Qu’est-ce que la coopération au développement ?

Vous souhaitez vous investir dans un projet professionnel porteur de sens ? Parfaire votre formation, rechercher une expérience professionnelle intéressante à travers un projet solidaire concret ? La coopération au développement pourrait vous permettre de réaliser ces projets.

Coopération au développement : quelles origines et quelle évolution ?

La coopération au développement est apparue au sortir de la deuxième guerre mondiale, en fin de première vague de décolonisation. Il était considéré que les populations du Sud avaient à se « développer » et se « moderniser », car elles étaient en retard sur la civilisation occidentale.

Si les origines du secteur sont peu glorieuses, aujourd’hui, la coopération au développement a une approche plus respectueuse. Elle met davantage l’accent sur la notion de « coopération ». L’objectif global étant un partenariat Nord-Sud, construit autour de l’idée que le Nord aide le Sud à se renforcer dans certains secteurs, pour réduire les inégalités économiques et sociales. Il n’est plus question d’imposer une vision occidentale aux pays du Sud. Il s’agit de collaborer à l’élaboration d’un monde plus juste et plus égalitaire.

Ces partenariats sont mis en place principalement par le biais des organisations subsidiées par la coopération au développement (des Organisations Non-Gouvernementales ou ONG).

Travailler dans le secteur de la coopération au développement, c’est du sérieux ! La bonne volonté ne suffit pas. Le secteur s’est professionnalisé et est assez exigeant dans les profils recherchés. Les employeurs seront très regardants sur la qualification professionnelle et sur l’expérience de travail. De plus, partir comme coopérant se fait en général pour une durée assez longue et demande donc une grande préparation. Les candidatures auprès des ONG sont nombreuses. Pour être engagé comme coopérant, il convient donc de mettre tous les atouts de son côté, notamment par une bonne préparation et l’amélioration de son bagage avant de poser sa candidature.

Qu’est-ce que la coopération au développement en Belgique ?

La Loi relative à la coopération internationale belge du 19 mars 2013, mise à jour au 29 juin 2021 organise la coopération belge au développement. Les objectifs de la coopération internationale belge, ses stratégies, les différents types de coopération et les pays concernés y sont définis.

La mission de coopération belge au développement est réalisée par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au développement où se situe la DGD (Direction générale de la Coopération au développement et de l’aide humanitaire), organe officiel de la coopération belge au développement.
La DGD définit les programmes de coopération mais c’est Enabel qui les exécute. Enabel (Agence de développement de l’Etat Fédéral belge) est responsable de la mise en œuvre et de l’exécution de la coopération gouvernementale belge dans 14 pays partenaires.

Il y a différents types de coopération au développement avec différents critères : l’aspect « direct » de la coopération, c’est-à-dire d’Etat à Etat, ou « indirect » par l’intermédiaire d’une initiative autre que gouvernementale soutenue ou non par l’Etat :

Coopération gouvernementale ou bilatérale directe : D’Etat à Etat. Programmes ou projets dans un pays partenaire, financés par l’Etat belge, sur base d’une convention entre les deux pays.
Coopération multilatérale : Initiatives internationales. Programmes ou projets financés par l’Etat belge et exécutés par une organisation internationale et des contributions belges à des organisations internationales pour leurs programmes ou projets de développement.
Coopération non gouvernementale ou bilatérale indirecte : Certaines ASBL sont reconnues (« accréditées ») par le Ministre de la Coopération au Développement. L’accréditation est accordée aux organisations qui garantissent de dépenser les subsides octroyés par l’Etat belge, de manière responsable et efficace dans leurs programmes ou projets dans un pays partenaire. Il s’agit principalement d’ONG mais également de la coopération universitaire, d’institutions scientifiques, etc.
Le quatrième pilier est constitué des initiatives citoyennes.

La coopération au développement passe aussi par l’éducation en Belgique. L’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire (ECMS) vise la compréhension globale des enjeux mondiaux, et à favoriser l’action citoyenne pour un monde plus juste, durable et solidaire., Les ONG sont les principales promotrices de l’ECMS.

