En cas d’infraction, que peut-il se passer?

Tout savoir en cas de contrôle, fouille, arrestation et perquisition par la police : contrôle d’identité, fouille, tests ADN, salivaires et d’haleine, convocation, interrogatoire, arrestation administrative, arrestation judiciaire, perquisition…

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Les infractions

La loi générique en matière de drogues. Tout savoir sur le cannabis, l’incitation à l’usage, la dépendance, la récidive, la conduite d’un véhicule sous influence, le refus de visite, les circonstances aggravantes, la liste des substances interdites, les définitions, les lieux où les policiers peuvent pénétrer sans mandat, la divulgation de l’identité des auteurs d’infraction, l’alcool…

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Drogues à l’école

Lors d’opérations policières de contrôle et de fouille de groupes d’élèves dans les écoles à la demande des directions, quels sont les droits et devoirs de chacun…

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Réglementation belge sur les drogues

Les lois et réglementations sur les drogues en Belgique ont été modifiées au fil des ans mais le principe est resté le même : la consommation, la détention, la vente, la culture de substances soporifiques, stupéfiantes et psychotropes sont interdites…

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