Attribution de la nationalité belge du fait de la naissance en Belgique de parents étrangers dont au moins l’un d’eux est né lui-même en Belgique OU du fait de la naissance en Belgique et de l’adoption par un étranger qui est né-lui-même en Belgique
Un jeune mineur (de moins de 18 ans non émancipé) obtiendra automatiquement la nationalité belge par attribution, s’il est né en Belgique de parents étrangers dont au moins l’un d’eux est né en Belgique (3ème génération) (Art. 11 §1er – Code de la nationalité).
Procédure
La nationalité belge est attribuée automatiquement au mineur né en Belgique de parents étrangers dont au moins l’un d’eux (le père ou la mère) est né lui-même en Belgique OU au mineur né en Belgique et adopté par un étranger qui est également né lui-même en Belgique.
Conditions
1° L’enfant est né en Belgique ;
2° Le parent ou l’adoptant est né en Belgique ;
3° Le parent ou l’adoptant né en Belgique doit avoir eu sa résidence principale en Belgique pendant 5 ans au cours des 10 années précédant la naissance de l’enfant ou la date à laquelle l’adoption produit ses effets.
Quel est le coût de la procédure ?
C’est gratuit !
Voir aussi :
- Je suis majeur et je suis né en Belgique
- Je suis majeur, étranger, parent d’un enfant mineur belge
- Je suis majeur et je réside en Belgique depuis 5 ans
- Je suis majeur, étranger, je viens en Belgique depuis 10 ans
- Je suis majeur et suis marié.e avec un.e belge
- Je suis majeur, étranger, pensionné, handicapé ou invalide
- Je suis mineur, un de mes parents est belge
- Je suis mineur et un de mes parents est devenu belge
- J’ai moins de 12 ans, né en Belgique de parents étrangers
- Je suis nouveau-né, né en Belgique ou apatride
- Je suis mineur et j’ai été adopté par un parent belge
- Double nationalité, perte et recouvrement
- Je demande la naturalisation, je suis apatride reconnu
- Je demande la naturalisation pour mérites exceptionnels
- Nationalité : sources juridiques
- Naturalisation : sources juridiques
MAJ 2024