Déclaration politique drogues

Le 25 janvier 2010, la Conférence interministérielle Drogues a signé une déclaration conjointe s’intitulant « Une politique globale et intégrée en matière de drogues pour la Belgique ».

Les ministres et secrétaires d’état compétents dans cette matière ont donc signé un document sur la politique en matière de drogues en Belgique portant sur le tabac, l’alcool, la médication psycho-active et sur les drogues illicites qui devrait permettre d’entreprendre une politique drogue commune. Cette politique commune se veut fondée sur 4 éléments fondamentaux :

  • la prévention ;
  • la détection et l’intervention précoce ;
  • l’assistance y compris la réduction des risques ;
  • la répression.

L’un des points de départ de cet accord était la « Déclaration commune des Ministres de la Santé publique relative à l’accord de coopération pour une politique de drogues globale et intégrée » qui date du 24 juin 2002. Cette déclaration faisait suite aux principes contenus dans la note gouvernementale de 2001 intitulée : « Une politique globale et intégrée en matière de drogues ».

Cette déclaration commune affirme entre autres que la consommation de drogues est « une problématique de santé qui s’applique dans un large éventail de secteurs », comme l’enseignement, la santé publique, l’intégration sociale, le bien-être au travail, l’économie, la sécurité.

Elle précise aussi qu’une bonne politique en la matière « investit dans la prévention, la détection rapide des risques, l’intervention précoce de consommation des drogues », que les risques pour la santé par la consommation de drogues doivent être réduits et qu’emprisonner le consommateur de drogue doit être une dernière option.

En septembre 2008, la Cellule Générale de Politique en matière de Drogues a été créée suite à l’accord de 2002. Elle veille à la « politique globale et intégrée en matière de drogues » et exécute le travail préparatoire pour toutes les Conférences Interministérielles Drogues qui sont organisées au minimum une fois par an. La Conférence Interministérielle Drogues est présidée par le ministre fédéral de Santé publique et les ministres et secrétaires d’État compétents du gouvernement fédéral et des différentes communautés et régions y participent. Ils décident des mesures concrètes dans le cadre de la politique en matière de drogues.

Les tâches de la Cellule générale Drogues :

  • Suivre l’exécution de la Déclaration Commune et des différents piliers de la politique belge en matière des drogues – à savoir la prévention, la détection et intervention précoce, l’offre d’aide y compris la réduction des risques, et la répression ;
  • Suivre les points névralgiques dans l’offre de soins en matière de drogue ;
  • Finaliser un inventaire de l’offre de soins en matière de drogues ;
  • Développer une politique en matière d’alcool ;
  • Suivre le thème drogues.

Deux cellules de travail soutiennent les activités de la CGPD, une Cellule Politique de Santé Drogues et une Cellule Recherche et Information Scientifique.

Cinq groupes de travail ont été créés pour mettre en œuvre les priorités de la Cellule Générale Drogues telles que décidées par la Réunion Thématique Drogues de la CIM Santé Publique du 15 juin 2021, pour la période 2021-2024 :

  • Groupe de Travail Alcool ;
  • Groupe de Travail Jeux de hasard ;
  • Groupe de Travail Salles de consommation de Drogues ;
  • Groupe de Travail Tabac ;
  • Groupe de travail sur la loi de 1921.

Vous pouvez consulter les derniers documents publiés ici, ainsi que la stratégie interfédérale pour une politique globale et intégrée en matière de drogues 2024-2025

Consultez aussi la liste des lois et arrêtés royaux en matière de drogues.

Voir aussi :

MAJ 2024



Réglementation belge sur les drogues

Quelle loi ?

La règlementation belge en matière de drogue est complexe car elle se compose de divers instruments (lois, arrêtés royaux, directives de politique criminelle, circulaires…) dont l’interprétation par les services de police tend à différer, ce qui amène à un manque de sécurité juridique en la matière.

C’est la raison pour laquelle une idée reçue véhicule par exemple que la consommation de cannabis est tolérée pour tous. C’est faux. Avoir 3 grammes de cannabis ou une plante était toléré jusqu’en 2017 mais la Belgique est revenue à une politique de prohibitionnisme, malgré l’opposition de certains groupes,personnalités politiques, scientifiques, ainsi que des organismes opérationnels.

La simple détention de cannabis, même en quantité infime, reste bien punissable à ce jour. Par contre, le CBD ou le chanvre (contenant moins de 0,2% de THC) n’est, lui, plus considéré comme un stupéfiant et est donc légal depuis 2019.

Bien qu’elle soit critiquée pour son manque d’efficience, la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques reste la référence légale centrale en matière de drogue. Elle avait été votée après la ratification par la Belgique de la « Convention internationale de l’opium » (La Haye 1912). Son objectif était de « combattre le terrible fléau qui menace le pays ». La loi de 1921 a été modifiée de nombreuses fois mais les modifications les plus importantes ont eu lieu lors de l’adoption de la loi du 9 juillet 1975 et de la loi « cannabis » du 3 mai 2003.

L’Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglemente les substances stupéfiantes et psychotropes (abroge l’Arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique et l’Arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique).

Parmi le corpus de règle dans cette matière, on y retrouve également une directive relative à la constatation, l’enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis votée le 25 janvier 2005 (entrée en vigueur le 1er février 2005).

Que dit-elle ?

Les lois et réglementations sur les drogues en Belgique ont été modifiées au fil des ans mais le principe est resté le même : la consommation, la détention, la vente, la culture de substances soporifiques, stupéfiantes et psychotropes sont interdites. Il n’y a donc, actuellement, pas de politique de dépénalisation ou de légalisation de certaines drogues.

En cas d’infraction, les poursuites seront différentes. Les majeurs seront poursuivis pénalement alors que les mineurs seront poursuivis dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse, c’est-à-dire devant le Tribunal de la jeunesse.

Ces nombreuses modifications rendent la législation belge complexe. Cet excès de réglementation entraîne, paradoxalement, des confusions à cause d’une certaine banalisation de la consommation de produits comme le cannabis. Le but des lois est, dans ce cadre-ci, de moins en moins atteint. Une loi a une fonction de contrôle c’est à dire qu’elle maintient le respect des règles, elle a aussi une fonction organisatrice de la société, de ses procédures et institutions.

Mais concrètement, que risque-t-on légalement quand on consomme ou détient de la drogue ? Pour savoir consultez notre page « Les infractions ».

D’autres initiatives et outils en matière de drogues

Le 25 janvier 2010, la Conférence interministérielle Drogues a signé une déclaration conjointe s’intitulant « Une politique globale et intégrée en matière de drogues pour la Belgique ».

