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Rythmes scolaires et modalités de gardes alternées : outils pratiques

Rythmes scolaires et modalités de gardes alternées : outils pratiques

14 Jan 2022 | actualités

Calendrier

En vue de la réforme sur les rythmes scolaires qui sera, en principe, effective dans le fondamental et le secondaire dès la rentrée scolaire 2022, plusieurs calendriers-types d’hébergement des enfants durant les vacances scolaires ont été créés.

La Ligue des familles, Avocats.be et la Fédération Wallonie-Bruxelles sont à l’initiative de ce projet et ont créé ce site : https://www.rythmesscolaires.be

Leur objectif est notamment de désengorger les Tribunaux et d’éviter les coûts d’une nouvelle procédure à l’aube de la réforme.

Si ces propositions de calendriers ne conviennent pas et provoquent encore des tensions au sein des familles, les parents devront plutôt faire appel aux modes alternatifs de résolution de conflits (négociation, médiation, droit collaboratif) afin d’élaborer un calendrier adapté.

Quelques changements côté (cyber-)harcèlement et protection des données !

Quelques changements côté (cyber-)harcèlement et protection des données !

6 Jan 2022 | actualités

Cyberharcèlement et réseaux sociaux

Plusieurs nouveautés concernant les réseaux sociaux et le cyberharcèlement. Citons notamment : le plan de mobilisation pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement en milieu scolaire ; le premier procès d’assises par rapport aux comportements sur des réseaux sociaux ; le Digital Service Act & le Digital Market Act.

1° Premièrement, la ministre de l’Education, Caroline Désir, a lancé un plan de mobilisation pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement en milieu scolaire. Ce projet, qui débutera en septembre 2022, a pour objectif, dans un premier temps, d’outiller les écoles à l’aide de séances d’information et de sensibilisation sur les thèmes du (cyber-)harcèlement. Ensuite il sera question de coacher et d’accompagner certaines écoles dans cette lutte notamment via l’amélioration du climat scolaire. De plus, dans l’objectif d’avoir des chiffres plus précis concernant ces thématiques, un « Observatoire du climat scolaire » ouvrira prochainement. Pour plus d’info. 

2° Ensuite, il nous faut également parler du fait qu’un premier procès d’assises a eu lieu par rapport à des comportements ayant eu lieu sur des réseaux sociaux (menaces, incitations à la haine – soit des « délits de presse » en terme juridique). L’homme a été reconnu coupable par la cour d’assises et a été condamné. Il faut savoir qu’un procès d’assises est long à mettre en place et coûte cher. C’est pourquoi la modification de l’article 150 de la Constitution – relatif au délit de presse – est sur la table et ce, afin que ce genre de dossiers – discours de haine en ligne autre que racisme et xénophobie qui sont déjà jugé par le tribunal correctionnel – relève du correctionnel et non plus de la Cour d’assises. Et ce, afin d’accélérer la procédure pour la condamnation de ce type de comportements en ligne. Pour plus d’info.

3° Et enfin, last but not least, nous allons vous parler du « Digital Service Act » (DSA) et du « Digital Market Act » (DMA). Il s’agit de deux règlementations qui visent, entre autres, à « garantir un environnement en ligne sûr et responsable » et « à lutter contre les abus de position dominante des GAFAM ». Le 25 novembre 2021, les états membres de l’Union Européenne ont trouvé un accord concernant la proposition de la commission sur DSA et le DMA. En résumé, l’adoption de ces réglementations (prévue pour janvier 2023), qui ont pour objectif de « mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne », de « ; mettre en place un cadre solide pour la transparence des plateformes en ligne et clair en ce qui concerne leur responsabilité », permettrait la mise en place, de la part de ces plateformes, de nouvelles règles visant à sanctionner notamment le cyberharcèlement (comme l’a déjà fait Facebook par exemple[1]). De plus, via l’obligation d’une domiciliation juridique en Europe de ces plateformes, les différents tribunaux européens seront plus à même de sanctionner les géants du net et de les contraindre à respecter la législation européenne (e.g. R.G.P.D.). Pour plus d’info. 

[1] https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/facebook-renforce-sa-lutte-contre-le-harcelement-en-ligne-1354831

14 février 2022 : Début de la période d’inscription en 1ère secondaire

14 février 2022 : Début de la période d’inscription en 1ère secondaire

4 Jan 2022 | actualités

Formulaire d'inscription

Vous allez inscrire votre enfant en 1ère année commune du secondaire pour l’année scolaire 2022-2023 ?
La première période d’inscription se déroulera du 14 février au 11 mars 2022 inclus.
Pour inscrire votre enfant, vous devrez respecter un calendrier de dates et seul le formulaire unique d’inscription complété (composé d’un volet général et d’un volet confidentiel) sera exigé. Vous avez 4 semaines pour déposer le formulaire dans l’école de votre 1er choix.


