L’émancipation est une mesure exceptionnelleaccordée très rarement et uniquement dans les circonstances telles que définies ci-dessous.
L’émancipation permet à un mineur d’être assimilé à un majeur de manière anticipée. Le mineur pourra ainsi poser toute une série d’actes sans le consentement de ses parents. Un jeune mineur ne pourrait pas, par exemple, demander l’émancipation pour échapper à l’autorité de ses parents afin de pouvoir faire ce qu’il veut ni uniquement parce qu’il y a mésentente entre eux. Les parents non plus ne pourraient demander l’émancipation de leur enfant à un juge de la famille pour se dégager des devoirs et obligations qu’ils ont envers lui.
Le mineur est soumis à l’autorité de ses parents et ce jusqu’à l’âge de 18 ans.
Cependant, s’il se marie, il sera automatiquement émancipé. Le mariage n’est en principe pas accessible aux mineurs. Toutefois, si des circonstances exceptionnelles et des raisons sérieuses le justifient, le tribunal de la famille peut accorder à un mineur l’autorisation de se marier.
Si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur… la loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.
C’est par une décision du Tribunal de la famille qu’il sera émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de son émancipation au juge.
Les textes légaux concernant l’émancipation se trouvent dans le Code civil Titre X, Ch. III.
Conditions
A partir de 15 ans, un mineur peut être émancipé par le Tribunal de la famille.
C’est l’un des deux parents ou les deux parents ou le tuteur ou le procureur du Roi (qui agit à la demande de quiconque) qui doit demander son émancipation. Si la démarche est à l’initiative d’un seul parent, l’autre doit être entendu. L’utilité de l’émancipation devra être prouvée au juge de la famille.
Si un des parents est décédé ou si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un des parents, le mineur peut être émancipé si l’autre parent en fait la demande au juge, notamment en raison de sa maturité. Si le parent n’accepte pas de faire cette demande, l’émancipation peut être demandée par le procureur du Roi.
Si le mineur est orphelin, il peut également obtenir l’émancipation à condition d’avoir 15 ans accomplis et le consentement de son tuteur, si ce dernier estime que le jeune est suffisamment mûr et responsable. Si le tuteur d’un mineur orphelin ne fait aucune demande d’émancipation, le mineur peut la demander directement au procureur du Roi.
Si le mineur se marie, l’émancipation est automatique. Chacun des époux majeur est curateur (personne chargée d’assister un mineur émancipé dans certains actes et d’administrer ses biens) de son conjoint mineur et dans le cas où les deux sont mineurs, c’est le juge de la famille qui désigne le curateur.
Ce qui va changer
Si le mineur est émancipé sur décision du Tribunal de la famille, il est assimilé à une personne majeure. Ceci concerne essentiellement ce qu’on appelle « les droits civils ». Il n’est, notamment, plus soumis à l’autorité parentale. Cependant, s’il commet une infraction, il sera toujours considéré comme mineur et renvoyé devant le Tribunal de la jeunesse.
Il pourra
Changer de domicile et conclure un bail locatif (de moins de 9 ans) ;
Accomplir tous les actes administratifs ;
Percevoir ses revenus ;
Recevoir les allocations familiales, s’il a des frères et sœurs, elles sont recalculées au taux d’un premier enfant et, par conséquent, beaucoup moins élevées.
Il ne pourra pas
Quitter l’école : le mineur émancipé par le Tribunal de la famille reste soumis à l’obligation scolaire ;
Faire un emprunt ou vendre un immeuble. Il faut l’autorisation du juge de paix ;
Utiliser son capital, acheter ou vendre des titres. Il faut que le Tribunal de la famille désigne un curateur (personne chargée d’assister un mineur émancipé dans certains actes et d’administrer ses biens).
Le mineur émancipé incapable d’administrer sa personne sera mis sous tutelle jusqu’à sa majorité et ne bénéficiera plus de son émancipation.
Attention : le mineur émancipé qui fait preuve d’incapacité ou d’immaturité peut être privé du bénéfice de l’émancipation, laquelle lui est retirée en suivant les mêmes formes que celles qui ont eu lieu pour la lui conférer.
Certains étudiants souhaitent travailler comme indépendant, mais certains employeurs n’engagent des étudiants dans ce cadre, que pour diminuer leurs charges. Or, il ne peut exister de lien de subordination entre le fournisseur du travail et le travailleur indépendant.
