Les démarches de recours externe diffèrent d’un type d’enseignement à l’autre. Voici les informations condensées pour toi !

Un recours externe doit être introduit lorsque ta demande de recours interne s’est soldée par un échec.

Attention : en aucun cas, un recours est introduit pour :

• mentionner tes difficultés relationnelles avec un enseignant ;
• comparer tes résultats avec d’autres élèves ;
• contester les méthodes pédagogiques d’un enseignant ;
• demander l’augmentation d’une note ;
• contester le niveau de difficulté d’un examen ;
• demander une seconde session.

Enseignement secondaire

Dans l’enseignement secondaire, ton recours externe doit contenir :

• les informations concernant ton recours interne ;
• le plus de détails possibles ;
• les raisons pour lesquelles tu ne comprends pas la décision du Conseil de classe ou que tu n’es pas d’accord avec celle-ci ;
• ce que tu souhaites obtenir.

Le recours externe doit être envoyé pour la première session ou dans les cinq jours ouvrables qui suivent la notification de la décision du recours interne ou suite aux résultats de seconde session.

Le recours s’envoie par lettre recommandée au Conseil de recours externe ET à ton école.

Attention, contrairement à ton école, le Conseil de recours externe ne te connait pas, et ne connait pas le fonctionnement interne de ton école. Sois donc le plus complet et clair possible en joignant le plus de documents utiles à ton courrier.

Enseignement supérieur

Dans l’enseignement supérieur, si tu n’es plus dans les délais pour introduire un recours interne ordinaire ou si celui-ci s’est soldé par un échec, tu as encore le choix entre deux recours internes possibles :

• le recours gracieux : il consiste à adresser un courriel ou un courrier au Président du Jury pour qu’il accepte de reconsidérer ta situation et sa décision ;
• le recours hiérarchique : il consiste à saisir le pouvoir organisateur de l’établissement d’enseignement pour qu’il invite le Jury à se réunir à nouveau pour revoir la décision contestée.

Attention : ces recours sont des recours informels et non organisés par la loi ou par le règlement des études. Par conséquent, il n’existe aucun délai ni aucune formalité particulière pour introduire ces types de recours.

Enseignement de promotion sociale

Dans l’enseignement de promotion sociale, le recours externe doit :

• mentionner les irrégularités précises qui le motivent ;
• être accompagné de la motivation de la décision de refus et de la décision prise à la suite du recours interne.

Si tu n’as pas reçu de réponse liée à ton recours interne, tu dois joindre l’accusé de réception de ton recours interne.

Le recours externe doit être envoyé auprès de l’Administration par courrier recommandé, dans un délai de 7 jours (à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne).