pas un point.
Je dois travailler (en temps que job etudiant) les samedis de 9h à 15h et de 15h45 à 19h45 et les dimanches de 10h à 13h pour avoir mon minimum de 13h par semaine. Or, ayant 17 ans, est ce normal pour moi de travailler 10h le samedi? Je pensais ne pas devoir excéder 8h par jour…
Merci beaucoup pour votre réponse !
Bonjour Sophia,
En effet, la législation prévoit que la durée maximale par journée pour un étudiant ne peut dépasser 8 heures par jour. Cependant, il existe des exceptions, l’entreprise peut obtenir une dérogation. Pour savoir si vous êtes dans cette situation précise, il vous faut alors contacter le Contrôle des lois sociales : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
Pour information, un contrat étudiant n’est jamais un CDI mais toujours un CDD de maximum 1 an. Vérifiez aussi ce point.
Bien à vous,
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Bonjour, combien d heures par semaine il faudrait travailler en tant que étudiant pour ne pas dépasser le 475 heures s’il vous plaît ?
Bonjour, Luna
Vous pouvez suivre votre quota d’heures en vous connectant au site student@work:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html
Nous ne pouvons répondre avec précision dès lors que le nombre d’heures possible dépend aussi de votre horaire de cours. Sachez qu’un étudiant ne peut jamais travailler plus de 12 mois d’affilée avec le même employeur. Discutez-en avec votre ou vos employeur(s) potentiel(s), ils vous confirmeront chaque fois le nombre d’heures qu’ils déclarent à l’ONSS et ce nombre d’heures est visible via le site student@work.
Si vous dépassez ce quota, vous restez considérée comme étudiante, mais vous serez soumise aux cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ième heure. A propos du quota, sachez encore qu’il existe à côté de ce quota des statuts également avantageux pour l’étudiant en qualité de travailleur occasionnel (Horeca, agriculture, horticulture et secteur socioculture). Ces systèmes peuvent être utilisés même si vous avez épuisé votre quota d’heures étudiant (remis à zéro à chaque premier janvier).
Bien à vous,
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Bonjour est il possible de travailler seulement 10j en tant que etudiant?
Bonjour, Karim
Oui, bien entendu, vous pouvez conclure vos contrats étudiant comme vous le souhaitez. L’information de base à connaitre est que vous disposez d’un quota de 475 heures par année civile. Vous pouvez utiliser toutes vos heures ou seulement quelques unes, il n’y a aucune obligation.
Votre quota est imprimable en vous connectant au site Student@work:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html
Bien à vous,
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Bonjour,
j’ai effectué un job étudiant dans un magasin Namurois a raison de 8h/jours pendant 10 jours au moins de juin (soit 80h au total). Cependant, j’ai remarqué une différence de 8h en moins effectuée sur mon contigent annuels d’heures sur le site Student@work mais j’ai bien effectué ces 8h. Est-ce normal d’après vous ? De plus, il y a une différence entre le montant que j’ai perçu et le salaire indiqué sur le site (student@work). Que dois-je faire ?
Bonjour, Ash
Votre quota d’heures pour juin doit correspondre donc il faut éclaircir ce point. Avez-vous déjà interpellé votre employeur? Peut-être y a-t-il eu une erreur dans sa déclaration ONSS ?
Attention : Les heures du troisième trimestre (juillet-septembre) 2021 ne sont pas prises en compte pour les heures restantes. Elles n’apparaîtront donc pas dans votre compteur. Voyez à ce propos la page suivante:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html
Au niveau du montant de la rémunération, nous ne comprenons pas bien la question. Le montant est prévu par la Convention collective du secteur d’activité ou, à défaut, il doit correspondre au montant minimum, tel que repris sur cette page:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-la-remuneration
Dans les deux cas, en cas de problème persistant, nous vous invitons à contacter le Contrôle des lois sociales de votre région:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
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Bonjour j’ai vue sur le site studentatwork que j’ai les heures prester durant le 3 iem trimestre 2021 n’était pas comptabilisé dans le compteur est ce que ça concerne le service du nettoyage. Merci pour votre réponse.
Bonjour, Oz
Oui, la mesure Covid au niveau du quota pour l’été 2021 concerne tous les étudiants, quel que soit le secteur d’activité:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html
Bon job et bel été.