Il faut noter qu’un étudiant qui effectue un travail indépendant paie toutes les cotisations sociales lui-même (sauf s’il en est exonéré), ce qui peut diminuer considérablement son salaire.
Quels sont les étudiants concernés ?
L’étudiant qui travaille comme indépendant doit être âgé de 18 à 25 ans.
Sous couvert d’émancipation, un jeune peut également devenir étudiant indépendant à partir de 15 ans s’il a suivi (et pas forcément réussi) les 2 premières années de l’enseignement secondaire.
Après l’âge de 25 ans, l’étudiant perd les avantages du statut d’étudiant-indépendant. S’il continue à travailler comme indépendant, il sera soumis aux dispositions générales du statut social indépendant et devra s’assujettir par exemple à titre principal ou à titre complémentaire en fonction de sa situation.
Vous devez commencer par vous inscrire à la Banque Carrefour des entreprises (registre reprenant toutes les données d’identification concernant les entreprises) afin d’exercer une activité comme indépendant. Cette inscription coûte 105,50 € (2024) et s’effectue auprès d’un Guichet d’Entreprise agréé qui vérifiera si l’activité de l’entreprise est soumise à inscription. L’étudiant indépendant reçoit alors un numéro d’entreprise qu’il devra mentionner dans tous ses documents commerciaux.
A Bruxelles et en Région flamande, cette condition a été supprimée.
Assujettissement à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Dans certains cas, il faut être assujetti à la TVA. Cet assujettissement est déterminé par la nature de l’activité. Par exemple s’il s’agit de livraisons de biens ou de prestations de services, il y aura assujettissement à la TVA.
Ce numéro de TVA est à demander à l’Office de contrôle de la TVA du Service public fédéral Finances ou par l’intermédiaire du Guichet d’Entreprise.
Pour savoir s’il faut ce numéro en fonction de l’activité exercée, il faut s’adresser à un Guichet d’Entreprise ou au service de la TVA du domicile fiscal (celui de votre carte d’identité) pour les personnes physiques et celui du siège administratif pour les personnes morales.
L’accès à certaines professions exercées comme indépendant est réglementé. Il faut donc prouver que l’on possède la formation adéquate. La liste de ces professions est arrêtée par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.
L’autorisation éventuelle pour exercer une profession réglementée est à demander auprès du Guichet d’Entreprise agréé.
Compte bancaire
Les indépendants sont légalement tenus d’ouvrir un compte bancaire distinct de leur compte privé.
Obligations comptables
Les étudiants indépendants sont soumis à certaines dispositions comptables en fonction du chiffre d’affaires : livres comptables, inventaires, comptes annuels, etc…
L’étudiant travailleur indépendant et la sécurité sociale
L’étudiant qui désire exercer une activité indépendante peut obtenir le statut d’étudiant-indépendant. Il doit, comme tout indépendant, s’inscrire et cotiser à une Caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales des travailleurs indépendants.
L’assujettissement de l’étudiant débutera uniquement s’il remplit toutes les conditions reprises dans l’Arrêté royal n°38 du 27/07/1967, mis à jour au 29/12/2023, le 1er trimestre au cours duquel sa demande est introduite ou à partir du trimestre mentionné dans la demande qu’il aura introduite auprès de sa Caisse d’assurances sociales. (A.R. d’exécution du 19/12/1967, mis à jour au 05/12/2023).
S’il ne remplit pas les conditions, son assujettissement débutera le premier trimestre au cours duquel il remplira les conditions.
Quelles sont les conditions ?
Condition d’âge :
L’étudiant doit avoir entre 18 et 25 ans et bénéficier encore des allocations familiales.
Conditions d’études :
L’étudiant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement pendant une année scolaire ou académique en Belgique ou à l’étranger.
L’établissement doit être reconnu par les autorités compétentes en Belgique ou s’il s’agit d’un établissement à l’étranger, son programme doit être reconnu par les autorités compétentes du pays.
Les études suivies par l’étudiant doivent comporter au moins 27 crédits ou 17 heures de cours par semaine si ses études ne sont pas exprimées en crédits. Les deux périodes suivantes sont également prises en compte :
– Les stages s’ils font partie du cursus scolaire ;
– Une année (maximum) préparatoire d’un mémoire de fin d’études et jusqu’à la remise du mémoire.
