Vote papier, électronique, procuration

Tous les électeurs reçoivent une lettre de convocation individuelle. Ils doivent présenter cette convocation et leur carte d’identité au bureau de vote. Un cachet sera apposé sur la convocation prouvant que la personne a bien voté.

Les horaires d’ouverture des bureaux de vote sont les suivants : entre 8h et 14h (vote papier) ou entre 8h et 16h (vote électronique).
Les bureaux de vote se composent du président, de quatre assesseurs, de quatre assesseurs suppléants et d’un secrétaire.

Voter sur un bulletin de vote papier ou électroniquement

Le vote se fait :

Soit électroniquement

Par l’intermédiaire d’une carte magnétique et d’un ordinateur avec impression papier.
Le vote électronique est utilisé dans toutes les communes bruxelloises, les 9 communes germanophones et 157 communes flamandes.
Les électeurs belges vont d’abord voter pour le Parlement européen, ensuite pour la Chambre des représentants et finalement pour les Parlements de région et communauté.

• L’électeur doit d’abord introduire la carte magnétique dans l’ordinateur. Dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, dans les communes germanophones et dans certaines communes à facilités, l’électeur peut d’abord choisir la langue.
• Pour l’élection de la Chambre des représentants, l’électeur doit, dans le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, opérer en plus un choix préalable entre les listes de la circonscription de Bruxelles-Capitale et les listes de la circonscription du Brabant flamand, et ce immédiatement après que le logiciel a affiché à l’écran de quelle élection il s’agit.
• Le numéro d’ordre et le sigle de toutes les listes s’affiche sur l’écran.
• L’électeur choisit avec son doigt, directement sur l’écran, la liste et les candidats pour lesquels il veut voter. Il peut voter blanc. Il doit voter pour une seule liste, il faut cocher soit la case de tête soit un ou plusieurs candidats d’une même liste.
• Ensuite il confirme son choix ou l’annule et recommence.
• Tant que l’électeur n’a pas validé son vote, il peut faire des corrections, s’il s’est par exemple trompé de liste ou de candidat.
• Lors de la dernière confirmation du vote, un bulletin de vote est imprimé par l’ordinateur, c’est le seul contrôle direct que l’électeur a.
• Ensuite l’électeur scanne le code-barres de son bulletin de vote et remet sa carte magnétique au bureau de vote.

Le vote électronique est contesté car il manque de transparence et de contrôle populaire, le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote sont mis en cause.

Soit manuellement

Par l’intermédiaire d’un bulletin de vote papier. Le vote papier est utilisé dans 253 communes en Wallonie et 141 communes en Flandre.

• L’électeur doit voter avec un crayon rouge qui se trouve dans l’isoloir.
• Il doit voter pour une seule liste, il faut cocher soit la case en tête de liste soit un ou plusieurs candidats d’une même liste.

Pour savoir quel est le mode de vote dans votre commune :

https://elections.fgov.be/electeurs-comment-voter/quel-mode-de-vote-dans-ma-commune

Voter par procuration

Vous pouvez donner une procuration à n’importe quel électeur via un formulaire complété (voir ci-dessous). Un mandataire ne peut toutefois disposer que d’une seule procuration. Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration complété et signé et du certificat y afférent, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d’identité.

Il est, possible de voter par procuration uniquement dans le cadre des motifs repris ci-dessous.

1. L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par un certificat médical ;
2. L’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service :
   – est retenu à l’étranger, de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui
   – se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
   Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’employeur ;
3. L’électeur qui est un travailleur indépendant (ou qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui). L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population ;
4. L’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé ;
5. L’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses ;
6. Les étudiants qui, pour des motifs d’études, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’établissement scolaire qu’ils fréquentent ;
7. L’électeur qui le jour du scrutin séjourne à l’étranger pour des vacances (ou pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur. Ceci est constaté par certificat délivré par le bourgmestre ou son délégué. La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le samedi avant le scrutin.

• Formulaire de procuration pour les électeurs belges en Région de Bruxelles-Capitale
• Formulaire de procuration pour les électeurs belges en Wallonie
• Volmachtformulier voor Belgische kiezers in Vlaanderen
• Déclaration sur l’honneur

MAJ 2024