En juin 2015, le lancement d’une Politique Drogues en Région de Bruxelles-Capitale et d’un « Plan d’Actions » concrétise la politique en la matière en proposant des actions mesurables de 2016 à 2019.

Un second « plan drogues » (2024-2028) a été construit par la Fédération bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes (FEDITO BXL asbl) et par des représentants de ses 29 associations membres. Il propose une centaine de mesures en vue d’améliorer la santé des citoyens, la prise en charge des bénéficiaires des services spécialisés ou de secteurs connexes, ainsi que les politiques en matière d’usages ou de mésusages de drogues et de conduites addictives pour l’ensemble de la société. Ce plan entend s’atteler autant aux drogues légales et illégales, qu’aux assuétudes sans produits.

Il s’articule autour de sept volets thématiques :

  1. La prévention
  2. La réduction des risques
  3. Les soins et l’accompagnement psycho-médico-social
  4. L’accompagnement social et l’insertion socioprofessionnelle
  5. La recherche et le développement de dispositifs novateurs
  6. Le cadre législatif et politique
  7. La concertation aux niveaux local, fédéral et international.La formation et la concertation intra et intersectorielle

Source : https://fedabxl.be/fr/memorandums-politiques/plan-drogues-2024-2028/?highlight=2024-2028

Vers une évolution de la législation ?

Une proposition de la loi-cadre instaurant un marché réglementé du cannabis a été déposée en 2019. elle a notamment pour but de lutter contre le marché illégal et d’en réglementer son usage et sa consommation. La proposition est toujours en discussion à ce jour.

Source : https://fedabxl.be/fr/memorandums-politiques/plan-drogues-2024-2028/?highlight=2024-2028

Voir aussi :

MAJ 2024



Lois et arrêtés royaux

Drogues : liste des arrêtés royaux et des lois belges

En ce qui concerne les mineurs

Voir aussi :

MAJ 2024



Drogues à l’école

De temps en temps, on voit dans la presse que des opérations policières de contrôle et de fouille de groupes d’élèves sont menées dans les écoles à la demande des directions. Cela pose toute une série de questions au niveau des droits fondamentaux notamment sur le respect de la vie privée (Constitution belge à l’article 22 pour les majeurs et Convention internationale des droits de l’enfant, article 16 pour les mineurs). Nous essayons ici de faire un résumé des droits et devoirs de chacun.

En ce qui concerne les drogues, il est évidemment interdit d’en détenir ou d’en consommer à l’école tout comme le tabac ou l’alcool. La détention de cannabis à l’école, en présence de mineurs, est considérée comme une nuisance publique. D’ailleurs cela peut constituer un motif d’exclusion définitive (Article 25,8° du Décret du Conseil de la Communauté française du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves les mêmes chances d’émancipation sociale)

Le principe est qu’une direction d’une école doit autoriser la police à entrer dans l’école ou l’internat. Ce qui veut dire qu’en dehors des hypothèses prévues par la loi, le chef d’établissement peut refuser l’accès aux policiers.

Une école est un bâtiment privé, ce n’est pas un lieu public, l’école bénéfice donc de la protection attachée au domicile privé. Cette protection s’attache aux bâtiments occupés par les élèves et à leurs effets personnels.

Remarques :  Certaines parties d’un campus universitaire sont accessibles au public. Rien n’empêche alors la police d’y entrer.

La police ne peut donc entrer et faire des fouilles dans un établissement scolaire que dans des conditions très précises :

  • Sur réquisition ou avec l’accord des personnes (la direction) qui ont la jouissance des lieux.
    Attention : Même si l’autorisation du directeur est donnée aux policiers, cela ne veut pas dire que toutes les opérations qu’ils effectuent dans l’école sont légales.
    Par exemple, venir avec des chiens renifleurs et immobiliser tous les élèves pour vérifier qu’il n’y a pas de drogue dans l’école, ce n’est pas légal.

    De simples suspicions de détention ou trafic de drogues à l’intérieur de l’école ne peuvent jamais suffire à autoriser le reniflage et la fouille des élèves. Dans ce cas de figure, les policiers ne disposent d’aucune base légale pour procéder à des actes portant atteinte aux droits et libertés des élèves ou qui impliquent un acte de contrainte.

    Un Directeur peut par contre autoriser la police à entrer dans son école pour y dispenser une séance d’information relative aux drogues, il s’agit alors d’une action de prévention éducative. Le recours à d’autres acteurs que des policiers peut être toutefois privilégié eu égard au rôle répressif de ces derniers. Un Directeur d’école devrait également obtenir l’autorisation des parents avant de faire venir des policiers pour ce genre d’information.

Sans l’accord de la Direction, seules les hypothèses suivantes permettent à la police d’entrer dans une école :

  • Sur mandat du juge d’instruction. Les hypothèses de délivrance de mandat d’arrêt, d’amener ou de perquisition sont rares dans ce cadre. Dans le cas où la police détient un mandat de perquisition, la fouille ne peut concerner que la personne visée par ce mandat ;
  • Dans les cas de flagrant délit ;
  • S’il y a un danger grave et imminent ;
  • Si la police dispose d’indices sérieux que des majeurs font usage de drogues en présence de mineurs ou encore que l’école sert de lieu où des drogues y sont fabriquées ou entreposées. De simples suspicions ne suffisent pas : la police doit avoir des indices sérieux de culpabilité avant qu’elle entre dans l’école et envers des personnes individualisées.

Si une opération de police a lieu à l’école, le directeur de l’établissement doit veiller à ce que les droits des élèves soient respectés. Il doit informer les élèves de leur droit de se taire face à la police sur base de la présomption d’innocence, du droit de connaître les raisons de leur éventuelle arrestation. Toute décision à l’égard d’un élève mineur doit également être immédiatement portée à la connaissance des parents.

Si une fouille est effectuée, il s’agit ici d’une fouille judiciaire. On admet qu’un policier du même sexe que la personne fouillée l’oblige à se déshabiller complètement mais il lui est interdit de toucher la personne. Si une fouille corporelle doit être pratiquée, elle ne peut l’être que par un médecin. Cette fouille doit être faite individuellement, pas en groupe et pas en présence de la direction de l’école.

La police oblige parfois les élèves à rester dans un local. Ils sont en quelque sorte victimes d’une arrestation puisqu’ils sont privés provisoirement de liberté. Cette pratique en amont n’est pas légale. La police doit se comporter de manière réactive et non préventive : elle doit d’abord être en possession d’indices sérieux d’infraction avant de pouvoir procéder à une arrestation et fouille.

Le 7 juillet 2006, une circulaire du Ministre de l’intérieur renforçant la sécurité locale avec, en particulier, un point de contact pour les écoles avait été publiée.
Elle prévoit notamment que la police locale crée un point de contact permanent pour les écoles de son territoire. Les missions de la police vont ici au-delà de la loi sur la fonction de police, le risque de dérive sécuritaire est grand si on renforce le rôle de la police dans les établissements scolaires dont le rôle, utile, d’intervention d’urgence doit être maintenu.