L’étudiant doit suivre régulièrement les cours et doit être en mesure de fournir à sa caisse :
– Une attestation qui reconnaît qu’il a participé à ses cours et ses examens ;
OU
– Une attestation prouvant que l’étudiant est accompagné par l’établissement scolaire pour un projet entrepreneurial ;
OU
– Tous documents justificatifs pouvant établir qu’en raison d’un cas de force majeure indépendant de sa volonté, il n’a pas pu suivre régulièrement ses cours ou participer à ses examens.
Quand prend fin l’assujettissement ?
A partir du trimestre au cours duquel l’étudiant ne remplit plus les conditions relatives à l’exercice d’une activité indépendante ;
A partir du trimestre au cours duquel l’étudiant ne remplit plus les conditions relatives aux études ;
A partir du 4ème trimestre de l’année au cours duquel l’étudiant atteint 25 ans ;
A partir du trimestre au cours duquel prend effet la demande de renonciation au statut d’étudiant-indépendant.
Paiement des cotisations sociales
L’étudiant-indépendant doit payer des cotisations sociales en fonction du montant des revenus professionnels qu’il gagne pendant l’année.
Néanmoins, il est exempté du paiement de cotisations sociales lorsque ses revenus ne dépassent pas un certain montant par année civile.
Pour l’année civile 2024 :
Il ne paie pas de cotisations sociales si son revenu annuel est inférieur à 8.430,72€
Il paie des cotisations sociales réduites de 20,5% sur la tranche située entre 8.430,72€ et 16.861,46€
Il paie des cotisations sociales normales si son revenu annuel est supérieur à 16.861,46€. Il sera alors considéré comme indépendant à titre principal.
Par « revenu », on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).
Remarques
Un étudiant étranger provenant d’un pays extérieur à l’Espace Économique Européen doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante.
Cette carte professionnelle est à demander :
Auprès du poste diplomatique ou consulaire belge de son pays de résidence, pour la personne qui vit à l’étranger ;
Auprès du guichet d’entreprises agréé de votre choix, pour la personne qui dispose d’une «attestation d’immatriculation modèle A» ou d’un «certificat d’inscription au registre des étrangers» en ordre de validité ;
Attention : une personne qui, pour des motifs de sécurité, ne peut introduire sa demande dans son pays de résidence peut effectuer cette démarche soit auprès d’un poste diplomatique ou consulaire belge dans un autre pays, soit auprès d’une administration communale belge.
La carte professionnelle coûte :
– 140€ pour la 1ère demande auprès d’un guichet d’entreprises ou d’un poste diplomatique ou consulaire
– 90€ par année de validité lorsque le guichet d’entreprises délivre la carte.
Néanmoins, sont notamment dispensés de cette formalité, les étrangers titulaires de la carte d’identité d’étranger (carte électronique C) ou d’un CIRE à durée illimitée (carte électronique B), les réfugiés politiques, les ressortissants d’un État membre de l’Espace économique européen (les états-membres de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), et ressortissants de la Suisse
Pour exercer un commerce ambulant (vente à domicile, sur les marchés, sur la voie publique), il faut obtenir une carte de marchand ambulant auprès du Guichet d’Entreprise agréé.
Pour l’exercice de certaines professions (dans les établissements qui fabriquent ou vendent des denrées alimentaires), il faut demander une autorisation préalable en matière de santé et d’hygiène à l’Agence fédérale pour la sécurité et la chaîne alimentaire (AFSCA).
En ce qui concerne les montants de revenus maximums permettant de rester fiscalement à charge des parents, les règles sont les mêmes que celles citées pour le contrat d’occupation étudiant.
L’étudiant-indépendant peut maintenir ses droits aux soins de santé. Le paiement de cotisations sociales réduites ou de cotisations sociales normales permet à l’étudiant-indépendant de bénéficier de certains droits en cas d’incapacité de travail/d’indemnité d’invalidité/de maternité. Il doit pour cela se renseigner auprès de sa mutuelle, de sa caisse d’assurances sociales ou auprès de l’INASTI.
