En Belgique francophone, le coût des études est assumé pour une petite partie par les droits d’inscription que les étudiants versent à leur établissement d’enseignement, et, pour la plus grande partie, par un subside octroyé par la Communauté française à l’établissement. Ce subside n’est versé que pour les étudiants qui sont considérés comme « finançables ». Les établissements d’enseignement peuvent donc refuser l’inscription d’un étudiant non finançable.
Comment les établissements d’enseignement supérieur vérifient-ils la finançabilité des étudiants ? Pour les nouveaux étudiants, tout commence au moment de votre première demande d’admission. On vous demande généralement de déclarer votre nationalité et de produire des justificatifs relatifs à votre passé académique et non académique au cours des 5 années précédant la demande d’admission. Vous êtes ainsi tenu de déclarer toutes vos études antérieures y compris les études préalables à des études supérieures et les résultats que vous avez obtenus. Vous devez fournir des preuves suffisantes de vos activités par tout document officiel probant (attestation d’inscription à Actiris/Forem/Vdab, billet d’avion en cas de voyage, contrat de travail, convention de bénévole, cours de langues, formation, certificats médicaux, etc.). Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant témoignant de l’impossibilité matérielle de fournir de tels documents peut être présentée. Toute omission est considérée comme fraude à l’inscription. Les années pour lesquelles vous n’avez pas été aux études (parce que vous travailliez par exemple) ne sont pas prises en considération pour déterminer votre finançabilité.
Pour les étudiants qui se réinscrivent en poursuite de cursus, les établissements d’enseignement déterminer leur finançabilité sur la base des données dont ils disposent déjà.
Les étudiants peuvent être déclarés non finançables pour deux raisons :
I – Pour raison de nationalité
Un étudiant non finançable pour des raisons de nationalité doit en principe payer des droits d’inscription spécifiques ou majorés. Il s’agit des ressortissants d’un pays hors Union européenne et qui ne sont pas assimilés aux étudiants belges. Pour plus de détails à ce sujet, visitez notre page Minerval et droits d’inscription.
II – Pour des raisons liées au parcours académique
Les règles de finançabilité pour raison académique ont connu une réforme importante depuis l’année académique 2022-2023. L’application de cette réforme a toutefois été différée pour certains étudiants qui, au moment de s’inscrire en 2022-2023, étaient en poursuite d’études dans un cycle de l’enseignement supérieur en Belgique ou à l’étranger. Pour ces étudiants, les anciennes règles de finançabilité continuent de s’appliquer temporairement jusqu’à l’année académique 2023-2024 au plus tard. Après cette date, ils seront assujettis aux nouvelles règles issues de la réforme.
Quant aux nouvelles règles, elles se sont appliquées immédiatement à partir de l’année académique 2022-2023, aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans un cycle d’études OU qui changent de cycle dans un établissement d’enseignement supérieur au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles.A partir de 2024-2025, tous les étudiants seront soumis aux nouvelles règles de finançabilité.
Pour comptabiliser le passé académique :
- Les inscriptions aux années académiques précédentes ayant conduit à l’obtention d’un grade académique ne sont pas prises en compte.
- Toutes les autres inscriptions aux études supérieures, suivies en Belgique ou à l’étranger, sont prises en compte (y compris les concours et épreuves d’accès).
- Une année d’étude avec un programme annuel allégé est équivalent à une inscription au cycle d’études.
- Est comptabilisé comme 0 crédit : un échec ou un abandon à un concours ou à une épreuve permettant d’entreprendre/poursuivre des études supérieures en dehors de la communauté française à l’issue d’une année d’étude préparatoire ou générale menant à ce concours/cette épreuve.
- Les étudiants qui ont échoué à deux reprises à un concours à l’issue d’une année d’études supérieures préparatoire sont non finançables en vue d’une inscription dans la filière d’études visée par le concours. Est notamment visée la première année commune aux études de santé (PACES).
- L’étudiant qui se réoriente en cours d’année bénéficie d’un calcul avantageux pour la comptabilisation des crédits auxquels il a été inscrit avant sa réorientation.
Désinscription avant le 1er décembre (ou avant toute autre date mentionnée dans le règlement des études de l’établissement d’enseignement concerné)
Dans l’enseignement supérieur (universitaire ou non), l’étudiant qui ne souhaite pas continuer son année d’études doit se désinscrire avant le 1er décembre de l’année académique.
Respecter cette date de désinscription est fondamental. En effet, dans ce cas, l’année scolaire entamée ne sera pas prise en compte dans le calcul du nombre d’inscriptions (si l’étudiant se réinscrit par la suite dans une école supérieure) et le minerval payé sera remboursé à l’exception de l’acompte de 50 euros exigé pour confirmer l’inscription.
Adaptation « Covid-19 » de l’année 2019-2020
Suite à la crise sanitaire a été adopté le 17 juillet 2020 un décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021. Attention, ce décret ne rend pas tous les étudiants finançables, contrairement à ce que l’on pourrait penser à la lecture de son intitulé. Il permet simplement aux étudiants qui étaient finançables au début de l’année 2019-2020 et qui ne l’ont plus été en fin d’année 2019-2020 de pouvoir être replacés dans la situation de leur début d’année. Ce décret ne concerne donc pas les étudiants qui n’étaient pas finançables au début de l’année 2019-2020 ou qui ne se trouvaient pas inscrits dans un établissement supérieur. Ils ne concernent pas non plus les étudiants inscrits dans l’enseignement de promotion sociale. Une règle similaire n’a pas été instaurée pour les années suivantes.
Demande de dérogation
Lorsque l’étudiant n’est plus finançable, il a la possibilité de faire une demande de dérogation auprès de l’établissement supérieur pour pouvoir à nouveau recommencer son année, mais ce dernier n’est pas obligé d’accepter la demande de l’étudiant.
La demande consiste à adresser une lettre écrite motivée à une autorité académique désignée dans le Règlement des études de l’établissement d’enseignement supérieur concerné (généralement le vice-recteur aux affaires étudiantes). Cette lettre doit expliquer votre détermination à continuer des études ainsi que les circonstances pouvant justifier vos échecs antérieurs. Vous pouvez aussi mentionner ce qui a été (sera) mis en place pour augmenter vos chances de réussite.
Attention, vérifiez bien la date limite pour laquelle la demande de dérogation doit être introduite. Vous la trouverez en principe dans le Règlement des études de l’école concernée. Vous pouvez aussi contacter le secrétariat.
Si l’établissement d’enseignement supérieur concerné accorde la dérogation, elle financera l’année scolaire sur ses propres fonds, l’étudiant ne devra donc payer que les frais d’inscription ordinaire.
Si la demande de dérogation est rejetée, vous pouvez envisager les alternatives suivantes.
Alternatives
Ces règles de financement ne concernent pas l’enseignement supérieur de promotion sociale. Dès lors, l’étudiant non-finançable peut se réorienter vers cet enseignement afin de poursuivre des études supérieures. L’enseignement de promotion sociale organise des bacheliers d’enseignement supérieur de type court (et quelques masters). Les cours se déroulent en soirée, en journée ou en horaire adapté. Vous trouverez la liste des bacheliers existants à Infor Jeunes et pour la Région bruxelloise sur www.promsoc.brussels .
A partir de septembre 2024, il ne sera plus tenu compte des années réalisées en promotion sociale dans le calcul de la finançabilité.
Les activités d’enseignement réalisées en promotion sociale peuvent être valorisées pour le calcul des balises à atteindre.
A – Les nouvelles règles de finançabilité
Pour les nouvelles règles, il faut distinguer la situation d’un étudiant qui s’inscrit à un premier cycle d’études ou à un deuxième cycle d’études, dans un établissement d’enseignement supérieur au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. On verra néanmoins qu’il y a des règles communes aux deux cycles.
1° Les étudiants inscrits à un premier cycle d’études (bachelier)
Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez avoir acquis :
- au minimum un cours après 1 an dans votre cycle d’études, sinon vous devez vous réorienter vers un nouveau cursus ;
- les 60 premiers crédits après 2 ans dans votre cycle d’études
Note : si vous n’avez pas acquis les 60 premiers crédits au terme de la deuxième inscription dans votre cycle d’études, vous pouvez bénéficier d’une 3e inscription dans le même cursus, moyennant l’accord du jury, si :
– au terme de la première inscription, vous avez acquis entre 30 et 59 crédits : après la 2e inscription, vous devez avoir acquis 60 crédits dont 50 crédits de Bac 1 ;
– au terme de la première inscription, vous avez acquis entre 0 et 29 crédits : après la 2e inscription, vous devez avoir acquis 50 crédits de Bac 1 ;
Attention, tous les crédits de Bac 1 doivent être acquis au terme de la 3e inscription.
- 120 crédits après 4 ans dans votre cycle d’études ;
- 180 crédits :
– après 5 ans pour un bachelier de 180 crédits ;
– après 6 ans pour un bachelier de 240 crédits ; - 240 crédits après 7 ans pour un bachelier de 240 crédits.
Réorientation
En cas de réorientation, vous avez droit à une inscription supplémentaire.
La réorientation vers un nouveau cursus est obligatoire si vous n’avez valorisé aucun cours après 1 an dans votre cycle d’études.
Lorsque vous vous réorientez au terme de la deuxième inscription dans votre cycle d’études, vous aurez droit à deux inscriptions supplémentaires. Vous aurez donc deux ans pour valider votre BA1 et 5 ans au total pour terminer votre nouveau bachelier.
2° Les étudiants inscrits à un deuxième cycle d’études (master 120, master de spécialisation)
Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez avoir acquis :
- 60 crédits (dont les crédits complémentaires en cas de « passerelle ») après 2 ans dans votre cursus pour un master de 60, 120 ou 180 crédits ;
- 120 crédits après 4 ans pour un master de 120 ou 180 crédits ;
- 180 crédits après 6 ans pour un master de 180 crédits.
Réorientation
En cas de réorientation, vous avez droit à une inscription supplémentaire.
Passerelle
En cas de passerelle, vous bénéficiez d’une année supplémentaire si vous avez un maximum de 30 crédits complémentaires ;
Si vous avez entre 31 et 60 crédits complémentaires, vous bénéficiez de deux années supplémentaires.
3° Règles communes aux deux cycles (bachelier et master ou master de spécialisation)
- si vous bénéficiez d’un programme d’allègement, vous bénéficiez d’une demi-inscription supplémentaire dans votre cycle d’études. Pour calculer les inscriptions supplémentaires, on arrondit la somme à l’entier supérieur ;
- vous serez toujours finançable si vous avez acquis la totalité des crédits l’année précédente dans votre cursus (quel que soit le nombre de crédits de votre PAE) ;
- les années menant à l’obtention d’un grade académique ne sont pas comptabilisées ;
- si vous devenez non finançable, vous pouvez devenir à nouveau finançable si vous ne vous êtes pas inscrit durant les 5 années académiques précédentes.
B – Régime transitoire
Au terme de cette année académique 2023-2024, tous les étudiants seront soumis aux nouvelles règles de finançabilité. Certains étudiants, soumis à l’ancien régime jusque-là, risquent de ne plus être finançable. Pour pallier à ces difficultés, deux mesures temporaires ont été mises en place.
