Attribution de la nationalité en raison d’une adoption
Un jeune mineur (ayant moins de 18 ans non émancipé) peut obtenir la nationalité belge par attribution d’une adoption par une personne belge. En cas de révision ou révocation, l’adopté conserve la nationalité belge (Art. 9 – Code de la nationalité).
Procédure
Un mineur devient Belge par adoption le jour où l’adoption sort ses effets. Cependant, l’attribution de la nationalité belge n’est pas toujours automatique, ce qui implique que certaines démarches soient menées ou certaines conditions soient remplies, pour que l’enfant adoptif obtienne la nationalité belge ou la conserve. Il faut distinguer les cas suivants :
1° L’enfant est né en Belgique et y a été adopté par une personne belge : l’attribution de la nationalité belge est automatique dès que l’adoption produit ses effets ;
2° L’enfant né à l’étranger :
a) par un Belge né en Belgique ou dans des territoires soumis à la souveraineté belge ou confiés à l’administration de la Belgique : l’attribution de la nationalité belge est automatique dès que l’adoption produit ses effets ;
b) par un Belge né lui-même à l’étranger : l’attribution de la nationalité belge n’est pas automatique. Dans cette hypothèse, l’enfant adoptif ne peut se voir attribuer la nationalité belge que si son parent adoptif fait, dans un délai de cinq ans à partir de la date à laquelle l’adoption produit ses effets, une déclaration réclamant l’attribution de la nationalité belge pour son enfant adoptif qui n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans ou n’est pas émancipé avant cet âge. Cette déclaration d’attribution doit être souscrite auprès du poste consulaire belge dans le registre de population consulaire duquel l’adoptant belge est inscrit à l’étranger. Si l’adoptant réside en Belgique, il doit s’adresser à l’officier d’état civil de sa commune de résidence ;
c) par un Belge, à condition que l’enfant ne possède pas une autre nationalité : l’attribution est automatique, mais conditionnelle. Car, si on découvre que l’enfant adoptif possédait une autre nationalité avant qu’il ait atteint l’âge de dix-huit ans ou avant qu’il ait été émancipé avant cet âge, il perd la nationalité belge. En revanche, si on découvre cette nationalité étrangère après que l’enfant adoptif ait atteint l’âge de 18 ans ou ait été émancipé avant cet âge, il conserve la nationalité belge.
Quels sont les documents nécessaires ?
1° L’acte de naissance de l’enfant ;
2° Le certificat de nationalité du parent belge ;
3° Le document prouvant l’adoption.
Quel est le coût de la procédure ?
C’est gratuit.
Voir aussi :
- Je suis majeur et je suis né en Belgique
- Je suis majeur, étranger, parent d’un enfant mineur belge
- Je suis majeur et je réside en Belgique depuis 5 ans
- Je suis majeur, étranger, je viens en Belgique depuis 10 ans
- Je suis majeur et suis marié.e avec un.e belge
- Je suis majeur, étranger, pensionné, handicapé ou invalide
- Je suis mineur, un de mes parents est belge
- Je suis mineur né en Belgique et un de mes parents est né en Belgique
- Je suis mineur et un de mes parents est devenu belge
- J’ai moins de 12 ans, né en Belgique de parents étrangers
- Je suis nouveau-né, né en Belgique ou apatride
- Double nationalité, perte et recouvrement
- Je demande la naturalisation, je suis apatride reconnu
- Je demande la naturalisation pour mérites exceptionnels
- Nationalité : sources juridiques
- Naturalisation : sources juridiques
MAJ 2024