Les employeurs qui engagent des travailleurs dans le cadre des activités visées à l’article 17 de l’Arrêté royal du 28 novembre 1969 bénéficient actuellement d’une exonération de cotisations sociales sur un contingent de 25 jours par travailleur. A partir du 1er janvier 2022, ce contingent ne sera plus exprimé en jours, mais en heures. Tout comme les anciens jours, les nouvelles heures seront exonérées des cotisations de sécurité sociale.

Le principe est le suivant : les 25 jours sont remplacés par 300 heures annuelles avec un plafond trimestriel de 100 heures (sauf pour le troisième trimestre où le plafond sera de 190 heures). Dans le secteur sportif, le contingent sera plus important à savoir 450 heures par an, avec un plafond trimestriel de 150 heures (sauf pour le troisième trimestre où le plafond sera de 285 heures).

Attention, en ce qui concerne les étudiants jobistes, le nouveau contingent annuel sera de 190 heures. Ce qui veut dire qu’un étudiant pourra cumuler, au cours d’une même année civile, au maximum 190 heures de travail dans le cadre du régime d’exonération relatif aux secteurs socioculturel et sportif. S’il dépasse ces 190 heures, les heures en surplus seront décomptées de son quota annuel de travail étudiant (475 heures).

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