Bien à vous,
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Bonjour,
J’ai 2 jobs étudiant, l’un en tant que serveur à un restaurant et l’autre en tant que caissier dans un supermarché, est-ce que je peux travailler + de 40h par semaine si je fais le total des heures des 2 jobs? (Exemple; est-ce que je peux travailler 25h au supermarché et 25h au restaurant?)
Merci beaucoup!
Bonjour, Akio
Un jeune peut cumuler plusieurs jobs étudiant s’ils sont compatibles avec les études suivies. Le fait de travailler plus qu’un temps plein pendant l’année scolaire n’est, à priori, pas compatible avec le fait de pouvoir travailler en tant qu’étudiant. Nous supposons donc que votre question concerne plutôt la période des vacances d’été. Il est possible de dépasser un temps plein avec plusieurs temps partiels:
https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-cumuler-plusieurs-temps-partiels
Pour confirmation quant à votre situation, nous vous invitons à contacter le Contrôle les lois sociales de votre région:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Attention à ne pas dépasser le quota des 475 heures de travail étudiant par année civile ou vous serez soumis à des cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ième heure. Il est possible de travailler au delà de ces heures si vous entrez dans le statut de travailleur occasionnel, saisonnier ou sous Article 17. Dans le secteur de l’horeca, il existe ainsi un autre système que les 475 heures étudiantes offrant des avantages au niveau des cotisations sociales; Horeca@work:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-contingent/travail-horeca.htm
Pour plus d’informations, voyez sur cette page ainsi que sur la page suivante:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s
Ces pages pourraient aussi vous être utiles:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-les-impots
Bien à vous,
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Bonjour, j’ai dans l’intention d’entammer des etudes universitaire en septembre prochain mais ma situation financière est plutôt précaire en ce moment car je dépend du cpas. Je me demandais s’il etait possible qu’une fois mon statut d’etudiant confirmé, apres des examens qu’il me reste normalement a réussir dans quelques jours, je me trouve un job étudiant et que je puisse me loger avec. Est-ce que c’est une pratique commune ou il faut absolument une autre forme de rentrée d’argent pour subvenir a mes besoins. Est-ce qu’un job étudiant pourrai suffire a me nourrir et me loger durant la période de mes etudes, merci de votre réponse.
Bonjour, Almis
Comme vous dépendez du CPAS, nous vous conseillons en priorité de parler de vos inquiétudes avec l’assistant social qui vous suit. Le CPAS peut également vous aider pendant vos études universitaires. Avoir un job étudiant est complément, vous bénéficiez d’une exonération socioprofessionnelle maximale de 253,88€/mois si vous êtes étudiant non-boursier ou de 70,81€/mois si vous êtes boursier. Il faudrait analyser votre situation avec l’assistant social du CPAS. Sachez qu’il existe une série d’aides pour les étudiants (bourse d’études du Service des allocations d’études de la fédération Wallonie-Bruxelles, aides du secrétariat social de l’école, logement estudiantin ou à prix démocratique comme les logements proposés par l’asbl 1toit2âges…).
Sachez aussi que les parents ont l’obligation de contribuer aux frais de leur enfant tant que celui-ci est aux études et même après tant qu’il ne sait pas subvenir à ses besoins de manière raisonnable. Si vos parents ne peuvent intervenir de façon suffisante, le CPAS peut intervenir.
Cette page peut vous être utile:
https://www.jeminforme.be/index.php/vie-affective-familiale/droits-apres-18-ans/quitter-ses-parents-apres-18-ans
N’hésitez pas revenir vers nous sur tel ou tel autre point.
Bien à vous,
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Bonjour,
J’ai épuisé mes heures qu’il faut travailler durant l’année (475 heures)
Est-il possible de demander des heures supplémentaires pour continuer de travailler ? Merci.
Bonjour King_Sono,
Si vous travaillez plus de 475h, vous restez étudiant car vous avez conclu un contrat étudiant mais à partir de la 476h, vous serez soumis aux cotisations sociales ordinaires (13,07%).
Tout dépend du secteur dans lequel vous prestez vos heures :
Vous avez droit à 50 jours supplémentaires dans l’Horeca, les employeurs du secteur de l’Horeca (restaurant, bar…) peuvent librement choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant soit comme travailleur occasionnel.
Un étudiant pourra bénéficier donc de 475 heures sous cotisations de solidarité et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.
Ces 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel.