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MAJ 2024

Le Programme Junior pour les 18-30 ans

Si vous avez maximum 30 ans et êtes intéressé par le secteur de la coopération au développement, alors vous pourriez prétendre au poste d’Expert Junior d’Enabel.

Le Programme Junior est un projet belge mis en œuvre par Enabel. Enabel est l’Agence de développement de l’Etat fédéral belge. Sa mission principale est de réaliser les priorités politiques de la coopération gouvernementale belge et de promouvoir un développement international durable.

Le Programme Junior offre l’opportunité aux jeunes talents aux profils divers et variés, de contribuer professionnellement à des projets de solidarité internationale. L’objectif étant que les jeunes envoyés développent de nouvelles compétences, mais également de leur donner le sens de l’engagement pour relever les défis des objectifs de développement durable.

Ce programme est ouvert à la fois aux jeunes de nationalité européenne, et aux jeunes résidents des 14 pays partenaires. Les informations ci-dessous ne concernent que les experts européens.

Conditions d’admission

Elles sont au nombre de cinq. Toutes doivent être remplies, sans exception.

Être de nationalité belge ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou de la Suisse
Être âgé de maximum 30 ans et ne plus être en obligation scolaire
Pouvoir délivrer un extrait de casier judiciaire prouvant une bonne conduite selon les exigences de la fonction
Avoir une connaissance suffisante (niveau A2) de la deuxième langue nationale en Belgique (Français ou Néerlandais)
Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement technique ou professionnel, de niveau Bachelier ou d’un Master délivré en Belgique ou reconnu équivalent par les autorités belges.

Type de contrat

Le contrat proposé est un contrat de travail de minimum un an et de maximum 2 ans.

Pour son Programme Junior, Enabel travaille en partenariat avec 28 ONG.

Le salaire mensuel est fixé par Enabel. En plus de la rémunération, Enable offre également d’autres avantages tel qu’un 13ème mois, un double pécule de vacances, une intervention dans les frais du logement, le paiement des cotisations d’affiliation à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, des assurances, un billet d’avion aller-retour par an, le paiement d’un équivalent des allocations familiales.

Cependant, le Programme Junior n’intervient pas dans le remboursement des frais liés à un partenaire ou aux enfants de l’Expert Junior.

Profils recherchés

Il est important de rappeler que travailler comme Expert Junior signifie participer au projet en tant que professionnel. Vous ne serez ni stagiaire, ni volontaire.

Ce contrat de travail s’exécutera au sein d’un des 14 pays partenaires (le Maroc, la Palestine, le Mali, le Sénégal, la Guinée, le Burkina Faso, le Niger, le Bénin, la RD du Congo, le Rwanda, le Burundi, l’Ouganda, la Tanzanie et le Mozambique).

Les fonctions d’Experts Junior peuvent être très variées. Vous pouvez prétendre à des postes dans le secteur des droits de l’homme, de l’architecture, de l’informatique ou encore de l’emploi et la formation. Vous pouvez trouver une liste non-exhaustive de profils sur la page du Programme Junior d’Enabel.

Les valeurs de la coopération au développement seront toujours au cœur de votre fonction, à savoir les valeurs de solidarité, d’égalité des genres, de lutte contre la pauvreté ou encore de protection de l’environnement.

Processus de sélection

Enabel organise deux vagues de recrutement par année. A chaque vague sont publiées une vingtaine d’offres d’emploi sur le site d’Enabel. Les publications restent visibles une dizaine de jours ouvrables. Il est possible de candidater à plusieurs postes à la fois.

La candidature se fait en déposant un dossier de candidature en ligne (CV à compléter sur le site internet, et lettre de motivation à annexer).

La sélection du candidat se déroule en cinq étapes éliminatoires (Screening des CV – Epreuve écrite – Epreuve orale en ligne – Epreuve orale en présentiel – Entretien avec l’équipe du projet partenaire). Les épreuves se déroulent en français ou en néerlandais. Durant ces épreuves, il sera important de démontrer vos compétences et vos motivations.

Une fois engagé, l’Expert Junior bénéficiera d’une formation obligatoire au début de sa prise de fonction, et d’un encadrement par un superviseur au quotidien.