Pour les allocations familiales, en Wallonie ou à Bruxelles, les caisses considèrent que l’étudiant-indépendant maintient ses droits tant qu’il est exonéré des cotisations sociales (voir ci-dessus). Si cependant, vous devenez indépendant à titre principal, il faudra fournir à votre caisse d’allocations familiales une déclaration sur l’honneur reprenant le nombre d’heures prestées par trimestre pour votre activité. Si vous dépassez le quota de 240h, ils mettront fin au paiement des allocations familiales.
L’étudiant qui veut exercer une activité indépendante doit s’informer de ses obligations et de ses droits afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, notamment au niveau financier.
La nationalité belge est attribuée à tout enfant nouveau-né trouvé en Belgique OU à tout né en Belgique et qui, à un moment quelconque avant l’âge de dix-huit ans ou l’émancipation antérieure à cet âge ne possède aucune autre nationalité.
Conditions d’attribution de la nationalité belge
Pour que la nationalité belge lui soit attribuée, l’enfant concerné doit se trouver dans l’un ou l’autre de deux cas suivants :
1° soit l’enfant est effectivement né en Belgique et serait apatride si la nationalité belge ne lui était pas attribuée ;
2° soit l’enfant nouveau-né est présumé né en Belgique (s’il est trouvé en Belgique et il n’a pas été démontré qu’il était né à l’étranger)
Note : L’enfant nouveau-né trouvé en Belgique est présumé, jusqu’à preuve du contraire, être né en Belgique.
Procédure
Dans les deux cas, la nationalité belge est attribuée, que les parents ou le représentant légal de l’enfant aient un séjour légal ou non.
Cependant, l’attribution peut être refusée si l’enfant pourrait obtenir une autre nationalité, moyennant certaines démarches administratives auprès des autorités diplomatiques ou consulaires du pays de l’un de ses parents.
En cas de doute sur l’absence de nationalité de l’enfant, l’officier de l’état civil demande l’avis du procureur du Roi. Dans ce cas, il lui transmet une copie du dossier. L’avis est rendu à bref délai par le procureur du Roi.
Attention, si on découvre que l’enfant possédait une nationalité étrangère avant ses dix-huit ans ou son émancipation avant cet âge, la nationalité belge lui sera retirée. En revanche, un tel enfant conservera la nationalité belge si l’on découvre sa nationalité étrangère après ses 18 ans ou après son émancipation avant cet âge.
Depuis le 15 janvier 2024, il n’est désormais plus obligatoire de posséder une gestion pour créer votre entreprise. Cette réforme ne concerne que la Région de Bruxelles-Capitale.
Cette réforme a plusieurs objectifs :
stimuler la création d’entreprises ;
défendre l’entreprenariat comme vecteur d’émancipation et d’intégration ;
créer des conditions équitables pour les entrepreneurs bruxellois ;
renforcer la position de la Région comme hub entrepreneurial.
Des règles toujours en vigueur
Certaines modalités pour accéder à la profession restent inchangées. Premièrement, toute entreprise doit s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous devez vous adresser à un guichet d’entreprises agréé pour demander cette inscription.
À partir du 1er avril 2024, l’exercice de certaines professions (pédicure, massage, technicien dentaire, organisation d’activités ambulantes et foraines, dégraisseur teinturier, grossiste en viandes-chevillard) ne nécessitera plus de démontrer les compétences professionnelles à son guichet d’entreprises. D’autres allègements réglementaires prendront également effet après cette date.
ATTENTION : pour certaines activités, il sera toujours nécessaire de démontrer ses compétences professionnelles, notamment pour le secteur de l’alimentation, la construction, les véhicules et les soins aux personnes. Ces activités doivent fournir un diplôme pertinent ; réussir un examen organisé par le Jury central, mais également, démontrer une expérience professionnelle suffisante au guichet d’entreprises agréé.
N’hésitez pas à consulter notre site internet pour ne louper aucune information.
Nous avons presque tous une orientation sexuelle plus ou moins affirmée. Pour certains, elle se construit plus difficilement ou plus tardivement que pour d’autres. L’orientation sexuelle que prend chacun, c’est-à-dire l’attirance amoureuse et/ou sexuelle, peut être hétérosexuelle (vers l’autre sexe), homosexuelle (vers le même sexe), bisexuelle (vers les deux sexes). Elle est aussi fonction de la personnalité de chacun (attirance, fantasmes, rêves, sensualité, etc.) et/ou elle peut l’influencer.