La circulaire du 16 novembre 2010 de l’Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique relative aux “Ressources à disposition des établissements scolaires en matière de prévention des assuétudes en milieu scolaire”. 
Cette circulaire donne aux directions les outils et détaille avec précisions les partenaires de référence qui peuvent mettre en œuvre l’obligation de prévention. Elle ne porte pas uniquement sur les drogues, mais sur tous types d’assuétudes, tels que l’alcool, le tabac, le GSM et des conduites à risques en général. Elle précise qu’il est “essentiel de poser une limite claire par un rappel au règlement d’ordre intérieur et via des sanctions lorsque cela est nécessaire, ou de renvoyer à la loi de la société et aux sanctions pénales en cas de transgression grave“, il est “tout aussi essentiel d’agir en amont, en mettant en place un programme de prévention adapté au sein de l’école“. L’école doit privilégier une approche préventive qui “doit aller plus loin qu’une information ou une mise en garde contre les effets nocifs de la consommation de substances illicites (et licites), par exemple. La personne est au centre de la démarche (et non pas le produit et sa consommation). Ce qui est important, c’est de considérer le jeune dans sa globalité et tenter de comprendre le sens des consommations pour les adolescents, en tenant compte de leurs représentations. Cela permet de mieux appréhender ce que le jeune vit, sa réalité, son bien-être, le plaisir qu’il recherche en consommant, et de favoriser une prise de conscience des influences de son environnement (amis, famille, médias). Ce type de prévention ou d’accompagnement doit pouvoir aider le jeune à se situer par rapport à sa propre consommation et à réfléchir sur la liberté de ses choix“.

En termes de ressources disponibles, les dispositifs qui s’inscrivent dans une optique de prévention non répressive sont :

  • les Centres psycho-médico-social (CPMS) ;
  • les Services de promotion de la santé à l’école (SPSE) ;
  • les Points d’appui aux écoles en matière de prévention des assuétudes (PAA) ;
  • les Services de prévention des assuétudes subventionnés par la FWB ;
  • les autres Services (certains AMO) ;
  • les Centres de documentation.

On le voit, les écoles ont à leur disposition des services et partenaires tant pour une aide individuelle d’élèves qui présenteraient des difficultés que d’un point de vue collectif en vue de mettre sur pied des dispositifs de prévention. Du côté de la gestion, la Circulaire rappelle que le cadre des sanctions disciplinaires est celui du règlement d’ordre intérieur. La collaboration avec les Services de police doit être encadrée mais, dans le cadre d’une transgression de la loi et de sanctions pénales, “le chef d’établissement n’a pas à être amené à sortir de son rôle d’éducateur. Il n’est pas non plus tenu de mettre en cause sa responsabilité en dehors de ses obligations légales“. En autorisant, par exemple, des interventions policières musclées et des fouilles collectives, les directions sortent de leur rôle d’éducateur et mettent en cause leur responsabilité alors qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale. Enfin, la Circulaire dénonce expressément la confusion entre prévention et opérations sécuritaires. Elle précise ainsi qu’une clarification des rôles de chacun est indispensable : “L’école éduque et la police sanctionne” et “la prévention est une compétence des Communautés et non pas du fédéral. Le secteur psycho-médico-social est responsable de la prévention de l’abus de drogues » tandis que « les Services de police sont quant à eux responsables de la prévention de la criminalité (éventuellement liée à la drogue) ». La Circulaire attire dès lors l’attention des établissements scolaires “sur la grande prudence à observer quant au recours à des services de police pour des activités de prévention dans l’école. Ce type de programme reflète une confusion des rôles prévention – sécuritaire qui risque de compromettre l’objectif poursuivi“.
Source : Infor Drogues 

La prévention par la crainte est une des stratégies les moins efficaces. L’insécurité, l’angoisse, la stigmatisation peuvent pousser à la consommation. L’évaluation des programmes de prévention montre que les plus efficaces sont ceux qui s’articulent autour d’un travail sur l’estime de soi, qui se centrent sur les personnes et leurs réalités, sur l’éducation par les pairs et sur la promotion de la santé. Il est important de maintenir le dialogue entre les élèves et le corps enseignant. L’objectif est de construire un espace de confiance.

Voir aussi :

MAJ 2024



Tribunal compétent et sanctions

Si une personne majeure est en garde à vue, la police en réfère au Procureur du Roi qui peut décider de le relâcher ou de la déférer devant le juge d’instruction.
Durant l’instruction, la personne sera en détention préventive ou en liberté sous conditions selon la gravité des faits.

Quel sera le tribunal compétent ?

Il existe trois types d’infractions en droit pénal. Cette classification est réalisée sur base de la gravité des faits :

  • Les contraventions (punies par une peine de police : emprisonnement de 1 à 7 jours, amende, confiscation)
  • Les délits (punis par une peine correctionnelle : privation de liberté de 8 jours à 5 ans, amendes, confiscation)
  • Les crimes (punis par une peine criminelle : privation de liberté de minimum 5 ans, des travaux forcés, amendes, confiscation)

En fonction de la nature de l’infraction et de son âge, la personne qui a commis l’infraction sera citée devant le tribunal compétent (nous parlons ici de juridiction pénale et non de juridiction civile) :

  • Le Tribunal de la jeunesse (c’est une sous-section du Tribunal de la famille et de la jeunesse. Ce dernier est lui-même une section du Tribunal de première instance) est compétent pour les infractions commises par les mineurs (voir ci-dessous) ;
  • Le Tribunal de police connaît des contraventions ;
  • le Tribunal correctionnel (chambres correctionnelles du Tribunal de 1ère instance) traite des délits et des crimes correctionnalisés (c’est-à-dire des crimes qui en raisons de circonstances atténuantes sont renvoyés par le juge d’instruction vers une instance correctionnelle) ;
  • La Cour d’assises est compétente pour les affaires criminelles, les délits politiques et de presse.

En cas d’infraction commise par un mineur (fait qualifié infraction)

Si un mineur est en garde à vue, la police doit en référer au Procureur du Roi.

Celui-ci peut prendre deux types de décisions :

  • Relâcher le mineur ;
  • Le déférer au Tribunal de la jeunesse.

Le Tribunal de la jeunesse peut prendre des mesures de préservation, de garde, d’éducation à l’égard d’un mineur ayant commis un fait qualifié infraction :

  • La réprimande ;
  • La surveillance par le service de protection de la jeunesse ;
  • L’accompagnement ou la guidance ;
  • Le maintien dans le milieu de vie sous conditions ;
  • Et, en dernier recours, l’éloignement du milieu de vie, le placement en IPPJ par exemple. Le placement en régime ouvert doit toujours être privilégié.