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MAJ 2024

Devenir coopérant : diplôme, recherche d’emploi et perspectives professionnelles

De nombreuses personnes souhaitent travailler dans la coopération au développement et recherchent un travail qui ait « du sens ». De nombreux belges sont partis comme coopérants en Afrique, en Amérique Latine et en Asie. La moyenne d’âge du coopérant se situe entre 30 et 40 ans. Les coopérants travaillent dans une dizaine de secteurs différents.

Les informations ci-dessous sont des informations générales. Il existe également un programme dédié aux jeunes de maximum 30 ans, dit Programme Junior, auquel nous avons consacré une page.

Quelles études ?

Pour travailler comme coopérant à l’étranger, il faut avoir des compétences et/ou des expériences professionnelles.
Certaines études ont la réputation, aujourd’hui, de mener plus facilement à la coopération comme celles d’ingénieurs, d’enseignants, d’économistes ou d’experts en gestion de budget ou en gestion énergétique et environnementale. Les études de médecin spécialisé ou généraliste, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, nutritionniste, agronome, d’éducateur, de juriste, sciences politiques, sciences de l’éducation, sciences du travail sont aussi fort demandées. Ces études ne garantissent évidemment pas à 100% le départ.

Il existe également des formations spécifiques à la matière de la coopération au développement, de type universitaire ou non-universitaire.

Connaître plusieurs langues est évidemment un atout important pour multiplier ses chances de travailler comme coopérant, en effet, la majorité des postes de coopérant sont en Amérique latine où il faut connaître l’espagnol, le portugais, en Afrique et en Asie où l’anglais est indispensable. Le français peut éventuellement être utile, sans oublier bien sûr les langues locales.

Un brevet de secouriste ou un brevet d’animateur sont aussi utiles en fonction du type de travail comme coopérant que vous souhaitez effectuer.
D’autres expériences peuvent apporter un plus à votre CV : l’habitude d’animer, de travailler en groupe, avoir construit et géré un projet quel qu’il soit…

Votre diplôme sera-t-il reconnu à l’étranger comme en Belgique ?

Le réseau européen NARIC permet d’avoir des informations sur les reconnaissances actuelles de votre diplôme en Europe, de même que dans quelques pays hors Europe et de trouver les organismes à l’étranger qui peuvent valider votre diplôme.

La recherche d’emploi

Quelles motivations, quels éléments pris en compte ?

Pour travailler comme coopérant, il ne suffit pas d’avoir une formation appropriée, il faut aussi être particulièrement motivé. Ce qui motive votre départ sera également extrêmement important dans le succès de votre candidature.
Travailler comme coopérant n’est pas toujours facile, les conditions de vie sur place peuvent être difficiles : pas d’électricité, pas d’eau courante, l’isolement, l’insécurité…Il faut être solide psychologiquement et physiquement.

Nous vous déconseillons d’annoncer comme motivations une envie de changement de vie, de rendre votre quotidien moins monotone, un besoin de vous éloigner de votre pays car vous avez eu une déception amicale, ou amoureuse.

Ce que les organisations recherchent, c’est avant tout que vous soyez un professionnel compétent, en quête d’une expérience en rapport avec vos études. Elles recherchent également des atouts tels que le sens du contact, un plaisir à vivre en groupe, une envie d’ouverture à d’autres cultures, une certaine facilité d’adaptation, les connaissances en langue.
Il faut montrer que vous effectuez une démarche cohérente dans votre vie professionnelle et personnelle.
Il est important de prendre en considération le fait que vous n’êtes pas tout seul, de nombreuses candidatures sont proposées aux ONG.

Certaines autres expériences peuvent aussi être prises en compte pour votre candidature : avoir été volontaire, avoir été volontaire dans le cadre du Corps européen de solidarité (Volontariat), avoir participé à un chantier international ou à un programme d’échange du BIJ, etc.

Comment organiser votre recherche ?

