La double nationalité
Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de votre nationalité étrangère. Pareillement, l’acquisition d’une nationalité étrangère ne vous fait pas nécessairement perdre votre nationalité belge. Tout dépend de la législation du pays étranger qui vous accorde l’autre nationalité. Plusieurs hypothèses pourraient alors se présenter :
- Une personne devenue belge peut dans certains cas conserver sa nationalité étrangère lorsque la loi de ce pays étranger l’y autorise. Cela veut dire que la personne sera considérée comme belge en Belgique et comme ressortissant de l’autre État lorsqu’elle sera dans cet autre État ;
- Une personne devenue belge peut dans certains cas conserver sa nationalité étrangère car ce pays étranger lui en laisse le choix (par exemple en faisant une déclaration au consulat de votre pays étranger) ;
- Une personne devenue belge peut dans certains cas se voir retirer sa nationalité étrangère en fonction de la législation en vigueur dans ce pays étranger (dans ce cas, il peut donc être utile de vous renseigner auprès du consulat de votre pays étranger).
Remarque : l’acquisition de la nationalité pourrait avoir des impacts importants sur le droit applicable au statut personnel d’un individu : filiation, âge de la majorité civile, mariage, divorce, etc. Il conviendrait donc de réfléchir sérieusement avant d’acquérir la nationalité d’un État donné.
PERTE DE la nationalité belge
(Art. 22 – Code de la nationalité)
Après 18 ans
1° Perte de nationalité belge par renonciation
Une personne majeure perd la nationalité belge si elle y renonce volontairement. Cependant, pour que sa demande de renonciation soit acceptée, elle doit prouver qu’elle possède une nationalité étrangère. C’est pour éviter qu’en renonçant à la nationalité belge, une personne devienne apatride.
2° Perte automatique pour défaut de confirmation de la nationalité belge par les belges nés à l’étranger de parents belges nés à l’étranger
En Belgique, un enfant né à l’étranger de parents belges nés eux-mêmes à l’étranger, n’est pas automatiquement belge. Pour attribuer la nationalité belge à cet enfant, ses parents belges doivent, dans les 5 ans de la naissance, faire une déclaration d’attribution de la nationalité belge au profit de leur enfant. Cette déclaration est faite auprès de la commune de résidence des parents en Belgique. Si les parents sont domiciliés à l’étranger, ils introduisent la demande auprès des services consulaires belges compétents de leur lieu de résidence.
Cependant, l’enfant qui obtient la nationalité belge par l’effet d’une déclaration d’attribution devra, lorsqu’il aura atteint l’âge de la majorité (18 ans), confirmer lui-même vouloir conserver la nationalité belge. La confirmation est implicite ou automatique si l’enfant devenu majeur est domicilié (inscrit au registre de la population) en Belgique ou s’il demande un passeport belge entre ses 18 et 28 ans. S’il est domicilié à l’étranger et n’a fait aucune démarche pour obtenir un passeport belge entre ses 18 et 28 ans, il doit faire une déclaration de conservation de la nationalité belge auprès des services consulaires belges compétents du pays dans lequel il est domicilié. Dans le cas, contraire, cet enfant devenu majeur perd la nationalité belge.
3° Perte de la nationalité belge par déchéance
Avant 18 ans
1° Perte de la nationalité belge par l’effet d’une adoption
L’enfant mineur non émancipé, adopté par un étranger ou par des étrangers, perd la nationalité belge, à la condition que la nationalité de l’adoptant ou de l’un d’eux lui soit acquise par l’effet de l’adoption ou qu’il possède déjà cette nationalité ; il ne perd pas la nationalité belge si l’un des adoptants est Belge ou si l’auteur conjoint de l’adoptant étranger est Belge.
2° Perte de la nationalité belge si le parent ou l’adoptant perd la nationalité belge par renonciation
L’enfant mineur non émancipé et soumis à l’autorité d’un seul auteur ou adoptant, perd la nationalité belge, lorsque son parent ou adoptant perd la nationalité belge par l’effet de la renonciation. Cependant l’enfant ne perd pas la nationalité belge automatiquement. Il ne peut la perdre que s’il est démontré que la nationalité étrangère du parent ou de l’adoptant lui a effectivement attribuée. L’enfant ne perd pas non plus la nationalité belge s’il est sous l’autorité parentale de deux parents ou adoptants dont l’un possède encore la nationalité belge.
3° Perte de la nationalité belge si le parent perd la nationalité belge pour défaut de confirmer sa nationalité belge entre ses 18 et 28 ans
L’enfant mineur non émancipé perd la nationalité belge si celle-ci lui a été attribuée par un parent qui a perdu la nationalité belge pour défaut de confirmation de la nationalité belge entre ses 18 et 28 ans, à moins que l’autre parent d’un tel enfant soit belge.
DECHEANCE de la nationalité belge
(Art. 23 – Code de la nationalité)
Déchéance en cas de fraude ou de manquement grave
La personne qui ne possède pas sa nationalité d’un parent ou adoptant belge au jour de sa naissance, ou la personne qui qui n’a pas obtenu la nationalité belge du fait de sa naissance en Belgique des parents ou adoptants dont au moins un est également né en Belgique, peut être déchue de sa nationalité belge dans les cas suivants :
1° Si elle a acquis la nationalité belge à la suite d’une fraude, par de fausses informations, par faux en écriture et/ou utilisation de documents faux ou falsifiés, par fraude à l’identité ou par fraude à l’obtention du droit de séjour ;
2° Si elle manque gravement à ses devoirs de citoyen belge.
Il n’y aura donc pas de déchéance de la nationalité lorsque la personne concernée a obtenu la nationalité belge par attribution au jour de sa naissance OU lorsqu’elle est devenue belge en raison de sa naissance en Belgique des parents ou adoptants dont au moins un est également né en Belgique. Aussi, la déchéance de nationalité ne pourrait être prononcée par le juge, si elle pourrait entraîner l’apatridie de la personne concernée (= rendre la personne concernée sans nationalité), à moins que la nationalité n’ait été acquise à la suite d’une conduite frauduleuse, par de fausses informations ou par dissimulation d’un fait pertinent. Dans ce cas, le juge accorde à l’intéressé un délai raisonnable afin qu’il puisse essayer de recouvrer la nationalité de son pays d’origine.
En cas de fraude ou de manquement grave, seule la Cour d’appel est compétente pour prononcer la déchéance de la nationalité, à la demande du Parquet. Un recours auprès de la Cour de cassation peut être introduit contre la décision de la Cour d’appel.
Autres cas de déchéance de la nationalité belge
(Art. 23/1 – Code de la nationalité)
La personne qui ne possède pas sa nationalité d’un parent ou adoptant belge au jour de sa naissance, ou la personne qui qui n’a pas obtenu la nationalité belge du fait de sa naissance en Belgique des parents ou adoptants dont au moins un est également né en Belgique, peut être déchue de sa nationalité belge dans les cas suivants :
1° Si elle a été condamnée, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans sans sursis pour certains types d’infraction (crimes contre le Roi et le gouvernement, contre la sûreté de l’État, crimes de guerre et de violations graves du droit international humanitaire, infractions terroristes, menaces d’attentat contre les personnes et les biens, traite des êtres humains, vols et extorsions en matières nucléaires, détention et utilisation de matières nucléaires sans y être autorisé) ;
2° Si elle a été condamnée, comme auteur, coauteur ou complice à une peine d’emprisonnement de cinq ans sans sursis pour une infraction dont la commission a été manifestement facilitée par la possession de la nationalité belge, pour autant que l’infraction ait été commise dans les cinq ans à compter de la date d’obtention de la nationalité belge ;
3° Si elle a acquis la nationalité belge par mariage conformément à l’article 12bis, § 1er, 3° , et que ce mariage a été annulé pour cause de mariage de complaisance (mariage blanc ou gris).
Dans ces hypothèses, la compétence de la Cour d’appel n’est pas exclusive. La déchéance peut être prononcée par n’importe quel juge (que ce soit au premier degré ou en appel ; au civil ou au pénal), mais c’est toujours à la demande du Parquet.
Dans certains cas, la déchéance ne sera pas prononcée, même si les faits reprochés à la personne concernée étaient établis. Il en est ainsi lorsque :
- La déchéance aurait pour effet de rendre la personne concernée apatride, à moins que la nationalité n’ait été acquise à la suite d’une conduite frauduleuse, par de fausses informations ou par dissimulation d’un fait pertinent. Dans ce cas, le juge accorde à l’intéressé un délai raisonnable afin qu’il puisse essayer de recouvrer la nationalité de son pays d’origine ;
- Les faits reprochés au point 1° ont été commis plus de 10 ans après l’obtention de la nationalité belge, sauf en cas de condamnation pour violations graves du droit international humanitaire OU lorsque les faits reprochés au point 2° ont été commis plus de 5 ans après l’obtention de la nationalité belge ;
- La personne s’est vue attribuer la nationalité belge de son parent au moment de la naissance OU est devenue belge en raison de sa naissance en Belgique des parents ou adoptants dont au moins un est également né en Belgique.