L’orientation homosexuelle
Le mot « gay » qui désignait en provençal le mode de vie « hors normes » des troubadours du moyen âge, a été choisi par les homosexuels dans les années ’60 pour remplacer les autres mots qui les désignaient jusque-là et qui sont tous associés à l’injure : « pédé », « folle », « tapette » et même « homo ». C’est le nom sous lequel ils se reconnaissent de manière internationale.
Au départ, il désignait les homosexuels des deux sexes – c’est d’ailleurs encore souvent le cas dans la littérature américaine – mais, dans les années ’80, surtout dans les pays francophones, les femmes ont choisi de s’approprier le terme : « lesbienne » du nom de l’île grecque où vivait la poétesse Sappho, au VIe siècle ACN, première femme à chanter l’amour entre femmes.
L’homosexualité sera pour certains une évidence dès le début de leurs relations. Pour d’autres, ce sera un cheminement de vie, vécu parfois même après une relation hétérosexuelle. Pour d’autres enfin, ce sera une alternance de relations homosexuelles et hétérosexuelles (la bisexualité).
Aller à la découverte de son homosexualité, la comprendre, l’affirmer sont des étapes pas toujours faciles à franchir. D’abord, il faut pouvoir dépasser l’injure qui y est liée, se regarder dans le miroir et se dire : « Je suis gay ». Ensuite, il faudra accepter de perdre certains rêves de vie (une femme, des enfants, comme papa et maman) même si les gays et les lesbiennes élèvent des enfants. Après, il faudra pouvoir le dire à ses amis les plus proches, ou du moins se faire des amis avec qui en parler, ce ne seront peut-être pas les mêmes. Enfin, il faut pouvoir le dire à ses parents, c’est souvent l’étape vécue comme la plus difficile.
Il faudra affronter le regard des autres, leurs critiques souvent, leurs injures parfois, la violence physique même dans certains cas. Si tout cela paraît trop difficile, si vous vous sentez perdu par rapport à toutes les questions que vous vous posez, des associations existent qui peuvent vous permettre de partager vos doutes, de briser votre isolement, de rencontrer d’autres jeunes qui se posent les mêmes questions et avec qui vous pourrez partager vos expériences, trouver ensemble des réponses.
Quand un gay ou une lesbienne qui se sent bien dans sa peau et vit positivement son homosexualité décide d’annoncer, clairement et sans ambiguïté, son orientation sexuelle à ses parents, ses amis, ses collègues de travail, ses voisins, c’est ce qu’on appelle le « coming out ». Par contre, lorsque quelqu’un dénonce l’homosexualité d’une personne qui ne voulait pas que cela se sache, on parle de « outing ». Cette pratique est condamnée par la communauté homosexuelle.
Gays et lesbiennes ont subi, depuis toujours, et subissent encore, d’importantes persécutions et discriminations (homophobie) dans quasi toutes les cultures. Pendant la seconde guerre mondiale, les nazis les internèrent et essayèrent de les exterminer au nom de la pureté de la race, comme ils ont essayé avec d’autres minorités. Comme les résistants avec leur triangle rouge, les juifs avec leur étoile jaune, les homosexuels étaient obligés de porter un triangle rose cousu sur leurs habits.
Le 26 juin 1969, des homosexuels américains ont manifesté à visage découvert contre une descente de police dans un bar gay de New York : le Stonewall Inn. Cette visibilité va relancer le mouvement d’émancipation et de revendication des homosexuels. Chaque année, c’est pour commémorer cet événement que gays et lesbiennes se retrouvent dans les rues pour la gay pride (à Bruxelles, au mois de mai). Mais dans plus de 100 pays dans le monde (plus du tiers des membres de l’ONU), l’homosexualité est encore pénalisée et sanctionnée par des peines de prison, voire dans sept d’entre eux par la peine de mort.
Les années de libération sexuelle et le mouvement de libération homosexuelle ont probablement apporté une plus grande tolérance vis-à-vis des personnes homosexuelles.
En 1968, le militant politique américain G. Baker a créé le drapeau arc-en-ciel (sic couleurs) ou rainbow flag qui symbolise aujourd’hui la communauté homosexuelle partout dans le monde.
