Choisir pour qui voter

S’informer et choisir à temps pour qui voter aux élections communales

Avant les élections, on procède au tirage au sort des numéros que porteront les partis représentés au Parlement bruxellois, à la Chambre et au Sénat, et qui présentent des candidats aux élections communales dans les 19 communes de Bruxelles-Capitale.

A Bruxelles, le tirage au sort est effectué, sous le contrôle du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, en présence de différents représentants de partis. Pour les élections du 13 octobre 2024 à Bruxelles, l’attribution des numéros de listes a été annoncée dans un communiqué du Ministre des pouvoirs locaux.

Vous êtes perdu quant à votre choix de vote ? Il existe des tests électoraux qui permettent de cibler les similitudes entre vos réponses et les programmes des différents partis. En voici un exemple : https://www.levif.be/belgique/politique/communes/pour-qui-voterez-vous-le-13-octobre-faites-notre-test-electoral/

Cela n’a qu’une valeur indicative, il est toujours conseillé de se renseigner activement sur les candidats qui se présentent dans votre commune et sur les programmes des partis qu’ils représentent.

Des informations sur les programmes des différents partis sont disponibles sur leurs sites :

Voir aussi :

MAJ 2024



Inscription des européens et non-européens aux communales

Quelles sont les démarches à accomplir pour les personnes venant d’un état membre de l’Union européenne ?

Les personnes venant d’un état membre de l’Union européenne doivent être inscrites sur la liste des électeurs de la commune pour pouvoir voter.

Pour être inscrits, il faut avoir introduit une demande comme électeur au plus tard le 31 juillet 2024 ou s’être inscrit·e aux précédentes élections communales.
Si ce n’est pas le cas, il faut donc compléter, obligatoirement, un formulaire de demande à obtenir gratuitement à l’administration communale – service population de la résidence principale ou à télécharger sur le site suivant : https://elections.fgov.be/intervenants-inscription-des-electeurs/inscriptions-des-electeurs-pour-les-elections-communales

Cette démarche peut se faire à tout moment pourvu qu’elle soit accomplie avant la période d’établissement de la lise des électeurs jusqu’au jour de l’élection. En 2024, cette période s’étend du 1er août au 13 octobre. Si la demande est introduite dans ce délai, elle sera déclarée irrecevable.

La demande peut se faire :

Les personnes inscrites sur la liste des électeurs, lors des précédentes élections communales, seront automatiquement inscrites pour les prochaines élections communales.
Attention, si la personne a déjà voté aux élections européennes, elle n’est, cependant, pas inscrite sur la liste des électeurs pour les élections communales.

Brexit

Le 31 janvier 2020, les citoyens britanniques ont perdu la citoyenneté européenne et donc une des conditions d’inscription comme électeur européen pour les élections communales.

La loi du 13 août 2023 modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue de régulariser la situation des citoyens britanniques qui étaient inscrits comme électeurs pour les élections communales avant l’entrée en vigueur du Brexit, a réglé le cas de citoyens britanniques déjà inscrits comme électeurs pour l’élection communale avant le 31/01/2020 (date du Brexit).

En résumé :

  • Les citoyens britanniques inscrits comme électeur avant le 01/08/2019 restent inscrits comme électeur pour l’élection communale et aucune action n’est nécessaire (ni pour le citoyen ni pour la commune).
  • Les citoyens britanniques inscrits comme électeur entre le 01/08/2019 et le 31/01/2020 restent inscrits comme électeur pour l’élection communale pour autant qu’ils puissent faire valoir au plus tard le 31 juillet 2024, cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique. Si votre commune se trouve dans ce cas, nous vous en informerons afin que les dispositions nécessaires soient prises.
  • Les citoyens britanniques qui s’inscrivent depuis le 01/02/2020 doivent respecter les conditions prévues pour les personnes venant d’un état non membre de l’UE.

Quelles sont les démarches à accomplir pour les personnes venant d’un état non membre de l’Union européenne ?