Votre recherche sera celle d’un emploi. Le parcours sera donc assez classique : envoi d’un curriculum vitae, recherche d’informations sur l’ONG avec laquelle vous souhaitez partir, sa stratégie et ses objectifs, entretiens de recrutement.
Vous avez aussi la possibilité d’élargir vos recherches des ONG belges vers les ONG étrangères, certains sites internet des ONG diffusent des offres d’emploi.
D’autres filières de coopération existent qui proposent des emplois : Enabel, l’Apefe qui propose des offres aux enseignants, les universités qui ont des projets de coopération. Au niveau international, il y a les volontaires des Nations Unies, les experts recrutés par la DGD. Il existe aussi des bureaux d’études privés qui exécutent en sous-traitance des projets de développement et qui n’engagent que des experts.

Quelles perspectives professionnelles?

Avant tout, il faut faire un choix à long terme concernant vos perspectives professionnelles.

Des formations universitaires menant à des diplômes spécifiques en coopération au développement existent.
Des cycles de formations courtes sont organisés pour mener une réflexion sur le développement, sur soi-même et son projet de départ, sur les caractéristiques politiques, économiques et sociologiques du Sud.
Des cycles « ici et ailleurs : que faire ? » sont proposés par Iteco pour permettre à chacun de se situer face aux réalités politiques, sociales, économiques et culturelles des sociétés du Nord et du Sud ; ainsi que de développer des capacités pour orienter son engagement dans la solidarité, ici et ailleurs.
Quinoa propose à toute personne de s’impliquer bénévolement dans des actions solidaires, en Amérique latine, en Afrique et en Asie, à travers ses projets internationaux. Il comprend bien sûr le séjour sur place, et également une phase préparatoire de plusieurs mois (rencontres, réunions, formations, ateliers), ainsi qu’un moment de débriefing – évaluation – retrouvailles au retour. Des séances d’information sont organisées régulièrement.

Pour connaître les formations du secteur, consultez la page suivante de l’Acodev.

Ensuite, vient le choix d’une ou de plusieurs ONG envoyant des coopérants à l’étranger, que vous pouvez apprendre à mieux connaître avant de prendre votre décision en participant à des activités qu’elles organisent, en visitant leurs sites, en devenant bénévole dans l’ONG. Lorsqu’on parle de la coopération au développement, on parle plutôt d’ONG de coopération au développement (ONGD).
En Belgique, une ASBL peut demander à être reconnue par le Ministre de la Coopération au Développement afin de pouvoir introduire des demandes de subsides sur le budget de la Coopération au développement. Depuis 2017, on parle « d’accréditation », il faut introduire une procédure pour la reconnaissance comme « Organisation de la Société Civile Accréditée ».

Vous participerez ensuite aux procédures de recrutement des ONG : envoi de votre CV, entretiens.
Si vous êtes engagé par une ONG, vous signerez une convention d’envoi avec l’ONG belge, un contrat de travail avec l’employeur/l’ONG dans le Sud.

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MAJ 2024

Coopérant jeune demandeur d’emploi

Vous êtes jeune demandeur d’emploi et vous voulez travailler dans un pays en voie de développement ?

Il est possible de devenir « Coopérant jeune demandeur d’emploi » (CJDE), dans le but d’avoir une première expérience professionnelle dans un pays en développement reconnu comme tel par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), durant 4 à 12 mois et de contribuer au développement du pays concerné.
Cette activité sera effectuée dans le cadre d’un projet ou d’un programme de coopération au développement proposé par une ONG accréditée (c’est-à-dire agréée par le Ministre de la Coopération au Développement) ou par Enabel.
Le chômeur effectuera un stage de coopération au développement dans le cadre d’un projet agréé en matière d’envoi dans un pays qui est reconnu par l’OCDE comme pays en voie de développement.

Il est bien question ici d’un stage, à ne pas confondre avec le Programme Junior d’Enabel, recrutant des travailleurs de moins de 31 ans, sous contrat de travail.

Régime spécifique aux chômeurs jeunes demandeurs d’emploi?

Partir en stage comme coopérant – jeune demandeur emploi est rendu possible par l’ONEM qui leur accorde certaines dispenses, afin qu’il puisse se faire une première expérience professionnelle dans un pays en développement, tout en continuant de bénéficier des allocations d’insertion professionnelle (Arrêté Royal du 25 novembre 1991, article 97, §2 – voir ARB-25111991, Màj 2 août 2024).