Le décret du 31 mai 2024 en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré a ainsi prévu une phase transitoire exceptionnelle, comprenant les deux mesures suivantes :
- Les étudiants qui étaient inscrits et finançables au cours de cette année académique 2023-2024 sont réputés finançables en vue de leur inscription dans le même cursus lors de l’année académique 2024-2025.
- Les étudiants qui ont commencé leurs études en 2022-2023 et qui n’ont pas valorisé ou acquis au terme de cette année les 60 premiers crédits du premier bloc annuel de leur cursus sont considérés comme finançables lors de l’année académique 2024-2025 pour autant qu’ils aient valorisé ou acquis au moins 45 crédits de leur cursus.
Important à savoir
Un étudiant considéré comme non-finançable par un établissement supérieur a toujours intérêt à vérifier si les règles de la finançabilité ont bien été appliquées sur base de sa situation personnelle.
Sachez enfin que la FEF (Fédération des Etudiants Francophones) dispose d’un service juridique spécialisé dans toutes les questions relatives à la finançabilité estudiantine.
Voir aussi :
- Organisation de l’enseignement supérieur
- Minerval et droits d’inscription
- Quotas pour étudiants non-résidents
- Venir étudier en Belgique
- Études liées à une pénurie de main-d’œuvre
- Étudier en arts du cirque
- Recours dans l’enseignement supérieur
- Recours dans l’enseignement de promotion sociale
- Allocations d’études : comment remplir le formulaire ?
- Allocations d’études dans l’enseignement supérieur : conditions, montants et minerval
- Orientation scolaire
- Congés scolaires
MAJ 2024
bonjour je voulais savoir vu que je ne suis plus financable ( refus d’inscription) apres 3 années d’étude
est ce que je peux trouver une solution de paiement pour financer moi mon année universitaire (car si je m’inscris à la haute école même avec la valorisation de credit je serais en 1 année de bachelier.)
vu que l’état ne versera pas de fond pour ma part à l’UCL je voulais savoir si je pouvais moi meme financer mon année scolaire pour ne pas devoir m’inscrire autre part. Je ne me vois pas recommencer tout à zéro surtout que j’avais deja acquis un certain nombre de crédits et j’étais en deuxième.
Bonjour Soim,
Il est strictement interdit (et d’ailleurs impossible) de se financer soi-même.
Bonne journée,
Infor Jeunes asbl
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Bonjour
Je me suis inscrit à un master pour la première fois en 2020/2021. Cette année j’ai eu 22 crédits sur 60. 2021/2022 10credits/60. En 2022-2023, après une demande de dérogation acceptée, j’ai demandé un étalement cars je travaille, et j’ai eu 14 crédits/31. Cette année, la secrétaire me dit que je ne suis plus finançable. Est ce que le point 1 de la 3e règle (« si vous bénéficiez d’un programme d’allègement, vous bénéficiez d’une demi-inscription supplémentaire dans votre cycle d’études ») est respecté ?
merci
Bonjour Gigi,
L’on ne peut respecter cette règle que si vous êtes finançable. Or, après 2 échecs et une dérogation, vous n’aviez plus le choix : vous auriez dû valider minimum 75% des crédits de votre PAE en 22-23. Puisque ce n’est pas le cas, vous êtes déclaré non-finançable et l’on ne tient donc pas compte de la règle sur la demi-inscription…
Bonne journée,
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Bonjour,
Je ne sais pas où poster alors je le fais là. Après avoir introduit une demande d’inscription à l’ULiege, j’ai reçu quelque jours après un mail de confirmation de mon inscription. Puis 15 minutes après, j’ai reçu un autre mail me disant qu’il s’agissait d’un bug et qu’ils analyserons mon dossier dans les prochains jours. Quelques temps après, mon inscription à été refusée. Pouvez vous me dire si l’université a le droit de faire un tel rétropédalage svp? Merci d’avance
Bonjour Pierre,
Un avocat en droit scolaire pourra valablement répondre à votre question. Contactez-en un, au choix :
https://avocats.be/node/18?search=&barreau=&matter=22.11&help=&op=Rechercher
Bonne journée,
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Bonjour je suis actuellement en troisième année et en éducation physique à l’H2 B à Nivelles sauf que je suis non finançable cette année quelle promotion sociale dois-je faire pour l’être l’année prochaine
Bonjour Nass,
Pour la rentrée académique 2024-2025, il ne sera plus possible de récupérer sa finançabilité via la promotion sociale.
Si vous avez introduit une demande de dérogation et que celle-ci a été refusée, vous pouvez introduire une demande de recours auprès de l’organe qui a éventuellement été créé par l’établissement d’enseignement supérieur (Une Commision de Recours, un Doyen, un Recteur, etc.)
à défaut d’organe ou en cas de nouveau refus :
– auprès de la CEPERI si le recours porte sur une demande de dérogation malgré que tu ne sois pas finançable. Le recours portera sur la dernière décision adoptée ;
– auprès d’une juridiction (le Conseil d’Etat ou le (Président du) Tribunal de première instance compétent) si la demande consistait à demander que tu sois considéré comme finançable parce que tu rencontrais les conditions prévues par la législation relative à la finançabilité. Le recours portera sur la décision du Commissaire ou du Délégué du Gouvernement compétent.
Enfin, un dernier recours contre les décisions de la CEPERI est possible auprès de la section du contentieux administratif du Conseil D’État. Afin d’obtenir une décision rapidement, ce recours doit être introduit rapidement. En principe, dans un délai de 10 jours calendrier.
Est-il utile de contester la décision ? Souvent, non. La CEPERI est, pour de très nombreuses raisons, un organe relativement inutile, chronophage et dont les résultats sont, quand bien même le recours aboutirait, inutile. Il est cependant nécessaire d’épuiser cette voie de recours avant de pouvoir contester la décision auprès du Conseil d’État.
Vous ne pouvez en effet plus récupérer votre finançabilité via la promotion sociale. Le moyen de récupérer votre finançabilité est bien d’attendre 5 ans car le calcul est fait sur les 5 dernières années.
En dehors de cela, il n’y a pas d’autres façons de récupérer votre finançabilité et donc de vous inscrire au sein d’étude de plein exercice.
Par contre, la promotion sociale reste une voie ouverte (il n’y a pas de calcul de finançabilité) afin de vous réorienter et de suivre un parcours complet ou la formation est également une autre voie possible.
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Bonjour, j’ai appelé plusieurs services d’information jeunesse, et ils m’ont tous indiqué essentiellement la même chose : à partir de cette année ( 203-2024 ) , il semble qu’il ne soit plus possible de devenir éligible au financement par la promotion sociale, même en accumulant 45 crédits dans le même domaine d’études et en obtenant un taux de réussite de 100%, dans le but de devenir éligible pour l’année 2024-2025 dans l’enseignement supérieur. L’un des conseillers jeunesse m’a assuré avoir consulté des juristes qui ont confirmé cette information avec le nouveau décret. Pourtant sur ce site , il est indiqué le contraire.J’aimerais obtenir une confirmation de votre part afin de décider de la marche à suivre. Merci d’avance.
Bonjour, Lili.
Notre site a été récemment mis à jour.
La possibilité de redevenir finançable via l’enseignement de promotion sociale n’existe malheureusement plus à compter de l’année 2023-2024. Les personnes inscrites en promotion sociale en 2022-2023 sont les dernières bénéficiaires de la possibilité de redevenir finançable via la promotion sociale.
Vous pouvez par contre vous inscrire en promotion sociale et y obtenir un diplôme.
Bien à vous.
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Merci pour la réponse, mais vous avez répondu il y a moins qu’un mois aux plusieurs personnes avec une réponse différente selon laquelle il est encore possible de redevenir finançable via la promotion sociale mais sous des conditions précises,
1. Inscrivez-vous à minimum 45 crédits
2. Validez 100% de vos crédits.
3. Choisissez les mêmes études (ou très proches) de ce que vous souhaitez faire en 2024-2025.
Je suis vraiment perdue .
Merci d’avance
Bonjour Lili,
En effet, les informations étaient contradictoires au niveau de la possibilité de récupérer sa finançabilité via la promotion sociale pour la rentrée 2024-2025. La première information était bien qu’il était possible de la récupérer selon ces critères.
Cependant, entre temps, nous avons reçu une confirmation de la part des juristes que désormais, cette possibilité n’était plus envisageable pour la rentrée académique 2024-2025.
Nous nous excusons pour les confusions et les difficultés que cela a pu vous engendrer et vous confirmons bien qu’il n’est plus possible de récupérer sa finançabilité via la promotion sociale désormais.
Belle journée,
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Bonjour,
je faisais un master de spécialisation à l’ucl depuis 2021-2022.
Malheureusement, j’ n’ai acquis que 15 crédits au courant de cette année.
En 2022-2023, je n’ai acquis aucun crédit suite à une maladie mais j’avais un allègement
j’ai été déclaré non finançable.
j’ai fait un recours pour dérogation qui a eu un avis défavorable,
Que dois-je faire?
Bonjour LIFE,
A priori, vous devez terminer un master 60 en maximum deux ans. Dans votre cas, si vous avez eu droit à un allègement pour l’année 2022-2023, vous devrez avoir une demi-année en plus (étant donné que cela est arrondi à l’unité supérieure, vous devriez donc avoir une année en plus).
Si vous souhaitez contester le refus d’inscription vous pouvez le faire :
– auprès de l’organe qui a éventuellement été créé par l’établissement d’enseignement supérieur (Une Commision de Recours, un Doyen, un Recteur, etc.) nous vous conseillons d’aller lire le règlement d’ordre intérieur de votre établissement.
à défaut d’organe ou en cas de nouveau refus :
– auprès de la CEPERI si le recours porte sur une demande de dérogation malgré que tu ne sois pas finançable. Le recours portera sur la dernière décision adoptée ;
– auprès d’une juridiction (le Conseil d’Etat ou le (Président du) Tribunal de première instance compétent) si la demande consistait à demander que tu sois considéré comme finançable parce que tu rencontrais les conditions prévues par la législation relative à la finançabilité. Le recours portera sur la décision du Commissaire ou du Délégué du Gouvernement compétent.
Enfin, un dernier recours contre les décisions de la CEPERI est possible auprès de la section du contentieux administratif du Conseil D’État. Afin d’obtenir une décision rapidement, ce recours doit être introduit rapidement. En principe, dans un délai de 10 jours calendrier.
Est-il utile de contester la décision ? Souvent, non. La CEPERI est, pour de très nombreuses raisons, un organe relativement inutile, chronophage et dont les résultats sont, quand bien même le recours aboutirait, inutile. Il est cependant nécessaire d’épuiser cette voie de recours avant de pouvoir contester la décision auprès du Conseil d’État.
Pour récupérer votre finançabilité, vous pouvez attendre 5 ans. Le calcul se fait en effet sur les 5 dernières années.
Belle journée,
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Bonjour,
Je m’étais orienté en 2019-2020 en bachelier infirmier en promotion sociale que j’avais réussi et ca m’avait permis de revenir en bac 3 médecine.
En 2022-2023 J’étais toujours en bac 3 médecine à l’Ulg et j’ai terminé cette année avec 15 crédits que je n’ai pas pu valider( grossesse/malaise à l’oral).
Je ne suis plus finançable et ma demande de dérogation a été refusé. Et je sais que la CEPERI ne leur fera pas revenir sur leur position.