Les personnes venant d’un état non-membre de l’Union européenne doivent être inscrites sur la liste des électeurs de la commune pour pouvoir voter.

Pour être inscrit, il faut avoir introduit une demande comme électeur en complétant un formulaire de demande avant le 31 juillet 2024 à obtenir gratuitement à l’administration communale – service population ou à télécharger sur le site suivant : https://elections.fgov.be/intervenants-inscription-des-electeurs/inscriptions-des-electeurs-pour-les-elections-communales

Lors de l’introduction de la demande d’inscription, il faudra également fournir une déclaration d’engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et ses Libertés fondamentales.

Attention : les personnes venant d’un état non-membre de l’Union européenne doivent résider en Belgique de façon régulière et ininterrompue depuis 5 ans, c’est-à-dire avoir eu un séjour légal couvert par différents types de cartes de séjour.

Les titres et documents suivants sont pris en compte pour le calcul des 5 ans :

  • Carte A (certificat d’inscription au registre des étrangers en séjour limité)
  • Carte B (certificat d’inscription au registre des étrangers en séjour illimité)
  • Carte K (carte d’identité des étrangers)
  • Carte L (titre de séjour pour résident de longue durée)
  • Carte F (carte de séjour permanent de la famille d’un citoyen de l’Union)
  • Carte F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union)
  • Carte H (carte bleue européenne)
  • Annexe 15
  • Annexe 19 ter
  • Annexe 49
  • Annexe 51
  • Annexe 56
  • Annexe 35 (document spécial de séjour délivré lors d’une demande en révision dirigée contre une décision qui entraîne l’éloignement du Royaume)
  • Carte orange (attestation d’immatriculation couvrant le séjour dans l’attente d’une décision définitive sur la demande de séjour)

Les annexes 3 (déclaration d’arrivée) et 3ter (déclaration de présence) ne sont quant à elles pas prises en compte pour le calcul des cinq ans de résidence.

En ce qui concerne les réfugiés reconnus, la période entre l’introduction de la demande d’asile (délivirance d’une annexe 25 ou 26) et la décision positive de reconnaissance doit être prise en compte pour le calcul des cinq années.

Si un étranger, lors de l’introduction de sa demande, ne satisitait pas encore à la condition des cinq années ininterrompues de résidence principale mais qu’il est susceptible d’y satisfaire avant le 31 juillet, ou au plus tard à cette date, sa demande ne doit pas être rejetée. Par contre, la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins doit être reportée jusqu’à la date où l’étrange va remplir la condition des cinq années ininterrompues de résidence principale en  Belgique.

La demande peut se faire :

  • soit en ligne via l’url inscription.elections.fgov.be;
  • soit en personne à l’administration de la commune de sa résidence (remis contre accusé de réception) ;
  • soit par envoi du formulaire par courrier.

Si vous envoyez ce formulaire par courrier, il doit être reçu par l’administration communale au plus tard le 31 juillet 2024. L’administration communale examinera la demande sur la base des informations communiquées. Si la personne est reconnue comme électeur par le Collège des bourgmestre et échevins, la commune l’en informera officiellement.

Tout comme pour les citoyens européens, lorsqu’un étranger est inscrit sur les listes électorales, il ne doit plus accomplir de démarches pour les prochaines élections tant qu’il répond toujours aux conditions énoncées plus haut.

Toutes ces démarches seront à effectuer au Service population de l’Administration communale par la personne entre la date à laquelle la liste des électeurs est arrêtée et la date du scrutin, on ne peut plus introduire de demande sur la liste des électeurs (c’est-à-dire entre le 1er août et le 13 octobre 2024).

Lorsque l’électeur aura accompli cette démarche, le vote deviendra obligatoire pour lui comme il l’est pour les Belges.

Pour les questions concernant l’application de la loi du 15 décembre 1980 portant sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, vous pouvez vous adresser à l’Infodesk de l’Office des Étrangers (infordesk@ibz.fgov.be ou 02/488.80.00).

