Etes-vous un étudiant finançable ?

En Belgique francophone, le coût des études est assumé pour une petite partie par les droits d’inscription que les étudiants versent à leur établissement d’enseignement, et, pour la plus grande partie, par un subside octroyé par la Communauté française à l’établissement. Ce subside n’est versé que pour les étudiants qui sont considérés comme « finançables ». Les établissements d’enseignement peuvent donc refuser l’inscription d’un étudiant non finançable.

Comment les établissements d’enseignement supérieur vérifient-ils la finançabilité des étudiants ? Pour les nouveaux étudiants, tout commence au moment de votre première demande d’admission. On vous demande généralement de déclarer votre nationalité et de produire des justificatifs relatifs à votre passé académique et non académique au cours des 5 années précédant la demande d’admission. Vous êtes ainsi tenu de déclarer toutes vos études antérieures y compris les études préalables à des études supérieures et les résultats que vous avez obtenus. Vous devez fournir des preuves suffisantes de vos activités par tout document officiel probant (attestation d’inscription à Actiris/Forem/Vdab, billet d’avion en cas de voyage, contrat de travail, convention de bénévole, cours de langues, formation, certificats médicaux, etc.). Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant témoignant de l’impossibilité matérielle de fournir de tels documents peut être présentée. Toute omission est considérée comme fraude à l’inscription. Les années pour lesquelles vous n’avez pas été aux études (parce que vous travailliez par exemple) ne sont pas prises en considération pour déterminer votre finançabilité.

Pour les étudiants qui se réinscrivent en poursuite de cursus, les établissements d’enseignement déterminer leur finançabilité sur la base des données dont ils disposent déjà.

Les étudiants peuvent être déclarés non finançables pour deux raisons :

I – Pour raison de nationalité

Un étudiant non finançable pour des raisons de nationalité doit en principe payer des droits d’inscription spécifiques ou majorés. Il s’agit des ressortissants d’un pays hors Union européenne et qui ne sont pas assimilés aux étudiants belges. Pour plus de détails à ce sujet, visitez notre page Minerval et droits d’inscription.

II – Pour des raisons liées au parcours académique

Les règles de finançabilité pour raison académique ont connu une réforme importante depuis l’année académique 2022-2023. L’application de cette réforme a toutefois été différée pour certains étudiants qui, au moment de s’inscrire en 2022-2023, étaient en poursuite d’études dans un cycle de l’enseignement supérieur en Belgique ou à l’étranger. Pour ces étudiants, les anciennes règles de finançabilité continuent de s’appliquer temporairement jusqu’à l’année académique 2023-2024 au plus tard.  Après cette date, ils seront assujettis aux nouvelles règles issues de la réforme.

Quant aux nouvelles règles, elles se sont appliquées immédiatement à partir de l’année académique 2022-2023, aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans un cycle d’études OU qui changent de cycle dans un établissement d’enseignement supérieur au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles.A partir de 2024-2025, tous les étudiants seront soumis aux nouvelles règles de finançabilité.

Pour comptabiliser le passé académique :

• Les inscriptions aux années académiques précédentes ayant conduit à l’obtention d’un grade académique ne sont pas prises en compte.
• Toutes les autres inscriptions aux études supérieures, suivies en Belgique ou à l’étranger, sont prises en compte (y compris les concours et épreuves d’accès).
• Une année d’étude avec un programme annuel allégé est équivalent à une inscription au cycle d’études.
• Est comptabilisé comme 0 crédit : un échec ou un abandon à un concours ou à une épreuve permettant d’entreprendre/poursuivre des études supérieures en dehors de la communauté française à l’issue d’une année d’étude préparatoire ou générale menant à ce concours/cette épreuve.
• Les étudiants qui ont échoué à deux reprises à un concours à l’issue d’une année d’études supérieures préparatoire sont non finançables en vue d’une inscription dans la filière d’études visée par le concours. Est notamment visée la première année commune aux études de santé (PACES).
• L’étudiant qui se réoriente en cours d’année bénéficie d’un calcul avantageux pour la comptabilisation des crédits auxquels il a été inscrit avant sa réorientation.