Je dois attendre 5 ans pour redevenir finançable en médecine. Ma question était de savoir si au bout de 5 ans, je pourrai me réinscrire en bac 3 et terminer les 15 crédits résiduels ou bien il faudra que je recommence en bac 1 médecine ?
Pendant combien d’année sont valide les crédits validés ?
Qu’elles sont les possibilités pour que je n’attende pas 5 ans pour boucler mon premier cycle en bachelier médecine pour que je puisse valider les 15 crédits qu’ils me restent ?
Qu’est-ce que je pourrai faire ? Je sais que la promotion sociale ne permet plus de redevenir finançable en médecine mais est-ce que c’est sûr ?
Je me suis inscrite en tant qu’élève libre en médecine à l’ulg mais on m’a dit que là aussi ça devra être validé par le jury et ca risque que se soit refusé car je ne suis plus finançable. Je voulais montrer que j’étais motivée en assistant aux cours.
Je me suis inscrite dans d’autres fac, je dois aussi envoyer une lettre de dérogation à l’Ulb avant le 14…
Je compte faire ma demande d’inscription chaque année mais qu’est-ce que je pourrai faire en attendant pour montrer ma motivation et argumenter l’année prochaine ? S’inscrire en auditeur libre ? Travail ? Formation ?
Je suis entrain de me renseigner en France si je peux boucler ma 3ème année là-bas. Au cas ou c’est possible, je pourrai me reinscrire en master médecine en Belgique si je continue mes études en Belgique ?
J’essaie vraiment de trouver toute solution pour valider ses 15 crédits qui sont 3 oraux alors que j’avais validé tous les écrits.
Merci d’avance
Bonjour Eva,
En effet, si vous avez été déclarée non-finançable et que vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez le faire :
– auprès de l’organe qui a éventuellement été créé par l’établissement d’enseignement supérieur (Une Commision de Recours, un Doyen, un Recteur, etc.)
à défaut d’organe ou en cas de nouveau refus :
– auprès de la CEPERI si le recours porte sur une demande de dérogation malgré que tu ne sois pas finançable. Le recours portera sur la dernière décision adoptée ;
– auprès d’une juridiction (le Conseil d’Etat ou le (Président du) Tribunal de première instance compétent) si la demande consistait à demander que tu sois considéré comme finançable parce que tu rencontrais les conditions prévues par la législation relative à la finançabilité. Le recours portera sur la décision du Commissaire ou du Délégué du Gouvernement compétent.
Enfin, un dernier recours contre les décisions de la CEPERI est possible auprès de la section du contentieux administratif du Conseil D’État. Afin d’obtenir une décision rapidement, ce recours doit être introduit rapidement. En principe, dans un délai de 10 jours calendrier.
Est-il utile de contester la décision ? Souvent, non. La CEPERI est, pour de très nombreuses raisons, un organe relativement inutile, chronophage et dont les résultats sont, quand bien même le recours aboutirait, inutile. Il est cependant nécessaire d’épuiser cette voie de recours avant de pouvoir contester la décision auprès du Conseil d’État.
Vous ne pouvez en effet plus récupérer votre finançabilité via la promotion sociale. Le moyen de récupérer votre finançabilité est bien d’attendre 5 ans car le calcul est fait sur les 5 dernières années.
En ce qui concerne les crédits, ils sont validés pour une vie entière. Cependant, si le programme des cours est modifié (entre votre dernière inscription et votre nouvelle inscription), votre PAE sera analysé par le Jury et adapté afin que vous présentiez les cours du nouveau programme.
En dehors de cela, il n’y a pas d’autres façons de récupérer votre finançabilité et donc de vous inscrire au sein d’étude de plein exercice.
Par contre, la promotion sociale reste une voie ouverte (il n’y a pas de calcul de finançabilité) afin de vous réorienter et de suivre un parcours complet ou la formation est également une autre voie possible.
Pour les projets en France, nous vous conseillons de contacter le CIDJ : https://www.cidj.com/
Belle journée,
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Et si je refais ma dernière année de bachelier dans un autre pays (France,…) et que j’obtiens mon diplôme de bachelier médecine, est-ce que je redeviens finançable sans attendre 5 ans ?
Bonjour Eva,
Si vous réalisez et validez un bachelier à l’étranger, vous pouvez utiliser ce bachelier afin de vous inscrire au sein d’un master dans la continuité des études réalisées en bachelier ou au sein d’un nouveau cursus en Bachelier.
Bonne journée,
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Bonjour, je suis à ma cinquième année de bachelier en ingénieur de gestion avec un PAE de 16 crédits. Au vue des nouvelles règles de financabilite, ai-je accès au master l’année prochaine si je ne réussis pas un cours de 3 crédits ? Merci
Bonjour Maloulii,
Si en fin d’année il vous reste maximum 15 crédits résiduels de BAC, sous couvert de finançabilité, votre inscription principale restera en BAC en 24-25 et vous pourrez, moyennant l’accord du Jury, rajouter l’entièreté des crédits de Master 1 à votre PAE.
Bonne journée,
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Bonjour
je ne suis plus finançable en Haute Ecole dans le bachelier comptabilité en BAC 1 j’ai fais ma demande de dérogation mais il a été refuser donc je me demande si je m’inscris promotion social supérieur en bachelier comptabilité et que je réussi les cours en promotion social donc 60/60 (les crédits) puis je me réinscrire en haute école pour une inscription en continuant le bachelier comptabilité
Bonjour Maxtrol,
Non, vous ne pouvez plus utiliser la Promotion Sociale pour redevenir finançable en Haute Ecole ou à l’Université l’année d’après.
Sachez que les bachelier comptabilité en Promotion Sociale sont reconnus et ont du poids sur le marché du travail en Belgique. Nous vous conseillons d’entamer votre bachelier et de le finir en Promotion Sociale.
Bonne journée,
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Bonjour,
J’aurai une petite concernant les crédits que je peux avoir, en ce moment je refait ma première année en science pharmaceutique et j’ai 30 crédits. Je voulais savoir lorsque je passerai en deuxième année je peux avoir les crédits de 2eme + 3eme avec un total de 120 crédits pour une année, est-il possible d’envisager cette alternative pour finir mon bachelier en 3 ans ?
Bonjour, Inaya.
Il n’est pas possible d’avoir un PAE à 120 crédits.
On autorise généralement un surplus de crédits aux étudiants qui sont en année diplômante. Et généralement on leur accorde 75 crédits au maximum.
Dans tous les cas, vous avez jusqu’à 5 ans pour terminer un bachelier de 180 crédits.
Bonne journée.
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Bonjour,
Je suis actuellement en Bac3 et il me reste 65c pour finir mon bachelier ( je suis dans ma 4ième inscription)
Mon PAE de 65c n’a pas encore été accepté (60c max?).
Si je ne peux m’inscrire que pour 60c, il me restera en théorie encore 5c. Pourrais-je anticiper des cours de master l’année prochaine?
Avec la nouvelle réforme, peut-on encore avoir jusqu’à 15c de bachelier et anticiper des cours de Master?
Merci d’avance MM
Bonjour MMAZ,
Avec l’accord de votre Jury, vous pourriez avoir un PAE de 65 crédits pour l’année 2023-2024.
Afin d’accéder à des cours de master, vous ne pourrez pas avoir plus de 15 crédits résiduels de bachelier. Ainsi, s’il vous reste 10 crédits de bachelier au terme de l’année 2023-2024 (par exemple), vous ne pourrez pas vous inscrire en master, mais vous pourrez anticiper des cours pour un PAE total de 60 crédits.
L’idéal dans votre cas est donc de valider l’ensemble des crédits de votre bachelier cette année afin de commencer sereinement votre master en 2024-2025.
Belle journée,
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Je m’inquiète car les informations qui circulent entre les étudiants disent qu’à partir de l’année académique 2024-2025, il ne sera plus possible du tout d’anticiper des cours de Master (même avec un maximum de 15c résiduels de bachelier).
Il s’agirait d’une nouvelle mesure supplémentaires… En avez-vous eu écho?
Bonjour MMAZ,
Tous les étudiants sont soumis aux nouvelles règles en ce qui concerne la composition de programme depuis l’année académique 2022-2023.
L’année prochaine, 2024-2025, ce sont les règles sur la finançabilité qui seront d’application pour tous. Donc pas de changement en ce qui concerne la compositions de PAE.
Si vous avez moins de 15 crédits de bachelier, vous pourrez bien anticiper des cours de master pour un total de 60 crédits. Vous ne serez cependant pas inscrite en master mais bien encore en bachelier.
Belle journée,
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Bonjour
Si on a fait des formations sans crédits dans un autre pays comment cela se passe si on veut faire un bachelier en Belgique ? C’est mon cas j’ai fait une formation d’auxiliaire de puériculture en France et j’ai validé mon diplôme mais comme ce n’est pas des études supérieures mais juste une formation accessible aux personnes qui n’ont pas le BAC je n’ai pas de crédit validé.
Si je veux faire un bac1 en Belgique comment va être comptabilisé cette année d’auxiliaire de puériculture ? Sachant que j’ai raté ma première année de psychologie l’année d’avant (2021/2022)
Bonjour, Louise.
Pour entamer des études de bachelier en Belgique, vous devez préalablement introduire une demande d’équivalence de votre diplôme d’études secondaires obtenu à l’étranger : http://www.equivalences.cfwb.be/
Si vous n’avez pas de diplôme d’études secondaires, la cellule des équivalences pourrait vous indiquer le degré d’études secondaires dans lequel vous pourriez vous inscrire pour obtenir un CESS (Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur).
Vous pouvez également obtenir un CESS en passant les examens du jury central : https://www.jeminforme.be/jury-central/
Sachez par ailleurs que vous n’a pas nécessairement besoin d’un diplôme d’études secondaires pour accéder dans l’enseignement supérieur en Belgique. De nombreux établissements d’enseignement supérieur proposent des examens d’admission permettant aux personnes n’ayant pas de CESS d’accéder aux études supérieures. Il suffit de s’informer auprès de différentes écoles.
Bien à vous.
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Bonjour
En fait j’ai déjà mon bac et le CESS (j’ai obtenu l’équivalence) mais j’ai eu un diplôme en France d’auxiliaire de puériculture que j’ai fait après mon bac et qui n’est pas un diplôme du supérieur et j’ai peur que ça nuise à ma financabilite comme je n’ai pas validé de crédits bien que j’ai obtenu ce diplôme.
Bonjour, Louise.
Même si vous n’avez pas valorisé des crédits, vos études d’auxiliaire de puériculture ne vont pas nuire à votre finançabilité dès le moment où votre diplôme a été obtenu.
L’obtention d’un diplôme réinitialise automatiquement la finançabilité d’un étudiant.
Bien à vous.
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Bonjour,
Si on est non financable en bachelier comptabilité à la Haute école mais que je souhaite continuer ce cursus puis je faire à la promotion sociale en bachelier comptabilité si je réussi en promotion social avec 60 crédits sur 60 .puis je redevenir financable à la haute école en bacheliers comptabilité pour une inscription ?
Bonjour Maxime,
Vous pouvez entamer un bachelier en Promotion Sociale mais ne pouvez plus utiliser la Promotion Sociale pour redevenir finançable en Haute Ecole ou à l’Université.
Sachez que les bacheliers de Promotion Sociales sont reconnus par toutes les communautés et ont de la valeur sur le marché de l’emploi.
