Élections législatives : belges à l’étranger

29 Juil 2024 | Coopération au développement, Coopération au développement, Élections fédérales | 0 commentaires

Pour rester en contact et participer à la vie politique belge, les belges expatriés peuvent facilement prendre part aux élections fédérales et européennes.
Cette procédure est gratuite.
Les belges vivant à l’étranger peuvent voter pour les élections fédérales en s’inscrivant au préalable sur la liste des électeurs du poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger. Il est possible de s’inscrire en ligne, sur la liste des électeurs, en remplissant le formulaire.

Conditions pour pouvoir voter pour les belges résidant à l’étranger

  • A la nationalité belge
  • Est inscrit dans les registres de population d’une commune belge
  • A atteint l’âge d’au moins 18 ans
  • N’est pas déchu du droit de vote

Comment voter ?

Le Belge résidant à l’étranger pourra choisir entre cinq modes de vote :

  • Voter en personne dans une commune belge
  • Voter par procuration dans une commune belge
  • Voter en personne dans son poste diplomatique ou consulaire belge où il est inscrit
  • Voter par procuration dans ce poste
  • Voter par correspondance

Comment voter si vous êtes toujours inscrit comme électeur dans une commune belge ?

  • Soit vous êtes en Belgique le jour des élections, et vous vous présentez au bureau de vote avec votre convocation et votre carte d’identité ;
  • Soit par procuration, en désignant un mandataire (le choix du mandataire en cas de vote par procuration est libre).

Comment voter si vous êtes inscrit dans une ambassade ou un consulat belge ?

  • Soit personnellement au poste diplomatique ou consulaire belge, un ou plusieurs bureaux de vote seront ouverts dans les représentations diplomatiques et consulaires concernées. Les belges vivant à l’étranger reçoivent une convocation. Le vote à la représentation diplomatique/consulaire belge se déroule le mercredi précédant le scrutin en Belgique.
  • Soit en donnant procuration au poste diplomatique ou consulaire belge, et en désignant un mandataire belge parmi les électeurs inscrits dans ce même poste.

Comment voter par correspondance ?

Si vous désirez voter par correspondance, vous devez alors faire parvenir le pli électoral au bureau électoral principal en Belgique avant la fermeture des bureaux de vote en Belgique. Le ressortissant belge reçoit – à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription – une enveloppe électorale comprenant un bulletin de vote, une enveloppe de renvoi, un formulaire d’identification et une note explicative. Ces documents vous seront envoyés de Belgique, au plus tôt 24 jours avant le scrutin et doivent parvenir à la Belgique au plus tard le jour de l’élection, avant la fermeture des bureaux de vote.

Les délais prévus pour cette procédure de vote sont très courts, il faut donc vérifiez si les communications postales entre votre pays de résidence et la Belgique garantissent l’arrivée de votre bulletin de vote en Belgique en temps voulu. Si ce n’est pas le cas, mieux vaut choisir un autre mode de vote.

Obligation de réinscription au poste consulaire

Le Belge à l’étranger n’est pas obligé de se réinscrire comme électeur à chaque élection, sauf si :

  • Il n’est plus immatriculé dans le poste diplomatique ou consulaire en question
  • Il n’a pas voté à l’élection précédente
  • Il a choisi de voter par correspondance

Quelle est la commune dans laquelle vous être inscrit comme électeur (commune de rattachement) ?

  • La commune belge dans laquelle vous avez été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population
  • A défaut, la commune belge de votre lieu de naissance
  • A défaut, la commune belge dans laquelle votre père ou mère est inscrit ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population
  • A défaut, la commune belge dans laquelle le mari, l’épouse, le précédent mari, la précédente épouse ou la/le partenaire dans une cohabitation enregistrée est inscrit(e) ou a été inscrit(e) dans les registres de la population. La preuve de ce rattachement doit être apportée à l’aide de pièces justificatives probantes; à défaut, par une déclaration sur l’honneur (cf. infra « Documents à remplir ») ;
  • A défaut, la commune belge où un parent jusqu’au troisième degré est ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit dans les registres de la population. La preuve de ce rattachement doit être apportée à l’aide de pièces justificatives probantes; à défaut, par une déclaration sur l’honneur (cf. infra « Documents à remplir ») ;
  • A défaut, la commune de Bruxelles.

Documents à remplir

Comment soumettre les formulaires ?

Sur papier

Il est bien entendu possible de télécharger, compléter, signer et transmettre le(s) formulaire(s) directement au poste consulaire de carrière.

Vous pouvez soumettre les formulaires en personne, via les services postaux ou par e-mail.

Digital

via e-Consul (uniquement pour les élections fédérales)

Vous avez accès à e-Consul si vous :

  • êtes belge et avez plus de 18 ans
  • n’êtes pas (ou plus) inscrit dans une commune belge
  • possédez une carte eID belge valide et activée
  • connaissez votre code PIN et disposez d’un lecteur de carte.

Vous pouvez trouver les coordonnées des consulats et ambassades belges à l’étranger.

S’informer sur la vie politique belge permet de rester un électeur averti et Internet, à ce niveau-là, est fort utile puisqu’il est possible de consulter les quotidiens belges en ligne et les sites des différents partis belges.

Voir aussi :

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