Vote papier, électronique, par procuration

Tous les électeurs reçoivent une lettre de convocation individuelle. Ils doivent présenter cette convocation et leur carte d’identité au bureau de vote. Un cachet sera apposé sur la convocation prouvant que la personne a bien voté.

Les Belges inscrits aux registres de la population tenus dans les postes consulaires de carrière situés dans un État non membre de l’Union européenne peuvent participer aux élections du parlement européen. Ils seront rattachés à une commune belge selon les mêmes critères que ceux du Code électoral pour l’élection de la Chambre des représentants.

N’oubliez pas votre carte d’identité et votre convocation !

Voter sur un bulletin de vote papier ou électroniquement

Le vote se fait

Soit électroniquement

Par l’intermédiaire d’une carte magnétique et d’un ordinateur avec impression papier.

Le vote électronique est utilisé dans toutes les communes bruxelloises, les 9 communes germanophones et 157 communes flamandes.

Les électeurs belges vont d’abord voter pour le Parlement européen, ensuite pour la Chambre des représentants et finalement pour les Parlements de région et communauté.

• L’électeur doit d’abord introduire la carte magnétique dans l’ordinateur. Dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, dans les communes germanophones et dans certaines communes à facilités, l’électeur peut d’abord choisir la langue.
• Pour l’élection du Parlement européen, l’électeur doit, dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale et dans le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, opérer en plus un choix préalable entre les listes du collège électoral français et les listes du collège électoral néerlandais, et ce immédiatement après que le logiciel a affiché à l’écran de quelle élection il s’agit.
• Le numéro d’ordre et le sigle de toutes les listes s’affiche sur l’écran. L’électeur choisit, alors, avec son doigt, directement sur l’écran, la liste et les candidats, pour lesquels il veut voter. Il peut voter blanc. Il doit voter pour une seule liste, il faut cocher soit la case de tête soit un ou plusieurs candidats d’une même liste.
• Ensuite, il confirme son choix ou l’annule et recommence.
• Tant que l’électeur n’a pas validé son vote, il peut faire des corrections, s’il s’est par exemple trompé de liste ou de candidat.
• Lors de la dernière confirmation du vote, un bulletin de vote est imprimé par l’ordinateur, c’est le seul contrôle direct que l’électeur a.
• Enfin, l’électeur scanne le code-barres de son bulletin de vote et remet sa carte magnétique au bureau de vote.

Le mode de vote électronique est contesté par une partie de la population qui lui reproche un manque de transparence et de contrôle populaire.

Soit manuellement

Par l’intermédiaire d’un bulletin de vote papier. Le vote papier sera utilisé dans 253 communes en Wallonie et 141 communes en Flandre.

• L’électeur doit voter avec un crayon rouge qui se trouve dans l’isoloir.
• Il doit voter pour une seule liste, il faut cocher soit la case en tête de liste soit un ou plusieurs candidats d’une même liste.

Pour savoir quelle mode de vote s’applique dans votre commune : https://elections.fgov.be/electeurs-comment-voter/quel-mode-de-vote-dans-ma-commune

Voter par procuration

Pour les belges ayant choisi de voter par procuration, le mandataire devra voter dans le poste consulaire en 2024 (date à préciser) entre 13 et 21h.
Il est, possible de voter par procuration uniquement dans le cadre des motifs repris ci-dessous.

1. L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par un certificat médical ;
2. L’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service :
   – est retenu à l’étranger, de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui ;
   – se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
   Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’employeur ;
3. L’électeur qui est un travailleur indépendant (ou qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui). L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population;
4. L’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé ;
5. L’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses ;
6. Les étudiants qui, pour des motifs d’études, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’établissement scolaire qu’ils fréquentent ;
7. L’électeur qui le jour du scrutin séjourne à l’étranger pour des vacances (ou pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur. Ceci est constaté par certificat délivré par le bourgmestre ou son délégué. La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le samedi avant le scrutin.

Procuration pour les électeurs belges (+ modèle de déclaration sur l’honneur pour pouvoir voter par procuration en raison d’un séjour d’agrément à l’étranger à la date de l’élection (à remettre à l’administration communale))

• Formulaire de procuration pour les électeurs belges en Région de Bruxelles-Capitale
• Formulaire de procuration pour les électeurs belges en Wallonie
• Volmachtformulier voor Belgische kiezers in Vlaanderen
• Déclaration sur l’honneur

Le belge vivant à l’étranger peut voter par procuration.

Procuration pour les électeurs européens

L’électeur concerné peut mandater n’importe quel autre électeur (pas uniquement un parent). Pour éviter des abus, un mandataire ne peut toutefois disposer que d’une seule procuration.

Pour pouvoir utiliser la procuration, le jour des élections, le mandataire doit avoir le formulaire de procuration et le certificat y afférent, ainsi que sa propre convocation et sa carte d’identité. Il doit se rendre dans le bureau de vote où son mandant aurait dû voter. Un cachet « a voté par procuration » est apposé sur sa convocation.

Voir aussi :

• Elections européennes en résumé
• Cela veut dire quoi voter aux élections européennes ?
• Qui peut voter aux élections européennes ?
• Qui peut être élu aux élections européennes ?
• Elections européennes : belges à l’étranger
• Résultats élections du Parlement Européen 2019
• Elections européennes : sites utiles

MAJ 2024