Pour obtenir la dispense auprès de l’ONEM, il faut être chômeur complet bénéficiant d’allocations d’insertion (voir les conditions d’octroi ci-dessous).

La dispense permettra notamment de :

pouvoir refuser un emploi proposé
de ne plus avoir l’obligation d’être disponible sur le marché de l’emploi
de ne plus être et rester inscrit comme demandeur d’emploi
de ne plus avoir de carte de contrôle
de ne pas devoir résider en Belgique pendant la période de dispense

La dispense est valable pour une période de minimum 4 mois et maximum 12 mois.

Conditions d’octroi

Le « coopérant – jeune demandeur d’emploi » est un jeune chômeur ayant droit aux allocations d’insertion, et partant en stage de coopération au développement dans le cadre d’un projet agréé en matière d’envoi dans un pays qui est reconnu par l’OCDE comme pays en voie de développement.

Le jeune doit donc être reconnu comme chômeur, et bénéficier d’allocations d’insertion professionnelle, après les études et un stage d’insertion professionnelle.

Comment demander cette dispense ?

Vous devez :

Vous devez demander à l’ONEM un formulaire de demande de dispense pour le coopérant jeune demandeur d’emploi. Le bureau de chômage y indiquera sa décision
Conclure une convention d’envoi pour un projet déterminé avec l’ONG choisie, reconnue
Vous présenter à votre organisme de paiement

Cela vous permettra de continuer à bénéficier des allocations d’insertion en étant dispensé des obligations citées ci-dessus pendant votre séjour à l’étranger.
Si la dispense est refusée, il est possible d’introduire un recours dans les 3 mois, devant le Tribunal du travail par requête écrite.

Quelles sont vos obligations pendant la dispense ?

Pendant la dispense, vous n’êtes pas autorisé à exercer une activité commerciale ou professionnelle autre que celle fixée dans le cadre du projet de développement.
Il faut, évidemment, que vous exerciez réellement l’activité pour laquelle vous avez reçu une dispense.
Par ailleurs, vous devez conserver votre domicile en Belgique pendant la durée de la dispense.
Les informations concernant les démarches à effectuer pour garder son domicile en Belgique se trouvent sur notre page « Situation administrative des coopérants ».

Quelles démarches devrez-vous faire à la fin de la dispense ?

Vous présenter à votre organisme de paiement qui vous donnera une autre carte de contrôle
Vous réinscrire comme demandeur d’emploi dans les 8 jours au service régional de l’emploi compétent

Si pour une raison quelconque, vous terminez prématurément votre activité, vous devez en informer le bureau de chômage par lettre recommandée.

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MAJ 2024

Pour qui travaillent les coopérants? Quel droit applicable ?

Les ONG

Si vous devenez coopérant, vous allez travailler soit dans la coopération institutionnelle, soit dans la coopération non-gouvernementale.
Nous parlerons ici du coopérant partant en mission pour une ONG (Organisation non-gouvernementale).

Qu’est-ce qu’une ONG?

Pour travailler comme coopérant, il faut être envoyé en mission, généralement par une ONG. Ce sont des ASBL, privées, indépendantes et autonomes.

Pour envoyer des travailleurs comme coopérants, il faut que ces ONG aient été reconnues comme « Organisation de la Société Civile accréditée » (OSC) par le Ministre de la Coopération au Développement. L’accréditation est accordée aux organisations qui garantissent de dépenser les subsides octroyés par l’Etat belge, de manière responsable et efficace dans leurs programmes ou projets dans un pays partenaire. Cette reconnaissance leur permet d’adresser des demandes de subsides sur le budget de la Coopération au développement. D’autres organisations que des ONG peuvent prétendre à cette accréditation, mais nous ne les évoquerons pas ici.

Dans cet article, quand nous parlons d’ONG, nous entendons « ONG accréditée comme organisation de la société civile ».