Bonne journée,
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Bonjour Madame,Monsieur
J’ai pu me réinscrire sans problème pour une 6e année en bachelier étant donné qu’il me reste 12 crédits à validé, l’an dernier j’avais pu anticiper des cours de masters et cette année je souhaitais faire de même mais dans un autre master car celui de l’an dernier ne m’a pas plu et à ma grande surprise l’université me dit que je ne suis plus finançable et que je ne peux pas m’inscrire en master.
Je me demande si ce n’est pas une erreur car je n’ai pas jamais encore été inscrite en master et mon inscription en bachelier à été acceptée sans soucis.
Détails de mes années :
1ère inscription : 2018-2019 : 1er bac en communication – 40 crédits réussis sur 60 Crédits totaux
2ème inscription : 2019-2020 : 1er bac en communication – 28crédits réussis sur 42 Crédits totaux
inscription : 2020-2021 : bac2 en communication – 37 crédits réussis sur 56 Crédits totaux
inscription : 2021-2022 : bac3 en communication – 46 crédits réussis sur 75 Crédits totaux
inscription : 2022-2023 : bac3 en communication 17 crédits réussis sur 29 crédits totaux
Bonjour, laperle.
Avec la réforme, tous les cours de master auxquels vous êtes inscrite sont comptabilisés dans le calcul de finançabilité, parallèlement à vos études de bachelier.
Mais étant donné que l’année passée était votre première inscription au master, il est douteux que vous soyez non finançable cette année.
Veuillez prendre en contact rapidement par courriel détaillé avec les autorités académiques de votre école pour clarifier cette situation.
Bien à vous.
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Bonjour je voudrais savoir quelles sont les balises à atteindre pour continuer en supérieur ?
Je voudrais également savoir est-ce qu’après l’obtention d’un grade de bachelier en promotion social, ma financabilité est réinitialisée ?
2017-2018: biomed
2018-2019: biomed
2019-2020: pharm
2020-2021:pharm
2021-2022:pharm
2022-2023: non finançable -> promotion sociale
Bonjour, Anonyme.
La possibilité de redevenir finançable via l’enseignement de promotion sociale n’existe malheureusement plus à compter de l’année 2023-2024. Les personnes inscrites en promotion sociale en 2022-2023 sont les dernières bénéficiaires de la possibilité de redevenir finançable via la promotion sociale.
Par contre, si vous obtenez un bachelier dans l’enseignement de promotion sociale, vous pourriez poursuivre un master dans l’enseignement de plein exercice.
Bien à vous.
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Merci pour votre réponse.
Mais je souhaiterais également savoir, si je souhaite me réorienter dans une option en supérieur ( ce pour quoi je suis finançable car l’année de ma réorientation était l’année covid, et en plus en 2024-2025 ça fera 5ans depuis ma réorientation) quelles devront être les balises à atteindre à ce moment là ?
Bonjour, Anonyme.
Si vous vous êtes réorienté en 2019-2020, alors vous êtes considéré comme un étudiant qui ne s’est pas encore réorienté, car cette année a été neutralisée du fait de la Covid-19.
Vous pouvez donc vous réorienter si vous êtes déclaré non finançable dans le cadre de votre cursus actuel.
Bien à vous.
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Bonjour merci pour le temps que vous prenez à repondre a
toutes nos questions,
J’ai une question par rapport à mon cursus que je dois réaliser. Je me suis inscrit en 2021 à l’université.
Ma dérogation a été accepté et je suis de nouveau finançable. Voici ma situation :
Bac 1 : 30/60 2021-2022
Bac 1 : 15/30 + 1 cours Bac2 raté 2022-2023
Bac ? Comme j’ai obtenu 45 crédits et que je fais partie de l’ancien décret et que ma dérogation vient d’être acceptée je suis toujours en Bac 1 ou suis-je maintenant en Bac 2 avec obligation de réussir mes 15 crédits de Bac 1 ? Merci de m’éclaircir à ce niveau là.
Et deuxièmement vu que je dois réaliser mon cursus manuellement, en prenant compte de mes deux derniers années. Bac 1 30/60 –
Bac1 15/30 + 0/5 pour le cours de Bac 2 ( il valait 5 crédits )
Si je choisis mes cours de Bac 2 + mes 15 crédits de Bac 1 et que j’arrive à un total de 53 crédit.
Cela voudrait dire que au cours de cet année si je réussi mes crédits de Bac 1 et que je totalise au moins 71,5 crédits au total de mes 3 année je serais toujours bien finançable pour continuer mon cursus ? Car ce n’est pas toujours très clair pour nous les étudiants.
Merci d’avance
Bonjour Jonathan,
Tout d’abord, à partir de la rentrée 2022-2023, tous les étudiants sont soumis aux nouvelles règles en ce qui concerne la composition de leur PAE. Cela veut dire qu’il faut avoir validé les 60 crédits de bachelier afin de pouvoir être inscrit en poursuite de cursus (BAC2). C’est pour cela que vous êtes donc encore officiellement inscrit en BAC1 mais, vous pouvez anticiper des cours de BAC2.
Il est donc très important de valider ces 15 derniers crédits au terme de l’année 2023-2024 afin d’être officiellement inscrit en poursuite de cursus et d’être certain de ne pas perdre votre finançabilité en devant vous réinscrire en BAC1.
Ensuite, pour votre seconde question, il est important de noter qu’à partir de 2024-2025, tous les étudiants seront soumis aux nouvelles règles en ce qui concerne la finançabilité. Ainsi, les règles des 75% du PAE et des 50% des 3 derniers PAE ne seront plus d’actualité. La finançabilité se calculera sur le nombre d’inscription et les crédits validés. Vous devez valider un bachelier en maximum 5 ans sans réorientation. Etant donné que c’est votre 3ème inscription, vous ne serez, à priori, plus dans les conditions pour être finançable d’office.
Pour conserver votre finançabilité en 2024-2025, vous devrez :
Soit valider la totalité de votre PAE annuel (min 45 crédits) Soit faire une demande de dérogation sur base de votre année académique 2023-2024. Dans ce cas, il est crucial de valider les 15 crédits de BAC 1 afin de pouvoir mettre cela en avant dans l’éventualité d’une dérogation en 2024-2025.
Belle journée,
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Je suis plus financable mais j’ai eu mon attestation d’inscription de l’école officielle étant donnée que je me suis inscrite 3 fois en bac 1 et que la je suis en bac 1 avec 30 crédits que dois je faire car l’école ne me répond pas
Bonjour Marine,
Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre votre situation. La Bac 1 est la seule année que vous pouvez tripler. En vous réorientant chaque année si vous le souhaitez. Si l’école ne vous répond pas suite à une demande d’inscription sur dérogation dans votre option de l’année dernière, vous n’avez pas d’autre choix que d’attendre. Une fois fixée sur votre sort, vous aurez deux choix : continuer dans votre 3ème bac 1 actuelle ou faire une 2ème bac 1 dans la même option que l’année passée.
Merci de revenir vers nous si nous n’avons pas compris votre situation.
Bonne journée,
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Ça va être ma 4eme bac 1 mais cette fois ci en ayant 30 crédits j’ai mon attestation d’inscription mais je suis pus financable et l’école refuse mon PAE
Bonjour Marine,
Vous êtes logiquement non-finançable puisqu’il s’agit de votre 4ème BAC 1. Votre seule chance est d’être acceptée en tant que non-finançable par votre établissement d’études actuel, dans votre option actuelle. Il vous faut donc encore attendre la décision. Si elle ne vous est pas favorable, voici vos options : attendre 5 ans pour récupérer naturellement votre finançabilité (et faire autre chose en attendant : travailler, voyager…) , introduire une nouvelle demande de dérogation l’année prochaine et les années suivante si besoin est, ou entamer un bachelier de votre choix en Promotion Sociale.
Bonne journée,
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Bonjour Mme,Mr,
Je vous écris car je rencontre un problème suite au refus de mon recours concernant ma B-SHUM-C(BA3-SCIENCE HUMAINES à l’ULB). Etant donné que c’est le 1er recours que j’introduis et qu’il est été refusé, je ne comprends pas pourquoi je ne peux me réinscrire dans un autre cursus. Le message d’erreur affiché est que peut importe le cursus choisis en bloc-1, je ne peux m’inscrire. Tandis qu’en poursuite de cursus je dois intégrer une lettre de motivation ainsi qu’un motif d’inscription tardive. Ne comprenant pas, je me suis rendu au service d’inscription pour m’éclairer. La personne ayant demandé à la gestionnaire car elle même étant confuse, m’a alors expliqué qu’une réorientation n’était possible que tout les 5ans. Or ma dernière réorientation date de 2018 et nous sommes en 2023. Ma 1ere question ne sera pas de demandé pourquoi mon recours a été refusé mais pourquoi l’inscription en bloc-1 m’est refusé dans tout les cursus et pourquoi mon inscription en poursuite de cursus nécessite une lettre de motivation ?
Il m’est très important de comprendre si je dois réellement attendre 5ans à partir de 2023 ou bien si un autre décompte est déja en cour pour terminer ma BA3 en SHUM car pour moi c’est illogique de refusé un 1er recours en BA3.
Ma 2eme question est de pouvoir savoir si je peux ou non me réinscrire dans un autre établissement d’études supérieur malgré ma non finançabilité et si oui puis-je faire valoriser mes crédits acquis dans mon ancien cursus et si non pourrais-je me réinscrire en bloc 1 dans le cursus de mon choix?
Bien à vous.
Bonjour Issam,
1. Ma 1ere question ne sera pas de demandé pourquoi mon recours a été refusé mais pourquoi l’inscription en bloc-1 m’est refusé dans tout les cursus et pourquoi mon inscription en poursuite de cursus nécessite une lettre de motivation ?
La poursuite de cursus nécessite une lettre de motivation puisque vous avez été déclaré non-finançable probablement parce que le nombre de crédits acquis n’a pas été suffisant au cours de vos précédentes inscriptions. C’est une lettre argumentée dans laquelle vous expliquez pourquoi vous souhaitez absolument poursuivre ces études et ce que vous avez mis en place pour réussir. L’établissement n’est pas obligé d’accepter.
L’inscription en Bloc 1 dans les autres cursus vous est illogiquement refusée dans les autres cursus si vous n’avez pas utilisé la réorientation au cours des 5 dernières années.
2. Il m’est très important de comprendre si je dois réellement attendre 5ans à partir de 2023 ou bien si un autre décompte est déja en cour pour terminer ma BA3 en SHUM car pour moi c’est illogique de refusé un 1er recours en BA3.
Si la situation reste telle qu’elle est, vous êtes non-finançable pour une période de 5 ans dans cette option-là. Mais une demande de dérogation peut se faire chaque année. Vous pourriez donc être accepté (en tant que non-finançable) en 24-25 ou les années suivantes dans votre option actuelle.
3. Ma 2eme question est de pouvoir savoir si je peux ou non me réinscrire dans un autre établissement d’études supérieur malgré ma non finançabilité et si oui puis-je faire valoriser mes crédits acquis dans mon ancien cursus et si non pourrais-je me réinscrire en bloc 1 dans le cursus de mon choix?
Si vous ne vous êtes pas réorienté pendant 5 ans, vous pouvez passer dans n’importe quel autre cursus, à l’université ou en Haute Ecole. Y compris dans votre option actuelle pour autant qu’il y ait un changement (HE vers université ou l’inverse)
Pour les dispenses, vous devrez simplement obtenir l’accord de votre Jury.
