Élections régionales en résumé

Les dernières élections régionales ont eu lieu le 9 juin 2024, le même jour que les élections législatives et les élections du Parlement européen.

Trois régions composent la Belgique : la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne (=la Wallonie) et la Région flamande.

On le sait, le paysage institutionnel belge a été profondément modifié avec la 6e Réforme de l’État en 2014 qui a transféré des compétences importantes vers les régions. Les Régions ont dans leurs compétences notamment : la politique de l’emploi, l’aménagement du territoire, le logement, l’environnement, l’économie, le transport, les travaux publics, la politique de l’énergie, les pouvoirs locaux, les relations extérieures, la recherche scientifique.

Pour pouvoir voter aux élections régionales, il faut quatre conditions

Être Belge ou l’être devenu au 1er avril 2024 ;
Être âgé de 18 ans le jour du scrutin ;
Être inscrit dans les registres de population d’une commune belge ou résider à l’étranger au 1er avril 2024 ;
Ne pas être déchu du droit de vote le jour du scrutin.

Que se passe-t-il si l’électeur ne vote pas ?

En Belgique, le vote est obligatoire. Si quelqu’un ne veut absolument pas voter, il doit quand même se présenter au bureau de vote et glisser dans l’urne un bulletin blanc ou choisir l’option « blanc » sur l’écran de l’ordinateur. Il ne sera pas tenu compte de ce vote lors de la répartition des sièges entre les listes électorales. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter. Les articles 209 et 210 du Code électoral prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d’absence non justifiée à l’élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 40€ à 80€. S’il y a récidive, l’amende sera de 80€ à 200€. Aucune peine d’emprisonnement n’est prononcée dans ces situations. Si l’électeur ne se présente pas à l’élection quatre fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l’absence est justifiée ou non.

Pour pouvoir être élu aux élections régionales, il faut :

Être Belge le jour de l’élection quelle que soit la manière dont on a acquis la nationalité belge (naissance, mariage, option, naturalisation) au jour de l’élection
Être âgé de 18 ans accomplis au jour de l’élection
Jouir de ses droits civils et politiques au jour de l’élection
Ne pas être dans un des cas d’exclusion ou de suspension au jour de l’élection
Vous n’êtes pas éligible si :
– Vous faites partie des personnes protégées qui ont été expressément déclarées incapables d’exercer leurs droits politiques en vertu de l’article 492/1 du Code civil ou de celles qui sont internées par application de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement.
– Vous êtes interdit temporairement de l’exercice du droit de vote par condamnation
Être domicilié dans une commune de la région où on se présente et y habiter 6 mois avant l’élection.

Pour plus d’informations : https://elections.fgov.be/informations-generales/structure-et-fonctionnement-electoral-et-parlementaire-belges

Voir aussi :

MAJ 2024

Cela veut dire quoi voter aux élections régionales ?

Tous les 5 ans en Belgique, les électeurs participent aux élections régionales. Les dernières élections régionales ont eu lieu le 9 juin 2024.

En ce qui concerne les élections régionales, nous élisons le Parlement de Bruxelles-Capitale, le Parlement wallon, le Parlement de la Communauté germanophone, le Parlement flamand. La Communauté Française est composée de Parlementaires francophones bruxellois et wallons.

Chaque région dispose d’un pouvoir exécutif (Gouvernement) et d’un pouvoir législatif (Parlement). Le Gouvernement régional est l’organe exécutif de la Région, il définit les modalités de la mise en application de lois fixées par le Parlement. Le Parlement régional élabore, discute et vote des textes législatifs (ordonnances et règlements) dans les domaines qui relèvent de la région concernée. Les lois adoptées par les Communautés et Régions sont appelées « décrets » sauf pour la Région de Bruxelles-Capitale où les lois sont appelées « ordonnances ».

En Belgique, le vote est obligatoire.

Les élections régionales

En Belgique, il y a trois régions : la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne (= la Wallonie) et la Région flamande. Les électeurs désignent les parlementaires au sein de leur région et chaque parlement choisira les ministres formant le gouvernement de chaque région.

Le Parlement de chaque Région a pour mission de voter les lois régionales – appelées ordonnances – et de contrôler le gouvernement régional.