Cette procédure est importante tout comme le choix de l’école. Avant d’inscrire votre enfant, n’hésitez pas à prendre contact avec les écoles choisies, à vous familiariser avec leur projet pédagogique, à participer à leurs journées portes ouvertes pour rencontrer enseignants et étudiants. Plus d’infos sur les écoles organisant un 1er degré ici.

La règlementation s’appliquant aux inscriptions en 1ère année commune de l’enseignement secondaire se fonde principalement sur l’établissement d’une période d’inscription commune, limitée à 4 semaines ainsi que l’établissement de critères de départage entre les élèves lorsque les places disponibles dans les écoles sont insuffisantes par rapport au nombre de demandes d’inscription.

Petit carnet pratique

Le vendredi 28 janvier 2022 au plus tard

Un formulaire unique d’inscription (FUI) et nominatif vous sera remis par l’école primaire de votre enfant.

Du lundi 14 février au vendredi 11 mars 2022 inclus (Période d’inscription)

C’est la phase d’inscription en 1ère année commune du secondaire. Le formulaire d’inscription unique et nominatif devra être complété (10 écoles maximum classées par ordre de préférence) et remis auprès de l’école qui correspond à votre 1er choix (en dehors des vacances de détente du 20 février au 3 mars 2022). Durant ces 4 semaines, l’ordre d’arrivée des formulaires d’inscription n’a aucune importance.

Du samedi 12 mars au dimanche 24 avril 2022 inclus (Classement)

Durant cette période, les écoles ne prendront plus aucune inscription. Les parents seront informés au cours du mois d’avril du classement de leur enfant.

Du lundi 25 avril au mercredi 31 août 2022 (Reprise des inscriptions)

Les demandes d’inscription reprennent. Les parents doivent, cette fois-ci, se rendre dans chaque école où ils souhaitent inscrire leur enfant. Les demandes seront classées par ordre chronologique et ne seront traitées qu’après avoir satisfait à toutes les demandes d’inscription actées entre le 14 février et le 11 mars 2022. L’élève ne bénéficiera plus d’aucune priorité.

Le 1er septembre 2022

Rentrée scolaire en 1ère secondaire.

Attention, suite à un projet de décret en cours d’examen, de nouvelles mesures seraient d‘application dès cette année 2022. Elles concerneraient les établissements présumés incomplets & l’intégration des élèves de 1ère différenciée au processus d’inscription. Plus d’infos ici.

Pour en savoir davantage sur les inscriptions en 1ère commune, consultez le site des inscriptions ou notre page Décret inscription.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter : inforjeunes@jeminforme.be

Vous pouvez également joindre le Service d’aide aux inscriptions de la Fédération Wallonie-Bruxelles au 0800/188.55 ou par e-mail :  inscription@cfwb.be

Nouvelle réglementation pour le travail occasionnel dans les secteurs socioculturel et sportif (contrats dits « Article 17 »). Les jobistes sont concernés.

Nouvelle réglementation pour le travail occasionnel dans les secteurs socioculturel et sportif (contrats dits « Article 17 »). Les jobistes sont concernés.

22 Déc 2021 | actualités

Alerte info

Les employeurs qui engagent des travailleurs dans le cadre des activités visées à l’article 17 de l’Arrêté royal du 28 novembre 1969 bénéficient actuellement d’une exonération de cotisations sociales sur un contingent de 25 jours par travailleur. A partir du 1er janvier 2022, ce contingent ne sera plus exprimé en jours, mais en heures. Tout comme les anciens jours, les nouvelles heures seront exonérées des cotisations de sécurité sociale.

Le principe est le suivant : les 25 jours sont remplacés par 300 heures annuelles avec un plafond trimestriel de 100 heures (sauf pour le troisième trimestre où le plafond sera de 190 heures). Dans le secteur sportif, le contingent sera plus important à savoir 450 heures par an, avec un plafond trimestriel de 150 heures (sauf pour le troisième trimestre où le plafond sera de 285 heures).

Attention, en ce qui concerne les étudiants jobistes, le nouveau contingent annuel sera de 190 heures. Ce qui veut dire qu’un étudiant pourra cumuler, au cours d’une même année civile, au maximum 190 heures de travail dans le cadre du régime d’exonération relatif aux secteurs socioculturel et sportif. S’il dépasse ces 190 heures, les heures en surplus seront décomptées de son quota annuel de travail étudiant (475 heures).

Plus d’infos sur ce nouveau régime ici