Remarque : dans tous les cas, la déchéance de la nationalité prend effet à compter de la transcription du dispositif du jugement définitif qui la prononce sur les registres de la commune de la résidence principale de la personne concernée ou à défaut de résidence en Belgique, sur les registres de Bruxelles. Elle n’a d’effet que pour l’avenir. Les actes accomplis par le passé en tant que Belge, restent donc valables. La personne déchue ne peut redevenir belge que par naturalisation.
REcouvrement de la nationalité belge
(Art. 24 – Code de la nationalité)
Toute personne qui a perdu la nationalité belge peut la recouvrer (= retrouver) aux conditions suivantes :
1° Avoir au moins 18 ans ;
2° Avoir eu sa résidence principale en Belgique depuis au moins 12 mois, sur la base d’un séjour légal et ininterrompu ;
3° Être, au moment de la demande de recouvrement, admise ou autorisée au séjour illimité.
Remarque : Si la personne perd la nationalité belge par renonciation, le procureur du Roi qui examinera sa demande de recouvrement tiendra compte des motifs et des circonstances pour lesquels elle a renoncé à la nationalité ainsi que les raisons pour lesquelles elle souhaite la recouvrer.
Cas particulier des ressortissants de l’ancien Congo-Belge (ancienne colonie belge, aujourd’hui République démocratique du Congo)
Par un arrêt rendu le 10 août 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a jugé que les personnes nées de parents autochtones sur le territoire du Congo entre 1908 et 1960 étaient des Belges. Cependant, ces personnes ont perdu la nationalité belge du fait de l’accession du Congo à l’indépendance le 30 juin 1960, pour donner naissance un nouvel Etat distinct de la Belgique. Ayant possédé la nationalité belge entre 1908 et le 30 juin 1960 et l’ayant ensuite perdue suite à la proclamation d’indépendance du Congo, toutes ces personnes sont en droit de recouvrer la nationalité belge conformément aux dispositions de l’article 24 du Code de la nationalité belge.
Quel est le coût de la procédure ?
La procédure de recouvrement de la nationalité belge est gratuite.
Voir aussi :
- Je suis majeur et je suis né en Belgique
- Je suis majeur, étranger, parent d’un enfant mineur belge
- Je suis majeur et je réside en Belgique depuis 5 ans
- Je suis majeur, étranger, je viens en Belgique depuis 10 ans
- Je suis majeur et suis marié.e avec un.e belge
- Je suis majeur, étranger, pensionné, handicapé ou invalide
- Je suis mineur, un de mes parents est belge
- Je suis mineur né en Belgique et un de mes parents est né en Belgique
- Je suis mineur et un de mes parents est devenu belge
- J’ai moins de 12 ans, né en Belgique de parents étrangers
- Je suis nouveau-né, né en Belgique ou apatride
- Je suis mineur et j’ai été adopté par un parent belge
- Je demande la naturalisation, je suis apatride reconnu
- Je demande la naturalisation pour mérites exceptionnels
- Nationalité : sources juridiques
- Naturalisation : sources juridiques
MAJ 2024
Bonjour, je suis née Belge, de parents belges, grands parents belges, mon arrière grand-mère est une héroïne de la guerre 14-18,decoree par le roi Albert, grandie en Belgique, mais moi j’ai perdu ma nationalité en me mariant avec un français, mort depuis. Je veux récupérer mon identité, je me sens flamande à 100 %, et me dit que ce n est pas possible !!! Que dois je faire ?
Merci.
Bonjour Ingrid,
Toute personne qui a perdu la nationalité belge peut la recouvrer (= retrouver) aux conditions suivantes :
1° Avoir au moins 18 ans ;
2° Avoir eu sa résidence principale en Belgique depuis au moins 12 mois, sur la base d’un séjour légal et ininterrompu ;
3° Être, au moment de la demande de recouvrement, admise ou autorisée au séjour illimité.
Remarque : Si la personne perd la nationalité belge par renonciation, le procureur du Roi qui examinera sa demande de recouvrement tiendra compte des motifs et des circonstances pour lesquels elle a renoncé à la nationalité ainsi que les raisons pour lesquelles elle souhaite la recouvrer.
Sinon vous pouvez essayer de demander la naturalisation pour mérites exceptionnels par rapport à votre arrière-grand-mère. Dans ce cas, en plus d’un titre de séjour illimité vous devez écrire une lettre de motivation expliquant pourquoi il est impossible d’acquérir la nationalité belge par la procédure de déclaration de nationalité.
https://www.jeminforme.be/je-demande-la-naturalisation-pour-merites-exceptionnels/
Bien à vous,
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Bonjours, mon épouse est Albanaise d’origine elle a obtenu la nationalité belge apres notre mariage en 2002, à l’époque n’étant pas informée sur tout cela elle etait tres entousiaste et a choisit de ne pas garder sa double nationalité, cela dit avec le temps elle se rend compte qu’elle n’a pas fait le son meilleur choix, est il encore possible qu’elle récupère sa double nationalité ?
Bonjour RoadR,
Si votre épouse souhaite récupérer la nationalité albanaise, il faudrait vérifier auprès des autorités albanaises si c’est possible et à quelles conditions.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’ambassade d’Albanie à Bruxelles :
AMBASSADE ALBANIE
Avenue Louise 179
1000 BRUXELLES
MINISTRE CONSEILLER DUSHALLARI Elona
+32 2 6401422
+32 2 6402858
https://www.mfa.gov.al
Cordialement,
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Bonjour, j’ai la nationalité belge et j’ai 23 ans. Mon père est brésilien et je ne pense pas qu’il ai fait la demande pour ma double nationalité lorsque j’étais mineur. Comment puis je faire pour l’obtenir ?
Bonjour Iuna,
Vous devez vous adresser à l’ambassade brésilien: https://www.embassypages.com/bresil-ambassade-bruxelles-belgique#:~:text=L'ambassade%20%C3%A0%20Bruxelles%20est,%40itamaraty.gov.br.
Bien à vous,
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comment prouver qu’on est binational belgo-français par les parents : père belge et mère française ?
Bonjour WM Wattiez,
Vous pouvez le prouver grâce aux certificats de nationalité.
Vous les obtenez de la manière suivante :
Pour la nationalité française :
• Si vous êtes né et domicilié hors de France : Tribunal Judiciaire de Paris – Pôle de la Nationalité – Parvis du Tribunal F-75017 PARIS (courriel- Tél. :+331.44.32.51.51 – Fax :+331.44.32.92.81)
• Si vous êtes né en France : Tribunal judiciaire de votre lieu de naissance.
• Si vous êtes né à Paris et domicilié hors de France :Tribunal judiciaire de Paris – Pôle de la Nationalité – Parvis du Tribunal F-75017 PARIS (courriel- Tél. :+331.44.32.51.51 – Fax :+331.44.32.92.81)
• Si vous êtes domicilié en France : au Tribunal judiciaire de votre lieu de domicile.
Pour la nationalité belge, vous devez vous adresser au Service Public fédéral Intérieur :
https://www.ibz.be/fr/contact
Ils vous remettront un document dont voici le modèle : https://ec.europa.eu/internal_market/imi-net/repositories/commonly-used-public-documents/_docs/images/60531-1.pdf
Bonne journée,
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Bonjour,je viens d’acquérir la nationalité belge par déclaration après 12ans de résidence en Belgique ,je souhaite aller m’installer en Algérie, est ce que je risque de perdre la nationalité belge ??
Bonjour Dalal,
Non, vous n’avez pas de risques de perdre votre nationalité Belge une fois qu’elle est acquise. Tout du moins du point de vue de la Belgique.
Du point de vue algérien, c’est la législation du pays d’origine qui détermine si vous pouvez conserver votre nationalité belge :
Ambassade d’Algérie, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles
Horaires: Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Tel: 02 343 50 78
Email: info@algerian-embassy.be
http://algerian-embassy.be/
Bonne journée,
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Bonjour, je suis né en Belgique de parents français en 1996 et à ce titre suis né belgo-français/franco-belge, je crois savoir qu’il y avait une loi belge qui imposait de choisir l’une des nationalités lors de l’obtention de sa majorité.
Mais j’ai cru comprendre que cette loi n’existe plus, je voudrais savoir si elle était encore en cours en 2014 année de ma majorité.
Dans le cas où cette loi n’était déjà plus d’actualité en 2014, cela signifie-t-il que j’ai conservé ma double nationalité lors de ma majorité ?
Et si cette loi était encore en cours en 2014, maintenant qu’elle n’est plus d’actualité, comment puis-je retrouvé cette double nationalité perdue ?
Merci par avance,
Bien cordialement,
Alban
Bonjourm Alban.
Depuis les réformes de 2007-2008, la Belgique admet des nationalités multiples. Avant cette réforme, la nationalité belge était une et exclusive.
Vous ou vos parents auriez pu faire des démarches après cette réforme pour obtenir la nationalité belge au moment où vous étiez encore mineur.
Pour le moment, vous ne pouvez devenir belge que notamment si :
1 – vous étiez domicilié en Belgique au cours de 5 dernières années
2 – vous avez un titre de séjour illimité
3 – vous travaillez depuis au moins 5 ans, ou avez un certificat ou un diplôme obtenu au cours de 5 dernières années (CESS, bachelier, master, doctorat).