Le Parlement de la Région Bruxelles-Capitale compte 89 membres élus directement (72 francophones et 17 néerlandophones).
Le Gouvernement bruxellois est composé d’un ministre-président, de 4 ministres (2 francophones et 2 néerlandophones) et de 3 secrétaires d’Etat.
Le Parlement wallon a 75 députés élus directement.
Le Gouvernement wallon est composé d’un ministre-président et de 6 ministres.
Il n’y a pas d’élections pour le Parlement de la Communauté Française. Le Parlement de la Communauté française est composé de : 94 membres dont les 75 membres du Parlement wallon + les 19 membres francophones du Parlement de la Région Bruxelles-Capitale.
Le Parlement de la Communauté germanophone est élu par les habitants des cantons germanophones qui font partie de la région wallonne : 25 membres élus directement. Les belges des cantons germanophones votent pour le Parlement wallon et pour le Parlement germanophone.
Le Parlement flamand : 124 députés dont 118 élus directement + les 6 membres néerlandophones du Parlement de la Région Bruxelles-Capitale.
Le Gouvernement flamand est composé d’un ministre-président et de 8 ministres.
La Région flamande et la Communauté flamande ont fusionné pour ne former qu’une seule institution qui exerce les compétences des Communautés et Régions : la « Vlaamse gemeenschap ».

Les compétences des régions touchent à l’occupation du territoire au sens large : économie, emploi, logement agriculture, politique de l’eau, travaux publics, énergie, transport (à l’exception de la SNCB), environnement, aménagement du territoire et d’urbanisme, conservation de la nature, crédit, commerce extérieur, tutelle sur les provinces, les communes et les intercommunales, recherche scientifique.

La Région de Bruxelles-Capitale exerce ses compétences dans les mêmes matières que celles dévolues à la Région wallonne et à la Région flamande.

Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale

Aménagement du territoire (planification, urbanisme, rénovation urbaine, politique foncière, protection des monuments et des sites) et logement
Environnement, la politique de l’eau et la conservation de la nature
Economie (expansion économique, commerce extérieur…) et politique de l’emploi
Transport
Travaux publics
Politique de l’énergie
Pouvoirs locaux ou subordonnés (communes, intercommunales, cultes)
Relations extérieures
Recherche scientifique.

Des matières comme la culture, l’éducation, le sport et l’aide aux personnes sur le territoire de Bruxelles-Capitale sont la compétence des Commissions communautaires.

Les députés régionaux bruxellois traitent également des matières qui étaient de la compétence de l’ancienne agglomération bruxelloise, à savoir la lutte contre l’incendie, l’aide médicale urgente, l’enlèvement et le traitement des immondices, les taxis.

La Région de Bruxelles-Capitale coopère avec l’Etat fédéral en ce qui concerne des initiatives dans les secteurs suivants :

L’aménagement du territoire
L’urbanisme
Les travaux publics
Le transport

Compétences de la Région Wallonne

Économie
Politique de l’emploi
Recherche
Commerce extérieur
Logement
Action sociale et la santé
Aménagement du territoire
Travaux publics
Politique des transports et de la mobilité
Politique de l’énergie
Pouvoirs locaux
Infrastructures sportives
Tourisme
Environnement et la politique de l’eau
Politique agricole
Rénovation rurale et la conservation de la nature
Relations internationales (dans le cadre des matières régionales)

Pour plus d’informations : https://elections.fgov.be/informations-generales/structure-et-fonctionnement-electoral-et-parlementaire-belges

Voir aussi :

MAJ 2024

Qui peut voter aux élections régionales ?

Les dernières élections régionales ont eu lieu le 9 juin 2024.

Pour pouvoir voter aux élections régionales, il faut :

Être Belge ou l’être devenu ;
Être âgé au moins de 18 ans le jour de l’élection ;
Être inscrit dans les registres de population d’une commune belge ou résider à l’étranger ;
Ne pas être déchu du droit de vote le jour de l’élection.

L’électeur bruxellois qui vote pour un candidat ou une liste appartenant au groupe linguistique néerlandophone, vote automatiquement pour les députés bruxellois flamands.

A noter que les européens et les non européens ne peuvent toujours pas voter aux élections régionales.

Que se passe-t-il si l’électeur ne vote pas ?

En Belgique, le vote est obligatoire. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs sont dans l’obligation d’aller voter. Les articles 209 et 210 du Code électoral prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d’absence non justifiée à l’élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 40€ à 80€. S’il y a récidive, l’amende sera de 80€ à 200€. Aucune peine d’emprisonnement n’est prononcée dans ces situations.

Si l’électeur ne se présente pas à l’élection quatre fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l’absence est justifiée ou non.

Le droit de vote des belges vivant à l’étranger

La législation n’autorise pas les Belges résidant à l’étranger à prendre part à ces élections régionales.

Pour plus d’informations : https://elections.fgov.be/electeurs

Voir aussi :

MAJ 2024

Vote papier, électronique, procuration

Tous les électeurs reçoivent une lettre de convocation individuelle. Ils doivent présenter cette convocation et leur carte d’identité au bureau de vote. Un cachet sera apposé sur la convocation prouvant que la personne a bien voté.