Bonne journée,
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La Haute Ecole Leonard de Vinci me notifie ma non finançabilité, sous l’ancien régime (2014). Sous le nouveau régime, je serais finançable. Ce genre de situation a-t-il fait l’objet de recours ?
Par ailleurs, il me semblait que les Commissaires délégués devaient intervenir pour vérifier les calculs relatifs à la finançabilité. Je ne suis en effet pas certain de la validité des calculs faits par la HE. Il n’y a aucune trace de leur vérification dans les documents reçus. De plus la HE m’a retiré mes accès à mes données académiques. Qui contacter pour vérifer ?
Bonjour Tenshi133,
La Haute Ecole Leonard de Vinci me notifie ma non finançabilité, sous l’ancien régime (2014). Sous le nouveau régime, je serais finançable. Ce genre de situation a-t-il fait l’objet de recours ?
Non, mais rien ne vous empêche de tenter de vous inscrire en tant que non-finançable (dérogation)
Par ailleurs, il me semblait que les Commissaires délégués devaient intervenir pour vérifier les calculs relatifs à la finançabilité. Je ne suis en effet pas certain de la validité des calculs faits par la HE. Il n’y a aucune trace de leur vérification dans les documents reçus. De plus la HE m’a retiré mes accès à mes données académiques. Qui contacter pour vérifer ?
C’est à vous de vous assurer de votre finançabilité et non pas les Commissaires délégués ou l’établissement. Si elle fait des erreurs de calculs, il vous faut contacter le centre Infor-Jeunes de votre choix ou la FEF (fédération des étudiants francophones)
Nous pouvons vérifier votre finançabilité si vous nous envoyer le détail de votre parcours académique selon ce modèle :
1ère inscription : 20…-20…. : 1er bac en …… – …… crédits réussis sur ………. Crédits totaux
2ème inscription : 20…-20…. : 1er bac en …… – …… crédits réussis sur ………. Crédits totaux
3ème inscription : 20…-20…. : 1er bac en …… – …… crédits réussis sur ………. Crédits totaux
etc…
Vous devez normalement avoir accès à vos données académiques. Si vous n’y arrivez plus en vous connectant en ligne, le secrétariat de votre établissement doit vous fournir une trace écrite de votre situation académique.
Bonne journée,
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Merci pour votre réponse.
S’agissant de ma demande dérogatoire d’inscription, elle a été déclarée irrecevable au motif que la copie du refus d’inscription n’a pas été fournie, alors que je n’ai pas reçu un tel document, si ce n’est un courriel relatif à ma non finaçabilité, pour le moins ambigu…La HE disposait de toutes les données, la décision me semble complètement disproportionnée eut égard à ma situation qui n’a même pas été prise en compte. De plus, je n’ai pas reçu copie d’un PV de la Commission de recours, comme la dénomme la HE, entretenant la confusion quant aux recours et dérogations…
Bonjour Tenshi33,
La demande de dérogation est un recours interne. Vous avez encore une dernière chance de renverser la situation : un recours externe. Toutes les infos (à qui l’envoyer, comment, dans quels délais…) se trouvent soit dans le règlement d’ordre intérieur de votre établissement, soit sur la décision officielle de refus de votre recours interne (dérogation)
La règle générale est de reprendre vos arguments du recours interne et de les détailler encore plus. En effet, en externe, vous vous adressez à des gens qui ne vous connaissent pas. Vous pouvez également apporter des éléments nouveaux.
Voici un exemple de recours (à adapter selon votre situation) : https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSuperieur-IJIJBW-2023.pdf
Bonne journée,
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Merci de me rappeler ces éléments dont j’avais connaissance, mais qui peuvent être utiles à la communauté.
La notification de la décision de la Commission de recours – dans le cas précis de la HE Léonard de Vinci – n’indique que la CEPERI, et pas le Conseil d’état.
Vu cette mention, un recours devant le Conseil d’état est-il directement envisageable sans attendre un retour de la CEPERI ? L’échéancier en termes de délais d’inscription dans une autre HE est tel que c’est pratiquement incompatible…
Je ne trouve pas de recueil des décisions de la CEPERI qui pourrait m’aider à rédiger le recours. Existe-t-il ?.
Enfin, s’agissant de recours devant le Conseil d’état, je ne trouve pas non plus d’exemples sur votre site ou ailleurs qui puisse m’aider à motiver une requête en suspension. Faut-il passer par l’un de vos conseils juridiques ?
Encore merci !
Bonjour Tenshi133,
1. Un recours devant le Conseil d’état est-il directement envisageable sans attendre un retour de la CEPERI ?
Vous pouvez vous adresser directement au Conseil d’Etat sans passer au préalable par la CEPERI.
2. Je ne trouve pas de recueil des décisions de la CEPERI qui pourrait m’aider à rédiger le recours. Existe-t-il ?.
Pas à notre connaissance. Mais ce recours est aussi compliqué qu’inutile.
3. Enfin, s’agissant de recours devant le Conseil d’état, je ne trouve pas non plus d’exemples sur votre site ou ailleurs qui puisse m’aider à motiver une requête en suspension. Faut-il passer par l’un de vos conseils juridiques ?
Pour ce type de recours, l’aide d’un avocat est grandement conseillé. C’est lui qui examinera votre situation et fera en sorte que votre recours soit recevable auprès du Conseil d’Etat.
Voici les coordonnées d’avocats spécialisé en droit scolaire qui acceptent l’aide juridique :
https://avocats.be/node/18?search=&barreau=&matter=22.11&help=102&op=Rechercher
Infor-Jeunes ne proposant pas d’aide -juridique directe en matière de recours, n’hésitez pas non plus à vous rendre au bureau d’aide juridique de votre région.
La première entrevue est gratuite : https://www.jeminforme.be/bureaux-d-aide-juridique/
Bonne journée,
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Bonjour je suis étudiant non résident (France) , j’ai vu des informations qui disent que « tout étudiant qui auraient effectué une pass au cours des 5 dernières années ne seront plus financable aux études de médecine et dentaire à partir de 2024/2025 » et je voulait savoir si je serai financable pour un BA1 en medecine en cas de réussite au concours pour l’année 2024/2025 au vu de mon parcours:
2018-2019 PACES: Echec
2020-2020 :Diplome universitaire biologie santé: 30 ECTS/30
2020-2021: L1 Sciences de la vie :60
ECTS/60
2021-2022: L2 Sciences de la vie LAS
Majeure validé 60ECTS/60 ECTS mineure santé : pas validé mais 2
UE validé
2022-2023: L3 sciences de la vie LAS
:Maieure validé 60ECTs/60ECTS
Mineure validé 10/10 ECTs mais classement pas assez bon donc ie n’ai pas pu accéder à la deuxième année de médecine
J’ai donc validé ma licence de sciences de la vie
Cette année je travaille et prépare l’EXMD en parallèle
Merci d’avance bonne journée
Bonjour, Tyrone.
Conformément à l’article 5 du décret du 11 avril 2014 relatif au décret paysage, l’échec en PASS est considéré comme 0 crédit.
En vertu de la réforme du décret paysage, l’étudiant qui ne valorise aucun crédit devra obligatoirement se réorienter dans un autre cursus.
Ainsi, un étudiant français qui n’a pas réussi sa première année de médecine en France (équivalant automatiquement à 0 crédit validé) n’aura pas le droit de recommencer sa première année de médecine ou de dentaire en Belgique AVANT l’écoulement de 5 ans, et devra obligatoirement se réorienter vers un autre cursus/filière.
Etant donné que vous avez échoué votre PASS (PACES) en 2018-2019, il vous sera possible de revenir en première année de médecine en 2024-2025, si vous réussissez le concours d’entrée.
Dans l’éventualité où on vous refusait l’admission en 2024-2025, vous aurez la possibilité d’introduire un recours auprès des autorités académiques pour obtenir une dérogation. Ainsi, un étudiant français qui a échoué la PASS en France et qui a réussi le concours d’entrée en médecine au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait introduire une demande de dérogation auprès de son école en Belgique, pour pouvoir reprendre la première année de médecine. Cette possibilité de recours existe toujours pour éviter des décisions iniques, par exemple à l’égard des étudiants qui ont échoué leur PASS en France pour des raisons non académiques comme la maladie, le décès d’un être cher, la précarité sociale, etc.
L’exigence faite aux étudiants qui ont 0 crédits de se réorienter ne s’applique donc pas dans tous les cas, car l’étudiant peut être autorisé à reprendre son année sur la base d’une demande de dérogation. Le Règlement des études de chaque établissement d’enseignement doit prévoir une procédure de recours interne auprès des autorités académiques de l’établissement contre les décisions de refus d’inscription pour non-finançabilité. Renseignez-vous auprès de votre établissement d’enseignement. Pour plus de détails, voir l’article 96 du Décret paysage : https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/39681_073.pdf
Bien à vous.
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bonjour
Si la personne valide un bachelier après l’échec de sa paces, elle est obligée d’attendre les 5 ans après la paces où elle peut directement être financable pour la première année de médecine en Belgique une fois le bachelier obtenu?
Bonjour Lolo,
Vous êtes tout à fait finançable et ne devez pas attendre 5 ans.
Bien à vous,
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Bonjour
Pourquoi parle t’on d’attendre 5 ans du coup?
Bien cordialement
Rebonjour Lanico,
Pour récupérer naturellement sa finançabilité, il vous faut attendre 5 ans. Mais il existe d’autres moyens pour la récupérer avant la fin de cette période de 5 ans.
Bien à vous,
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Bonjour
s’ils vous plais j’ai une question :
en 2019-2020 1er année pharmacie 16/60
en 2020-2021 1er 1er année sciences pharmaceutique 39/44
en 2021-2022 2em année sciences pharmaceutique 37/65
en 2022-2023 2e année pharmaceutique 23/45
je suis inscrite cette année 2023-2024 en fin cycle en pharmacie avec 65 crédits.
est ce que je peux en cas de pas réussite de la totalité de mes crédits cette année de me réorienter pour rester finançable ou j’aurai pas le droit vu que j’ai fait mon bachelier en 5 ans ?
est ce que l’année covid sera compter pour déterminer le nombre d’inscription en bachelier ?
Bonjour Sara,
Vous aurez le droit de vos réorienter, peu importe le nombre de crédits validés cette année puisque vous n’avez jamais utilisé cette possibilité. Votre finançabilité sera garantie.
L’année Covid n’est pas prise en compte puisque vous l’avez échouée. C’est comme si cette inscription n’avait jamais existé. Vous êtes officiellement à votre 4ème inscription cette année.
Bonne journée,
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Je me suis inscrit en 2020, 2021 en promotion social en informatique de gestion. N’étant pas satisfait de l’école, j’ai abandonné et me suis inscrit à l’université en science informatique. Encore une fois de 2021-2022 je ne me suis jamais présenté en cours, je me suis ré inscrit en 2022 et 2023 en sciences informatique.
Je ne suis plus financable. Quelle solution me reste t’il ?
Ma derogation n’est pas passé.
Existe t’il une dérogation externe, comme cela marche. Puis je me re orienter à l’unif ?