Ces mesures se termineront à la majorité (sauf requête du ministère public).

Lorsqu’un mineur de plus de 16 ans a commis une infraction particulièrement grave, le juge de la jeunesse peut se dessaisir de son cas afin qu’il soit poursuivi devant une juridiction pour adulte. Il devra, au préalable, faire réaliser un examen médico-psychologique et une étude sociale. C’est ce que l’on appelle la procédure de dessaisissement.

En cas d’infraction commise par un majeur

Les infractions en matière de stupéfiants étant, en principe, considérés comme des délits, l’auteur d’une de ces infractions sera jugé au Tribunal correctionnel. Cela peut varier s’il existe des circonstances aggravantes qui amèneraient à requalifier les faits en crime, dans ce cas l’auteur sera jugé en Cours d’assises.

Les condamnations

Les infractions « (…) qui concernent les substances toxiques, désinfectantes ou antiseptiques seront punies :

  • d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de cent à trois mille € ou de l’une de ces peines seulement quand ces infractions concernent la conservation et la délivrance de ces substances ;
  • d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de trois mille à cent mille€ ou de l’une de ces peines seulement quand ces infractions concernent l’importation, l’exportation, la fabrication, le transport, la détention, la vente, l’offre en vente et l’acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit » (article 2 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes).

Les infractions « (…) qui concernent les substances soporifiques, stupéfiantes et les autres substances psychotropes susceptibles d’engendrer une dépendance ainsi que la culture des plantes dont peuvent être extraites ces substances, seront punies, d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de mille à cent mille € » (article 2 bis de la loi du 24 février 1921).

La sévérité des peines variera en fonction :

• De l’âge des personnes à l’égard de qui l’infraction a été commise. La peine prononcée par le juge sera plus sévère si la personne concernée par l’infraction (par exemple à qui les stupéfiants ont été vendus) est mineure ;
• Des conséquences de l’infraction (si l’usage de produits stupéfiants a provoqué une maladie incurable, une incapacité permanente de travail, la perte absolue de l’usage d’un organe, une mutilation grave, la mort).

Voir page « les infractions »

Réduction des peines

Pour « (…) les personnes qui ont consommé en groupe des substances spécifiées à l’article 2bis, § 1, ou ont, en vue de leur consommation personnelle, illégalement fabriqué, acquis ou détenu de telles substances, (…) » (article 9 de la loi du 24 février 1921) le juge peut appliquer différentes mesures :

  • Suspension du prononcé du jugement : le juge ne prononce pas de peine mais cette suspension peut prendre fin si, dans un délai de 5 ans, celui ou celle qui en a bénéficié récidive ou commet une infraction d’une autre nature ;
  • Sursis : le juge ayant prononcé une peine de prison à l’encontre d’une personne, peut décider qu’il ne doit pas effectuer cette peine ou ne l’effectuer qu’en partie (sursis partiel). Ce sursis peut prendre fin, si dans un délai de 5 ans, celui qui en a bénéficié récidive ou commet une infraction grave.
  • Probation : la suspension du prononcé du jugement et le sursis peuvent être accordés par le juge moyennant le respect de certaines conditions fixées par lui (par exemple trouver du travail, ne plus fréquenter certains lieux…). Le respect de ces conditions est contrôlé par un agent de probation.

Exemption ou diminution de peine (article 6 de la loi du 24 février 1921)

  • Les personnes qui, avant toute poursuite, ont révélé l’identité d’auteurs d’infraction, sont exemptés des peines correctionnelles.
  • Les personnes qui, après le commencement des poursuites, ont révélé l’identité d’auteurs d’infraction, verront leur peine réduite.

En cas de récidive (article 5 de la loi du 24 février 1921)

  • Dans l’année qui suit une première condamnation : amende de 26 à 50€ ;
  • Dans l’année depuis la deuxième condamnation : un emprisonnement de huit jours à un mois et amende de 50 à 100€ ;
  • Dans le délai de cinq ans après une condamnation : les peines correctionnelles pourront être portées au double et les peines criminelles augmentées conformément à l’article 54 du code pénal.

En cas de circonstances aggravantes

Les peines seront plus sévères. Ce ne sont plus des délits mais des crimes. Les peines peuvent être doublées (donc de six mois à dix ans), portées à la réclusion criminelle (5 à 10 ans) ou aux travaux forcés (10 à 20 ans) et/ou une amende.
La sévérité des peines varie en fonction de l’âge des victimes de l’infraction, en fonction des conséquences de l’infraction, en fonction des nuisances publiques engendrées en cas de détention de cannabis  (à l’école, dans un lieu public…).

Autres formes de peines pouvant être prononcées

Les peines alternatives

Une peine alternative peut être prononcée en remplacement d’une peine d’emprisonnement en fonction du délit et de la personnalité de l’auteur. S’il s’agit d’un mineur, on parlera de mesure alternative, s’il s’agit d’un majeur, on parlera de peine alternative.
Une mesure alternative est une mesure de réparation.
Une peine alternative est une condamnation.
Une peine alternative est soit une peine de travail (ou travail d’intérêt général) soit une peine de probation soit une combinaison des deux.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées dans certains cas

  • Interdiction temporaire ou définitive d’exercer une branche de l’art de guérir, l’art vétérinaire ou une profession paramédicale ;
  • Interdiction temporaire ou définitive pour un condamné d’exploiter un débit de boissons ou tout autre établissement et/ou fermeture temporaire ou définitive de l’établissement où les infractions ont été commises ;
  • Interdiction de certains droits : être juré, expert, témoin, éligible.

Le casier judiciaire

Toutes les décisions prises par un juge au pénal qui concernent une personne, figurent au casier judiciaire : les condamnations à une peine criminelle, correctionnelle ou de police, les peines accessoires, le sursis, la suspension du prononcé de la condamnation, les décisions d’internement, les décisions d’octroi de la liberté conditionnelle, les déchéances de l’autorité parentale, etc.
Les acquittements, mesure de sursis ou suspension du prononcé ne sont pas inscrits au casier judiciaire.

Avoir un casier judiciaire entraine de nombreuses conséquences. Cela peut notamment impliquer des difficultés à trouver un emploi.

La peine est automatiquement effacée après 3 ans, s’il s’agit d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement de 6 mois maximum, qui a été prononcée par le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel.
Après un certain temps (il faut avoir subi les peines prononcées ainsi qu’un temps d’épreuve de 3, 5 ou 6 ans), la personne condamnée peut demander au Procureur du Roi la réhabilitation afin de retrouver un casier judiciaire vierge.