Si vous ne rencontrez pas ces conditions, vous ne pouvez prétendre à la nationalité belge.
Vous ne pouvez recourir à la procédure de récupération de la nationalité belge car il ressort de vos indications que vous n’avez jamais été belge.
Bien à vous.
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Bonjour, née en Belgique de parents espagnols,je suis devenue belge par le mariage en 1982 .
Puis je avoir la double nationalité,?quel démarche a suivre et le coût de cette demande.Merci
Bonjour Susana,
C’est la législation de votre pays d’origine (Espagne) qui détermine si vous pouvez conserver votre nationalité d’origine.
Vous devez vous renseigner en Espagne ou auprès de l’ambassade d’Espagne en Belgique :
https://www.exteriores.gob.es/Embajadas/bruselas/fr/Paginas/index.aspx
La loi sur la double nationalité ne requiert aucune formalité. Vous ne devez donc pas faire de déclaration auprès d’un service communal ou d’un poste diplomatique à l’étranger.
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/nationalite/double_nationalite/en_tant_que_majeur
Bien à vous,
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Bonjour, Belge de naissance, j’ai servi à la légion étrangère durant 17 années au cours desquelles en 2005, j’ai acquis la nationalité Française. À cette époque le gouvernement Belge ne reconnaissait pas la double nationalité. À ce jour est il possible de récupérer cette double nationalité afin que mes enfants (nés en France) puissent eux même en bénéficier.
merci de votre attention.
Bonjour,
La loi reconnaît à toute personne qui a perdu la nationalité belge (autrement que par déchéance) de demander le recouvrement de la nationalité, par une déclaration faite auprès de l’officier de l’état civil de sa commune de résidence aux conditions suivantes :
1° avoir 18 ans minimum ;
2° avoir sa résidence principale en Belgique (être inscrit au registre de la population, des étrangers ou d’attente) depuis 12 mois au moins ;
3° avoir un séjour légal de plus de trois mois depuis 12 mois au moins ;
4° avoir un titre de séjour illimité au moment de la déclaration de nationalité.
Cordialement,
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Bonjour,
Notre père residant en Belgique est devenu belge en juillet 2020. Mes frères et moi avions 28 et 24 ans.
Nous vivons à l étranger. Pouvons-nous aujourd’hui demander une déclaration de recouvrement pour moi (31 ans) et une déclaration de conservation de nationalité pour mon frère (27 ans) dans le poste consulaire de notre pays ?
Bonjour Tom.
1. Pour vous-même :
Vous pouvez recouvrer la nationalité belge aux conditions suivantes :
Vous devez avoir eu votre résidence principale en Belgique pendant les 12 mois qui précédent votre déclaration, sur la base d’un séjour légal ininterrompu et être, au moment de la déclaration, admis ou autorisé au séjour pour une durée illimitée. Cependant, une exception à la condition de séjour et de résidence en Belgique est néanmoins prévue si vous avez perdu la nationalité belge car vous n’avez pas effectué une déclaration de conservation de la nationalité avant vos 28 ans. Dans ce cas, la demande peut être introduite depuis l’étranger, devant le chef du poste consulaire.
Source :
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/nationalite/devenir_belge/declaration_dacquisition/declaration_de_recouvrement
2. Pour votre frère :
Votre frère doit effectivement faire une déclaration en conservation de la nationalité belge avant ses 28 ans. La déclaration se fait auprès du poste consulaire belge auprès duquel il est inscrit à l’étranger. Si votre frère n’avait pas encore 28 ans le 12 juillet 2018 ET s’ il a demandé et s’être vu délivrer une carte d’identité belge ou un passeport belge entre 18 et 28 ans, il ne perdra pas sa nationalité belge à 28 ans et n’a aucune déclaration à faire.
Source :
https://diplomatie.belgium.be/fr/pour-les-belges-letranger/nationalite/perte-conservation-et-recouvrement-de-la-nationalite-belge
Bonne journée,
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Bonjour, je suis citoyen d’un autre pays, je vis en Belgique depuis 2014, mon fils est né en Belgique en 2017, et possède un passeport néerlandais (du côté de son père). Je souhaite obtenir la nationalité belge pour moi et mon fils, quelles sont les règles et le traitement, merci
Bonjour ALL&Max,
Vous devez d’abord demander la nationalité pour vous-même. Une fois devenu belge, votre enfant pourra le devenir par attribution.
Vous pouvez demander la nationalité belge à ces conditions :
1. Avoir un titre de séjour illimité ou être établi en Belgique, au moment de la demande ;
2. Avoir établi sa résidence principale en Belgique depuis au moins cinq ans, de manière ininterrompue et sur la base de titres de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années, sans avoir jamais été radié de son adresse ou perdu son droit au séjour ;
3. Prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales.
4. Prouver son intégration sociale ;
5. Prouver sa participation économique.
Remarque : La personne qui travaille de manière ininterrompue depuis plus de 5 ans au moment de la demande, remplit les conditions de connaissance de la langue, d’intégration sociale et de participation économique.
6. Payer un droit d’enregistrement de 150€.
Détail de la procédure :
https://www.jeminforme.be/je-suis-majeur-et-je-reside-en-belgique-depuis-5ans/
Vous pouvez également attendre encore 1 an et faire une demande sur base de 10 ans de présence sur le sol belge. Cette procédure est moins contraignante puisque vous n’aurez pas à prouver votre participation économique :
https://www.jeminforme.be/je-suis-majeur-etranger-je-vis-en-belgique-depuis-10-ans/
Voici la procédure qui concernera votre fils une fois que vous serez belge :
https://www.jeminforme.be/je-suis-mineur-un-de-mes-parents-est-devenu-belge/
Bonne journée,
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Bonjour
Je suis français, mais je suis né en belgique, je réside en belgique depuis ma naissance et mon père, belge m’a reconnu. Est ce que je peux demander la double nationalité Français Belge? Quelles sont les procédures, que faut il faire pour demander cela?
Bonjour CPO,
Pour savoir si vous pouvez recouvrer votre nationalité française perdue, il conviendrait de vous adresser aux autorités françaises.
Concernant la Belgique, elle admet la double nationalité pour tout belge à partir du 28 avril 2008.
Vous ne perdrez donc pas votre nationalité belge en recouvrant votre nationalité française.
Bonne journée,
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Bonjour,
Je suis belge domicilié au Brésil. Je voudrais que mes enfants (17 et 15 ans) soient reconnus comme belges, mais la loi a changé, et quand je m’en suis rendu compte il était trop tard pour leur faire la demande. Je suis marié à une brésilienne d’origine italienne. Il y a t-il une alternative pour eux? Bien à vous,
Grégoire
Bonjour, Grégoire.
Si vous êtes belge né en Belgique, vos enfants sont automatiquement belges. Il suffit de vous rendre auprès des services consulaires belges au Brésil pour demander leurs documents d’identité et éventuellement leurs passeports belges.
Si par contre vous avez acquis la nationalité belge tout en étant né à l’étranger, il n’est plus possible d’attribuer automatiquement la nationalité belge à vos enfants si vous avez omis de faire la déclaration d’attribution au moment où chacun d’eux avait moins de 5 ans, à moins de prouver que vos enfants n’ont pas acquis une autre nationalité.
Pour devenir belges, vous devez alors demander le regroupement familial en faveur de vos enfants pour qu’ils viennent vivre en Belgique. Lorsqu’ils deviendront majeurs, ils pourront demander la nationalité belge après un séjour légal et ininterrompu de 5 ans.
Bien à vous.
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Bonjour, née en Belgique de parents espagnols, j’ai demandé la naturalisation belge dans les années nonante donc avant la loi autorisant la double nationalité, je n’ai pas eu le choix de conserver ma nationalité espagnole et j’aimerais savoir si je peux encore obtenir la double nationalité et les démarches à suivre.
Cordialement,
Bonjour Enigmania,
Demander la nationalité belge n’impliquera pas la perte de votre nationalité espagnole.
En ce qui concerne les démarches, tout dépend depuis combien de temps vous résidez légalement en Belgique :
Si vous vivez sur le sol belge depuis toujours, voici la procédure :
https://www.jeminforme.be/je-suis-majeur-etranger-et-je-suis-ne-en-belgique/
Si vous vivez en Belgique depuis 10 ans ou plus, voici la procédure :
https://www.jeminforme.be/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-vis-en-belgique-depuis-10-ans/
Si vous vivez en Belgique depuis 5 ans ou plus, voici la procédure :
https://www.jeminforme.be/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-reside-en-belgique-depuis-5ans/
Bonne journée.
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Bonjour,
Je suis Belge et j ai une fille qui est née en belgique..aprés un an de résidence avec moi en belgique elle est parti vivre avec son papa en france et qui est français. Elle a automatiquement eu la nationalité française..
Est ce que ma fille perd sa nationalité belge aprés un séjour de 3 ans en france?
Merci
Bonjour Vogalez,
Non, votre fille reste belge jusqu’à sa majorité.
Ensuite, elle pourra renoncer à l’une ou l’autre de ses 2 nationalités ou les garder toutes les deux.
Bonne journée.
