Mes photos sur Snapchat : et le droit à l’image?
Tu as publié des photos de toi et de tes amis?. Ne les mets pas toutes sur Snapchat mais choisis les ! Attention au droit à l’image des personnes dont tu prends et publies des photos.
Tes photos personnelles, tu peux bien entendu en faire ce que tu veux, mais réfléchis avant de publier certaines photos qui pourraient te porter préjudice. Cela peut avoir de nombreuses conséquences si quelqu’un de malveillant les enregistre et les diffuse sur les réseaux sociaux.
Attention si tu publies des photos de tes amis/amies ! As-tu leur accord ?
Il existe ce qu’on appelle un « droit à l’image », c’est-à-dire que chacun/e a le droit d’utiliser, de présenter, de gérer son image.
Même sur Snapchat, tu ne peux publier n’importe quelle photo car avant de disparaître la simple capture d’écran est possible. Il existe de nombreuses applications qui permettent de sauvegarder les snaps.
La photo peut donc être réutilisée, diffusée sans aucun contrôle de ta part
Que dit la loi ?
Les photos de personnes sont considérées comme des données personnelles particulières et leur protection est prévue par la Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins : il s’agit du droit à l’image. Ce droit encadre l’utilisation de toutes formes d’images (par exemple photos, films, DVD, Internet, lettres d’information électroniques, GSM, MMS, etc…).
Comment mon image est-elle protégée ?
Le principe général est qu’on ne peut reproduire ou diffuser un portrait de quelqu’un sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée. La loi étend même ce droit pendant 20 ans après le décès de la personne concernée, le consentement devant alors être donnée par les héritiers.
Donner son consentement pour qu’une photo de moi soit diffusée, ça veut dire quoi ?
- Le consentement doit être double. La personne doit consentir pour la prise de vue mais également pour la diffusion de l’image. Ce n’est donc pas parce qu’une personne a consenti à ce qu’on la prenne en photo qu’elle a aussi consenti à la diffusion de cette photo. Le consentement peut être tacite (c’est-à-dire qui n’est pas formellement exprimé, qui est sous-entendu, convenu entre plusieurs personnes). Le consentement ne peut, par ailleurs, pas être général. Il doit être spécifique ce qui signifie qu’il doit être donné pour une utilisation précise de l’image en question. Ce n’est donc pas parce qu’une personne a consenti à la diffusion de son image dans un certain contexte que cette image peut être utilisée/diffusée dans un autre. Un consentement spécifique doit à chaque fois être obtenu.
- Le consentement doit-il toujours être formulé de manière explicite ?
Une personne qui prend clairement la pose pour une photo peut être considérée comme donnant implicitement son consentement pour que la photo soit prise. Ce n’est cependant pas parce qu’une personne pose, qu’elle consent implicitement à la diffusion de l’image. Pour la diffusion, le consentement explicite de la personne concernée s’impose donc.
Dans certains cas, le consentement explicite de la personne concernée n’est pas requis. Lorsqu’il s’agit d’une foule, par exemple, sans qu’il y ait de zoom sur une personne en particulier. La jurisprudence considère aussi que le consentement des personnes participant à des évènements public, comme une manifestation n’est pas requis. En cas de contestation néanmoins, une analyse au cas par cas, sera toujours réalisée devant les tribunaux.
Les personnes publiques (par exemple, les hommes politiques, les vedettes du monde sportif, les chanteurs, …) ne doivent pas non plus donner leur consentement préalable. En effet, le droit à l’information est d’application, moyennant le respect de quelques conditions. Ainsi, l’image d’une personne publique doit poursuivre une finalité d’information (donc, pas d’usage commercial) et elle ne peut pas violer le droit au respect de la vie privée. Pour en juger, il faut tenir compte des circonstances concrètes (ainsi, il ne saurait y avoir violation de la vie privée si les images ont été prises lors de l’exercice d’une activité publique).
Les finalités journalistiques constituent une dernière exception à la règle de base selon laquelle il faut toujours demander le consentement des personnes pour les filmer/photographier ou pour utiliser ou diffuser ces images ultérieurement. Cette exception est en partie liée à ce que l’on appelle la fonction de veille informative de la presse, dans une société démocratique. Mais il y a néanmoins toujours une pondération à effectuer entre les droits de la personne filmée/photographiée et l’intérêt social de l’information. Notons qu’une revue scolaire ou de la revue d’un club sportif ne sera pas nécessairement considérée comme journalistique. - Et les mineurs ?
La jurisprudence considère le plus souvent que le consentement d’un mineur est valable lorsque celui est doté de la capacité de discernement. Généralement, le juge évalue cette capacité, en fonction des circonstances concrète entre 12 et 14 ans. Pour les enfants dépourvus de capacité de discernement, le consentement des parents est alors nécessaire
Que faire en cas de violation du droit à l’image ?
Lorsqu’une personne estime que son droit à l’image a été violé, la première chose à faire est de demander à la personne ayant posté la vidéo/photo en question de la retirer. Si la personne ne donne pas suite à cette demande, il est également possible de demander à l’hébergeur du site de retirer la photo/vidéo contestée. Facebook a par exemple mis en place un formulaire pour signaler la violation des droits de ces usagers.
Il est également toujours possible de signaler des abus à la Commission de la vie privée ou de saisir les tribunaux civils pour réclamer réparation du dommage moral qui a été subi.
Notons également que le voyeurisme (c’est-à-dire un comportement basé sur l’attirance à épier autrui à son insu dans l’intimité) est puni par le code pénal.
Enfin, la Loi sur la protection des données personnelles à l’égard du traitement des données personnelles prévoit des sanctions pénales.
En conclusion, il faut absolument sécuriser ton profil sur les réseaux sociaux que tu utilises et ne pas publier n’importe quoi !. Et si tu rencontres un problème de harcèlement, d’injures, de discriminations, n’hésites pas à en parler autour de toi.
MAJ 2016