Voir aussi :

MAJ 2024



Adresses bruxelloises

Les drogues… un terme faisant partie du vocabulaire courant est un vaste sujet.

Quelle compréhension avons-nous d’un phénomène qui dépasse largement notre porte, un phénomène mondial aux multiples répercussions avec ses aspects économiques, politiques, culturels ?

Dans le cadre de notre travail d’information, Infor Jeunes donne, dans l’anonymat, des informations sur les produits stupéfiants, l’alcool, le tabac, le jeu et la cyberdépendance, mais également sur les aspects juridiques, sociologiques, économiques de cette problématique.

Notre travail de prévention des drogues comprend :

  • L’information aux personnes (consommateurs, entourage de consommateurs, étudiants) sur les drogues via nos permanences. La permanence téléphonique ou les réponses par e-mail permettent une mise en confiance, respectent la discrétion et l’anonymat et surtout répondent directement aux personnes sans les obliger à venir sur place ou les renvoyer vers un autre centre.
  • Dossier « Drogues » sur notre site.
  • Diffusion pour les organismes demandeurs d’une exposition « Les jardins des paradis artificiels ».

Adresses à Bruxelles

ADDICTIONS
Site St Michel Clinique de l’Europe Rue de Linthout, 150
1040 ETTERBEEK
02/614.37.50
addictions@skynet.be
Site St Luc Unité de crise Avenue Hippocrate, 10
1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
02/764.21.21
secretariat.unitedecrise@saintluc.uclouvain.be
Accueil et orientation de demande de soins d’usagers de drogues, accueil 24h/24 de toxicomanes en urgence médicale, psychiatrique ou psychosociale, accompagnement social et psychologique des patients et de leurs familles, hospitalisation pour sevrage ou décompensation psychique (site St Michel), suivi ambulatoire avec ou sans traitement de substitution

AL ANON ALATEEN (Groupes familiaux)
02/216.09.08
info@alanon.be
https://www.al-anon.be/
Groupes de self-help pour l’entourage de personnes alcooliques dans différents lieux

ALCOOLIQUES ANONYMES
différents lieux à Bruxelles
02/511.40.30 (siège social & documentation) – 078/15.25.56 (groupes de self-help & information)
info@alcooliquesanonymes.be – bsg@alcooliquesanonymes.be
http://www.alcooliquesanonymes.be
Facebook
Instagram
Groupes de self-help pour personnes alcooliques, information et documentation sur l’alcoolisme et le mouvement AA

AMBULATOIRE FOREST (L’)
Chaussée d’Alsemberg, 208
1190 FOREST
02/648.50.18
psychosocial@ambuforest.be
http://www.ambuforest.be/
L’équipe psychosociale accueille et accompagne (suivi psychosociaux) des personnes qui rencontrent des difficultés liées à la consommation d’alcool, de drogues, de médicaments et justiciables (détenus, ex-détenus, libéré sous conditions, bracelet électronique…) ainsi que leur entourage. Déplacements au sein des établissements pénitentiaires de Bruxelles et d’Ittre.

CAP-ITI
Avenue Albert, 29
1190 FOREST
02/538.47.90
info@capiti.be
http://www.capiti.be
Suivis psychologiques et sociaux de détenu(e)s et ex détenu(e)s usagers de produits (drogue(s), alcool et/ou médicaments ainsi que leurs proches.

CENTRE MÉDICAL ENADEN
UNITÉ DE CONSULTATION
Rue Saint-Bernard, 114
1060 SAINT-GILLES
02/534.63.73
unitedeconsultation@enaden.be
http://www.enaden.be
Unité de consultation : prise en charge médicale, psychiatrique, psycho-thérapeutique ou sociale d’usagers de drogues, d’alcool et/ou de médicaments, personnes ayant une addiction aux jeux et aux écrans et de leur entourage, en fonction de chaque situation

UNITÉ DE CONSULTATION
Chaussée de Gand, 1022
1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE
02/465.64.96
unitedeconsultation@enaden.be
Unité de consultation : prise en charge médicale, psychiatrique, psycho-thérapeutique ou sociale d’usagers de drogues, d’alcool et/ou de médicaments, personnes ayant une addiction aux jeux et aux écrans et de leur entourage, en fonction de chaque situation

UNITÉ D’HÉBERGEMENT DE CRISE
Rue Saint-Bernard, 114
1060 SAINT-GILLES
02/534.58.73
hebergementcrise@enaden.be
Unité d’hébergement de crise : hébergement de 15 jours, aide psycho-médico-sociale

UNITÉ D’HÉBERGEMENT SÉJOUR COURT
Chaussée de Gand 1020-1022
1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE
02/465.63.90
sejourcourt@enaden.be
Unité d’hébergement de séjour court : séjour de 3 mois après sevrage ou traitement de substitution stabilisé, suivi psycho-médico-social

LE RENFORT
Chaussée de Gand, 1022
1082 BERCHEM-STE-AGATHE
02/486.93.09
lerenfort@enaden.be
Équipe outreach pluridisciplinaire qui s’adresse aux usagers présentant une difficulté d’accès aux services de soins et d’aides et pouvant se rendre sur le lieu de vie des personnes

CENTRE DE JOUR
Avenue Van Volxem, 168
1190 FOREST
02/644.55.72
centredejour@enaden.be
Centre de jour : accompagnement et organisation d’activités pour personnes dépendantes de drogues, alcool, médicaments

CENTRE DE JOUR DE JEUNES
Espace Morphosis – Rue des Anciens Etangs, 55
1190 FOREST
02/616.68.60
cjjeunes@enaden.be
Centre de jour pour jeunes de 15 à 25 ans : accompagnement et organisation d’activités pour jeunes dépendant d’une addiction (substances, écrans…) ne parvenant plus à suivre leur scolarité ou rencontrant des difficultés à trouver une place dans la société

CENTRE D’ACCUEIL ET DE TRAITEMENT DU SOLBOSCH-CATS
Chaussée d’Alsemberg, 206
1190 FOREST
02/649.79.01
info@lesolbosch.be
http://www.lesolbosch.be/
Communauté thérapeutique : séjour résidentiel avec suivi médico-psycho-social, maison de transition pour adultes en post-cure

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BRUGMANN
Site Victor Horta Place Van Gehuchten, 4
1020 LAEKEN
02/477.27.76 – 02/477.27.77
psychiatrie@chu-brugmann.be
www.chu-brugmann.be/fr/med/psy
Consultations d’addictologie : prise en charge d’usagers de drogues et de personnes dépendantes de l’alcool

HOSPITALISATION (U73)
Site Victor Horta Place Van Gehuchten, 4
1020 LAEKEN
02/477.27.24 – 02/477.27.76
Prise en charge hospitalière des usagers de drogues