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Je suis belge et je souhaite retirer la nationalité belge à mon fils qu’il a 3ans car il a double nationalité (belge et algérien) est-ce que est possible? Vu que son père est algérien
Bonjour Emilie,
Tant que vous et votre enfant vivez et êtes domiciliés en Belgique, la loi belge s’applique en priorité :
Votre enfant est belge sur base de la nationalité belge d’un de ses parents au jour de sa naissance et /ou par naissance sur le sol belge.
Vous ne pouvez donc pas lui retirer la nationalité belge puisqu’il est mineur
Une fois devenu majeur, il pourra renoncer à la nationalité belge s’il dispose déjà d’une autre nationalité (ce qui est son cas)
Si vous comptez partir avec votre enfant dans un autre pays, il pourrait perdre sa nationalité belge puisque ce serait la loi de cet autre pays qui s’appliquerait en priorité.
Bonne journée.
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Si j’ai la double nationalité je suis née en Italie et je suis domicilié en Belgique,si j’ai un accident dans un autre pays en dehors de l’européen.dans quelle ambassade je dois aller Italie ou Belgique
Bonjour, Domenico.
Etant donné que vous êtes binationale, vous avez le choix d’invoquer la protection d’un pays comme de l’autre.
Idéalement, il serait plus pratique de saisir le pays dans lequel vous êtes domicilié, mais Il vous revient de déterminer le pays qui peut vous offrir la meilleure protection possible au regard de nombreuses considérations.
Bien à vous.
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Bonjour suite à un divorce, ou j’ai été condamné injustement par la justice , tout les avantages à madame , maintenant j’ai un casier judiciaire.
Suite à la crise covid , et la non assistance de l’état belge et l’acharnement de la justice à mon encontre
Je voudrais renoncer à celle ci vu que j’ai une double nationalité.
Je ne me sens plus belge , je suis dégoûter de cette justice
Bonjour, Jacky.
Tout belge âgé de 18 ans ou plus peut renoncer à la nationalité belge.
Il suffit de faire une déclaration de renonciation auprès de sa commune.
Sachez toutefois que si vous renoncez à la nationalité belge, on ne vous donnera aucun autre titre de séjour, ce qui pourrait vous contraindre à quitter la Belgique, à moins que vous soyez un citoyen européen.
Bien à vous.
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En effet , j’ai aussi la nationalité Luxembourgeoise et j’ai mon passeport Luxembourgeois.
Maintenant j’ai une srl ici en Belgique, en renonçant à ma nationalité belge, qu’elle serait les conséquences sur ma société ?
Merci pour votre réponse
Bonjour, Jacky.
Etant donné que vous avez la nationalité Luxembourgeoise , vous avez la citoyenneté européenne et donc vous avez l’essentiel des droits reconnus aux belges. Vous pouvez vous installer et travailler en Belgique sans aucune discrimination.
Votre renonciation à la nationalité belge n’aura donc aucun impact négatif sur votre société.
Bien à vous.
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bonjour,
je suis en médiation de dettes et mon salaire dépasse le montant barémique pour le regroupement familial, est-ce que j’ai le droit de ramener ma femme en belgique vu que mon salaire est versé directement à mon médiateur?
Bonjour, khch2971.
La médiation des dettes étant une mesure temporaire, l’office des étrangers ne peut pas refuser votre demande de regroupement familial si vous répondez aux conditions de seuil de revenus.
Bien à vous
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Bonjour,
Je suis né et j’habite en Belgique. J’ai la nationalité belge et je possède une carte d’identité belge.
Il se trouve que j’ai aussi la nationalité allemande et française (deux nationalités dont je possède le passeport).
J’ai ces 3 nationalités depuis ma naissance et je suis majeur.
Ma question : Faut-il que j’entreprenne une procédure pour garder mes 3 nationalités ?
Je n’ai pas trouvé de réponse sur internet et j’ai peur de perdre mes nationalités.
Merci et bonne journée.
Bonjour Xiao,
Afin de vous assurer de ne perdre aucune des deux autres nationalités que vous possédez, il convient de vous adresser à l’ambassade de France et à l’ambassade allemande.
En effet, tout dépend de la législation en vigueur dans ces 2 pays.
Pour le maintien de votre nationalité française, les services consulaires sont joignables par messagerie électronique (réponse dans les 48h)
consulat@consulfrance-bruxelles.org
Pour le maintien de votre nationalité allemande :
Formulaire de contact en ligne : https://bruessel.diplo.de/action/be-fr/1353654/action/-
E-Mail : info@bruessel.diplo.de
Bonne journée.
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bonjour,
je suis belge depuis 1990, je veux renoncé à ma nationalité provisoirement ( disons 6 mois à 1 an )
est-ce que je peux la récupérer à nouveau?
Bonjour khch2971,
La personne qui a perdu la nationalité belge autrement que par déchéance peut la recouvrer selon la procédure de recouvrement.
Vous pouvez recouvrer la nationalité belge grâce à une déclaration auprès de l’officier de l’état civil de sa commune de résidence aux conditions suivantes :
• Avoir 18 ans minimum
• Avoir une résidence principale (être inscrit au registre de la population, des étrangers ou d’attente) depuis 12 mois au moins
• Avoir un séjour légal de plus de trois mois depuis 12 mois au moins
• Avoir un séjour illimité au moment de la déclaration de nationalité
La procédure de déclaration en cas de recouvrement est identique à celle prévue en cas d’acquisition de la nationalité. Contrairement à la procédure de demande, la procédure de recouvrement est gratuite.
Toutes les infos :
https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/perte-et-recouvrement-de-la-nationalite-belge#h7-a-quelles-conditions-peut-on-recouvrer-retrouver-sa-nationalite-belge
Bonne journée.
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Bonjour,
Mon fils né en 1976 à Uccle vit en France et a deux enfants qui voudraient avoir la double nationalité franco-belge et un passeport belge.
Il a envoyé une série de demandes, qui sont restées sans réponse, pour savoir comment ses enfants (18 et 17 ans) peuvent conserver la double nationalité.
J’ai appelé le numéro mais il n’y a pas d’option permettant de parler à quelqu’un.
Pouvez-vous m’aider? Je vous en serais reconnaissante.
Merci d’avance, bonne journée.
Cordialement
Bonjour Claire,
Vous pouvez contacter l’ambassade de Belgique en France.
9, rue de Tilsitt
75840 Paris Cedex 17
paris@diplobel.fed.be
Tél: +33 1 44 09 39 39 du lundi au vendredi 09h00-12h00
https://france.diplomatie.belgium.be/fr/ambassade-et-consulats/ambassade/coordonnees
Bonne journée.
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Bonjour,
Quels inconvénients aurait mon épouse à acquérir la nationalité Belge ? (elle est dans les conditions pour la demander).
Elle a actuellement la double nationalité Allemande-Marocaine,
nous vivons ensemble en Belgique depuis plus de 5 ans,
elle travaille en Allemagne (travailleuse frontalière),
nous avons un enfant de 2 ans née en Allemagne et ayant la double nationalité Allemande et Belge.
Merci pour votre site documenté clairement et pour le forum de questions/réponses.
Bien à vous,
Bonjour, André.
La Belgique accepte le cumul de plusieurs nationalités. Il n’y a donc aucun inconvénient à demander la nationalité belge lorsqu’on possède d’autres nationalités.
Seulement, il faut vous assurer que les autres pays dont Madame a la nationalité acceptent également le cumul de nationalités.
Le problème est que votre épouse travaille en Allemagne. Habituellement, il est exigé que la personne qui demande la nationalité belge démontre avoir travaillé en Belgique. C’est ce problème qui pourrait constituer un obstacle pour sa demande de nationalité belge. Les journées de travail prestées à l’étranger ne sont pas prises en compte, même si on est travailleur frontalier.
Bien à vous.
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Merci pour la réponse.
Je comprends que c’est la preuve de « l’intégration sociale » que mon épouse ne peut pas apporter via son travail en Allemagne.
Quelle(s) preuve(s) d’intégration sociale sont reconnues, autre que le travail, les études en Belgique, et le « parcours d’intégration » ?
Est-il possible de directement passer un examen, sans suivre les ateliers/formations du parcours d’intégration ? (J’ai l’impression que non en lisant le site du « Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation » http://www.cpcp.be/parcours-integration-wallonie )
Bien à vous,
André
Bonjour, André.
Votre épouse étant parent d’un enfant belge mineur, elle n’a pas à prouver sa participation économique. Elle doit plutôt prouver son intégration sociale et sa connaissance d’une des trois langues officielles de la Belgique.
Elle peut rencontrer simultanément ces deux exigences en ayant travaillé en Belgique sur une période de 5 ans continus, par le suivi des études en Belgique, ou le parcours d’intégration.
De manière isolée, l’exigence de la langue peut être rencontrée également par un test de langue. En revanche, un tel test n’existe pas pour l’intégration sociale.
Bien à vous.
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Je suis en 1948 au Congo-Belge. J’étais donc belge. Le 30 juin 1960 du fait de l’accession du Congo à l’indépendance le 30 juin 1960, j’ai perdu cette nationalité.
Conformément aux dispositions de l’article 24 du code de la nationalité belge, j’ai droit au recouvrement de ma nationalité initiale, belge tout en gardant ma résidence de Kinshasa en RDC parce que je n’ai jamais résidé en Belgique. Que faire pour recouvrer cette nationalité ?
