Le décret paysage promulgué en 2013 a été réformé en décembre 2021. La réforme s’appliquera aux étudiants qui s’inscriront à partir de septembre 2022.

Le décret paysage, de Marcourt à Glatigny

L’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles est actuellement régi par un décret du 7 novembre 2013, le « décret paysage » ou « décret Marcourt » du nom  de l’ancien ministre de l’enseignement supérieur. Ce décret dont l’intitulé complet est « Décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études » est entré en application à partir de l’année académique 2014-2015.

En septembre 2020, Valérie Glatigny, la ministre de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a annoncé vouloir réformer le décret Marcourt afin de lutter contre l’allongement des études. C’est chose faite puisque le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté le 1er décembre 2021 la réforme du décret paysage proposée par la Ministre.

Cette réforme obéit à trois grands axes synthétisés comme suit : permettre aux étudiants d’acquérir dès le début de leurs parcours des bases pédagogiques solides ; rendre les conditions de finançabilité plus lisibles et renforcer les moyens dédiés aux aides à la réussite.

Le nouveau décret entrera en vigueur lors de la rentrée académique prochaine 2022-2023. Il ne concernera toutefois que les nouveaux étudiants, ceux qui entameront en septembre 2022 des études en Fédération Wallonie-Bruxelles. En effet, les étudiants déjà inscrits dans un cycle d’études à l’entrée en vigueur de cette réforme restent soumis aux anciennes dispositions jusqu’à l’année académique 2023-2024 incluse.

Les nouvelles règles de finançabilité

Nouvel article 100

– Le programme annuel d’un étudiant qui s’inscrit pour la première fois à un programme d’un premier cycle est constitué des 60 premiers crédits de ce programme d’études. Au terme de cette première inscription, il réussit son année s’il valide ces 60 crédits ou échoue.
– Si l’étudiant a acquis moins de 30 crédits réussis, il devra inscrire à son programme annuel des activités de remédiation outre les crédits non acquis. S’il a acquis plus de 30 crédits, l’étudiant pourra anticiper des crédits mais il sera toujours considéré en première année. L’ensemble de ses crédits ne pourra pas non plus dépasser 60 crédits.
– En fin de cycle, l’étudiant à qui il restera maximum 15 crédits de bachelier à acquérir pourra anticiper des crédits de master pour lesquels il dispose des prérequis sans que l’ensemble de ses crédits ne puisse dépasser 60 crédits, mais il sera toujours inscrit en bachelier.

Pour le bachelier

Nouvel article 5

– Un étudiant doit dorénavant réussir son bachelier en 5 ans maximum (5 inscriptions).
– Il doit réussir au moins une unité d’enseignement après sa première inscription et dispose de deux ans maximum pour réussir les 60 premiers crédits (bloc1) de son bachelier.
Une exception est prévue : si au bout de deux ans, l’étudiant n’a pas réussi ces premiers 60 crédits, il pourrait se réinscrire une troisième fois dans les mêmes études s’il a réussi 60 crédits au total dont au moins les 50 crédits de son premier bloc et à la condition que le Jury donne son accord. Les 10 crédits restants du premier bloc doivent alors être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante où l’étudiant ne sera plus finançable.
– Après 4 inscriptions, l’étudiant doit avoir réussi au moins 120 crédits où il ne sera plus non plus finançable.

Nouvel article 36 sexies

– Pour les bacheliers de 240 crédits, l’étudiant devra avoir réussi au moins 180 crédits après six inscriptions et la totalité des crédits de son bachelier en maximum sept inscriptions.
– Pour les bacheliers de spécialisation, l’étudiant devra avoir réussi la totalité des crédits en maximum deux inscriptions.
– En cas de réorientation d’études, l’étudiant bénéficiera d’une inscription supplémentaire : il devra donc réussir son bachelier en 6 ans maximum (6 inscriptions).
L’étudiant qui se réoriente après la deuxième inscription dans le cycle de bachelier doit acquérir au minimum les 50 premiers crédits de son cursus au terme de 3 inscriptions et les 60 premiers crédits de son cursus au terme de 4 inscriptions au maximum.

Pour le master

Nouvel article 36 sexies

– Un étudiant doit dorénavant réussir son master en 6 ans maximum (6 inscriptions). Il doit réussir 60 crédits au terme de 2 inscriptions et 120 crédits au terme de 4 inscriptions.