Toute autre information complémentaire au sujet de la présente lettre peut être obtenue via elections@rrn.fgov.be

Sources légales :
Articles 9 et 10 de l’Ordonnance du 20 juillet 2023 portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.

Voir aussi :

 MAJ 2024



Comment fonctionne une commune?

Les communes se situent à un niveau inférieur à celui de l’État fédéral, des communautés et des régions. il s’agit du niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. L’action communale concerne notamment les domaines suivant : l’aide sociale, la délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement, la gestion des écoles communales, la gestion des voiries, la tenue des registre de population et de l’état civil…

Parmi les 581 communes existantes en Belgique, il y a 19  communes en Région de Bruxelles-Capitale : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwé-Saint-Lambert, Woluwé-Saint-Pierre.

La Région wallonne comprend 262 communes, dont 9 situées dans la région de langue allemande.


Le Conseil communal

Le Conseil communal est composé des conseillers communaux, élus directs, qui prêtent serment après les élections communales. C’est eux qui désignent les échevins, en votant à bulletins secrets.

Dès son installation (le 1er décembre qui suit les élections à Bruxelles et à partir du 1er janvier en Wallonie), le Conseil communal désigne les conseillers de l’action sociale (CPAS), choisit ses représentants dans les intercommunales, la zone de police, les associations culturelles et sociales.

Le Conseil communal est en quelque sorte le Parlement de la commune (son organe législatif), il établit les lois par l’intermédiaire de règlements et d’ordonnances, il règle tout ce qui est d’intérêt communal. Il doit se réunir au moins 10 fois par an (l’ordre du jour est établi par le Collège des Bourgmestre et Échevins) sur convocation du Collège. Les habitants de la commune peuvent assister aux séances du Conseil communal sauf s’il y a huit clos (quand il s’agit d’une question de personne).

Le Conseil communal établit un règlement d’ordre intérieur qui doit se conformer à la Nouvelle loi communale et au Code de démocratie et de décentralisation. Le Conseil communal vote chaque année le budget communal (dépenses et recettes) pour l’année suivante et autorise les emprunts. Il veille à l’exécution du budget et approuve les comptes.
Il réglemente les dispositions générales qui sont d’application sur le territoire communal (règlement de police, plans d’aménagement ou d’affectation des sols, règlements fiscaux, taux des redevances). Il nomme ou révoque les membres du personnel, autorise le Collège à se pourvoir en justice, tous les actes importants relatifs au patrimoine communal sont soumis à son approbation, donne son avis sur les marchés passés par la commune.

Les conseillers communaux

Ils/elles sont élu(e)s par les électeurs pour une période de 6 ans à partir du 1er décembre qui suit l’élection à Bruxelles et à partir du 1er janvier en Wallonie.

Le nombre de conseillers communaux dépend du nombre d’habitants de la commune (minimum 7 et maximum 55) : 47 conseillers à Schaerbeek, 29 à Saint-Josse, 35 à Saint-Gilles, 45 à Molenbeek par exemple.

Un candidat qui a beaucoup de voix de préférence, a des chances d’être élu conseiller communal, mais les candidats placés en tête de liste sont toujours les plus avantagés.

Les conseillers communaux analysent les dossiers proposés par le Collège et voteront pour ou contre lors du Conseil communal. Ils peuvent aussi interpeller le bourgmestre ou un échevin sur une matière qui concerne la vie communale et qui ne figure pas à l’ordre du jour du Conseil communal.

En dehors des réunions du Conseil communal auxquelles ils participent, ils peuvent aussi vérifier la bonne administration de la commune (par exemple visiter des établissements gérés par la commune) et peuvent poser des questions au Collège. Ils ont aussi le droit d’introduire un recours en annulation au Conseil d’État. Le nombre de conseillers communaux est variable en fonction du nombre d’habitants de la commune.

Ils perçoivent un jeton de présence, une somme d’argent en contrepartie de leur participation aux réunions du Conseil communal, dont le montant est fixé par le Conseil communal.