Bonjour, Donatien.
Pour recouvrer votre nationalité belge perdue du fait de l’indépendance du Congo, l’article 24 du code de la nationalité belge que vous citez judicieusement vous indique deux conditions essentielles à remplir :
1° vous devez avoir un titre de séjour à durée illimitée ; ET 2° avoir votre résidence principale en Belgique depuis au moins douze mois ininterrompus.
La procédure de recouvrement est identique à celle prévue en cas d’acquisition de la nationalité. Vous présenter auprès de l’officier d’état-civil de votre commune de résidence et produire les documents suivants :
1° une copie conforme de votre acte de naissance ou un document y suppléant (ex : acte de notoriété) ; 2° la preuve d’un titre de séjour de plus de trois mois reposant sur une résidence principale ininterrompue pendant 12 mois au moins ; 3° la preuve du séjour illimité : copie du titre de séjour.
Bien à vous.
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Bonsoirs ;
J’ai mes enfants à 2 nationalité
1:Nationalité Tunisienne (le père et maman d’origine tunisien)
2: Italienne (le père à la nationalité Italienne)
Maintenant, j’ai vécu la nationalité Belge alors automatiquement mes enfants aussi on la nationalité Belge
Est-ce que mes enfants peut garder les trois nationalité
Bonjour, Kamilya.
La question de savoir si vos enfants peuvent garder leurs trois nationalités dépend de chacun de trois pays : la Tunisie, l’Italie et la Belgique.
Pour ce qui concerne la Belgique, vos enfants peuvent garder leurs trois nationalités sans aucun problème.
Vous devez toutefois vous informer auprès des autorités italiennes et tunisiennes si ces pays leur permettent de garder leurs trois nationalités.
Bien à vous.
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j’ai la double nationalité et je vais me marier à l’étranger, puis-je me marié seulement avec mes documents de ce pays, aurais-je un soucis lorsque je vais reconnaitre mon certificat de mariage ici en Belgique ?
Le processus de legalisation pour que ma fiancé sera-il pénalisé a cause de ça ?
Merci d’avance.
Bonjour Mat,
Cela ne posera pas de problème à partir du moment où votre mariage à l’étranger respecte la législation belge (avoir 18 ans et ne pas être dans un mariage polygame).
Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez contacter l’association pour le droit des étrangers : https://www.adde.be/services/service-juridique/service-juridique-2
Bien à vous,
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Bonjour, je suis Vénézuélien d’origine mais également belge. J’aimerais habiter un certain temps au Venezuela, est ce que cela cause problème à ma nationalité et droits belges ? Suis obligé de garder une adresse officielle en Belgique ? Quelle est la procédure, s’il en existe une pour pouvoir m’installer là bas en sachant que tout est odre en Belgique et que je pourrais revenir quand je vaudrai ?
Merci infiniment.
Bonjour, David.
Si vous acquis la nationalité belge en Belgique après vos 18 ans, vous pouvez séjourner à l’étranger comme vous souhaitez et revenir en Belgique quand vous le voulez. Vous n’êtes pas obligé de garder une adresse officielle en Belgique.
La loi étant toutefois susceptible d’évoluer, il conviendrait de maintenir le contact les services consulaires belges au Venezuela pour vous imprégner de l’actualité.
Bien à vous.
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Bonjour,
Je suis née franco-belge et la loi de 1985 m’a rendue full belge.
Est-il possible que je redevienne fanco-belge tout en restant domiciliée en Belgique ?
Bonjour, Steph.
Pour savoir si vous pouvez recouvrer votre nationalité française perdue, il conviendrait de vous adresser aux autorités françaises.
Quant à ce qui concerne la Belgique, elle admet la double nationalité pour tout belge à partir du 28 avril 2008. Vous ne perdrez donc pas votre nationalité belge en recouvrant votre nationalité française.
Bien à vous.
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Bonjour,
Je suis français, ma compagne belge, notre fils est né en Belgique et a la double nationalité. Pour effectuer une démarche administrative en France, on me demande si mon fils est belgo-français ou franco-belge. Cette distinction existe t’elle vraiment ? Si oui, quelle est la différence ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour Yo292,
Nous n’avons pas connaissance d’une différence entre les deux termes. Nous supposons qu’ils vous indiquent les deux termes pour que vous puissiez vous reconnaitre dans les deux nominations. Vous pouvez également contacter l’asbl Objectif, ils auront peut-être des précisions à vous apporter à ce sujet : https://www.objectifasbl.be/ ou directement auprès de votre mairie.
Bien à vous,
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Türküm Belçika vatandaşlım var Belçika da ikamet etmekteyim Brüksel de oturuyorum ikametgah adresimi Bulgaristan a taşımak istiyorum taşıdım takdirde Belçika vatandaşlığın iptal olurmu yardımcı olursanız sevinirim
Bonjour, Ramazan.
Dès l’instant où vous êtes devenu belge, il vous est loisible de quitter la Belgique et de revenir quand vous voulez. Vous ne perdez pas la nationalité belge du seul fait de ne plus y avoir d’adresse.
Seule la commission de certaines infractions graves peut vous faire perdre la nationalité belge.
Bien à vous.
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Bonjour
j’ai perdu ma nationalité belge car je suis devenue canadienne en 1999, et la Belgique refusais d’avoir 2 nationalité avant l’an 2000(je n’étais pas au courant de ça).
En 2018 je me suis enregistré à la commune et je leur ai dit que j’habite avec ma maman. L’argent de quartier est passé et a vu que j’habitais vraiment en Belgique. Je suis aller beaucoup de fois à la population d’étranger pour demander un séjour de plus de 3 mois mais il m’ont refusé à chaque fois.
comment procéder pour redevenir belge ? Cordialement
Bonjour, Nadia.
La loi reconnaît à toute personne qui a perdu la nationalité belge (autrement que par déchéance) de demander le recouvrement de la nationalité, par une déclaration faite auprès de l’officier de l’état civil de sa commune de résidence aux conditions suivantes :
1° avoir 18 ans minimum ;
2° avoir sa résidence principale en Belgique (être inscrit au registre de la population, des étrangers ou d’attente) depuis 12 mois au moins ;
3° avoir un séjour légal de plus de trois mois depuis 12 mois au moins ;
4° avoir un titre de séjour illimité au moment de la déclaration de nationalité.
Comme vous le voyez, vous devez d’abord obtenir une autorisation de séjour en Belgique, y résider depuis au moins 12 mois et avoir un titre de séjour illimité.
Maintenant que vous êtes considérée comme une personne étrangère, ressortissante d’un pays non membre de l’UE (le Canada), vous devez d’abord demander une autorisation de séjour, comme toute personne étrangère. Pour ce faire, vous devez soit trouver du travail salarié et demander le permis unique ou travailler comme indépendant et demander une carte professionnelle. Vous pourriez également obtenir un séjour sur la base du regroupement familial avec une personne belge ou un citoyen de l’Union européenne résidant en Belgique. Vous pourriez aussi obtenir le droit de séjourner en Belgique si vous êtes mère d’un enfant belge mineur.
Le fait d’habiter chez votre Maman ne suffit pas. En tant que canadienne, vous êtes exemptée de visa dans l’espace Schengen, mais pour un court séjour. Pour un long séjour, vous devez demander l’autorisation de séjour par des canaux susmentionnés.
Bien à vous.
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Bonjour
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
J’ai une petite question concernant le regroupement familial, puis-je demander à ma sœur ou à mon frère qui sont mariés et résident belges
Est-ce que ils doivent faire eux la demande ou bien moi-même ?
Bien à vous.
Nadia
Bonjour, Nadia.
Le regroupement familial n’est possible que dans le cadre de la famille restreinte : soit entre les époux, soit entre les parents et leurs enfants (biologiques ou adoptifs) de moins de 18 ans.
Dans le domaine de l’immigration, la Belgique ne reconnaît la famille élargie. Votre frère ou votre sœur ne peut vous regrouper. Seul votre enfant mineur ou votre conjoint ou partenaire enregistré peut vous regrouper.
Telle est malheureusement la situation en Belgique.
Bien à vous.
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Mille merci pour votre réponse
Encore une dernière question, est ce que je peux avoir ma nationalité si je décide de faire ma retraite en Belgique ? Si oui quelles sont les procédures ?
Bien à vous.
Nadia
Bonjour, Nadia.
Le fait de prendre la retraite en Belgique ne vous donne aucun droit d’acquérir la nationalité belge.
La retraite n’est avantageuse que pour les personnes qui demandent la nationalité belge. Quand on atteint l’âge de la pension, les démarches sont plus faciles puisque les personnes retraitées n’ont pas besoin de prouver leur intégration sociale et économique ainsi que la connaissance d’au moins une langue officielle de la Belgique pour demander la nationalité belge.
Néanmoins, la personne retraitée doit avoir fixé sa résidence principale en Belgique sur base d’un séjour légal durant 5 ans (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années, sans n’avoir jamais été radié de son adresse ou perdu son droit au séjour. De plus, elle doit être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande.
Donc vous comprenez que même si vous choisissez la procédure de demande de nationalité et abandonnez la procédure de recouvrement, vous devez prouver un séjour légal préalable de 5 ans en Belgique ET avoir un titre de séjour illimité au moment de la demande.