Bonjour Nagui,
Vous n’êtes en effet plus finançable car vous n’avez validé aucun crédit lors de l’année académique. Par contre :
– Pour cette année, si vous ne vous êtes jamais réorienté (si vous n’avez jamais suivi un autre cursus en haute école ou université), vous avez encore la possibilité de le faire (en haute école ou à l’université). Il faut juste bien changer de cursus (plus en sciences informatiques à l’université).
– Vous pouvez également réaliser un bachelier complet en promotion sociale. En effet, le calcul de la finançabilité n’est pas pris en compte dans ce type d’enseignement.
– Enfin, vous pouvez également attendre 5 ans et récupérer votre finançabilité. Le calcul se fait en effet sur les 5 dernières années.
Si vous souhaitez contester le refus d’inscription au sein du même bachelier (sciences informatiques) vous pouvez le faire :
• auprès de l’organe qui a éventuellement été créé par l’établissement d’enseignement supérieur (Une Commision de Recours, un Doyen, un Recteur, etc.)
• à défaut d’organe ou en cas de nouveau refus :
o auprès de la CEPERI si le recours porte sur une demande de dérogation malgré que tu ne sois pas finançable. Le recours portera sur la dernière décision adoptée ;
o auprès d’une juridiction (le Conseil d’Etat ou le (Président du) Tribunal de première instance compétent) si la demande consistait à demander que tu sois considéré comme finançable parce que tu rencontrais les conditions prévues par la législation relative à la finançabilité. Le recours portera sur la décision du Commissaire ou du Délégué du Gouvernement compétent.
Enfin, un dernier recours contre les décisions de la CEPERI est possible auprès de la section du contentieux administratif du Conseil D’État. Afin d’obtenir une décision rapidement, ce recours doit être introduit rapidement. En principe, dans un délai de 10 jours calendrier.
Est-il utile de contester la décision ? Souvent, non. La CEPERI est, pour de très nombreuses raisons, un organe relativement inutile, chronophage et dont les résultats sont, quand bien même le recours aboutirait, inutile. Il est cependant nécessaire d’épuiser cette voie de recours avant de pouvoir contester la décision auprès du Conseil d’État.
Belle journée,
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Bonjour, vous allez bien?
Je vous écrit car je suis totalement perdue avec la finançabilité
J’ai commencer mes études en 2019-2020 en pharmacie à ulg.
Et en 2021-2022 je me retrouve non financable en pharmacie.
En 2022-2023 je me réoriente en bac 1 technologue de laboratoire à la help.
En 2023-2024 : je me retrouve non financable
Je décide de m’inscrire en promotion sociale, assistante pharmacie.
Je voudrais savoir quel moyen s’offre à moi pour redevenir financable et ainsi continuer mon bachelier en technologue de la laboratoire?
Via la promotion social je peux redevenir financable?
Merci beaucoup
Bonjour Justine,
Puisque vous n’êtes plus finançable, voici vos options :
1. Vous pouvez tenter de vous inscrire sur dérogation. C’est une lettre argumentée dans laquelle vous expliquez pourquoi vous souhaitez absolument poursuivre ces études et ce que vous avez mis en place pour réussir. L’établissement n’est pas obligé d’accepter. Au cas où elle est refusée, vous aurez le droit d’introduire cette dérogation chaque année, c’est votre droit le plus strict.
2. Vous pouvez attendre encore 5 ans pour redevenir finançable et faire autre chose en attendant (travailler, voyager…) Vous récupéreriez entièrement votre finançabilité puisqu’un calcul de finançabilité se fait sur maximum 5 ans, pas plus.
La Promotion Sociale propose de nombreux bacheliers et ne s’occupe pas de finançabilité : elle accueille tout le monde. En revanche, vous ne pouvez plus l’utiliser pour récupérer votre finançabilité à l’avenir.
Bonne journée,
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Bonjour
L’année passée J’étais inscrite en sciences informatiques à l’université. Pour des raisons personnelles je n’ai pas pu suivre les cours et du coup je suis devenu non finançable.
Cette année je me suis réorienter dans une haute école dans laquelle j’étudie la technologie de l’informatique ce bachelier peux me permettre dans trois ans d’avoir accès au Master en sciences informatiques est-ce que après trois ans je pourrais me réinscrire à l’université au Master de sciences informatiques ou alors est-ce que je vas devoir écrire un recours
Bonjour, Oueder.
Dès que vous aurez terminé votre bachelier, votre finançabilité sera réinitialisée et vous pourrez vous inscrire au master à l’Université.
Vous n’aurez donc besoin d’aucun recours.
Bien à vous.
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Bonjour, je suis étudiante non finançable et j’ai été accepter pr dérogation à l’Henallux en droit. Quand j’étais encore finançable je percevais une bourse d’étude et je ne couvrais donc pas les frais d’inscription (minerval). Maintenant que je ne suis plus finançable, j’aurai aimée savoir si il y’avait une aide possible car je n’ai pas les moyens pour payer 870€ de minerval + tous les frais de livres, abonnement de train ect ? Merci d’avance
Bonjour, Delbel.
Même si vous avez été admis par dérogation, vous avez le droit d’introduire une demande d’allocations d’études (bourse d’études).
En plus de la bourse d’études, vous pouvez demander le minerval à un taux réduit si vous et vos parents n’avez pas assez de revenus.
N’hésitez pas non plus à prendre contact avec le service social de votre école pour demander une aide matérielle et financière.
Bien à vous.
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Suis je tjr financable ?
Bac 1 : 60 crédits
Bac 2 : 2 crédits/ maladie
Bac 2 : abandon
Bonjour, Dyna.
Si vous avez abandonné vos études après le 1er décembre, votre année est comptabilisée comme un échec. Si par contre vous avez abandonné avant cette date en signant un formulaire de désinscription, votre année ne va pas vous préjudicier. Dans ce cas, vous pourriez être finançable.
Si l’école vous déclare non finançable, vous pouvez introduire une demande de dérogation appuyée par des preuves médicales des maladies dont avez souffert et votre demande pourrait être acceptée.
Si la demande de dérogation est rejetée, vous pourriez vous réorienter si vous ne l’avez pas fait au cours de 5 dernières années, OU attendre 5 ans pour redevenir finançable.
La possibilité de redevenir finançable via l’enseignement de promotion sociale n’existe malheureusement plus à compter de l’année 2023-2024. Vous pouvez par contre continuer votre parcours dans l’enseignement de promotion et y obtenir un diplôme. Les personnes inscrites en promotion sociale en 2022-2023 sont les dernières bénéficiaires de la possibilité de redevenir finançable via la promotion sociale.
Bien à vous.
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Bonjour,
je suis étudiante à l’université de liège et je viens de découvrir que je ne suis plus finançable (parce qu’il me reste quelques cours de bac 2), j’ai demandé une dérogation qui a été refusée, j’ai envoyé un recours mais je n’ai pas encore eu de nouvelles et j’aurais aimé savoir s’il était possible de m’inscrire en haute école ou juste en promotion sociale, et quelles sont les conditions pour que je redevienne finançable ?
Voici mon parcours :
2019-2020 : bac 1 sciences psychologiques et de l’éducation, orientation générale – ULG – 57/60
2020-2021 : bac 2 sciences psychologiques et de l’éducation, orientation générale – ULG – 34/63
2021-2022 : bac 2 et 3 sciences psychologiques et de l’éducation, orientation générale – ULG -23/66
2022-2023 : bac 2 et 3 sciences psychologiques et de l’éducation, orientation générale – ULG – 23/66
Merci d’avance
Bonjour, Léa.
Vous pouvez vous réorienter vers une autre filière universitaire si vous n’avez pas fait usage de cette possibilité au cours de 5 dernières années.
Vous pouvez aussi vous inscrire en Haute-école en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation générale (si cette filière y est organisée) car le passage de l’Université à la Haute école est en soi une réorientation.
La possibilité de redevenir finançable via l’enseignement de promotion sociale n’existe malheureusement plus à compter de l’année 2023-2024. Vous pouvez par contre continuer votre parcours dans l’enseignement de promotion et y obtenir un diplôme (si votre filière y est organisée). Les personnes inscrites en promotion sociale en 2022-2023 sont les dernières bénéficiaires de la possibilité de redevenir finançable via la promotion sociale.
En dehors de ces possibilités, vous devrez patienter 5 ans pour redevenir finançable.
Bien à vous.
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bonjour,
je suis en fin de parcours de mon bachelier en sciences économiques à l’ulb. Il me reste 15 crédits de bac (cours de ba2) sur la totalité de mon bachelier donc situation actuelle 165/180 ects acquis. L’ULB m’autorise à prendre des crédits pour un total de 45 en master 1 ce que j’ai d’abord accepté. Après réflexion, je souhaite uniquement me concentrer sur ma bac et ai introduis une demande pour une université (kuleuven) mais ceux-ci attendent les résultats de mon test danglais obligatoire pour l’entrée en master ( je suis en condition d’acceptation conditionnelle).
Je veux me désinscrire de mon master à l’ulb tout en restant inscris en bac (pour valider les 15 crédits résiduels) avec comme risque que si je rate le test d’anglais je ne puisse être admis à la kul et dois donc uniquement continuer mon bachelier.
Ma question concerne ce dernier point, en cas de non réussite de ce test d’anglais (ielts) pourrai-je conserver mon statut étudiant pour cette année ?
Bonjour, étudiantassidu.
Même avec 15 crédits vous aurez le statut d’étudiant (job étudiant par exemple), mais la caisse d’allocations familiales pourrait suspendre votre droit aux allocations familiales si vous n’avez pas un PAE de 27 crédits. Pour bénéficier des allocations familiales, vous devrez soit accepter les cours de master de l’ULB (en cas de refus à la KUL), soit OU maintenir vos 15 crédits et combiner avec une inscription auprès d’Actiris ou du Forem comme demandeur d’emploi.
Bien à vous.
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Bonjour,
En septembre 2020 mon fils s’est inscrit en Bac1 Ingénieur de gestion à l’UCL.Le 25/11/2020 il s’est réorienté vers l’Ulg en Bac1 Archi et n’avait la possibilité que de réaliser 20 crédits pour 2020-2021 qu’il a réussi.
En 2021-2022 il était inscrit en Bac1 Archi et a réussi 26 crédits sur 43 .
En 2022-2023 il était inscrit en Bac1 Archi + quelques cours de Bac2 et a réussi 20 crédits sur 50 et peux passer en Bac2 avec un total de 66 crédits sur 180.
Pour 2023-2024, son inscription en Bac1 Ingénieur Industriel à la HEPL est en cours, est-il finançable ? Pouvez-vous me donner les détails de ce qui entre en compte dans son cas.
Merci d’avance
Bonjour Nathalie,
Votre fils ne peut pas se réorienter pour rester finançable puisqu’il a déjà utilisé cette possibilité en 21-22 après une année échouée. Logiquement, son inscription en ingénieur industriel sera refusée sauf s’il tente une inscription sur dérogation. C’est une lettre argumentée dans laquelle il explique pourquoi il souhaite absolument entamer ces études et ce qu’il a mis en place pour réussir. L’établissement n’est pas obligé d’accepter. D’autant plus que cette demande vise à être accepté en tant que non-finançable. L’établissement serait donc amené à payer pour lui.