Une fois par an, ils doivent répertorier dans un document écrit tous leurs mandats, fonctions dirigeantes ou professions dans le secteur public, pour le compte d’un organisme ou association de fait, pour le compte d’une personne physique (quelqu’un qui agit à titre personnel dans quelque domaine que ce soit) ou une personne morale (Asbl, SA, SCRL) et leurs rémunérations (s’il y en a).

A noter que les européens peuvent être élus comme conseiller communal et même devenir échevin. Les non européens ne peuvent être élus.

Le/la bourgmestre

Il/elle est le chef des élus qui gèrent la commune et le représentant du pouvoir central de la commune, il préside le Conseil communal et le Collège des bourgmestre et échevins.

Il est nommé par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur présentation par une majorité du Conseil communal et, après avoir obtenu, le soutien de la majorité des élus de sa liste. Il est élu de plein droit en Wallonie lorsqu’il a obtenu le plus de voix de préférence sur la liste du groupe politique de la majorité qui a obtenu le plus de voix. Il doit être de nationalité belge. Il reçoit un salaire qui est un pourcentage de celui du secrétaire communal (de 75 à 120% en fonction du nombre d’habitants).

Il occupe une double fonction :

– D’une part en tant que premier responsable et représentant de la commune, il préside le conseil communal et le collège. Il dirige l’administration communale.
– D’autre part, en tant que représentant de l’état, il est également chargé de faire exécuter les lois, ordonnances, décrets et règlements émanant des autorités supérieures (État, communautés, Région, Provinces), sauf si cette tâche est formellement attribuée au conseil communal ou au collège.

Les échevin.e.s

Ils/elles sont élu.e.s parmi les membres du Conseil communal et désigné.es par le Conseil communal, à la majorité absolue (la moitié du Conseil + 1 voix).

Ce sont les membres du Collège des bourgmestre et échevins en Région de Bruxelles-Capitale et du Collège communal en Wallonie. Le nombre d’échevins est variable en fonction du nombre d’habitants de la commune. Leur salaire dépend de celui du bourgmestre. Les échevins prennent en charge personnellement certains dossiers (emploi, culture, environnement, etc.) mais les attributions sont collectives et les décisions se prennent à la majorité. Cependant, un échevin qui a en charge un dossier aura, en général, plus d’influence et de pouvoir de persuasion sur ce dossier.

A noter que les européens peuvent être élus comme conseiller communal et même devenir échevin. Les non européens ne peuvent être élus.

Le Collège des bourgmestre et échevins en Région de Bruxelles-Capitale et le Collège communal en Wallonie

Le Collège est en quelque sorte le gouvernement de la commune (son organe exécutif). Le Collège est composé des échevin.e.s et du/de la bourgmestre, le/la président.e du CPAS y occupe une fonction équivalente.

Le Collège se réunit en général une fois par semaine, les réunions ne sont pas publiques. Le Collège prépare les dossiers à présenter au Conseil communal, applique les décisions du Conseil communal, administre au quotidien la commune (engagement de personnel, achat de matériel…). Les décisions sont prises par le Collège dans son ensemble, un échevin n’a pas de pouvoir individuel.

Le/la président(e) du Conseil de l’aide sociale (= président.e du CPAS)

Il/Elle dirige les activités du CPAS qui octroie des aides aux plus démunis et organise des services comme les maisons de repos, les aides à domicile.

Il/Elle participe aux réunions du Collège lorsque des questions relatives au CPAS y sont discutées, sa voix est consultative, c’est-à-dire qu’elle permet de participer à tous les actes du Collège sauf les votes qui avalisent des décisions.

Le secrétaire communal

Il doit respecter les décisions du Conseil communal et du Collège. Il est le responsable du personnel communal et dirige les services communaux.

Il est aussi le secrétaire du Conseil communal et du Collège des bourgmestre et échevins et à ce titre, prépare les dossiers qui leur sont soumis et rédige les comptes-rendus de réunions. Il est l’intermédiaire entre le pouvoir communal et l’administration. Il est nommé par le Conseil communal mais ne change pas à chaque élection tous les 6 ans.