Bien à vous.
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Bonjour,
Je suis née belge et j’ai renié ma nationalité a l’âge de 16ans pour devenir français
Je suis revenu vivre en Belgique depuis presque 5ans
J’ai entamé une procédure de recouvrement de nationalité
J’aimerais savoir le délai pour avoir l’avis du parquet ?
Bonjour, Fred.
La procédure de déclaration en cas de recouvrement est identique à celle prévue en cas d’acquisition de la nationalité.
Le Parquet dispose de 4 mois pour rendre un avis, en vérifiant si les conditions émises au recouvrement de la nationalité sont bien remplies et l’absence de faits personnels graves dans le chef de l’intéressé.
Bien à vous.
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Bonjour , ma grand-mère est née en Belgique, d’une mère Belge et d’un père français. Quelques années plus tard , elle est venu s’installer en France avec ses parents
Toute sa vie elle a regretté que plus aucune trace de sa douce Belgique n’apparaisse sur les documents officiels, pour ses enfants et petits enfants. Comme si la Belgique était tout simplement rayé de sa vie.
On vient en Belgique y passer toute nos vacances depuis toujours et aujourd’hui, avec mon père on se demande si on pourrait obtenir la double nationalité, réinscrire la Belgique dans notre famille.
Est-ce possible ?
Bonjour, Camille.
Avant le 27 décembre 2006, toute personne belge qui avait acquis une autorité nationalité avait perdu sa nationalité belge. Ce n’est qu’à partir du 27 décembre 2006 que la Belgique reconnaît la double nationalité ou les nationalités multiples.
Si vous grand-mère avait obtenu la nationalité française ou autre le 27 décembre 2006, elle a perdu la nationalité belge.
Elle ne peut donc ni transmettre la nationalité belge à ses descendants.
Le Code belge de la nationalité reconnaît à toute personne qui a perdu la nationalité belge (autrement que par déchéance) de demander le recouvrement de la nationalité, par une déclaration faite auprès de l’officier de l’état civil de sa commune de résidence aux conditions suivantes :
1° avoir 18 ans minimum ;
2° avoir sa résidence principale en Belgique (être inscrit au registre de la population, des étrangers ou d’attente) depuis 12 mois au moins ;
3° avoir un séjour légal de plus de trois mois depuis 12 mois au moins ;
4° avoir un titre de séjour illimité au moment de la déclaration de nationalité.
Comme vous le voyez, votre grand-mère doit d’abord revenir en Belgique pour y résider pendant au moins 12 mois et avoir un titre de séjour illimité pour pouvoir demander le recouvrement de sa nationalité belge. Elle ne pourra toutefois pas la transmettre à ses enfants qui ont plus de 18 ans.
Bien à vous.
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Bonjour
Je souhaite recouvrir ma nationalité belge après y avoir renoncé il y a 20 ans, mais je n’y réside plus.
Est ce possible ?
Ou faire les démarches ?
Merci
Bonjour, Vipérina.
Il ne vous est malheureusement pas possible de recouvrer la nationalité belge tant que vous ne résidez plus en Belgique.
La loi reconnaît à toute personne qui a perdu la nationalité belge (autrement que par déchéance) de demander le recouvrement de la nationalité, par une déclaration faite auprès de l’officier de l’état civil de sa commune de résidence aux conditions suivantes :
1° avoir 18 ans minimum ;
2° avoir sa résidence principale en Belgique (être inscrit au registre de la population, des étrangers ou d’attente) depuis 12 mois au moins ;
3° avoir un séjour légal de plus de trois mois depuis 12 mois au moins ;
4° avoir un titre de séjour illimité au moment de la déclaration de nationalité.
Comme vous le voyez, vous devez d’abord un droit de séjour en Belgique, y résider depuis au moins 12 mois et avoir un titre de séjour illimité.
Bien à vous.
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Bonjour,
Je suis né en 1991 à Islamabad au Pakistan. Je suis venu en Belgique avec mes parents en 1995 et nous avons reçus la nationalité Belge. Mes questions sont les suivantes : comment savoir si j’ai toujours les deux nationalités et comment faire pour pouvoir récupérer ma nationalité Pakistanaise (sans perdre la nationalité Belge) si je l’ai perdue ou si elle est expirée ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Usman.
Bonjour, Usman.
Les règles d’attribution et de perte de nationalité relèvent de la compétence de chaque pays.
Pour ce qui concerne la Belgique, elle reconnaît la nationalité multiple. Vous pouvez obtenir deux ou plusieurs nationalités si vous acquérez la nationalité belge, et que vous conservez votre nationalité d’origine.
Dans ce cas, c’est la législation du Pakistan, votre pays d’origine qui détermine si vous pouvez conserver votre nationalité pakistanaise.
Nous ne pouvons donc malheureusement pas savoir si vous avez perdu la nationalité pakistanaise du fait de l’acquisition de la nationalité belge.
Tout ce que vous pouvez faire est de vous adresser aux autorités pakistanaises (par exemple la représentation consulaire ou diplomatique du Pakistan en Belgique), pour savoir si vous avez perdu la nationalité pakistanaise et vous informer éventuellement sur la procédure à suivre pour la récupérer .
Bien à vous.
Infor Jeunes Asbl
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Bonsoir
Je suis née belge en belgique en 1966
En 1993 je me suis mariee a un français et je suis devenue française par mariage. J ai dû abandonner ma nationalité belge ,je n ai pas eu le choix…
Aujourd hui j ai entendu qu avoir la double nationalite française et belge etait possible
J aimerais recuperer ma nationalite belge qu on m a obligee a abandonner le jour de mon mariage en france
Il parait que cette mesure est aujourd’hui consideree comme inconstitutionnelle…
Merci pour votre reponse
Bonjour, Nathalie.
En Belgique, la possibilité d’avoir la double ou multiple nationalité a été instaurée par la loi du 27 décembre 2006. Ce n’est qu’à partir de cette date que la perte de la nationalité belge du fait de l’acquisition d’une autre nationalité peut être inconstitutionnelle.
Or, vous avez perdu la nationalité belge avant cette date suite à l’acquisition de la nationalité française.
Donc, vous ne pouvez malheureusement pas invoquer l’inconstitutionnalité de votre perte de la nationalité belge.
La personne qui a perdu la nationalité belge (autrement que par déchéance) sous le régime antérieur au 27 décembre 2006 peut la recouvrer par une déclaration auprès de l’officier de l’état civil de sa commune de résidence aux conditions suivantes :
1° avoir 18 ans minimum ;
2° avoir sa résidence principale en Belgique (être inscrit au registre de la population, des étrangers ou d’attente) depuis 12 mois au moins ;
3° avoir un séjour légal de plus de trois mois depuis 12 mois au moins ;
4° avoir un séjour illimité au moment de la déclaration de nationalité.
Concrètement, pour redevenir belge, il vous faut nécessairement prouver votre résidence principale en Belgique (avec inscription au registre de la population) depuis au moins douze mois sur base d’un séjour légal ininterrompu. La meilleure porte d’entrée est de vous adresser à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle vous résidiez en Belgique pour de plus amples informations sur les conditions d’un recouvrement de la nationalité belge.
Vous pourriez également trouver plus de détails sur la page ci-après du site web de l’Association pour le droit des étrangers :
https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/perte-et-recouvrement-de-la-nationalite-belge
Bien à vous.
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Bonjour je suis née en Belgique et j’ai perdu ma nationalité belge car je suis devenue canadienne, et la Belgique refusais d’avoir 2 nationalité avant l’an 2000 comment procéder pour redevenir belge ?
Cordialement
Bonjour, Coco.
La personne qui a perdu la nationalité belge (autrement que par déchéance) peut la recouvrer par une déclaration auprès de l’officier de l’état civil de sa commune de résidence aux conditions suivantes :
1° avoir 18 ans minimum ;
2° avoir sa résidence principale en Belgique (être inscrit au registre de la population, des étrangers ou d’attente) depuis 12 mois au moins 3° avoir un séjour légal de plus de trois mois depuis 12 mois au moins ; 4° avoir un séjour illimité au moment de la déclaration de nationalité.
Concrètement, pour redevenir belge, il vous faut nécessairement prouver votre résidence principale en Belgique (avec inscription au registre de la population) depuis au moins douze mois sur base d’un séjour légal ininterrompu. La meilleure porte d’entrée est de vous adresser à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle vous résidiez en Belgique pour de plus amples informations sur les conditions d’un recouvrement de la nationalité belge.
Vous pourriez également trouver plus de détails sur la page ci-après du site web de l’Association pour le droit des étrangers :
https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/perte-et-recouvrement-de-la-nationalite-belge
Bien à vous.
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Bonjour,
Je suis française et habite en Belgique depuis + de 3 ans. Je me marie avec un belge dans – de 2 ans. Cela fera donc 5 ans que je réside ici, tout en étant fraichement mariée.
J’aimerais obtenir la nationalité belge.
Savez-vous me dire si je vais perdre ma française ? Ou bien au contraire, si la France autorise la double nationalité dans mon cas ?
Merci par avance !
Bonjour, Candice1010.