Bonne journée,
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Bonjour, j’ai validé 60 crédits sur 70 crédits, me restais du coup 7 crédits d’un cours de 3eme bac et 3 crédits d’un cours de 2eme bac, ce qui me faisait un total de 10 crédits, j’ai reçu mon programme et je me vois attribuer une année à 17 crédits car les crédits ont changé de valeurs ( celui de 7 est passé à 9, celui de 3 est rentré dans un bloc à 8 crédits ou j’ai déjà validé un cours du bloc et du coup me reste que le cours qui était auparavant à 3 crédits), je ne peux du coup plus m’inscrire en master, est ce normal où suis-je censée garder les mêmes nombres de crédits inscrits l’année passée à mon programme et du coup un total de 10 crédits ? J’ai 170 crédits validé, je me retrouve avec une année à 17 crédits, qui dans mon programme de l’année passée aurait valu 10 crédits.
Bonjour Anonymeeee,
Oui, vous êtes soumis(e) aux changements de programme d’année en année et devez les respecter. Si les cours changent et/ou le nombre de crédits attribués, vous n’avez pas le choix et devez vous y soumettre. Sous couvert de finançabilité, il n’y a que si vous avez maximum 15 crédits résiduels de BAC que vous pouvez rajouter des crédits de Master à votre PAE.
Bonne journée,
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Bonjour, j’aimerais savoir si je suis toujours finançable et si ce n’est pas le cas quelles sont mes options? Puis je me réorienter ? Merci d’avance pour la réponse !
2019-2020: pharmacie 42/60
2020-2021: médecine 39/44
2021-2022: médecine 35/56
2022-2023: médecine 5/49
Bonjour Arno,
Vous êtes finançable en médecine. En effet, vous avez validé plus de 50% des crédits de vos 3 dernières inscriptions.
En revanche, vous ne pouvez pas encore vous réorienter puisque vous avez utilisé cette possibilité dans les 5 dernières années.
Bonne journée,
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Bonjour,
J’aimerais quelques renseignements.
Voici mon parcours :
2019-20 BA1 infographie : 0/60
2020-2021 BA1 infographie : 24/60
2021-2022 BA1 infographie : 21/36 (45/60)
2022-23 BA2 infographie : 8/75
Je suis donc non finançable, j’aimerais savoir si je peux me réorienter ou si c’est possible de faire 1 année en promotion sociale pour être à nouveau finançable afin de continuer mon cursus en 24-25 ?
Cordialement,
Bonjour, Etudiant.
Désolé de cette réponse tardive.
Même si vous n’êtes plus finançable, vous pourriez tenter de vous réinscrire dans votre programme d’infographie, en demandant une dérogation auprès de votre établissement d’enseignement. La lettre ou le courriel par lequel l’école vous a notifié votre finançabilité doit contenir des informations sur les modalités de cette demande de dérogation.
Si la demande de dérogation échoue, vous pourriez vous réorienter si vous ne l’avez pas fait au cours de 5 dernières années, OU attendre 5 ans pour redevenir finançable.
La possibilité de redevenir finançable via l’enseignement de promotion sociale n’existe malheureusement plus à compter de l’année 2023-2024. Vous pouvez par contre continuer votre parcours dans l’enseignement de promotion et y obtenir un diplôme. Les personnes inscrites en promotion sociale en 2022-2023 sont les dernières bénéficiaires de la possibilité de redevenir finançable via la promotion sociale.
Bien à vous.
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Bonjour,
N’étant plus financable des l’année 2023-2024, j’ai du m’inscrire en promotion sociale. Comme je suis toujours sur l’ancien régime, puis-je redevenir financiable en ayant acquis 75% de mon PAE en promotion sociale ? J’aimerais savoir si l’année 2020-2021 est comptabilsé bien qu’elle nous ait été défavorable.
Bonjour, Dero.
Désolé de notre réponse tardive.
L’année 2020-2021 est prise en compte pour déterminer la finançabilité d’un étudiant. Seule l’année 2019-2020 a été neutralisée du fait de la Covid.
La possibilité de redevenir finançable via l’enseignement de promotion sociale n’existe plus malheureusement à compter de l’année 2023-2024. Vous pouvez par contre continuer votre parcours dans l’enseignement de promotion et y obtenir un diplôme. Les personnes inscrites en promotion sociale en 2022-2023 sont les dernières bénéficiaires de la possibilité de redevenir finançable via la promotion sociale.
Bien à vous.
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Bonjour, après un échec 2 années consécutives en BAC1 dentisterie, je viens de le voir refuser une dérogation pour continuer. Je pense donc entamer d’autres études pour cette année 2023-2024. Quelles sont les règles de financabilité svp ? En combien d’années dois-je réussir mes BAC et master ? Merci.
Bonjour Yumi,
Toutes nos excuses pour la réponse tardive.
La BAC 1 est la seule année que vous pouvez tripler mais en ce cas, la réorientation est obligatoire.
Bonne journée,
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Bonjours
J’aimerai savoir si je suis finançable et si non que puis je faire pour le redevenir.
Voici mes crédits obtenu au cours de mes études:
2020-2021: Biomédical => 5/60
2021-2022: Biomédical => 5/55
2022-2023: Ingénieur en gestion => 15/60
Je pense que je suis non finançable mais je ne sais quelle solution je dispose pour redevenir finançable.
Bonjour Sarah,
Toutes nos excuses pour la réponse tardive.
Vous n’êtes plus finançable. Voici vos options :
1. Vous pouvez tenter de vous inscrire sur dérogation. C’est une lettre argumentée dans laquelle vous expliquez pourquoi vous souhaitez absolument poursuivre ces études et ce que vous avez mis en place pour réussir. L’établissement n’est pas obligé d’accepter.
2. Vous pouvez attendre encore 5 ans pour redevenir finançable et faire autre chose en attendant (travailler, voyager,…) Vous récupéreriez entièrement votre finançabilité puisqu’un calcul de finançabilité se fait sur maximum 5 ans, pas plus.
Il n’est pas trop tard pour vous inscrire en promotion sociale. Dans la plupart des cursus, vous avez même minimum deux périodes d’inscription (généralement septembre et février) Contactez-les pour vous renseigner directement. La Promotion Sociale propose de nombreux bacheliers et ne s’occupe pas de finançabilité : elle accueille tout le monde.
Bonne journée,
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Bonjour,
Voici mon parcours :
2018-19 : BAC1 Bachelier en sciences de l’ingénieur, orientation Ingénieur civil – 60/60 crédits
2019-20 : BAC2 Bachelier en sciences de l’ingénieur, orientation Ingénieur civil – 60/60 crédits
2020-21 : BAC3 Bachelier en sciences de l’ingénieur, orientation Ingénieur civil – 45/60 crédits
2021-22 : BAC3 10/15 crédits
Master1- Master en ingénieur civil électromécanicien – Module Robotics and Mechatronics : 27/57 crédits
2022-23 : BAC3 5/5 crédits
Master1 – Master en ingénieur civil électromécanicien – Module Aéronautiques: –17/55 crédits
Mon université m’a informé d’un refus de réinscription en « Master en ingénieur civil électromécanicien – Module Aéronautiques» pour 2023-2024 pour cause de non-finançabilité
Pouvez-vous me confirmer que c’est en effet le cas ?
Quelle en sont les raisons, nouveau ou ancien système ?
Quelle sont mes possibilités de recours ?
Quelles sont mes alternatives sachant que j’aimerais poursuivre mon master en – Master en ingénieur civil électromécanicien – Module Aéronautiques?
Merci pour votre aide.
Bonjour, Thomas.
Désolé de cette réponse tardive.
Au regard de vos informations, votre finançabilité est déterminée sur la base des anciennes règles.
Vous êtes déclaré non finançable sur la base de vos résultats de trois dernières années. Sur un total des PAE de 132 crédits, vous n’avez valorisé que 59 crédits.
Pour être finançable, vous auriez dû valoriser au moins 66/132 crédits.
Sachez toutefois que vous pourriez quand même introduire une demande de dérogation pour vous réinscrire. Lorsqu’elles vous déclarent non finançables, les autorités académiques de votre école vous indiquent les modalités de l’exercice de ce droit de recours.
Si la dérogation échoue, vous devez vous réorienter, si vous ne l’avez pas fait au cours de 5 dernières années, OU attendre 5 ans pour redevenir finançable.
La possibilité de redevenir finançable via l’enseignement de promotion sociale n’existe plus.
Bien à vous.
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Bonjour, je voudrais savoir si je peux m’inscrire à l’ephec vu mon parcours que voici.
En septembre 2020, je commence un bac en géographie que je quitte en octobre (cessation) et je m’inscrit en bac 1 droit que je ne peux intégrer qu’au second quadrimestre.
En septembre 2021, je recommence mon bac 1 en prenant des cours de 2ème.
En septembre 2022, je passe en bac 2
2020-2021: 36 crédits sur 60
2021-2022: 31 crédits sur 39
2022-2023 : 8 crédits sur 61
Merci beaucoup, j’attends avec impatience de vos nouvelles.
Cordialement
Bonjour, Nathan.
Désolé de cette réponse tardive.
Vous n’êtes plus malheureusement finançable. Pour être finançable, vous auriez dû valoriser au moins 80/160 crédits au total sur les trois dernières années. Or, vous n’avez valorisé que 75/160 crédits.
Sachez toutefois que l’école n’est pas obligée de vous déclarer non finançable. Elle peut vous réinscrire ou vous donner la possibilité de vous réorienter, même si vous ne répondez pas aux conditions de finançabilité.
Même dans l’hypothèse où elle vous déclarerait non finançable, vous pourriez quand même introduire une demande de dérogation.
Si la dérogation échoue, vous devez vous réorienter, si vous ne l’avez pas fait au cours de 5 dernières années, OU attendre 5 ans pour redevenir finançable.
La possibilité de redevenir finançable via l’enseignement de promotion sociale n’existe plus.
Bien à vous.
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Bonjour,
Est-ce que, être en poursuite d’études (donc pas en année diplomante) avec 24 crédits de PAE à cause de conflits horaire entre stages et cours (indépendant de ma volonté) poserait un problème?
Très bonne journée et merci.
Bonjour, Etudiante.
A priori, cela ne poserait aucun problème quant à votre statut étudiant (job étudiant par exemple), mais la caisse d’allocations familiales pourrait suspendre votre droit aux allocations familiales si vous n4avez pas un PAE de 27 crédits.
Bien à vous.
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Existe il un enseignement de promotion sociale pour les études de médecine ?
Bonjour Kamari,
Il y a des cours préparatoires au cursus de médecine mais pas de bacheliers ou Master à proprement dit.
Bien à vous,
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J’ai été étudiante assistante sociale :
2018-2019 : échec
2019-2020 : Helb réussi
2020-2021: helb réussi
2021-2022 ; échec
2022-2023 : échec 0/36 crédits
2023-2024 : je souhaite me réinscrire suis -je finançable
Bonjour, Hel.
Désolé pour cette réponse tardive.
Sur la base des résultats de vos trois dernières années, vous n’êtes plus finançable car vous n’avez pas pu valoriser au moins 50% du total de vos PAE.
Vous pourriez toutefois introduire une demande de dérogation auprès de votre école pour vous réinscrire. Si la demande de dérogation est rejetée, vous pourriez vous réorienter si vous n’avez pas utilisé cette possibilité au cours de 5 dernières années.
Autrement, vous devez attendre 5 ans pour redevenir finançable.
Il n’est plus possible de redevenir finançable via l’enseignement de promotion sociale.
Bien à vous.