Le receveur communal

Il s’occupe de la comptabilité et de la gestion financière de la commune.

Incompatibilités

La loi prévoit que certaines fonctions ne peuvent être accumulées avec le mandat de bourgmestre, échevin ou conseiller communal. Par exemple, ne peuvent faire partie des conseils communaux ni être nommés bourgmestre, les fonctionnaires de police ou agent de la force publique ou encore les membres des cours et tribunaux.

Parmi ces incompatibilités, on retrouve notamment l’interdiction pour les membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen de cumuler un mandat communal et un mandat parlementaire. Cette nouvelle incompatibilité entrera en vigueur lors du renouvellement des conseils communaux à l’issue des élections de 2024.

Source : Nouvelle loi communale codifiée par l’arrêté royal du 24 juin 1988

Voir aussi :

MAJ 2024



Les différentes élections en Belgique

La Belgique est un État fédéral, composé de Communautés et de Régions que l’on peut désigner par l’appellation générale : « entités fédérées ».

Cela veut dire que la Belgique est composée de 5 niveaux de pouvoirs :

  • Le niveau fédéral
  • Le niveau régional
  • Le niveau communautaire
  • Le niveau provincial (sauf à Bruxelles)
  • Le niveau communal

Il faut également évoquer le niveau européen dont l’importance est croissante dans l’élaboration de lois s’appliquant aux personnes qui résident en Belgique. Chaque niveau de pouvoir possède des compétences propres établies par la Constitution et les lois fondamentales qui organisent la répartition des pouvoirs en Belgique.

Chaque niveau de pouvoir possède également son propre gouvernement (on parle de Collège ou de députation pour les communes et provinces) et son propre parlement (on parle aussi de conseil), composé généralement de mandataires élus directement par la population et d’autres cooptés.

Les élections organisées en Belgique sont les suivantes

Élections communales et provinciales (périodicité : tous les 6 ans)

Élection des conseils communaux et des conseils provinciaux (sauf à Bruxelles). Les prochaines élections communales auront lieu le dimanche 13 octobre 2024.

Élections législatives (périodicité : tous les 5 ans)

Élection des membres de la Chambre des Représentants et du Sénat. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2029.

Élections régionales et communautaires (périodicité : tous les 5 ans)

Élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Communauté germanophone. La Fédération Wallonie-Bruxelles est composée de Parlementaires francophones bruxellois et wallons. Les prochaines élections régionales auront lieu en 2029.

Élections européennes (périodicité : tous les 5 ans)

Élection des membres belges du Parlement européen. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2029.

Voir aussi :

MAJ 2024



Qui peut être élu ?

Pour pouvoir être élu au conseil communal, il faut :

Age

Il faut avoir 18 ans accomplis, le jour des élections.

Nationalité

Il faut être belge ou être ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne

Résidence

Il faut être inscrit au registre de la population de la commune belge où le potentiel candidat souhaite se présenter, il faut donc y être domicilié avant la date de l’établissement des listes d’électeurs, à savoir le 1er août de l’année au cours de laquelle se tiennent les élections communales.

Jouir de ses droits civils et politiques le jour des élections

Ne sont pas éligibles

  • Ceux qui sont privés du droit d’éligibilité par condamnation ;
  • Les ressortissants non européens, même s’ils habitent en Belgique et peuvent voter ;
  • Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne qui, par l’effet d’une décision individuelle en matière civile ou d’une décision pénale prononcée dans leur État d’origine, sont déchus du droit d’éligibilité en vertu du droit de cet État ;
  • Ceux qui ont été condamnés, même avec sursis, du chef d’une des infractions prévues aux articles 240, 241, 243, et 245 à 248 du Code pénal, commises dans l’exercice de fonctions communales, cette inéligibilité cessant 12 ans après la condamnation. Ces articles du Code pénal prévoient des peines d’emprisonnement et des amendes pour les détournements commis par des fonctionnaires publics ainsi que pour la corruption de fonctionnaires publics ;
  • Les fonctionnaires de police ne peuvent se porter candidat à un mandat politique ;
  • Ceux qui, ont été administrateurs d’une association condamnée, même avec sursis, pour une infraction. Cette inéligibilité vaut pour les 6 années qui suivent la condamnation.
  • Ceux qui ont été condamnés pour des infractions visées par les lois tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. Cette inéligibilité vaut pour les 6 années qui suivent la condamnation.