Les ONG travaillent en faveur du développement humain durable. L’objectif général de la coopération au développement est d’œuvrer pour un monde durable sans pauvreté, dans lequel chaque individu a des chances équitables, et ce dans une perspective plus large de paix et de sécurité. Il existe ainsi des ONG de défense des Droits de l’homme (Amnesty International, la Ligue des Droits humains…), des ONG de protection de l’environnement (Greenpeace, Inter Environnement…), etc.

Quelles ONG en Belgique?

En Belgique, il y a 81 ONG subsidiées par la DGD (Direction générale de la coopération au développement) dont une trentaine seulement envoient des coopérants à l’étranger. Les ONG sont très différentes entre elles et ont des projets très variés : certaines sont régionales, d’autres fédérales et bilingues, d’autres encore font partie d’un réseau international. Certaines ONG ont de nombreux projets, d’autres s’occupent d’une seule thématique, d’autres encore ciblent leurs projets sur un seul pays. Certains font des projets à long terme uniquement, d’autres fonctionnent sur les projets d’aide urgente.

Comment se coordonnent les ONG

En Belgique, différentes fédérations regroupent les ONG.
L’ACODEV est la fédération francophone et germanophone des organisations de la société civile (OSC) de coopération au développement. La fédération compte 74 organisations membres de la société civile francophones, bilingues et germanophones actives dans la coopération au développement.
La Ngo-federatie est la fédération des ONG flamandes et bilingues. Elle compte 41 membres effectifs et 14 membres associés.
La FEONG est la fédération des employeurs ONG. Elle compte 32 membres. Sa mission est de représenter le secteur de la coopération au développement au sein de différentes commissions et sous-commissions paritaires, de même que fournir un appui juridique et social.
La FASI est la fédération qui représente les Associations de Solidarité Internationale (ASI) de Wallonie-Bruxelles auprès des institutions et des tables de concertation. Elle accepte comme membres des jeunes ONG ou ASBL qui ne remplissent pas encore les conditions pour demander l’agrément/accréditation au Ministre ou ne souhaitent pas le faire.
Les ONG se regroupent en « coupoles »: le CNCD-11.11.11 est la coupole des ONG et associations belges francophones et germanophones engagées dans la solidarité, 11.11.11 est la coupole de la solidarité Nord-Sud en Flandre.
Les ONG se regroupent aussi au sein de différentes plateformes d’action.
Au niveau spécifiquement européen, les ONG belges sont aussi actives au sein de CONCORD, la confédération européenne qui regroupe des organisations de développement et d’aide d’urgence.

Quelles sont les conditions pour travailler comme coopérant?

Il faut :

être majeur
disposer d’une convention d’envoi conclue avec l’ONG belge qui règle les modalités d’accompagnement et de communication avant, pendant et après la mission
avoir suivi une formation appropriée
signer un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée avec votre employeur
être de bonne conduite et mœurs

Le droit du travail belge est-il applicable ?

S’agissant d’un contrat de travail pour des prestations effectuées à l’étranger, il est important de savoir que le droit du travail applicable par défaut est celui du pays partenaire au sein duquel les prestations de travail seront exécutées, à savoir le pays du Sud. Cependant, il est possible de prévoir dans le contrat que le droit applicable est le droit du travail belge. Cela permet de rester dans un système connu. A noter que ce choix ne peut priver le travailleur d’une protection qu’il aurait eue si le droit du pays partenaire avait été d’application. Notons que le droit belge est applicable par défaut dans le cadre d’un contrat de travail exécuté dans plusieurs pays.

Attention, le droit du travail concerne les règlementations relatives au salaire minimum, aux contrats à durée déterminée et indéterminée, les cas de suspension du contrat (comme congé de naissance, par exemple), le salaire garanti durant les 30 premiers jours de maladie, les modalités de rupture du contrat, l’indexation des rémunérations, notamment. Certaines règlementations ne sont cependant pas d’application, notamment les allocations familiales, les jours fériés, les frais de transport, ou encore la loi sur le bien-être au travail.

Notons que ces informations ne valent que si le litige est présenté devant un juge belge. C’est pourquoi nous conseillons de préciser dans le contrat de travail que la compétence pour régler des litiges revient au juge belge.

Quel salaire?