Le travailleur étudiant ne doit pas obligatoirement épuiser préalablement son contingent de 475 heures de travail étudiant (cotisations sociales réduites sur la rémunération réelle) et peut directement travailler sous le régime des 50 jours-travailleur occasionnel (cotisations sociales normales sur un montant forfaitaire).
Une fois vos deux contingents épuisés votre rémunération sera soumise aux cotisations sociales ordinaires (13,07%).
Les étudiants peuvent consulter leur contingent de jours de travail restants dans l’Horeca et imprimer une attestation sur le site https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s
Il existe aussi le statut « travailleur occasionnel » dans l’agriculture/horticulture où vous pouvez travailler aussi 65 jours en plus et le statut « Contrat article 17 » dans le secteur socioculturel où vous pouvez travailler 25 jours en plus.
A cause de la pandémie, il existe deux secteurs où les heures ne seront pas comptabilisées : les Soins de santé et l’enseignement : les heures prestées aux 1er et 2e trimestres 2021 n’entrent pas en ligne de compte.
Si vous travaillez ou êtes sur le point de travailler dans le secteur des soins de santé ou dans l’enseignement, les heures du premier et deuxième trimestres (janvier-juin) 2021 ne sont pas prises en compte. Elles n’apparaîtront donc pas dans ton compteur. Cette règle est également d’application aux étudiants occupés par un bureau intérimaire dans les secteurs des soins de santé ou de l’enseignement.
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html
Bien à vous.
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Bonsoir, ma fille de 20 ans est étudiante infirmière et souhaite travailler en maison de repos cet été comme jobiste.
Y a-t-il un contrat particulier, des heures spécifiques et réglementations spécifiques aux maisons de repos pour les étudiants?
Merci
Bien à cous,
Laurence
Bonjour Laurence,
Nous n’avons pas connaissance de règles spécifiques concernant les étudiants et les maisons de repos. Il existe par contre une réglementation générale concernant le travail étudiant qui devra être appliquée lors du job de votre fille en maison de repos (durée du contrat, horaire, interdiction de certains travaux…). Votre fille ne doit pas hésiter à poser toutes les questions à la direction de la maison sur ses tâches et les modalités.
Nous vous conseillons de lire attentivement les pages de notre site « jeminforme.be » :
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant
Vous pouvez aussi consulter les pages du site « Student@work », pour obtenir des informations et l’attestation du nombre d’heures accordées à votre fille.
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html
Pour le contrat, la direction de la maison de repos fera le nécessaire. Elle adaptera ce document administratif à la situation de votre fille.
Suite à la lecture, si des questions persistes nous restons à votre disposition.
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Bonjour, étant en contrat étudiant chez intermaché depuis septembre 2019, je passe mon diplôme en avril et donc, ne sera plus étudiante après cette date. Je voulais savoir comment quitter l’entreprise sans démissionner pour ne pas perdre mes droits au chômage. Un immense merci à la personne qui m’aidera car je n’y comprend vraiment rien et j’ai peur de me faire avoir.
Bonjour Alexia,
Le job étudiant n’ouvre pas le droit aux allocations de chômage. Après vos études, vous devez vous inscrire comme demandeuse d’emploi en vous rendant aux services régionaux de l’emploi. Vous commencerez un stage d’insertion professionnelle de 12 mois. Sous certaines conditions, vous pourrez obtenir des allocations d’insertion après cette période. Vous trouverez toutes les explications sur ces pages de notre site : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/fin-des-etudes-en-attendant-du-travail/stage-d-insertion-professionnelle
Etant donné que vous ne serez plus étudiante, commencez par en parler à votre employeur. S’il vous propose de continuer, votre contrat étudiant deviendra alors un contrat ordinaire de salarié.
Si vous le ne le souhaitez pas, selon la législation, vous pouvez donner votre préavis à votre employeur sans payer d’ indemnités de rupture.
D’après ce que vous écrivez, votre contrat est de plus d’un mois, vous devez alors respecter un préavis de 3 jours. Les jours de préavis se comptent en jours calendriers c’est-à-dire en tenant compte de tous les jours de l’année. Ainsi, les week-ends et les jours fériés sont inclus dans le calcul. Le préavis doit être notifié à l’aide d’un écrit daté, signé et mentionnant le début et la durée du délai de préavis. Il prend cours le lundi suivant la semaine au cours de laquelle il a été notifié.
Vous pouvez envoyer un recommandé ou alors vous effectuez une simple remise de courrier de main à main.
