Les dernières élections régionales ont eu lieu le 9 juin 2024, le même jour que les élections législatives et les élections du Parlement européen.
Trois régions composent la Belgique : la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne (=la Wallonie) et la Région flamande.
On le sait, le paysage institutionnel belge a été profondément modifié avec la 6e Réforme de l’État en 2014 qui a transféré des compétences importantes vers les régions. Les Régions ont dans leurs compétences notamment : la politique de l’emploi, l’aménagement du territoire, le logement, l’environnement, l’économie, le transport, les travaux publics, la politique de l’énergie, les pouvoirs locaux, les relations extérieures, la recherche scientifique.
Pour pouvoir voter aux élections régionales, il faut quatre conditions
- Être Belge ou l’être devenu au 1er avril 2024 ;
- Être âgé de 18 ans le jour du scrutin ;
- Être inscrit dans les registres de population d’une commune belge ou résider à l’étranger au 1er avril 2024 ;
- Ne pas être déchu du droit de vote le jour du scrutin.
Que se passe-t-il si l’électeur ne vote pas ?
En Belgique, le vote est obligatoire. Si quelqu’un ne veut absolument pas voter, il doit quand même se présenter au bureau de vote et glisser dans l’urne un bulletin blanc ou choisir l’option « blanc » sur l’écran de l’ordinateur. Il ne sera pas tenu compte de ce vote lors de la répartition des sièges entre les listes électorales. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter. Les articles 209 et 210 du Code électoral prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d’absence non justifiée à l’élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 40€ à 80€. S’il y a récidive, l’amende sera de 80€ à 200€. Aucune peine d’emprisonnement n’est prononcée dans ces situations. Si l’électeur ne se présente pas à l’élection quatre fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l’absence est justifiée ou non.
Pour pouvoir être élu aux élections régionales, il faut :
- Être Belge le jour de l’élection quelle que soit la manière dont on a acquis la nationalité belge (naissance, mariage, option, naturalisation) au jour de l’élection
- Être âgé de 18 ans accomplis au jour de l’élection
- Jouir de ses droits civils et politiques au jour de l’élection
- Ne pas être dans un des cas d’exclusion ou de suspension au jour de l’élection
Vous n’êtes pas éligible si :
– Vous faites partie des personnes protégées qui ont été expressément déclarées incapables d’exercer leurs droits politiques en vertu de l’article 492/1 du Code civil ou de celles qui sont internées par application de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement.
– Vous êtes interdit temporairement de l’exercice du droit de vote par condamnation - Être domicilié dans une commune de la région où on se présente et y habiter 6 mois avant l’élection.
Pour plus d’informations : https://elections.fgov.be/informations-generales/structure-et-fonctionnement-electoral-et-parlementaire-belges
Voir aussi :
MAJ 2024