Les citoyens européens peuvent briguer (tenter d’obtenir) le mandat d’Échevin, mais pas celui de Bourgmestre, celui-ci restant réservé aux nationaux.

Les candidats doivent déposer leur candidature (signée par des électeurs communaux ou par 2 conseillers communaux sortants) auprès du président du bureau principal communal.

Plus d’informations à ce sujet : https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/democratie/elections

Sources légales :  Articles 8 et 30 de l’Ordonnance du 20 juillet 2023 portant le Nouveau code électoral communal Bruxellois

Voir aussi :

MAJ 2024



Comment voter ?

Être citoyen et exercer son devoir démocratique, c’est bien sûr réfléchir aux enjeux politiques avant d’aller voter et choisir son candidat ou sa liste préférée, après réflexion.
La particularité des élections communales est qu’on ne vote pas nécessairement pour un parti puisque certains partis se regroupent et constituent une seule liste.

Tous les électeurs reçoivent une lettre de convocation individuelle au moins 15 jours avant l’élection. Ils doivent présenter cette convocation et leur carte d’identité au bureau de vote. Un cachet sera apposé sur la convocation prouvant que la personne a bien voté.

Le vote se fait soit manuellement par l’intermédiaire d’un bulletin de vote papier soit électroniquement par l’intermédiaire d’une carte magnétique et d’un ordinateur.

Les bureaux de vote sont ouverts de 8 à 16h.

Voter sur un bulletin de vote papier ou électroniquement

Le vote se fait :

Soit manuellement

Par l’intermédiaire d’un bulletin de vote papier reprenant toutes les listes électorales.

Soit électroniquement

En pratique, voici comment se déroule le vote électronique : L’électeur reçoit une carte magnétique à introduire dans l’ordinateur situé dans l’isoloir. L’ordinateur affiche alors la liste des divers partis parmi lesquels l’électeur doit faire son choix. Une fois le choix est effectué, l’électeur peut visualiser sur l’écran, les votes qu’il a émis.  Tant que l’électeur n’a pas validé son vote, il peut faire des corrections s’il s’est par exemple trompé de liste ou de candidat. A la fin de son vote, il peut réinsérer sa carte pour vérifier que son vote a bien été validé, c’est le seul contrôle direct qu’il a.

Une fois le vote émis, la carte magnétique doit être restituée au président du bureau de vote qu se charge d’enregistrer le vote. En cas de difficultés, l’électeur peut demander de se faire assister par un membre du bureau de vote.

Le site du SPF Intérieur prévoit des simulations de vote pour mieux visualiser la marche à suivre : https://elections.fgov.be/electeurs-comment-voter/le-vote-electronique

A Bruxelles, seul le système de vote électronique sera utilisé. Le vote papier peut être envisagé uniquement comme une alternative lorsque le vote par voie électronique n’est pas possible.

En Région Wallonne, le vote se fera sur un bulletin de vote en papier, à l’exception des 9 communes de la Communauté germanophone où l’on votera électroniquement.

Le vote par procuration

L’électeur doit, théoriquement, voter personnellement et se rendre sur place.

Il est, cependant, possible de voter par procuration uniquement dans le cadre des motifs repris ci-dessous.