Attention, pour tout document remis à la main, il convient de demander à votre employeur un accusé de réception. Si vous écrivez une lettre et la remettez de main en main, faites-la ainsi en deux exemplaires (un pour vous, une pour l’employeur.
Cette signature n’a de valeur que comme accusé de réception et non comme signification d’accord sur le contenu. Si l’employeur refuse de signer le double document, il faudra recourir à l’envoi d’une lettre recommandée (le recours à un exploit d’huissier dans ce cadre, au vu son coût, est anecdotique).
Source : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/fin-ou-rupture-du-contrat-d-occupation-etudiant
Normalement un contrat étudiant ne peut pas dépasser 12 mois sous peine de devenir un contrat de travail « ordinaire » et de ne plus bénéficier des avantages du contrat « étudiant » ( https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s ).
Cordialement.
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
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Bonjour
Madame,monsieur
Je suis un étudiant étrangers , Je travaille comme une personne qui désinfecte les chariots au supermarché de delhaize mais periodiquement, le probleme que je travail 3 jours ,max 4 par jour mais avec 11H par jour est ce que j’aurai des problémes avec l office des étrangers quand je vais faire le renouvlement de la carte de séjour? Parce que l’interime m’ont dit que c’est pas un probleme?
Merci d’avance et j’attend votre réponse favirable.
Cordialement
Karim
Bonjour Karim,
N’oubliez pas que la législation concernant le job étudiant diffère selon que l’étudiant provienne de l’espace économique européen ou non.
Pour les étudiants hors UE, l’occupation ne peut dépasser 20h par semaine en dehors des vacances scolaires et il faut qu’elle soit compatible avec leurs études.
Durant les vacances scolaires : Noël, Pâques et Eté (Juillet, Août, Septembre), il n’existe pas de limitation d’heures.
Les étudiants provenant d’un pays de l’espace économique européen peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires, même s’ils ne résident pas en Belgique ou n’y suivent pas d’études.
Autre rappel,durant une période de travail de 475 heures maximum par année civile, l’étudiant et l’employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.
Par 475 heures de travail, on entend: les jours de travail effectifs. L’étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite: travailler 475 heures durant les vacances d’été ou travailler en partie pendant l’année et en partie pendant les vacances.
La rémunération versée aux étudiants occupés pour 475 heures de travail effectifs maximum, durant l’année, est soumise à une cotisation de solidarité.
Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’Onss.
En principe, pour les jeunes travailleurs, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour, ni 40 heures par semaine (38 heures dans le secteur privé).
Il existe cependant plusieurs dérogations dans différents secteurs (tels que l’hôtellerie, etc.) ainsi que des dispositions spécifiques aux travailleurs de moins de 18 ans.
La limite quotidienne normale du temps de travail des jeunes travailleurs peut être portée à 10 heures par jour maximum.
Enfin, la prorogation de votre titre de séjour étudiant dépend de vos résultats de l’année précédente, de votre nouvelle inscription, de la validité de votre passeport, votre affiliation à une assurance maladie et de vos moyens de subsistance.
De plus, vous devez obtenir 45 crédits minimum dans un délai de 2 ans sinon l’administration peut refuser votre prolongation.
Pour répondre plus précisément à votre question, si vous travaillez trop d’heures par an vous risquez de payer des impôts élevés et si le contrôle des lois sociales vérifie, votre employeur pourrait aussi avoir des ennuis.
Lorsque votre travail devient votre occupation principale et que vous ne remplissez plus les conditions,il y a une possibilité que la commune ne prolonge pas votre carte d’identité (je vous ai décrit les conditions de prolongation plus haut).
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
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bonjour,
Ma fille va etre engagée pour travailler dans une crèche communale à raison de 2h par jour. Est-ce légal? N’y a-t-il pas un minimum d’heure par jour?
Merci
Bonjour Kimel,
A priori, le minimum légal de travail par jour est de 3h.
Il existe cependant des exceptions à ce principe.
Pour pouvoir répondre à votre question avec plus de précision, j’aurais besoin des informations suivantes :
– Votre fille est engagée pour travailler en tant que puéricultrice ou pour une autre fonction ?
– Est-elle engagée sous le statut étudiant ?
– Quel est le temps de travail indiqué dans le contrat de travail qu’elle a signé?
Nous restons à votre disposition pour toute question.
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