HOSPITALISATION (U72)
Site Victor Horta Place Van Gehuchten, 4
1020 LAEKEN
02/477.27.76 – 02/477.27.77
https://www.chu-brugmann.be/fr/med/psy/alco.asp
Prise en charge hospitalière de personnes dépendantes de l’alcool (cures et crise)

CENTRE D’AIDE AUX FUMEURS (TABACOLOGIE)
Site Victor Horta Place Van Gehuchten, 4
1020 LAEKEN
02/477.30.25 – 02/477.30.35
Prise en charge de personnes dépendantes à la nicotine
www.chu-brugmann.be/fr/pluri/stopsmoking

ALCOOLOGIE ET PROGRAMME « L’ALCOOL ET VOUS »
Site Victor Horta Place Van Gehuchten, 4
1020 LAEKEN
02/477.27.76 – 02/477.27.77 – 02/477.27.26 (Alcool et vous)
infos.alcool@chu-brugmann.be
https://alcooletvous.be
Programme d’informations et de mise au point (physique et psychologique) en deux journées d’hôpital de jour, pour personnes se questionnant sur leur rapport à l‘alcool

CLINIQUE DU CANNABIS
Site Victor Horta Place Van Gehuchten, 4
1020 LAEKEN
02/477.27.76 – 02/477.27.77
cannabis.clinic@chu-brugmann.be (prise de rdv par mail uniquement)
www.chu-brugmann.be/fr/med/psy/cannabis.asp
Prise en charge psycho-sociale des adolescents et adultes ayant un usage problématique du cannabis

CLINIQUE DU JEU ET AUTRES ADDICTIONS COMPORTEMENTALES
Site Victor Horta Place Van Gehuchten, 4
1020 LAEKEN
02/477.27.76 – 02/477.27.77
cliniquedujeu@chu-brugmann.be (prise de rdv par mail uniquement)
www.cliniquedujeu.be
Prise en charge psycho-sociale des personnes dépendantes du jeu y compris internet

CENTRE L’ORÉE
Avenue Maréchal Joffre, 149
1180 UCCLE
02/347.57.57
e.therapeutes@centreloree.be
http://www.centreloree.be
Centre de jour : centre d’accueil pour les personnes dépendantes à l’alcool, la drogue et aux médicaments

CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC
Avenue Hippocrate, 10
1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
02/605.60.00
http://www.saintluc.be
Service de psychiatrie : prise en charge de personnes ayant des problèmes de dépendance à l’alcool, médicaments, drogues
02/764.19.02

CAF : CENTRE D’AIDE AUX FUMEURS
02/764.19.02
caf-saintluc@uclouvain.be
Unité de psychiatrie : prise en charge de personnes dépendantes à la nicotine

CTIJ : CLINIQUE DES TROUBLES LIES A INTERNET ET AU JEU
02/605.60.00
ctij.rdv-saintluc@uclouvain.be
https://www.saintluc.be/fr/psychiatrie-adulte-troubles-lies-a-internet-et-aux-jeux
Prise en charge des personnes dépendantes aux jeux de hasard et d’argent, aux jeux vidéo, aux écrans et à internet

DUNE – DISPOSITIF D’AIDE ET DE SOINS POUR USAGERS·ÈRES DE DROGUES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ
Avenue Henri Jaspar, 124
1060 SAINT-GILLES
02/538.70.74 – 02/503.29.71
info@dune-asbl.be
http://www.dune-asbl.be
Espace d’accueil en soirée (CLIP), comptoir de matériel stérile, dispensaire médical & infirmier, consultations psychologiques, activités communautaires et en mixité choisie.
Médibus (comptoir de réduction des risques mobile) – Place Sainctelette.
Maraudes (Travail socio-sanitaire de rue).
Services gratuits et anonymes

EPSYLON

SITE CLINIQUE FOND’ROY
Avenue Jacques Pastur, 49
1180 UCCLE
02/431.77.00
info.fondroy@epsylon.be
www.epsylon.be
Unités troubles psychotiques et dépendance à l’alcool : prise en charge de personnes ayant des problèmes aigus de dépendance à l’alcool et aux médicaments et prise en charge à long terme de personnes ayant des problèmes de dépendance aux drogues, à l’alcool

SITE CLINIQUE LA RAMÉE
Avenue de Boetendael, 34
1180 UCCLE
02/431.76.00
info.laramee@epsylon.be
Unité assuétudes, traitement des dépendances (alcool, médicaments et pathologies de l’excès)

ÉQUIPE (L’)
BABEL
Rue Hôtel des Monnaies, 67
1060 SAINT-GILLES
02/543.03.43
babel@equipe.be
Service actif en toxicomanies : Accompagnement psycho-médico-social d’adultes présentant des difficultés psychiques associées à une consommation de produits de psychotropes
LA PIÈCE
Rue Hôtel des Monnaies, 71
1060 SAINT-GILLES
02/534.71.70
lapiece@equipe.be 
http://www.equipe.be
Communauté thérapeutique urbaine accueillant pour une durée limitée des adultes présentant des difficultés psychiques importantes associées à une consommation de produits illégaux

FARES
Rue Haute, 209-807A
1000 BRUXELLES
02/512.29.36 – 02/518.18.66 (Tabacologie)
prevention.tabac@fares.be
https://www.fares.be
https://repertoire.fares.be (Répertoire des consultations de tabacologie)
Coordination des Centres d’aide aux fumeurs, information, documentation, prévention sur le tabagisme.

FREE CLINIC
Chaussée de Wavre, 154A
1050 IXELLES
02/512.13.14
info@freeclinic.be
http://www.freeclinic.be
Suivi psycho-médico-social

HÔPITAL ERASME
Route de Lennik, 808
1070 ANDERLECHT
02/555.34.20 – 02/555.37.73
Cons.Psy@erasme.ulb.ac.be
www.erasme.ulb.ac.be
02/555.34.20
CAF : Centre d’aide aux fumeurs

INFOR-DROGUES & ADDICTIONS
Rue du Marteau, 19
1000 BRUXELLES
02/227.52.52
courrier@infordrogues.be
http://www.infordrogues.be
Facebook
Instagram
http://www.stopouencore.be  (Tests en ligne permettant de faire le point sur sa consommation d’alcool, d’ecstasy, speed, cannabis, cocaïne, somnifères, internet, jeux d’argent…)
http://www.jarretequandjeveux.org  (Outils et information sur la dépendance aux jeux vidéo)
https://enmillemorceaux.be (ce site est la prolongation du livre de Nicolas Ancion « En mille morceaux »)
Suivi psycho-social, permanence téléphonique, e-permanence, information, formation, prévention, actions de réduction des risques, études et recherches.