Si le droit du travail belge est applicable, alors le salaire varie selon l’expérience professionnelle du coopérant et le poste occupé : c’est le salaire minimum mensuel de base. C’est parfois tout ce qui est garanti au coopérant, les autres avantages variant d’une ONG à l’autre.

Quels autres avantages?

S’y ajoutent éventuellement : les allocations familiales, les frais de scolarité pour les enfants, les frais inhérents au départ (frais médicaux, permis de travail et de séjour), les frais de sécurité sociale, les frais de voyage. Il faut donc clarifier tous ces éléments avec l’ONG avant votre départ.

Les coopérants sont parfois logés, nourris, blanchis au frais de l’ONG ou du partenaire local.

Nous vous invitons à vous rendrez sur la page Situation administrative du coopérant pour avoir des informations plus détaillées sur les modalités, conditions et avantages éventuels des coopérants.

Voir aussi :

MAJ 2024

Situation administrative des coopérants

Partir du territoire engendre nécessairement des questionnements autour de la situation administrative des travailleurs engagés dans le cadre d’une mission de coopération. S’il existait jusqu’en 2017 un statut propre au coopérant, lui offrant avantages et garanties, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Il existe encore de rares règles spécifiques aux coopérants, mais ce sont surtout les ONG qui se sont coordonnées pour offrir une politique de travail décente et juste aux travailleurs de la coopération.. Nous faisons, ci-dessous, un tour d’horizon de la situation administrative du coopérant.

Modalités administrative avant le départ

Domicile

La règle générale est que les personnes qui partent travailler à l’étranger plus d’un an sont rayées des registres de population. Une absence de plus de 6 mois peut aussi donner lieu à une radiation. Cette règle n’est pas applicable aux travailleurs de la coopération au développement absents temporairement.

Si vous voulez garder votre domicile en Belgique

Vous devez avertir votre administration communale de votre départ en leur précisant que vous êtes envoyé comme coopérant à l’étranger par une ONG agréée par la Direction générale Coopération au développement (DGD). Vous pouvez être considéré comme « temporairement absent » et conserver votre inscription en Belgique (Arrêté Royal du 16 juillet 1992, art. 18, §3, 8°).
Si vous restez domicilié en Belgique, vous aurez moins de formalités à accomplir à votre retour : les données d’état civil restent centralisées dans votre administration communale, les droits relatifs à la sécurité sociale belge sont applicables dès votre retour.
Vous devrez, si possible, leur communiquer une adresse où votre courrier officiel pourra vous être envoyé.

Si vous ne voulez pas garder votre domicile en Belgique

Vous devez avertir votre administration communale de votre départ et du fait que vous n’avez plus de domicile en Belgique. Vous recevrez une attestation de radiation qui vous permettra de vous inscrire dans le registre de population de l’Ambassade belge ou du consulat belge compétent dans le pays où vous vous rendez. L’Ambassade ou le consulat offrent des services similaires à ceux des communes en Belgique. Vous y inscrire vous offrira des facilités dans vos démarches administratives (carte d’identité, passeport, nationalité…). Cela vous permettra également d’être inscrit sur les listes d’électeurs et de pouvoir voter lors des élections fédérales en Belgique. Si vous revenez en Belgique, il faudra évidemment vous réinscrire dans une administration communale.
Si vous n’avez pas fait votre déclaration avant votre départ, vous devrez le faire au consulat ou à l’Ambassade belge à l’étranger dans les 2 mois de votre arrivée. Ce sont ces services qui vont délivreront un certificat de radiation.

Procuration

Pensez à donner à quelqu’un de confiance une procuration, surtout si vous gardez votre domicile en Belgique. Cela peut être utile pour effectuer des démarches auprès de votre banque, vos déclarations fiscales ou encore les élections.

Pour certains actes, un document signé par le coopérant et la personne qui reçoit votre procuration est suffisant. Parfois, il faut une procuration universelle qui mandate celui qui la reçoit de faire tout acte utile pour le coopérant. Cette procuration peut être rédigée par le coopérant mais les signatures doivent être légalisées à l’administration communale du coopérant.