Désinscription avant le 1er décembre (ou avant toute autre date mentionnée dans le règlement des études de l’établissement d’enseignement concerné)

Dans l’enseignement supérieur (universitaire ou non), l’étudiant qui ne souhaite pas continuer son année d’études doit se désinscrire avant le 1er décembre de l’année académique.
Respecter cette date de désinscription est fondamental. En effet, dans ce cas, l’année scolaire entamée ne sera pas prise en compte dans le calcul du nombre d’inscriptions (si l’étudiant se réinscrit par la suite dans une école supérieure) et le minerval payé sera remboursé à l’exception de l’acompte de 50 euros exigé pour confirmer l’inscription.

Adaptation « Covid-19 » de l’année 2019-2020

Suite à la crise sanitaire a été adopté le 17 juillet 2020 un décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021. Attention, ce décret ne rend pas tous les étudiants finançables, contrairement à ce que l’on pourrait penser à la lecture de son intitulé. Il permet simplement aux étudiants qui étaient finançables au début de l’année 2019-2020 et qui ne l’ont plus été en fin d’année 2019-2020 de pouvoir être replacés dans la situation de leur début d’année. Ce décret ne concerne donc pas les étudiants qui n’étaient pas finançables au début de l’année 2019-2020 ou qui ne se trouvaient pas inscrits dans un établissement supérieur. Ils ne concernent pas non plus les étudiants inscrits dans l’enseignement de promotion sociale. Une règle similaire n’a pas été instaurée pour les années suivantes.

Demande de dérogation

Lorsque l’étudiant n’est plus finançable, il a la possibilité de faire une demande de dérogation auprès de l’établissement supérieur pour pouvoir à nouveau recommencer son année, mais ce dernier n’est pas obligé d’accepter la demande de l’étudiant.

La demande consiste à adresser une lettre écrite motivée à une autorité académique désignée dans le Règlement des études de l’établissement d’enseignement supérieur concerné (généralement le vice-recteur aux affaires étudiantes). Cette lettre doit expliquer votre détermination à continuer des études ainsi que les circonstances pouvant justifier vos échecs antérieurs. Vous pouvez aussi mentionner ce qui a été (sera) mis en place pour augmenter vos chances de réussite.

Attention, vérifiez bien la date limite pour laquelle la demande de dérogation doit être introduite. Vous la trouverez en principe dans le Règlement des études de l’école concernée. Vous pouvez aussi contacter le secrétariat.

Si l’établissement d’enseignement supérieur concerné accorde la dérogation, elle financera l’année scolaire sur ses propres fonds, l’étudiant ne devra donc payer que les frais d’inscription ordinaire.

Si la demande de dérogation est rejetée, vous pouvez envisager les alternatives suivantes.

Alternatives

Ces règles de financement ne concernent pas l’enseignement supérieur de promotion sociale. Dès lors, l’étudiant non-finançable peut se réorienter vers cet enseignement afin de poursuivre des études supérieures. L’enseignement de promotion sociale organise des bacheliers d’enseignement supérieur de type court (et quelques masters). Les cours se déroulent en soirée, en journée ou en horaire adapté. Vous trouverez la liste des bacheliers existants à Infor Jeunes et pour la Région bruxelloise sur www.promsoc.brussels .

A partir de septembre 2024, il ne sera plus tenu compte des années réalisées en promotion sociale dans le calcul de la finançabilité.

Les activités d’enseignement réalisées en promotion sociale peuvent être valorisées pour le calcul des balises à atteindre.

A – Les nouvelles règles de finançabilité

Pour les nouvelles règles, il faut distinguer la situation d’un étudiant qui s’inscrit à un premier cycle d’études ou à un deuxième cycle d’études, dans un établissement d’enseignement supérieur au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. On verra néanmoins qu’il y a des règles communes aux deux cycles.

1° Les étudiants inscrits à un premier cycle d’études (bachelier)

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez avoir acquis : 

• au minimum un cours après 1 an dans votre cycle d’études, sinon vous devez vous réorienter vers un nouveau cursus ;
• les 60 premiers crédits après 2 ans dans votre cycle d’études

Note : si vous n’avez pas acquis les 60 premiers crédits au terme de la deuxième inscription dans votre cycle d’études, vous pouvez bénéficier d’une 3e inscription dans le même cursus, moyennant l’accord du jury, si :

– au terme de la première inscription, vous avez acquis entre 30 et 59 crédits : après la 2e inscription, vous devez avoir acquis 60 crédits dont 50 crédits de Bac 1 ;

– au terme de la première inscription, vous avez acquis entre 0 et 29 crédits : après la 2e inscription, vous devez avoir acquis 50 crédits de Bac 1 ;

Attention, tous les crédits de Bac 1 doivent être acquis au terme de la 3e inscription.