INFOR JEUNES
Chaussée de Louvain, 339
1030 SCHAERBEEK
02/733.11.93
Rue Rossini, 16 (PIF – Point d’information jeunesse le jeudi de 13h30 à 17h)
1070 Anderlecht
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
Informations générales sur les drogues, exposition.

INTERSTICES CHU SAINT-PIERRE
Rue Haute, 322
1000 BRUXELLES
02/535.44.66
intersticesasbl@stpierre-bru.be
https://interstices-stpierre.be
Service urgences addictions, service liaison-toxicomanie: prise en charge de toxicomanes hospitalisés, équipe parentalité-addiction : prise en charge des femmes enceintes et futurs parents toxicomanes. Espace pour parents toxicomanes et leurs enfants

LAMA CENTRE MÉDICO-SOCIAL POUR TOXICOMANES
Rue Américaine, 211-213
1050 IXELLES
02/640.50.20
info@projetlama.be
coordo-1050@projetlama.be
http://www.projetlama.be
Accompagnement thérapeutique d’usagers de drogue en milieu urbain, bilan social, psychologique, médical, traitements de substitution
Rue Royale, 109-111
1000 BRUXELLES
02/524.33.52
coordo-1070@projetlama.be
Boulevard Léopold II, 184D
1080 MOLENBEEK
02/411.51.61
info-molenbeek@projetlama.be
Accompagnement thérapeutique d’usagers de drogue en milieu urbain, bilan social, psychologique, médical, traitements de substitution

PROJET HESTIA
Rue Ransfort, 16
1080 MOLENBEEK
0472/63.07.02
info-hestia@projetlama.be
dubois.f@projetlama.be
Réseau d’appartements bruxellois de transit, accessibles aux (ex) usagers de drogues

LATITUDE NORD
Place Solvay, 2
1030 SCHAERBEEK
02/201.65.50
latitudenord@1030.be
https://www.1030.be/fr/content/latitude-nord-0
Conseils de réduction des risques, suivi psychosocial, comptoir d’échanges de seringues, matériel pour une consommation par inhalation et par sniff, récupérateur externe 24h/24h

LIAISON ANTIPROHIBITIONNISME
Avenue Albert, 29
1190 FOREST
0478/99.18.97
info@laliaison.org
http://www.laliaison.org
Groupe de réflexion et d’action sur les politiques en matière de drogues.

MAISON D’ACCUEIL SOCIO SANITAIRE DE BRUXELLES – MASS
Rue de Woeringen, 16-18
1000 BRUXELLES
02/505.32.90
contact@mass-bxl.be
http://www.mass-bxl.be
Aide aux toxicomanes les plus marginalisés : aide sociale, psychologique, psychiatrique, soins médico-chirurgicaux de première ligne, délivrance de produits de substitution, de médicaments.

MODUS VIVENDI
Rue Jourdan, 151
1060 SAINT-GILLES
02/644.22.00
modus@modusvivendi-be.org
http://www.modusvivendi-be.org
Prévention du sida et Réduction des Risques liés à l’usage des drogues dans différents milieux de vie (festif, étudiant, rue, etc.)
Dispositif d’accès au matériel stérile d’injection et d’inhalation, Opération Boule de Neige (prévention par des pair·es usager·ères).
Formation de professionnel·les à la Réduction des Risques.
Quality Nights (label de bien-être en milieu festif), actions de RdR liés à la consommation d’alcool en milieu étudiant bruxellois, coordination du réseau bruxellois Safe Ta Night (tenue de stands, actions conjointes, création d’outils communs, développement d’outils de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles en milieux festifs).

MODUS FIESTA
Rue Van Artevelde, 130
1000 BRUXELLES
modusfiesta@modusvivendi-be.org
Facebook
Lieu d’accueil et d’information où il est possible de venir parler de produits psychotropes.
On y trouve des informations sur les produits et les usages, des conseils et du matériel de Réduction des Risques, des brochures, des préservatifs, une écoute, de l’analyse de produits psychotropes (TRIP).
Equipe mobile et Drogues Risquer Moins en milieux festifs : informations et de conseils de Réductions des Risques, diffusion de brochures et de matériel de prévention, Relax Zone.

LE PILIER
Rue Van Artevelde, 83
1000 BRUXELLES
gael.dedonder@modusvivendi-be.org
www.modusvivendi-be.org
Lieu d’accueil, d’écoute, de soutien et d’orientation pour personnes usagères de drogues.
Comptoir de distribution de matériel de Réduction des Risques.
Analyse de produits psychotropes et maraudes.

MOVE-SERVICE LE PONT
Rue Comte de Flandre, 15
1080 MOLENBEEK
02/422.06.11 – 02/422.06.15 –  02/422.06.17
lepont@move.brussels
https://move.brussels
Service d’aide aux usagers de drogues et leurs proches. Suivis psychosociaux individuels et familiaux. Accompagnement de détenus et ex-détenus. Groupe de paroles pour parents ou proches.

NARCOTICS ANONYMOUS – NA
Différents lieux de réunions à Bruxelles, Liège, Louvain-La-Neuve, Charleroi, Namur
0476/64.30.54 (Bruxelles & Wallonie)
0488/70.65.75 (Région namuroise)
info@na-belgium.org
http://www.na-belgium.org
Groupes de self-help pour personnes ayant une dépendance aux drogues
Groupes de parole et d’entre-aide pour personnes ayant une dépendance aux drogues, à l’alcool et à toutes substances modifiant le comportement.

NOUVEAU CENTRE PRIMAVERA
Rue Stanislas Legrelle, 48
1090 JETTE
02/428.90.43-428.90.04
ssmprimavera@gmail.com
Centre de santé mentale, suivi psycho-médico-social pour personnes dépendantes de l’alcool ou de drogues.

PÉLICAN (LE)
Rue Vanderborght, 20
1081 KOEKELBERG
02/502.08.61 – 0471/63.78.95
contact@lepelican-asbl.be
http://www.lepelican-asbl.be
https://aide-alcool.be
https://joueurs.aide-en-ligne.be
Accompagnement psychologique de personnes présentant une consommation problématique et/ou une dépendance aux drogues licites et illicites (alcool, drogues, médicaments, jeux de hasard et d’argent). Accompagnement de l’entourage et travail de réinsertion sur différents aspects de la vie courante (social, familial, financier, professionnel). Accompagnement en ligne. Groupes de paroles pour les usagers. Missions de prévention et de formation pour le secteur scolaire et  psycho-médico-social. Formation en entreprises.