Malgré l’évolution des mentalités vis-à-vis de l’homosexualité, il ne faut pas oublier que le chemin a été long. Jusqu’en 1973, l’American Psychiatric Association classait l’homosexualité dans les maladies mentales. Et l’Organisation mondiale de la Santé ne l’a retirée de cette liste qu’en 1991.
Des lois, votées dans plusieurs pays européens (dont la Belgique), sur le mariage, la cohabitation légale et l’adoption par des personnes de même sexe, permettent petit à petit que les homosexuels accèdent aux mêmes droits que les hétérosexuels.
Pourtant, aujourd’hui encore, en Belgique, des pans entiers de la société, souvent conservatrice et religieuse (de toutes tendances), continuent à s’opposer aux droits des gays et des lesbiennes. C’est pourquoi notre pays, juste après le Canada, a adopté, en 2005, le 17 mai (le jour où l’OMS n’a plus reconnu l’homosexualité comme maladie mentale) comme Journée mondiale contre l’homophobie.
Un peu de législation
Quelle que soit notre orientation sexuelle, l’âge de la majorité sexuelle est de 16 ans en Belgique.
Choisir entre union libre, cohabitation légale, mariage?
L’union libre d’un couple ne donne aucune protection légale aux membres du couple.
Depuis le 23 décembre 1999, une loi « instaurant la cohabitation légale » (publiée le 01/12/1999) a été votée afin que chaque membre du couple hétérosexuel ou homosexuel ait des droits et des devoirs (charges de la vie commune, protection du logement, au niveau des biens, dette, etc.). La déclaration de début (ou de fin) de cohabitation légale doit se faire devant l’officier de l’état civil du domicile du couple.
Depuis le 1 juin 2003, le mariage homosexuel est autorisé (Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil publiée le 28/02/2003). En ce qui concerne les droits sociaux (soins de santé, pension de survie), les droits fiscaux, l’héritage, le divorce, les couples homosexuels mariés ont maintenant les mêmes droits que les couples hétérosexuels mariés.
En matière de filiation, l’inégalité qui existait entre les couples homosexuels et hétérosexuels a été supprimée. En effet, depuis 2015, une présomption de comaternité existe à l’égard de la coparente. Cela signifie que si le couple est marié, la coparente devient automatiquement la mère de l’enfant. Si le couple n’est pas marié, la coparente peut reconnaître l’enfant. La loi parle bien de coparentes et s’applique donc à des couples homosexuels féminins. Le législateur estime qu’il est impossible qu’un enfant naisse d’un couple homosexuel masculin étant donné que le recours à des mères porteuses est interdit en Belgique.
Pour pallier cette inégalité, l’adoption par des couples gays et lesbiens est autorisée depuis le 20 juin 2006, (Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l’adoption par des personnes de même sexe publiée le 20/06/2006), les couples homosexuels ont donc les mêmes droits et devoirs par rapport à leurs enfants que les couples hétérosexuels. Un couple homosexuel peut adopter un enfant, soit les 2 partenaires le font en même temps, soit un des partenaires du couple homosexuel peut adopter l’enfant de son conjoint. Dans les deux cas, l’enfant aura le nom d’un des parents. Cette loi a surtout voulu régler le problème des enfants qui sont déjà élevés par un couple homosexuel, mais il ouvre aussi la possibilité de l’adoption en Belgique (très peu d’enfants concernés) et hypothétiquement celle de l’adoption internationale liée aux lois en vigueur dans le pays d’où provient l’enfant que l’on veut adopter.
Lois contre le racisme et les discriminations
Les gays et les lesbiennes subissent régulièrement des discriminations liées à l’homophobie. Ils se voient, par exemple, refuser la location d’un logement, perdent leur emploi, ils sont victimes de violence parce qu’ils montrent leur homosexualité, obtiennent difficilement des informations sur l’état de santé de leur partenaire admis à l’hôpital, reçoivent avec beaucoup d’obstacles des prêts bancaires, etc.
Ces lois rendent possible la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, le changement de sexe et donc contre les actes homophobes, en déposant une plainte. Les auteurs de discriminations risquent une peine d’emprisonnement et/ou une amende.
C’est UNIA ou l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) qui sont habilités à recevoir une plainte, en fonction du type de discrimination subie. Il est aussi possible de s’adresser directement à un avocat ou au Parquet. Là encore, les associations de gays et de lesbiennes peuvent vous aider si vous avez été victime de tels actes et si vous voulez porter plainte.
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