Les bureaux de vote se composent du président, de quatre assesseurs, de quatre assesseurs suppléants et d’un secrétaire.

N’oubliez pas votre carte d’identité et votre convocation !

Voter sur un bulletin de vote papier ou électroniquement

Le vote se fait :

Soit électroniquement

Par l’intermédiaire d’une carte magnétique et d’un ordinateur avec impression papier.
Le vote électronique est utilisé dans toutes les communes bruxelloises, les 9 communes germanophones et 159 communes flamandes.
Les électeurs belges vont d’abord voter pour le Parlement européen, ensuite pour la Chambre des représentants et finalement pour les Parlements de région et communauté.

L’électeur doit d’abord introduire la carte magnétique dans l’ordinateur. Dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, dans les communes germanophones et dans certaines communes à facilités, l’électeur peut d’abord choisir la langue.
Pour l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l’électeur doit, dans la Région de Bruxelles-Capitale, opérer un choix préalable entre les listes du groupe linguistique français et celles du groupe linguistique néerlandais, et ce immédiatement après que le logiciel a affiché à l’écran de quelle élection il s’agit. Seuls les électeurs qui n’auront pas voté en faveur d’une liste du groupe linguistique français lors de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, pourront également voter en faveur d’une liste présentée à l’élection des membres bruxellois du Parlement flamand.
Le numéro d’ordre et le sigle de toutes les listes s’affiche sur l’écran.
L’électeur choisit avec son doigt, directement sur l’écran, la liste et les candidats, pour lesquels il veut voter. Il peut voter blanc. Il doit voter pour une seule liste, il faut cocher soit la case de tête soit un ou plusieurs candidats d’une même liste.
Ensuite il confirme son choix ou l’annule et recommence.
Tant que l’électeur n’a pas validé son vote, il peut faire des corrections, s’il s’est par exemple trompé de liste ou de candidat.
Lors de la dernière confirmation du vote, un bulletin de vote est imprimé par l’ordinateur, c’est le seul contrôle direct que l’électeur a.
Ensuite l’électeur scanne le code-barres de son bulletin de vote et remet sa carte magnétique au bureau de vote.

Soit manuellement

Par l’intermédiaire d’un bulletin de vote papier. Le vote papier sera utilisé dans 253 communes en Wallonie et 141 communes en Flandre.

L’électeur doit voter avec un crayon rouge qui se trouve dans l’isoloir
Il doit voter pour une seule liste, il faut cocher soit la case en tête de liste soit un ou plusieurs candidats d’une même liste.

Pour savoir quel est le mode de vote dans votre commune : https://elections.fgov.be/electeurs-comment-voter/quel-mode-de-vote-dans-ma-commune

Voter par procuration

Vous pouvez donner une procuration à n’importe quel électeur via un formulaire complété (voir ci-dessous). Un mandataire ne peut toutefois disposer que d’une seule procuration.
Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration complété et signé et du certificat y afférent, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d’identité.

Il est, possible de voter par procuration uniquement dans le cadre des motifs repris ci-dessous.

L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par un certificat médical ;
L’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service :
– est retenu à l’étranger, de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui
– se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’employeur ;
L’électeur qui est un travailleur indépendant (ou qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui). L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population ;
L’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé ;
L’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses ;
Les étudiants qui, pour des motifs d’études, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’établissement scolaire qu’ils fréquentent ;
L’électeur qui le jour du scrutin séjourne à l’étranger pour des vacances (ou pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur. Ceci est constaté par certificat délivré par le bourgmestre ou son délégué. La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le samedi avant le scrutin.

Procuration pour les électeurs belges

Certificat autorisant le vote par procuration lors d’un séjour à l’étranger pour des raisons autres que professionnelles délivré par le bourgmestre + modèle de déclaration sur l’honneur pour pouvoir voter par procuration en raison d’un séjour d’agrément à l’étranger à la date de l’élection (à remettre à l’administration communale)).

Le belge vivant à l’étranger peut voter par procuration.

Voir aussi :

MAJ 2024

Qui peut être élu aux élections régionales ?

La candidature pour se présenter aux élections de 2024 des Parlements de région et de communauté est soumise à différentes règles.

Pour se présenter aux élections régionales, les candidats(es) doivent déposer leur candidature écrite (ou acte de présentation) qui est :

Soit signée par un nombre minimum d’électeurs, dont le nombre varie en fonction de la population de la circonscription électorale où le/la candidat·e veut se présenter, ou en fonction du fait que la circonscription se trouve en Wallonie ou à Bruxelles ou en Flandre.
Soit signée par un nombre minimum de membres sortants du Parlement concerné. Un parlementaire sortant ne peut, dans la même circonscription électorale, signer plus d’un acte de présentation de candidats pour la même élection.

