Un kot, combien ça coûte ?

Le loyer

Le loyer moyen d’un kot a augmenté de 100€ (20%) en 3 ans atteignant 565€ en 2023.

Les loyers varient cependant énormément. Les écarts de prix dépendent du type de logement (kot, studio, appartement), de la surface, du nombre de pièces, du quartier (proche ou non d’une école supérieure…), de la commune et du fait qu’il y ait des « pièces en commun » ou non.

Il existe aussi des différences entre les prix pratiqués par les propriétaires privés et ceux pratiqués par les hautes écoles et les universités. Les sociétés immobilières sont un peu plus chères, mais proposent parfois des prix dégressifs en fonction de la durée de location.

Quel que soit le montant de son loyer, le locataire a l’obligation de le payer tous les mois, peu importe sa situation. S’il ne respecte pas cette obligation, le propriétaire a la possibilité de faire appel au juge de paix et de lui demander son expulsion !

Sachez qu’il existe différentes aides financières au logement.

La garantie locative

La constitution d’une garantie locative n’est pas une obligation légale. Toutefois, les propriétaires la demandent pour couvrir les éventuels dégâts locatifs causés par le locataire. Sachez par ailleurs qu’elle a été plafonnée à 2 mois de loyer maximum en Wallonie dans le cadre d’un bail étudiant.

Il existe différentes formes de garantie :

• La garantie versée de « la main à la main » au propriétaire. Dans ce cas, il faut absolument que l’étudiant ait un reçu daté et signé et que la garantie locative ne soit pas excessive (en règle générale, les propriétaires ne dépassent pas deux mois de loyer, comme pour le bail de résidence principale) ;
• La garantie versée sur un compte bancaire et bloquée sur celui-ci ;
• La garantie bloquée via le SPF Finances ;
• La garantie bancaire permettant au preneur de la constituer progressivement ;

Si l’étudiant n’a pas assez d’argent pour constituer sa garantie, il existe deux types d’aide accordées pour la garantie locative par le Fonds du Logement. Le Fonds analyse votre dossier et, en fonction de votre situation financière, vous accordera soit un crédit à la consommation soit une aide via le fonds BRU-GAL :

Crédit à la consommation

Crédit à la consommation (0%) : L’étudiant peut demander un prêt sans intérêt pour constituer la garantie locative auprès du Fonds du logement. Il faut avoir 18 ans ou mineur sous tutelle et vous ne pouvez pas être déjà propriétaire. Le montant du prêt est de 100% de la garantie exigée par le propriétaire et la durée de remboursement est de 18 à 24 mois.

Plus d’informations sur le site du Fonds du logement ;

Fonds BRU-GAL

Si vous ne rentrez pas dans les conditions d’octroi d’un crédit, le Fonds du Logement vous proposera un contrat BRU-GAL.

Via le Fonds BRU-GAL : Ce dispositif avance la garantie à la place de l’étudiant, de manière anonyme en son nom. En contrepartie, il s’engage à payer une contribution mensuelle comprise entre 12 et 37€ (2024) par mois. L’étudiant peut éventuellement être dispensé de cette contribution pour autant que le CPAS en cautionne le montant. En fin de bail, les contributions lui sont entièrement remboursées, déduction faite des sommes éventuellement dues au Fonds Brugal.

L’étudiant peut également s’adresser au CPAS de la commune qu’il quitte (pas celui de la commune dans laquelle est situé le nouveau logement) pour constituer sa garantie mais attention : concernant la région de Bruxelles-Capitale, uniquement si le Fonds du Logement a rejeté sa demande.

Les charges locatives

En plus du paiement du loyer, l’étudiant devra payer d’une part les frais relatifs aux dépenses liées à ses consommations personnelles (chauffage, électricité, eau) et éventuellement ceux liés à la gestion des parties communes (entretien de l’ascenseur, éclairage de la cage d’escaliers, frais de conciergerie…).

Le paiement des charges peut être effectué de deux manières différentes :

Charges forfaitaires

Soit le locataire paie un forfait – on parle alors de charges forfaitaires (c’est souvent le cas quand il n’existe pas de compteur individuel – par exemple dans une chambre louée par un étudiant chez un particulier).

Si propriétaire et locataire s’accordent sur un forfait, son montant doit être expressément mentionné dans le contrat de bail (le terme « forfait » doit apparaître).
Le montant des charges ne peut changer d’un mois à l’autre et aucun décompte n’est effectué en fin d’année. Il en résulte que, tant le propriétaire que le locataire assument le risque de payer trop ou pas assez de charges.

Si le forfait dépasse largement les charges réelles, le locataire pourra sous certaines conditions faire appel au Juge de Oaix pour adapter ce forfait.

Provision sur charges

Soit les charges correspondent aux dépenses réelles du locataire (cas le plus courant).

S’agissant des charges réelles, généralement le locataire paie au propriétaire une avance chaque mois (appelée « provision sur charges ») correspondant à une estimation de ses consommations. A la fin de l’année, un calcul effectué sur base de la différence entre les provisions payées et les consommations réelles permet de déterminer si le locataire récupère ou ajoute une somme d’argent. Le propriétaire devra à ce moment-là fournir au locataire les factures ou décomptes sur lesquels il base son calcul.

Attention, dans les deux cas, les charges doivent être mentionnées distinctement du loyer pour ne pas être confondues avec ce dernier, que ce soit sur l’annonce de kot ou sur le contrat de bail. Il n’est donc pas légal de mentionner dans un contrat de bail une formule telle que « charges comprises dans le loyer ».

Les assurances

A Bruxelles, la loi n’oblige pas d’avoir une assurance incendie mais il est évidemment beaucoup plus prudent d’en avoir une. Elle devient par contre obligatoire si elle est stipulée dans le contrat de bail. En règle générale, le propriétaire et locataire souscrivent chacun une assurance incendie. Alors que celle du premier couvre le bâtiment, le locataire quant à lui assure ses meubles ainsi que sa responsabilité pour des dégâts survenus au cours de la location qui ne lui sont pas imputables.

En Région wallonne, tous les locataires ont l’obligation d’assurer le bien loué contre l’incendie-habitation, et ce même si ce n’est pas indiqué dans le contrat. C’est l’article 17 § 2 du Décret de la Région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation qui l’exige.

Certains parents ont une assurance globale qui couvre aussi la location d’un kot. Si ce n’est pas le cas, le koteur peut souscrire une assurance RC distincte qui couvre les risques d’incendie mais aussi les dégâts des eaux, les bris de vitre, dégâts aux appareils électriques causés par un problème électrique, explosion de gaz etc.

Voir aussi :

• Louer un kot étudiant à Bruxelles
• Louer un kot étudiant en Wallonie
• Trouver un kot
• Résidence secondaire ou principale ?
• Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire
• Logement liens utiles
• Ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation
• Décret relative au bail d’habitation
• Ordonnance portant le code bruxellois du logement
• Prévention incendies Bruxelles

MAJ 2024

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