• 120 crédits après 4 ans dans votre cycle d’études ;
• 180 crédits :
  – après 5 ans pour un bachelier de 180 crédits ;
  – après 6 ans pour un bachelier de 240 crédits ; 
• 240 crédits après 7 ans pour un bachelier de 240 crédits. 

Réorientation

En cas de réorientation, vous avez droit à une inscription supplémentaire.

La réorientation vers un nouveau cursus est obligatoire si vous n’avez valorisé aucun cours après 1 an dans votre cycle d’études.

Lorsque vous vous réorientez au terme de la deuxième inscription dans votre cycle d’études, vous aurez droit à deux inscriptions supplémentaires. Vous aurez donc deux ans pour valider votre BA1 et 5 ans au total pour terminer votre nouveau bachelier.

2° Les étudiants inscrits à un deuxième cycle d’études (master 120, master de spécialisation)

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez avoir acquis : 

• 60 crédits (dont les crédits complémentaires en cas de « passerelle ») après 2 ans dans votre cursus pour un master de 60, 120 ou 180 crédits ;
• 120 crédits après 4 ans pour un master de 120 ou 180 crédits ;
• 180 crédits après 6 ans pour un master de 180 crédits. 
  

Réorientation

En cas de réorientation, vous avez droit à une inscription supplémentaire. 

Passerelle

En cas de passerelle, vous bénéficiez d’une année supplémentaire si vous avez un maximum de 30 crédits complémentaires ;

Si vous avez entre 31 et 60 crédits complémentaires, vous bénéficiez de deux années supplémentaires.

3° Règles communes aux deux cycles (bachelier et master ou master de spécialisation)

• si vous bénéficiez d’un programme d’allègement, vous bénéficiez d’une demi-inscription supplémentaire dans votre cycle d’études. Pour calculer les inscriptions supplémentaires, on arrondit la somme à l’entier supérieur ;
• vous serez toujours finançable si vous avez acquis la totalité des crédits l’année précédente dans votre cursus (quel que soit le nombre de crédits de votre PAE) ;
• les années menant à l’obtention d’un grade académique ne sont pas comptabilisées ;
• si vous devenez non finançable, vous pouvez devenir à nouveau finançable si vous ne vous êtes pas inscrit durant les 5 années académiques précédentes.

B –  Régime transitoire

Au terme de cette année académique 2023-2024, tous les étudiants seront soumis aux nouvelles règles de finançabilité. Certains étudiants, soumis à l’ancien régime jusque-là, risquent de ne plus être finançable. Pour pallier à ces difficultés, deux mesures temporaires ont été mises en place.

Le décret du 31 mai 2024 en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré a ainsi prévu une phase transitoire exceptionnelle, comprenant les deux mesures suivantes :

• Les étudiants qui étaient inscrits et finançables au cours de cette année académique 2023-2024 sont réputés finançables en vue de leur inscription dans le même cursus lors de l’année académique 2024-2025.
• Les étudiants qui ont commencé leurs études en 2022-2023 et qui n’ont pas valorisé ou acquis au terme de cette année les 60 premiers crédits du premier bloc annuel de leur cursus sont considérés comme finançables lors de l’année académique 2024-2025 pour autant qu’ils aient valorisé ou acquis au moins 45 crédits de leur cursus.

Important à savoir

Un étudiant considéré comme non-finançable par un établissement supérieur a toujours intérêt à vérifier si les règles de la finançabilité ont bien été appliquées sur base de sa situation personnelle.

Sachez enfin que la FEF (Fédération des Etudiants Francophones) dispose d’un service juridique spécialisé dans toutes les questions relatives à la finançabilité estudiantine.

Voir aussi :

• Organisation de l’enseignement supérieur
• Minerval et droits d’inscription
• Quotas pour étudiants non-résidents
• Venir étudier en Belgique
• Études liées à une pénurie de main-d’œuvre
• Étudier en arts du cirque
• Recours dans l’enseignement supérieur
• Recours dans l’enseignement de promotion sociale
• Allocations d’études : comment remplir le formulaire ?
• Allocations d’études dans l’enseignement supérieur : conditions, montants et minerval
• Orientation scolaire
• Congés scolaires

MAJ 2024