Les règles d’attribution et de perte de nationalité relèvent de la compétence de chaque pays.
Nous ne savons malheureusement pas l’état du droit français à ce sujet ne pouvons que vous orienter vers les autorités françaises qui pourront vous éclairer.
Vous pourriez également vous renseigner auprès de notre homologue français, le CIDJ. Pour avoir les coordonnées d’un conseiller, cliquez sur la région de votre choix sur la carte en milieu de page :
https://www.cidj.com/
Pour ce qui concerne la Belgique, elle reconnaît la nationalité multiple. Le fait de devenir belge ne vous fait pas perdre votre autre nationalité, à moins que le pays concerné dont vous ressortissez vous fait perdre sa nationalité pour acquisition d’une nationalité étrangère.
Bien à vous.
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Bonjour, ma petite fille est luxembourgeois, née au Luxembourg, donc son père est luxembourgeois et sa mère est belge, elle a maintenant 19ans et voudrait savoir si elle peut avoir la double nationalité donc luxembourgeois et belge
Quelle avantage aurait elle pour suivre ses études en Belgique
Merci de m’informer sur le sujet
Bonjour, Madame Morland.
Si la mère de votre petite fille est belge née en Belgique, la nationalité belge a été attribuée automatiquement à votre petite fille, même si elle est née à l’étranger. Si la mère de votre petite fille a acquis la nationalité belge sans y être née, la nationalité belge n’a été attribuée à votre petite fille qu’à la condition qu’elle ne possède pas d’autre nationalité avant sa majorité. En d’autres termes, l’enfant conserve la nationalité belge tant qu’elle n’obtient pas une autre nationalité avant ses 18 ans.
Vous pouvez confirmer ces informations en vous rendant sur la page web pertinente ci-après de l’Association des droits des étrangers :
https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/attribution-de-la-nationalite-enfant-de-moins-de-18-ans#h3-1-par-la-nationalite-belge-de-l-un-des-parents
Sachez cependant que votre petite fille doit souscrire une déclaration en conservation de sa nationalité belge, si elle née à l’étranger et y a toujours sa résidence principale continue entre ses 18 et 28 ans.
Elle n’est toutefois pas obligée de souscrire une telle déclaration si elle a obtenu un passeport belge entre ses 18 et 28 ans.
Pour plus de détails sur les règles concernant la souscription d’une déclaration en conservation de la nationalité belge pour les personnes nées à l’étranger, vous pourriez cliquer sur le lien suivant du site web du Ministère belge des affaires étrangers :
https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/perte_conservation_et_recouvrement/conservation
En termes d’avantages, sachez que le statut d’étudiant belge n’offre pas d’avantages significativement différents de ceux reconnus aux étudiants membres de l’Union européenne. Votre petite fille étant luxembourgeoise, elle est citoyenne européenne et a le droit de payer les mêmes frais de scolarité que ceux payés par les étudiants belges. Elle peut même avoir droit aux allocations d’études (bourse d’études), pourvu qu’elle établisse sa résidence en Belgique au 31 octobre de l’année d’études.
N’hésitez pas à nous revenir si vous avez d’autres questions.
Bien à vous,
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Bonjour,
J’ai une question concernant la conservation de la nationalité belge de ma fille. Elle est née et a toujours vécu au Chili et a acquis la nationalité belge au consulat correspondant avant l’âge de 5 ans. Elle aura 28 ans en janvier 2022, elle a entamé en mars 2021 la procédure pour conserver sa nationalité et en juin elle a dû se rendre en Suisse pour m’assister pour des raisons de santé. Fin octobre, elle a été informée que le document était prêt à être signé, mais depuis lors, elle se trouve en Espagne sans pouvoir se rendre au Chili avant son 28e anniversaire. Elle a contacté le consulat de Belgique à Madrid pour demander si elle pouvait y faire sa déclaration et on lui a répondu que dans son cas, il n’était pas nécessaire de signer la déclaration de conservation car elle avait obtenu un passeport belge entre 18 et 28 ans. Cette situation a été signalée au consulat du Chili, qui a déclaré que ce n’était pas le cas, car si elle ne signait pas la déclaration, elle devrait conserver à vie son passeport, obtenu à cette époque, comme seule preuve de sa nationalité et ne serait pas inscrite au registre national belge.
Elle est en train de donner une procuration à un parent au Chili mais le temps nécessaire pour légaliser, apostiller et traduire la procuration n’est pas suffisant.
J’ai besoin de savoir de toute urgence quelles sont les informations correctes.
Merci.
Mes sincères salutations.
Catherine.
Bonjour, Catherine.
Selon les informations que vous nous avez fournies, votre fille doit signer la déclaration de conservation de la nationalité belge.
Si elle n’avait pas demandé et obtenu un passeport ou une carte d’identité belge entre ses 18 et 28 ans, elle ne serait pas obligée de signer la déclaration de conservation de la nationalité belge.
Veuillez donc faire diligence pour qu’elle signe sa déclaration avant ses 28 ans, auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel elle est inscrite à l’étranger.
Pour plus de détails sur les règles concernant la souscription d’une déclaration en conservation de la nationalité belge pour les personnes nées à l’étranger, vous pourriez cliquer sur le lien suivant du site web du Ministère belge des affaires étrangers :
https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/perte_conservation_et_recouvrement/conservation
Bien à vous.
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Bon après-midi,
Merci beaucoup pour votre réponse, mais maintenant je suis confus parce que vous me dites exactement le contraire de ce que dit le lien que vous m’avez envoyé, et justement le doute que j’ai est parce que selon ce qui est mentionné dans le dernier point :
« -uniquement dans le cas où vous avez moins de 28 ans au 12 juillet 2018 : vous n’avez pas demandé et obtenu un passeport ou une carte d’identité belge entre votre 18e et votre 28e anniversaire. »
Elle ne serait pas obligée de signer la déclaration de préservation de la nationalité car elle a renouvelé son passeport deux fois entre 18 et 28 ans. Mais au consulat de Belgique au Chili, ils me disent que même si elle a son passeport délivré à 27 ans, ils lui recommandent de signer car la seule preuve de sa nationalité serait son passeport délivré à 27 ans, qu’elle devra garder à vie comme sauvegarde car si elle ne le signe pas, elle ne sera pas inscrite au registre national belge, et comme il est impossible de retourner au Chili avant ses 28 ans, elle ne pourra pas signer le document de préservation de la nationalité.
Pouvez-vous confirmer cette information ?
Quels sont les risques liés à l’absence de numéro d’enregistrement national ?
S’il perd son passeport, perd-il sa nationalité ?
Encore une fois, merci beaucoup et meilleures salutations.
Catherine
Bonjour, Catherine.
Effectivement, vous avez raison, un petit détail nous a échappé. Vu qu’elle avait moins de 28 ans à la date de référence et qu’elle a obtenu un passeport belge entre ses 18 et 28 ans, elle a conservé sa nationalité belge et n’a pas besoin de souscrire une déclaration en conservation.
Comme vous répondez aux conditions légales de conservation de sa nationalité belge, elle a le droit de s’inscrire dans le registre de population tenu dans la mission diplomatique ou le poste consulaire belge au Chili.
Chaque belge a le droit de s’inscrire au Registre national, qu’il réside en Belgique ou à l’étranger. Si la mission diplomatique ou le poste consulaire belge au Chili ne veut pas inscrire votre fille dans le registre national, veuillez prendre contact avec helpdesk.belpic@rrn.fgov.be pour savoir comment elle peut s’inscrire.
Sachez néanmoins que ce n’est pas le fait d’être inscrit au registre national qui confère la nationalité belge. Le registre national est essentiellement une base de données centrale qui assure le partage des données authentiques d’identification des personnes physiques entre les différents services publics comme par exemple les CPAS et les services population des communes.
N’hésitez pas de nous revenir si vous avez d’autres questions.
Bien à vous et à votre fille !
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Bonjour. Je suis française mariée à un belge et nous vivons en Belgique. Nous avons 3 enfants (encore mineurs) qui sont donc belges mais aussi français par filiation. J’ai d’ailleurs fait retranscrire leurs actes de naissance sur notre livret de famille français (nous nous sommes mariés en France). Peuvent-ils avoir des cartes d’identité/passeports français tout en gardant leurs cartes d’identité belges ? Si oui, quelles sont les démarches à accomplir svp ? Merci.
Bonjour Clo.
Vos enfants peuvent avoir des cartes d’identité/passeports français tout en gardant leurs cartes d’identité belges. Malgré une certaine confusion qui existe en Europe depuis la reconnaissance du droit des citoyens européens à circuler librement, chaque pays a des règles propres pour déterminer qui sont ses ressortissants.
Vos enfants étant à la fois belges (de sang et de naissance) et français (de sang), ils ont le droit d’avoir des cartes d’identité et des passeports propres à chaque pays.
La procédure est simple. Il suffit de vous adresser à la commune belge du lieu où vous êtes inscrits au registre de la population pour y demander les cartes de vos enfants et éventuellement leurs passeports belges.
Sachez néanmoins qu’en Belgique, une carte d’identité n’est pas obligatoire pour un enfant de moins de 12 ans.