PROSPECTIVE JEUNESSE
Chaussée d’Ixelles, 144
1050 IXELLES
02/512.17.66
info@prospective-jeunesse.be
http://www.prospective-jeunesse.be
Votre usage de drogues, d’alcool, de médicaments, d’écrans… vous inquiète ou devient problématique ? Vous avez quelqu’un dans votre entourage (enfant, proche, ami.e…) dont la consommation vous interpelle ou vous inquiète ? Equipe de psychologues proposant un espace d’écoute et d’information, ainsi qu’un suivi adapté à toute situation. Le tout dans un cadre de confidentialité, d’anonymat et de non-jugement.

RESEAU PLURIDISCIPLINAIRE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AUX ADDICTIONS – RESAD
Rue du Tabellion, 64
1050 IXELLES
02/534.87.41
https://resad.be/

ANTENNE MIDI
Rue Plantin, 29
1070 ANDERLECHT
Delphine Lacourt
0496/28.88.06
delphine.lacourt@resad.be
Margot Vanoverbeke
0470/32.05.00
margot.vanoverbeke@resad.be

ANTENNE SUD-OUEST
Chaussée de Forest, 183
1060 SAINT-GILLES
Margot Vanoverbeke
0470/32.05.00
margot.vanoverbeke@resad.be
Delphine Lacourt
0496/28.88.06
delphine.lacourt@resad.be
Lola Chatelain
0471/47.33.42
Lola.chatelain@resad.be

ANTENNE EST
Rue Traversière, 12
1210 SAINT-JOSSE
Alexandra Al Haffar
0476/21.79.57
Alexandra.alhaffar@resad.be
Roxane Nikkhah
0470/53.07.17
roxane.nikkhah@resad.be
Lola Chatelain
0471/47.33.42
Lola.chatelain@resad.be
Accueille, informe et accompagne les personnes ayant une consommation/addiction (alcool, drogues, médicaments, écrans, jeux, sexe,…) ainsi que leurs proches d’une part, et d’autre part informe, forme et soutient dans leur pratique l’ensemble des intervenants psycho-médicosociaux de première ligne. Pour cela, le Réseau se propose de mettre à la disposition des thérapeutes des possibilités de contacts concrets et réguliers, entre eux et avec d’autres intervenant, de manière à briser fondamentalement l’isolement des intervenants de première ligne.
Dans ce contexte, la formation et la formation continue, la supervision, l’intervision, l’échange clinique, et la réflexion sociétale sont, non seulement des idées théoriques, mais surtout des piliers fondamentaux de notre travail quotidien.

RÉSEAU HÉPATITE C BRUXELLES
SAMPAS-SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT MOBILE PROMOTION DE L’ACCÈS AUX SOINS
CHU Saint-Pierre – Rue Haute, 322
1000 BRUXELLES
02/506.70.92
info@reseauhepatitec.be
www.reseauhepatitec.be
Service ambulatoire actif en matière de toxicomanie pour (ex)usagers de drogues et autres publics fragilisés

TRACE (LA)
Rue d’Andenne, 79 boîte 1
1060 SAINT-GILLES
02/538.49.22
info@latrace.be
http://www.latrace.be
Accompagnement psycho-social à toute personne (18 ans minimum) confrontée à des difficultés de consommation de produits et/ou de santé mentale. Organisme proposant des activités d’escalade et de randonnée et des activités pour femmes, des séjours de sport en nature et un relais vers des activités de maraichage. La non-consommation est requise lors des stages et activités.

TRANSIT
Rue Stephenson, 96
1000 BRUXELLES
02/215.89.90
email@transitasbl.be
www.transitasbl.be
Accueil de jour, hébergement, accès au matériel stérile de consommation

GATE-SCMR
Rue de Woeringen, 9
1000 BRUXELLES
02/253.59.99 (du lundi au vendredi de 10h à 17h, sauf le mercredi, ouvert de 12h à 17h)

TRANSIT RUE
Avenue de Stalingrad, 46
1000 BRUXELLES
02/230.61.53
Service spécialisé en assuétudes à bas seuil d’accessibilité. Elle offre de nombreux services répartis sur 3 sites. Le centre de crise (jour et hébergement) et LAIRR (accès au matériel stérile) sont ouverts 7j/7 – 24h/24 (site Stephenson) et accessibles sans rendez-vous, sans condition, ni administrative, ni financière. L’asbl développe également d’autres projets :  le travail en prison, la phase IV (studios supervisés), le travail de rue et de liaison, la phase V (accès au logement social), le rôle d’Opérateur Régional Bruxelles Assuétudes (ORBA), GATE-Salle de Consommation à Moindre risque, les formations et l’Espace Femmes.

Autres adresses

CENTRES DE PLANNING FAMILIAUX
Adresses des 4 fédérations et des centres de planning familial sur la page « Centres de planning familial et fédérations »

DISPOSITIF D’ÉCHANGES DE SERINGUES EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
Adresses des comptoirs d’échange de seringues sur le site de Modus Vivendi.
Les comptoirs d’échange de seringues permettent d’informer les usagers de drogues sur les risques de transmission du sida, des hépatites et autres risques analogues, de faciliter l’accès aux seringues et au matériel stérile d’injection, et d’informer sur les kits d’injection disponibles en pharmacie (Stérifix)

FÉDÉRATION BRUXELLOISE FRANCOPHONE DES INSTITUTIONS SPECIALISEES EN MATIÈRE DE DROGUES ET ADDICTIONS – FEDA BXL
Rue Washington, 40
1050 IXELLES
02/514.12.60
contact@fedabxl.be
https://fedabxl.be/
Rassemble 29 institutions actives à Bruxelles dans l’information, la prévention, la réduction des risques, les soins, l’accompagnement et l’épidémiologie relatives aux consommations de substances psychoactives et aux addictions.

LIGUE BRUXELLOISE FRANCOPHONE POUR LA SANTÉ MENTALE – LBSM
Rue Mercelis, 39
1050 IXELLES
02/511.55.43
info@lbsm.be
http://www.lbsm.be/
Rassemble des équipes et des services qui, dans une volonté de partage d’idées et d’expériences, ont comme objectif la promotion de la santé mentale. Elle est une alliance entre des membres pour défendre des valeurs, mener une politique concertée et développer des partenariats avec l’ensemble du réseau de la santé mentale. Elle est un lieu de réflexion et d’échange sur les savoirs et les pratiques. Elle réagit aux politiques publiques, et prend des positions.

FÉDÉRATION DES MAISONS MÉDICALES ET COLLECTIFS DE SANTÉ FRANCOPHONES – FMMCSF
Boulevard du Midi, 25 Bte 5
1000 BRUXELLES
02/514.40.14
fmm@fmm.be
http://www.maisonmedicale.org
Facebook
Adresses de maisons médicales proches de chez vous (consultations médicales, suivi médico-social et notamment relais de première ligne de soins vers des structures d’accompagnement des usagers de drogues adéquates)

Voir aussi :

MAJ 2024