Les prochaines élections communales auront lieu le 13 octobre 2024.
La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. En Belgique, il y a 581 communes : 19 en Région de Bruxelles-Capitale, 262 en Wallonie, 300 en Région flamande.
Ce sont les 3 régions (Région Bruxelles-Capitale, Région Wallonne et Région flamande) qui sont compétentes pour les élections communales et provinciales en ce qui concerne la législation, la réglementation et l’organisation. Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté germanophone est compétente pour la réglementation et l’organisation des élections communales dans les 9 communes germanophones.
Depuis 2006, les étrangers non européens, inscrits sur la liste des électeurs ont pu voter.
Etre inscrit sur la liste des électeurs suppose une série de démarches à effectuer dans des délais précis. C’est pourquoi, nous en avons détaillé les étapes dans ces pages afin de renforcer l’action citoyenne de chacun.
Les électeurs membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède) peuvent voter pour autant qu’ils soient inscrits sur les listes d’électeurs (donc qu’ils aient déjà voté aux précédentes élections) ou qu’ils s’inscrivent sur la liste des électeurs.
Découvrez toutes les conditions pour que les étrangers (UE et hors UE) puissent voter aux élections communales.
Le droit de vote et d’éligibilité est assez différent d’un pays européen à l’autre
Dans certains pays européens, seuls les ressortissants membres de l’Union européenne, résidant dans un état membre de l’Union européenne dont ils ne sont pas ressortissants, disposent du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales (locales ou municipales selon le pays), dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet état.
En Allemagne, en France, en Italie et en Autriche, le droit de vote des étrangers non européens lors des élections communales n’existe pas. L’Espagne et le Portugal ont développé des systèmes fondés sur des conditions de réciprocité absolue. D’autres pays, comme la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie ou la Suède sont allés plus loin en accordant le droit de vote aux étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années. Et enfin, l’Irlande est allée plus loin encore en ne subordonnant ce droit à aucune durée minimale de résidence.
Que se passe-t-il si l’électeur ne vote pas ?
En Belgique, le vote est obligatoire et secret. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter. Cette obligation est indiquée dans la Constitution et dans le Code électoral.
Les articles 209 et 210 du Code électoral et, en Région de Bruxelles-Capitale, le Nouveau Code électoral communal bruxellois prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d’absence non justifiée à l’élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 40€ à 80€. S’il y a récidive, l’amende sera de 80€ à 200€. Aucune peine d’emprisonnement n’est prononcée dans ces situations.
Si l’électeur ne se présente pas à l’élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l’absence est justifiée ou non.
Si l’électeur est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote pour des motifs valables, il lui est permis de donner procuration à un autre électeur afin de voter pour lui. Cette procédure répond à l’obligation de vote et évite donc de se faire sanctionner. Certaines démarches doivent cependant être accomplies en amont.
Informez-vous et consultez tout notre dossier « Elections communales » à partir du menu de notre site « Droits-Citoyenneté ».
Voir aussi :
- Les élections communales, en résumé
- Qui peut voter ?
- Inscription des européens et non-européens aux communales
- Refus d’inscription sur la liste des électeurs
- Comment voter ?
- Qui peut être élu ?
- Choisir pour qui voter
- Élections communales en bref
- Comment fonctionne une commune ?
- Résultats élections communales 2018
- Élections communales : sites utiles
MAJ 2024