Attestations d’orientation et sanction des études

A la fin de chaque année scolaire, le Conseil de classe délibère et délivre une attestation d’orientation aux élèves (sauf au cours du 1er degré et aux élèves de 6e et 7e secondaire).

Au 1er degré

A la fin de la 1ère année, il n’y a pas d’attestation d’orientation mais uniquement un rapport de compétences.

A la fin de la 2e année commune, les élèves reçoivent un rapport de compétences :

• Soit l’élève a obtenu son CE1D, ce qui lui permet d’accéder à toutes les formes, sections et orientations d’études de 3e année ;
• Soit l’élève n’a pas obtenu son CE1D et n’a pas passé plus de 2 ans dans l’enseignement secondaire, auquel cas il est orienté vers une 2e supplémentaire (2S). Le Conseil de classe de 2S proposera un PIA ou plan individuel d’apprentissage (pour ceux qui n’ont pas obtenu le CE1D) ;
• Soit l’élève n’a pas obtenu son CE1D et a passé plus de 2 ans dans l’enseignement secondaire. Dans ce cas, il est orienté soir vers une 3e année de différentiation et d’orientation (3S-DO), soit vers une 3e année de formes et sections définies par le conseil de classe (DFS).

A la fin de la 2e année supplémentaire (2S), soit l’élève obtient son CE1D ce qui lui permet d’accéder à toutes les formes, sections et orientations d’études de 3ème année soit il n’obtient pas ce CE1D et il est orienté vers une 3e année selon les formes et sections définies par le Conseil de classe ou l’enseignement en alternance.

A la fin du 1er degré différencié (1D ou 2D), l’élève qui obtient son CEB en première ou deuxième différencié réintègre le parcours commun.

Au 2e degré

Au terme du deuxième degré, qui englobe les 3e et 4e années de l’enseignement secondaire, à la fin de la 4e année, si l’élève a accompli avec succès ses études dans le domaine général, technique, artistique ou professionnel, il se voit décerner le certificat d’enseignement secondaire (CE2D).

Par ailleurs, à la fin de chaque année scolaire du deuxième degré, les attestations suivantes sont remises :

AOA (attestation d’orientation A)

Année réussie et passage dans l’année supérieure sans restriction.

AOB (attestation d’orientation B)

L’année est réussie mais l’étudiant ne pourra passer dans l’année supérieure qu’avec restriction de la section, de la forme ou de l’orientation d’études. En pratique, cela veut dire que l’étudiant sera généralement orienté vers l’année supérieure de l’enseignement technique de qualification ou l’enseignement professionnel. Sinon, il doit doubler son année.

Important à savoir : la restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée :

1. Par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée ;
2. Par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation ;
3. Par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.

AOC (attestation d’orientation C)

L’année est ratée, l’étudiant doit redoubler son année.

Au 3e degré

Le 3e degré englobe les 5e et 6e années de l’enseignement secondaire. Au terme de la 5e année, l’élève se voit attribuer généralement un AOA ou AOC. En effet, les AOB sont rarement attribuées puisque le changement d’option est interdit au terme de la 5e année. Une AOB n’est délivrée au terme de la 5e année qu’exceptionnellement dans la section de qualification, si elle a pour effet d’orienter l’élève dans une 6e année à orientation d’études correspondante.

Exemple : un élève qui passerait de 5eTQ hôtelier-ère – restaureur-rice à 6eP restaurateur-rice.

Au terme de la 6e année, l’élève obtient :

Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS)

Il est délivré par le Conseil de Classe aux élèves réguliers qui ont réussi les 2 dernières années d’études dans l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, dans la même forme d’enseignement, dans la même section et dans la même orientation d’études.

Le CESS est également délivré, dans le régime de certification par unités d’acquisition d’apprentissage, (CPU) aux élèves réguliers qui ont suivi la 5e et 6e année de l’enseignement secondaire technique de qualification dans la même orientation et ont satisfait à l’ensemble de la formation de ces années.

Le certificat d’étude de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel (CE6P)

Il est délivré aux élèves réguliers qui ont réussi la 6e année de l’enseignement professionnel.

Le certificat de qualification (CQ)

Il est délivré aux élèves réguliers qui ont réussi la 6e année de l’enseignement secondaire de qualification, technique, artistique ou professionnel et qui ont réussi les épreuves liées à l’obtention du CQ6.

En 7e année technique, professionnelle

Les 7e années du secondaire servent à se spécialiser dans un métier particulier ou à se préparer à l’enseignement supérieur dans certaines matières précises.

Plusieurs certificats sont délivrés au terme de cette année :

Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS)

Il est délivré aux élèves réguliers qui ont réussi la 7e année de l’enseignement secondaire professionnel.

Le certificat de qualification (CQ)

Il est délivré aux élèves réguliers qui ont réussi la 7e année de l’enseignement secondaire professionnel ou technique

Attention, certaines options de base groupées (OBG) nécessites la poursuite d’une 7e pour obtenir le CQ :

– Puériculture (5-6 P) à 7P Puériculteur/Puéricultrice ;
– Prothèse dentaire (TQ) à 7TQ Prothésiste dentaire ;
– Optique (TQ) à 7TQ Opticien/Opticienne ;
– Aspirant / Aspirante en nursing (TQ) à 7P Agent médico-social/Agente médico-sociale ou 7P Puériculteur/Puéricultrice ou 7P Aide-soignant/Aide-soignante.

L’attestation de compétences complémentaires (ACC)

Il s’agit d’une attestation de compétences complémentaires au CQ6 qui a permis l’accès à la 7e année pour laquelle aucun CQ n’est délivré.

Voir aussi :

• Obligation scolaire
• Décret inscription : l’inscription en 1ère secondaire
• Changement d’école et d’option
• Enseignement à domicile
• Jury central
• Recours contre une exclusion définitive ou un refus de réinscription
• Recours contre une décision du conseil de classe ou du jury de qualification
• Recours dans l’enseignement de promotion sociale
• Orientation scolaire
• Congés scolaires

MAJ 2024