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Bonjour, j’aimerais savoir si cette année je serais encore finançable svp cette année-ci. Voici mon parcours :
2020/21 : 1 ère année de logopédie en HE : 44/60
2021/22 : je suis entre deux années ( j’ai 15/56) et je passe donc à 48 crédits en première
2022/23 : j’ai fait 30/60 dans mon PAE et je me demandais est-ce que je serai finançable ou je devrais m’orienter automatiquement ? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, Farah.
Veuillez nous excuser pour la réponse tardive.
Ayant valorisé 89/176 crédits au cours de trois dernières années, vous êtes parfaitement finançable.
Bien à vous.
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Bonjours je voulai savoir si on est pas finansable depuis la rentré 2019-2020 est ce que cette année c’est bon pour les 5 ans ou l annee prochaine? merciiii
Bonjour Manon,
Non, vous récupérerez votre finançabilité en 2024-2025.
Bonne journée,
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Bonjour, j’étais inscris jusqu’à présent en bachelier de psychologie voici mes crédits obtenus sur les 5 dernières années:
2018-19: 38/60
2019-20: 52/58
2020-21: 32/62
2021-22: 18/58
2022-23: 14/40
Je sais que je ne suis plus finançable au vue des mes résultats sur ces 2 dernières années mais je ne sais pas ce qu’il est possible de faire, quels peuvent être les solutions si ce n’est une dérogation.
Bonjour Robin,
Voici vos options :
1. Vous pouvez tenter de vous inscrire sur dérogation. C’est une lettre argumentée dans laquelle vous expliquez pourquoi vous souhaitez absolument poursuivre ces études et ce que vous avez mis en place pour réussir. L’établissement n’est pas obligé d’accepter.
2. Vous pouvez attendre encore 5 ans pour redevenir finançable et faire autre chose en attendant (travailler, voyager,…) Vous récupéreriez entièrement votre finançabilité puisqu’un calcul de finançabilité se fait sur maximum 5 ans, pas plus.
3. Vous pouvez entamer des études en Promotion Sociale. Vous récupérerez votre finançabilité à l’Université ou en Haute Ecole en 2024-2025 si vous remplissez ces 3 conditions :
1. Inscrivez-vous à minimum 45 crédits
2. Validez 100% de vos crédits.
3. Choisissez les mêmes études (ou très proches) de ce que vous souhaitez faire en 2024-2025.
Renseignez-vous au préalable auprès de la HE ou de l’Université pour savoir si les études choisies en promotion sociale sont considérées comme équivalentes pour vous protéger des mauvaises surprises éventuelles.
4. Vous pouvez vous réorienter et être, en ce cas, d’office finançable. En effet, vous n’avez jamais utilisé cette possibilité.
Bonne journée,
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Bonjour, après mon baccalauréat en France en 2021, j’ai fait 2 x ma 1ere année de STAPS. Je n’ai pas réussi à valider l’intégralité des matières. Je souhaite tenter ma chance en kiné en haute école en Belgique. Suis je encore finançable ? Merci de votre aide.
Bonjour Shoupy,
Toutes nos excuse pour la réponse tardive.
Oui, la 1ere année d’études supérieure est la seule que vous pouvez tripler mais en vous réorientant obligatoirement.
Concernant les étudiants non-résidents, à chaque bachelier correspond une procédure bien particulière. Il suffit qu’une étape vous ait échappée pour que vous soyez déclarée non-finançable.
Pour vérifier les différentes procédures, voyez ici : https://www.mesetudes.be/etudes-contingentees0/cursus-en-audiologie-en-kinesitherapie-et-en-logopedie/
Toutes les infos ici : https://www.jeminforme.be/quotas-pour-etudiants-non-residents-2/
Bonne journée.
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Bonjour voici mon parcours :
2018-2019: ingénieur civil=>5/60
2019-2020: ingénieur civil=>37/55
2020-2021: ingénieur civil=>10/57
2021-2022: ingénieur civil architecte=>8/60
2022-2023: promotion sociale=>33/33
Je souhaite retourner dans mon option initiale(ingénieur civil) ,
Dois-je valider combien de crédits dans l’année 2023-2024 pour être financable en 2024-2025?
Je me demande aussi si je fait une formation technique en horaires de jour(promotion sociale) ,est-ce que l’université accepte de m’accorder un allègement du mon cursus du bachelier d’ingénieur civil ?
Cordialement,
Imad
Bonjour Imad,
En 23-24, vous serez encore dans l’ancien régime donc il vous faudra valider soit 75% de votre PAE actuel, soit avoir validé 50% des crédits de vos 3 dernières inscriptions.
Pour les dispenses à obtenir entre la Promotion Sociale et l’université, c’est parfaitement possible si les cours sont strictement les mêmes ET que vous obtenez l’accord du Jury.
Bonne journée,
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Bonjour, j’aimerai savoir si je suis toujours finançable :
BAC1 2020/2021 : 60/60 crédits
BAC2 2021/2022 : 0/60 crédits
BAC2 2022/2023 : 10/60 crédits
Puis-je poursuivre ma BAC2 pour l’année 2023/2024 ?
Merci
Bonjour Anonyme,
Non, vous n’êtes plus finançable dans votre option actuelle.
Voici vos options :
1. Vous pouvez tenter de vous inscrire sur dérogation. C’est une lettre argumentée dans laquelle vous expliquez pourquoi vous souhaitez absolument poursuivre ces études et ce que vous avez mis en place pour réussir. L’établissement n’est pas obligé d’accepter.
2. Vous pouvez attendre encore 5 ans pour redevenir finançable et faire autre chose en attendant (travailler, voyager,…) Vous récupéreriez entièrement votre finançabilité puisqu’un calcul de finançabilité se fait sur maximum 5 ans, pas plus.
3. Vous pouvez entamer des études en Promotion Sociale. Vous récupérerez votre finançabilité à l’Université ou en Haute Ecole en 2024-2025 si vous remplissez ces 3 conditions :
1. Inscrivez-vous à minimum 45 crédits
2. Validez 100% de vos crédits.
3. Choisissez les mêmes études (ou très proches) de ce que vous souhaitez faire en 2024-2025.
Renseignez-vous au préalable auprès de la HE ou de l’Université pour savoir si les études choisies en promotion sociale sont considérées comme équivalentes pour vous protéger des mauvaises surprises éventuelles.
4. Vous pouvez vous réorienter puisque vous n’avez jamais utilisé cette opportunité auparavant. Votre finançabilité sera garantie peu importe le nombre de crédits validés cette année.
Bonne journée,
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Bonjour,
j’ai commencé mes études en 2021-2022 et j’ai obtenu 37 crédits/60.
Lors de l’année 2022-2023 j’ai obtenu 15 crédits/60
je ne suis plus financable dans mon école mais est ce que cela compte aussi pour les mêmes études dans une autre école ?
Que puis je faire pour retrouver ma finançabilite?
merci de votre réponse
Bonjour ftloanvio,
Vous ne vous êtes jamais réorienté. Vous pourriez donc le faire tout en restant finançable, dans la même option, mais vous devez soit passer d’une HE vers l’Université, soit passer d’une université à une HE.
Si vous souhaitez rester dans votre établissement et continuer le même cursus, vous pouvez tenter de vous inscrire sur dérogation. C’est une lettre argumentée dans laquelle vous expliquez pourquoi vous souhaitez absolument poursuivre ces études et ce que vous avez mis en place pour réussir. L’établissement n’est pas obligé d’accepter.
Bonne journée,
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Bonjour, je viens de passer mes examens de 4eme année kiné, malheureusement j’ai eu 9.43 pour avoir les deux derniers crédit afin de valider entièrement mes 4 annees. Je suis allé voir le professeur pour qu’il me mette dix sur 20 mais il ne veux pas. Est ce que je peux tout de même passer mon mémoire en janvier car je dois le faire avec une amie et refaire l’évaluation manquante en juin ou dois je tout passer en juin. Et quel serait le recours afin d’avoir les 0’57 qu’il me manque pour tout valider.merci pour votre réponse
Bonjour Flo,
Il y a de bons motifs et de mauvais motifs pour introduire un recours. Si vous contestez une note ou mettez en avant des difficultés relationnelles avec un prof en particulier, le recours sera rejeté. Ce n’est que si vous pouvez prouver qu’il y a eu des irrégularités pendant vos examens ou un manque de partialité dans la correction de celui-ci que vous pouvez introduire un recours.
S’il y a eu irrégularité, voici un modèle de recours. Vérifiez bien que vous êtes encore dans les dékais pour pouvoir l’introduire :
https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSuperieur-IJIJBW-2023.pdf
Toutes les infos : https://www.jeminforme.be/recours-dans-lenseignement-superieur/
Pour savoir si vous devez tout passer en juin ou pas, vous devez vous référer au règlement des études de votre établissement.
Bonne journée,
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Bonjour,
J’ai une question sur ma financabilité. Voici mon parcours :
– 2019/2020 : ULB EP (5/60 crédits)
– 2020/2021 : UCL COMU (43/60 crédits)
-2021/2022 : UCL COMU (48/60 crédits) avec des cours de deuxième mais aucuns réussis.
– 2022/2023 : IFAPME ux ui design
Actuellement je voudrais faire des études de kiné ou de graphisme mais je voudrais savoir si je suis toujours financable ?
Merci d’avance
Bonne journée
Bonjour Ioannis,
Vous avez obtenu 75% des crédits de votre dernière année en commu à l’UCL donc vous êtes toujours finançable dans ce cursus. Par contre vous ne pouvez pas vous réorienter car vous l’avez déjà fait sur les 5 dernières années.
Bien à vous,
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Bonjour,
Voici mon parcours :
2019-2020 : Kinésithérapie Bac 1 (ULG) 60/60
2020-2021 : Kinésithérapie Bac 2 (ULG) 28/60
2021-2022 : Kinésithérapie Bac 2 avec des cours de Bac 3 (ULG) 12/43
donc 100/180 crédits
2022-2023 : Réorientation en Cinéma Bac 1 (HELB) 39/60
Je voudrais me ré inscrire en Cinéma cette année, est ce que je suis encore financable ?
Merci pour votre aide
Bonjour Xavier,
A 2 crédits près, vous n’êtes pas finançable.
Vu que vous n’avez ni 75% de votre PAE actuel ni 50% des 3 dernières années, vous n’êtes plus finançable. Cependant l’établissement peut décider de vous garder finançable tout de même.
Dans le cas contraire, voici vos alternatives:
1. Faire une demande de dérogation auprès de l’établissement supérieur pour pouvoir à nouveau recommencer son année, mais ce dernier n’est pas obligé d’accepter la demande de l’étudiant. C’est une lettre de motivation qui explique pourquoi vous voulez continuer dans ces études ET ce que vous avez mis en place pour réussir.
>
> 2. Vous pouvez passer 1 an en promotion sociale pour récupérer votre finançabilité en Haute Ecole ou à l’Université. Sous 3 conditions :
> a. Inscrivez-vous à minimum 45 crédits
> b. Validez 100% de vos crédits.
> c. Choisissez les mêmes études (ou très proches).
> Renseignez-vous au préalable auprès de la HE ou de l’Université pour savoir si les études choisies en promotion sociale sont considérées comme équivalentes pour vous protéger des mauvaises surprises éventuelles.
>
> 3. Attendre 5 ans.
Bien à vous,
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