Assurez-vous toutefois de vérifier si la France accepte la double nationalité. Sinon, vos enfants risquent de perdre leurs droits citoyens en France. Quant à la Belgique, elle reconnaît la double nationalité et donc même si vos enfants sont également français, ils ont le droit d’avoir des passeports et des cartes d’identité belges.
Bien à vous,
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Bonjour, je suis français résident en Belgique depuis 2011,j’aurais voulu savoir si j’ai le droit à la nationalité belge?
Bonjour, El Graoui
Pour une analyse personnalisée de votre situation, nous vous invitons à contacter une des deux associations suivantes:
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-de-droit-familial-international
https://www.allrights.be/
Bien à vous,
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Bonjour. Je suis Française, née en France, mon père était Belge et je voudrai avoir la double nationalité Franco Belge. Comment faire ? Ou demander ? MERCI.
Bonjour, Hector
Pour faire le point sur votre situation, nous vous invitons à joindre les associations suivantes:
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-de-droit-familial-international
Ou
https://www.allrights.be/
Bien à vous,
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Bonjour
Je suis belge depuis 1990 à peux près vivant en Tunisie depuis 24 ans maintenant
Mon fils malheureusement je ne lai pas déclaré avant ces cinq ans au consulat
Manque d’information
Mon fils vient d’avoir maintenant 19 ans
Ya t’il moyen de récupérer sa nationalité svp
Sa soeur à eu la chance d’avoir sa nationalité moin âgé que son frère
Nb il vit actuellement en Tunisie
Pour tous renseignements je reste à vôtre disposition
Vueillez agréé mes salutations les plus distingué
Merci d’avance
Bonjour, Boukadi
Nous vous invitons à vous adresser à une association spécialisée en droit des étrangers pour cette question.
Reportez-vous aux pages suivantes:
https://www.allrights.be/
https://www.adde.be/newsflash/nous-contacter
Bon courage dans vos démarches.
Bien à vous,
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Je suis née aux Etats-Unis mais je suis belge depuis 1976! J’ai mon résidence ici, je paie mes taxes ici, j’habite en Belgique depuis plus de sept ans de suite. Est-ce que je suis consideré pleinement une Belge en Belgique?
Est-ce qu’il ya un loi à ce propos?
Bonjour Tamzine,
Oui, vous êtes belge et avez les mêmes droits et devoirs qu’un belge.
https://www.justifit.be/b/droits-et-devoirs-citoyen-belgique/
N’hésitez à revenir vers nous avec des questions plus précises, si nécessaire.
Vous trouverez des informations sur la nationalité belge sur ce site :
https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite
Bien à vous.
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Je suis née en France,et j’ai pris la nationalité belge en me mariant avec un belge en 1979, nous somme maintenant divorçés et j’habite toujours en Belgique ai je la double nationalité? suis je toujours Française quand je suis en France si oui existe t il un document officiel qui le prouve?
Bonjour Daniele,
Pour obtenir un document qui prouve votre nationalité belge vous devez vous adresser aux services communaux de votre lieu de résidence.
En ce qui concerne une preuve de votre nationalité française, vous pouvez vous adresser aux autorités françaises sur le territoire belge en suivant ce lien : https://ue.delegfrance.org/Les-antennes-des-autorites-locales.html
Renoncer à sa nationalité exige d’introduire une procédure spécifique, a priori si vous n’avez pas réaliser cette démarche, vous pourriez avoir la double nationalité si celle-ci était possible au moment de votre mariage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3073
Bien à vous.
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Je suis belge.
J’ai un mandat d’arrêt international par la Belgique parce que j’étais en Syrie.
Actuellement je suis dans un pays « zone libre ». Ai-je le droit de renoncer à ma nationalité belge à partir de l’ambassade du pays où je me trouve?
(Je possède la double nationalité).
Bien à vous
Bonjour Sara,
Sur le site https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/perte_conservation_et_recouvrement/perte
Vous pouvez lire le paragraphe 3 : Par renonciation, si vous avez au moins 18 ans et vous souscrivez une déclaration par laquelle vous déclarez expressément que vous ne souhaitez pas garder la nationalité belge, vous perdez votre nationalité belge à condition d’avoir une autre nationalité.
La déclaration de renonciation à la nationalité belge est souscrite auprès de votre commune si vous résidez en Belgique ou auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel vous êtes inscrit(e) à l’étranger.
Vous pouvez aussi prendre contact avec l’Association du Droit des Etrangers (ADDE) https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-de-droit-familial-international
La fiche de l‘ADDE sur la nationalité pourrait vous servir : https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/perte-et-recouvrement-de-la-nationalite-belge
Bien à vous.
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J’ai du abandonne la nationalite belge en 1990 quand j’ai opte pour la nationalite americaine en 1990 (pas de choix a l’epoque). Puis-je faire une demande de recouvrement sans devoir resider en Belgique pour 12 mois sans interruption? Merci.
Bonjour Henri,
Nous vous conseillons de contacter l’association Objectif experte dans le domaine des demandes de nationalité
https://www.allrights.be/comment-devenir-belge
Bien à vous.
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Bonjour Henri,
Nous vous conseillons de contacter l’association Objectif experte dans le domaine des demandes de nationalité :
https://www.allrights.be/comment-devenir-belge
Consulter aussi les informations sur ce site : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/perte_conservation_et_recouvrement
Bien à vous.
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mon épouse était Italienne et est devenue
Belge par mariage peut elle retrouver sa
nationalité Italienne dans ce cas restons
nous mariés et pour les enfants majeurs
que peut il arrivés Merci mes chaleureuses
salutations
Pouvez vous me répondre par mail encore merci
Bonjour Christian,
Vous trouverez des informations utiles sur la page : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/nationalite/double_nationalite
Dans certains cas les personnes peuvent garder la double nationalité. Les enfants aussi peuvent avoir la double nationalité.
Vous pouvez vous adresser à votre commune de résidence pour les questions de nationalité.
Pour les questions de nationalité, nous vous conseillons de prendre contact avec des associations spécialisées en droit des étrangers, nous sommes en effet un centre généraliste. Voici deux associations qui pourraient vous être utiles :
– ADDE https://www.adde.be/newsflash/nous-contacter
– Objectif Asbl : https://www.allrights.be/
Bien à vous.
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Je suis en pleine procédure pour l’obtention de ma nationalité belge. Je réside avec mon époux (belge) en Belgique et nous avons deux enfants dont l’un est né en Belgique. Malheureusement, les circonstance de la vie font que notre couple se déchire. Que se passe-t-il si je viens à demander le divorce ? Est-ce que cela remet en question ma procédure d’obtention. Est-ce la même chose si c’est lui qui demande le divorce ? Doit-on attendre la fin de la procédure avant de lancer une quelconque action en séparation ?
Merci de vos conseils.
Bonjour Virginie,
Nous ne savons pas si vous avez introduit une demande comme « L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans et qui est marié à un(e) Belge ou qui est le parent d’un enfant belge mineur » ou « L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 10 ans » ou encore « L’étranger qui réside légalement en Belgique depuis 5 ans ».
Nous ne pouvons dès lors pas vous répondre précisément.
Ici un lien qui reprend toutes les conditions pou obtenir la nationalité belge : https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/aquisition-de-la-nationalite-18-ans
Cordialement.
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Bonjour
Avec la double nationalite peut on sejourner en permanent dans l un des deux pays d orignine sans devoir perdre ses droits lors du retour vers le pays de la zone euro.
Y a t il des formaliter a remplir pour des sejour plus long dans le pays d orgine du binational. Comme le maroc et la belgique.
Bonjour Orange,
Tant que vous avez la nationalité du pays, vous pouvez y séjourner quand vous de désirer et le temps que vous le désirer, cela peut-être plusieurs mois ou de manière permanente.
Mais attentions, comme vous pouvez le constater ci-dessus dans nos explications il est possible de perdre la nationalité Belge après le 18ème anniversaire lorsqu’on est né à l’étranger (sauf dans les anciennes colonies belges : Congo, Burundi, Rwanda) quand on a :
– eu sa résidence principale à l’étranger de 18 à 28 ans
– n’exerce à l’étranger aucune fonction conférée par le gouvernement belge ;
– Qu’avant 28 ans, on n’a pas déclaré vouloir conserver sa nationalité belge
– possède une autre nationalité et ne deviendrait pas apatride en cas de perte de la nationalité belge.
Pour les règles de nationalité marocaine, veuillez prendre contact ou consulter le site du consulat/ambassade marocaine en Belgique : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Ambassades_et_consulats/ambassades_et_consulats_etrangers_en_Belgique .
Bien à vous,
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Bonjour, J ai été adoptée par des parents belge. J ai eu pendant 2 ans la nationalité française. Y a t’il moyen de reprendre la nationalité française.
Bien à vous
Bonjour Anne,
La double nationalité est possible, vous trouverez les informations quant au dossier à constituer via le site du Consulat français en Belgique : https://bruxelles.consulfrance.org/Reintegration-dans-la-nationalite-francaise
Sur leur site, il est indiqué que si vous avez acquis la nationalité belge après le 5 mars 2009 vous conservez votre nationalité française. Donc avant de commencer à constituer le dossier assurez-vous que vous avez bien perdu votre nationalité française.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
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