Comment déposer sa candidature (acte de présentation) ?

Une liste de candidats peut être soumise en ligne via l’application MARTINE.

L’application vous guidera à travers les exigences légales.

Si une liste de candidats n’est pas soumise en ligne, vous pouvez demander un modèle de formulaire via le formulaire de contact ou par courrier. Le modèle de formulaires vous sera alors envoyé par la poste.

Si une liste de candidats est déposée en ligne, elle peut l’être au plus tard le samedi 13 avril 2024, le cinquante-septième jour avant le scrutin à midi (en cas de dépôt en ligne, il n’est pas nécessaire d’effectuer un déplacement physique).

Si une liste de candidats est déposée sur papier, elle peut l’être le vendredi 12 avril 2024, le cinquante-huitième jour avant le scrutin, entre 14h et 16h, et le samedi 13 avril 2024, le cinquante-septième jour avant le scrutin, entre 9h et 12h, au siège de la circonscription.

Pour pouvoir être élu aux élections régionales, il faut :

Age

Être âgé de 18 ans accomplis le jour de l’élection

Nationalité

Être Belge le jour de l’élection quelle que soit la manière dont on a acquis la nationalité belge (naissance, mariage, option, naturalisation)

Résidence

Être domicilié dans une commune de la région où on se présente (preuve apportée via l’inscription aux registres de population) 6 mois avant l’élection

Jouir de ses droits civils et politiques le jour des élections

Ne sont pas éligibles :

Ceux qui font partie des personnes protégées qui ont été expressément déclarées incapables d’exercer leurs droits politiques en vertu de l’article 492/1 du Code civil ou de celles qui sont internées par application de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement.
Ceux qui sont interdits temporairement de l’exercice du droit de vote par condamnation.

Remarques

Il n’y a pas de candidat suppléant pour l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Pour la Région de Bruxelles-Capitale, chaque liste comprend au moins 1 candidat titulaire et maximum 72 candidats titulaires, dans le groupe linguistique francophone.
Pour la Région wallonne, chaque liste comprend au moins 1 candidat titulaire et 4 candidats suppléants et il y a un nombre maximum de candidats pas circonscription électorale.
Les candidats aux élections régionales bruxelloises se présentent sur des listes séparées en fonction de leur appartenance linguistique, en déposant leur candidature, ils doivent déclarer à quel groupe linguistique ils appartiennent.
Depuis 2002 (MB 28/08/2002), une loi sur la parité a été votée, et les listes électorales doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes. De plus, les 2 premières places d’une liste électorale doivent alterner entre 1 homme et 1 femme. Les listes doivent être réparties à égalité entre hommes et femmes. Les 2 premiers candidats (titulaires et suppléants) de la liste ne peuvent être du même sexe. Sur une même liste, l’écart entre le nombre des candidats titulaires et suppléants de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Ces candidats font partie d’un parti politique, c’est-à-dire qu’ils défendent une idéologie et veulent mettre en pratique, à travers leur élection, les principes liés à leur conception de la société. Il est donc important de lire leurs différents programmes.

Pour plus d’informations : https://elections.fgov.be/candidats/comment-etre-candidat

Voir aussi :

MAJ 2024

Élections régionales : belges à l’étranger

De nombreux belges vivent à l’étranger. Pour rester en contact et participer à la vie politique belge, les belges expatriés peuvent prendre part aux élections législatives et européennes mais pas aux élections régionales.

Comment voter aux élections régionales si vous êtes belge et résidez à l’étranger ?

Si vous êtes belge et avez votre résidence à l’étranger (radié des registres de population en Belgique), vous ne pouvez pas voter pour les élections régionales.

Mais si vous êtes encore inscrit dans les registres de population en Belgique et que vous séjourner régulièrement à l’étranger, vous devez, en principe, voter aux élections régionales en Belgique en 2024.

Soit vous ne participez pas aux élections régionales, vous devez alors envoyer une attestation indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de voter.
Soit voter par procuration, en désignant un mandataire qui devra se rendre dans le bureau de vote de votre domicile.

Et les européens et les non-européens ?

Les électeurs européens ne peuvent pas participer aux élections régionales. Les non-européens ne peuvent toujours pas voter aux élections régionales et européennes.

A noter que les belges vivant à l’étranger peuvent voter aux élections législatives.

Voir aussi :

MAJ 2024