Passeport

Vous devrez vous munir d’un passeport avant votre départ d’une durée de validité de 5 ans.

La sécurité sociale

Quitter le territoire belge signifie théoriquement ne plus être soumis à son régime de sécurité sociale.

Toutefois, il existe des pratiques et règlementations permettant de combler, du moins partiellement, certains des avantages sociaux perdus en raison du déménagement.

Des informations complémentaires sur la sécurité sociale lorsqu’on quitte le territoire belge sont disponibles sur la page suivante : https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/leaving_belgium/index.html.

Cette section ne traite que de la sécurité sociale. Pour plus d’informations sur le droit du travail applicable aux contrats du coopérant, voir « Pour qui travaillent les coopérants ? quel droit applicable ? »

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer (SSOM) propose des assurances sociales aux expatriés qui y sont affiliés et qui travaillent dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni. En pratique, s’affilier à la SSOM permet de continuer à bénéficier des avantages des assurances sociales belges, et d’y rester lié légalement.

Ainsi, la SSOM offre dans sa formule standard une protection proche de l’assurance soins de santé obligatoire en Belgique, à savoir une assurance pension, une assurance incapacité de travail-invalidité-maternité et une assurance différée de soins de santé. Il existe également des assurances complémentaires, telles qu’une assurance soins de santé, ou accident de travail.

Il est possible de s’y affilier directement en tant que particulier, mais dans la pratique, il arrive souvent que les ONG y soient affiliées pour offrir cette protection à tous ses travailleurs.

Plus d’informations sur le site de la SSOM .

Les allocations familiales

Les allocations familiales n’entrent ni dans le champ du droit du travail, ni dans le champ de la SSOM. En théorie, cet avantage est perdu. Mais en pratique, certaines ONG se sont accordées en interne pour octroyer une somme équivalente aux montants d’allocations familiales, primes de naissance ou d’adoption, à condition de leur fournir une attestation de fin de prise en charge délivrée par votre ancienne Caisse d’allocations familiales. Cependant, cette pratique est officieuse et n’a pas de caractère obligatoire. Il sera donc important de vérifier dans le contrat si cet avantage est prévu.

Avant de partir, il conviendra donc de prévenir votre Caisse d’allocations familiales. Théoriquement, si vous changez de domicile elle en sera avertie mais il est plus sûr de la prévenir dans tous les cas.

N.B. : Les informations énoncées ci-dessus sont d’application dans le cas des postes de coopérants accompagnés. Il existe également des postes « non-accompagnés », dans le cadre desquels la famille n’est pas autorisée à venir avec, et par conséquent, ne bénéficiera pas de ces avantages.

Le chômage

A la fin de votre contrat de travail, lorsque vous aurez à nouveau votre résidence en Belgique, vous pourrez introduire une demande d’allocations de chômage. Les heures travaillées à l’étranger pourront être comptabilisées par l’ONEM et donner droit à une allocation de chômage en Belgique à condition que vous ayez été affilié à la SSOM, et que vous ayez travaillé en Belgique pendant au moins un jour à la fin de la période d’expatriation dans le cadre d’un contrat de travail soumis à l’ONEM.
Il existe également un régime spécial pour les jeunes chômeurs demandeurs d’emploi, leur permettant de continuer à bénéficier.

Avantages divers

Il arrive que soient pris en charge par l’ONG les frais de déplacement, partie des frais scolaires des enfants autorisés à accompagner le coopérant, les assurances en cas d’accident ou de rapatriement, une indemnité d’expatriation, ou encore les frais liés au logement sur place.

Comme pour les allocations familiales, les ONG se sont accordées en interne pour octroyer ces avantages, mais ce n’est pas obligatoire. Il est important de prendre connaissance de votre contrat de travail, et de clarifier les points ci-dessus avec l’ONG avant votre départ.

Les impôts

En droit belge, il y a deux régimes d’imposition : l’impôt des personnes physiques et l’impôt des non-résidents.
L’imposition des revenus d’un coopérant est une matière complexe, renseignez-vous auprès de votre ONG afin de savoir de quel régime d’imposition vous dépendrez.

Voir aussi :

MAJ 2024