  1. Les étudiants qui, pour des motifs d’études, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’établissement qu’ils fréquentent ;
  2. L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par un certificat médical ;
  3. L’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service :
    – est retenu à l’étranger, de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui ;
    – se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’employeur ;
  4. L’électeur qui est un travailleur indépendant (ou qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui).  L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population ;
  5. L’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé.
  6. L’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses ;
  7. L’électeur qui, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger, et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile, après présentation des pièces justificatives nécessaires (facture de l’agence de voyages, billet d’avion…). Dans ce dernier cas de figure, la demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le quinzième jour avant celui de l’élection. Lorsque le bourgmestre accepte la demande, il délivre un certificat prévu à cet effet.Dans ce dernier cas de figure, si l’électeur absent se trouve dans l’impossibilité de fournir les pièces justificatives requises au bourgmestre, il faut confirmer son absence en présentant une déclaration sur l’honneur via le formulaire P2.

    Attention, cela n’est valable uniquement pour les séjours à l’étranger. Si l’électeur est en vacances en Belgique (par exemple à la mer), il est toujours obligé d’aller voter.

La procuration est rédigée sur un formulaire délivré gratuitement par l’administration communale ou à télécharger :

Bruxelles-Capitale : le formulaire de procuration sera disponible ici.

Région Wallonne :  le formulaire de procuration sera disponible ici.

L’électeur concerné peut mandater n’importe quel autre électeur (pas uniquement un parent). Pour éviter des abus, un mandataire ne peut toutefois disposer que d’une seule procuration.

Pour pouvoir utiliser la procuration, le jour des élections, le mandataire doit avoir le formulaire de procuration et du certificat y afférent, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d’identité. Il doit se rendre dans le bureau de vote où son mandant aurait dû voter. Un cachet « a voté par procuration » est apposé sur sa convocation.

Une fois que le mandataire a obtenu procuration, il peut émettre son vote librement et secrètement? L’électeur absent ne peut donc exiger de lui qu’il vote conformément à sa volonté, ou obtenir une attestation qui rendrait compte de son vote.

Qu’est-ce qu’un vote valable ?

Pour qu’un vote soit valable, on ne peut voter que pour une seule liste.

Après avoir choisi la liste, deux possibilités existent :

  • Soit voter en tête de liste : il faut alors cocher la case située en tête de liste (au-dessus de la liste des candidats). Cela veut dire qu’on accepte la liste des candidats ainsi que leur ordre.
  • Soit voter pour un ou plusieurs candidats de la même liste. C’est un vote préférentiel ou nominatif d’un ou de plusieurs candidats.

Si l’électeur a émis un ou plusieurs vote(s) nominatif(s), mais qu’il a en même temps émis un vote en tête de la même liste, son vote pour la liste ne compte pas.

Certains votes ne sont pas valides

  • Le vote est « blanc » si l’électeur n’a émis aucun vote, c’est-à-dire s’il ne vote pour aucun candidat et aucune liste, par exemple parce qu’il désapprouve la politique en général. Le vote blanc est possible sur un bulletin de vote papier mais aussi par vote électronique et permet, quand même, de répondre à l’obligation de voter. Les votes blancs sont comptés avec les votes nuls et ne bénéficient pas à la majorité car ils sont simplement écartés.
  • Le vote est « nul » lorsque par un acte volontaire, le bulletin est altéré, identifiable, contient un objet quelconque ou lorsque par un acte volontaire ou non, l’électeur vote pour plusieurs listes ou plusieurs candidats sur différentes listes. Ce vote n’est possible que sur un bulletin de vote papier. Tout comme le vote blanc, ces votes seront comptabilisé mais n’entreront pas en compte dans la répartition des sièges.Sont nuls, les bulletins de vote :
    – autres que ceux prévus par le bureau de vote ;
    – qui contiennent plusieurs votes en tête de liste ;
    – qui contiennent des votes nominatifs pour des candidats de listes différentes ;
    – qui contiennent à la fois des votes en tête de liste et des votes nominatifs pour des listes différentes ;
    – qui contiennent un papier ou tout autre objet supplémentaire

Voir aussi :

MAJ 2024