Besoin d’introduire un recours interne ? On t’explique tout !
Les démarches de recours interne diffèrent d’un type d’enseignement à l’autre. Voici les informations condensées pour toi !
Un recours doit être introduit lorsqu’après avoir reçu les résultats de fin d’année, tu ne comprends pas la décision finale. Attention de toujours suivre les modalités indiquées dans le règlement d’ordre intérieur de ton établissement scolaire !
ATTENTION : en aucun cas, un recours est introduit pour :
- mentionner tes difficultés relationnelles un enseignant ;
- comparer tes résultats avec d’autres élèves ;
- contester les méthodes pédagogiques d’un enseignant ;
- demander l’augmentation d’une note ;
- contester le niveau de difficulté d’un examen ;
- demander une seconde session.
Enseignement secondaire
Un recours dans l’enseignement secondaire peut être introduit pour/car :
- apporter de nouveaux éléments ;
- l’examen n’a pas porté sur la matière vue en classe ;
- l’examen a été organisé en dehors des périodes prévues par le règlement des études ;
- tu as été malade durant la session d’examens, mais tu as quand même décidé de te présenter aux examens ;
- l’école te refuse la consultation de ta copie d’examen et/ou ne te permet pas d’en obtenir une copie ;
- il y a eu des erreurs ou un manque d’objectivité dans la correction de ton examen ;
- tu as vécu une situation personnelle ou familiale difficile à un moment de l’année scolaire.
Après avoir reçu tes résultats, tu dois répondre à quelques questions :
- As-tu lu le règlement d’ordre intérieur de ton école ?
- Es-tu encore dans les délais ? (Minimum deux jours ouvrables après les résultats)
- Ta demande de recours semble-t-elle légitime ?
- As-tu des éléments nouveaux à apporter au Conseil de classe (CM, problèmes personnels, etc.) ?
Si tu as répondu oui à toutes ces questions, tu peux venir à nos permanences du lundi au vendredi de 13h à 18h à chaussée de Louvain 339, à Schaerbeek.
Le recours interne doit être envoyé au Directeur de ton école soit de main à main au secrétariat de l’école contre remise d’un accusé de réception ou par courrier recommandé.
Enseignement supérieur
Un recours dans l’enseignement supérieur peut être introduit pour/car :
- tu peux introduire un recours interne contre une irrégularité constatée dans le déroulement des évaluations soit :
- toute forme d’erreur matérielle (exemple : le professeur n’a pas compté une question lors du calcul de sa cotation) ;
- toute irrégularité survenue dans le déroulement général de l’examen (exemple : les étudiants ont eu moins de temps que ce qui avait été annoncé pour répondre à l’examen)
Après avoir reçu tes résultats, tu dois répondre à quelques questions :
- As-tu lu le règlement des études de ton établissement ?
- Es-tu encore dans les délais ? (maximum 3 jours ouvrables après tes résultats)
- As-tu constaté une erreur matérielle ou une irrégularité dans le déroulement des évaluations ?
- As-tu des irrégularités qui motivent ton recours ?
Si tu as répondu oui à toutes ces questions, tu peux venir à nos permanences du lundi au vendredi de 13h à 18h à chaussée de Louvain 339, à Schaerbeek.
Le recours doit être envoyé au Président du Jury sauf particularités. Tu peux l’envoyer soit par voie électronique, en mains propres contre accusé de réception, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Enseignement de Promotion sociale
Un recours dans l’enseignement de promotion sociale peut être introduit pour/car :
- le non-respect des modalités d’évaluation annoncées ;
- l’absence de motivation ou une motivation insuffisante de la décision d’échec ;
- le non-respect du délai d’un mois minimum entre la première et deuxième session ;
- le manque d’aménagements raisonnables pour les étudiants qui en ont droit ;
- la non-conformité de la matière d’examen avec le dossier pédagogique ;
- le refus de consultation de la copie d’examen et/ou d’en fournir une copie ;
- la différence de traitement des étudiants dans la correction de l’examen (partialité de l’enseignant) ;
- le non-respect du quota de délibération ;
- l’absence de date et signature sur le document de proclamation.
Après avoir reçu tes résultats, tu dois répondre à quelques questions :
- As-tu lu le règlement d’ordre intérieur ?
- Es-tu encore dans les délais ? (Maximum 4 jours calendrier après tes résultats)
- Ta demande de recours semble-t-elle légitime ?
- As-tu des irrégularités qui motivent ton recours ?
Si tu as répondu oui à toutes ces questions, tu peux venir à nos permanences du lundi au vendredi de 13h à 18h à chaussée de Louvain 339, à Schaerbeek.
Le recours interne doit être envoyé au chef d’établissement soit par courrier recommandé ou en main propre contre accusé de réception.
Si ton recours interne n’a pas été accepté, il est possible d’introduire un recours externe sauf pour les étudiants du qualificatif.
Si après avoir lu cet article, tu as encore des questions, n’hésite pas à cliquer sur ce lien avec plus de détails sur les recours. Nous t’aidons à chacune de nos permanences à Schaerbeek, chaussée de Louvain 339 à rédiger ta lettre de recours.